La délégation devant la Préfecture
Mayotte est une collectivité d'outre-mer française à caractère départemental, située dans l'archipel des Comores, au
nord-ouest de Madagascar. Elle se
situe dans le canal de
Mozambique, dans l'océan
Indien.
Femmes Mahoraises remplissant des documents d'Etat Civil
Sa population s’élève à 186 500 habitants (les Mahorais). 90 % de la population est musulmane.
Il y a plus de trente ans, les Mahorais ont exprimé le désir de voir leur île maintenue dans la
République française. Depuis, chaque génération a confirmé ce choix.
Des conditions de logement très précaires
En 2000, un accord sur l’avenir de Mayotte avait été négocié, avec les forces politiques mahoraises, à l’initiative du Gouvernement de Lionel Jospin. Cet accord, qui traçait le chemin
conduisant à la départementalisation, fut massivement approuvé par 73 % de la population mahoraise.
réunion avec les chefs religieux musulmans
Un nouveau pas vers la départementalisation fut alors franchi avec l’adoption d’un statut de collectivité départementale d’outre-mer en 2001.
Dans cette continuité, le Gouvernement a décidé de la tenue d’un referendum à Mayotte le 29 mars
prochain. Ce jour-là, les Mahorais auront à répondre à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée « Département », régie par
l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ? »
La semaine dernière, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, je me suis rendu à Mayotte, avec deux autres députés, afin de mener une mission d’information.
Vous pouvez lire l’intégralité de cette intervention en cliquant sur le lien ci-dessous.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090160.asp#P42_1224
Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009
Compte rendu
intégral
Je vous poropose toutefois quelques extraits de mon intervention ci-dessous.
Première séance du mercredi 11 février 2009
Présidence de M. Bernard Accoyer
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est
ouverte à neuf heures trente.)
1
Déclaration du Gouvernement
sur le changement de statut de Mayotte
et débat sur cette déclaration
…/…
M. le président. Dans le débat, la parole est à M. René Dosière, premier orateur inscrit.
M. René Dosière. Monsieur le
président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous parler d’un territoire éloigné et peu connu de la métropole, je citerai Charles Péguy, auteur qui m’est particulièrement cher.
Dans le premier de ses Cahiers de la Quinzaine, traitant de l’affaire Liebknecht, il écrit : « Il n’est pas immoral d’être ignorant et inintelligent d’un sujet, quand on n’a
pas pu en avoir la connaissance et l’intelligence… Mais il est immoral de traiter les sujets que l’on ne connaît pas. » Pour ma part, je me suis efforcé, depuis déjà un certain temps, de
connaître le sujet dont je vais traiter devant vous.
(…)
Présidence de M. Alain
Néri,
vice-président
M. René Dosière. Il faut avoir conscience que la
départementalisation ne peut pas être octroyée ; elle doit être négociée. Toute autre démarche ne ferait que conduire à des désillusions.
Toute la société mahoraise doit s’approprier la décentralisation. Elle ne doit pas venir
d’en haut, mais du peuple lui-même. Cela demande écoute, dialogue, compromis ; autant de qualités qui, aujourd’hui, ne sont pas toujours de mise au sein de l’exécutif.
(…)
À ce sujet, trois points importants méritent une attention particulière.
Le premier problème est celui de l’état civil.
En raison de la coexistence d’un état civil musulman avec l’état civil de droit commun,
mais aussi du désintérêt avec lequel ce sujet a été traité durant la période coloniale, un nombre considérable de Mahorais – il est décemment impossible de fournir une estimation – ne disposent
pas d’un état civil fiable.
(…)
En mars 2006, la mission d’information que je présidais, et dont Didier Quentin était
le rapporteur, relevait déjà, avec vigueur et insistance, les insuffisances relatives au traitement de l’état civil. Nous formulions alors quelques propositions pour sortir d’une situation que je
qualifierais sobrement d’ubuesque. Aucune d’entre elles – je parle de celles qui concernent l’état civil – n’a été prise en considération. Trois ans plus tard, nous venons de constater sur place
que cette situation ne s’est pas améliorée ; en fait, malgré les moyens supplémentaires, elle s’est même dégradée.
Nous nous sommes même aperçus que les efforts réalisés en matière d’informatisation
compliquent la remise en ordre de cet état civil, puisque les différents logiciels des services qui s’en occupent ne pas compatibles entre eux et que la maintenance des ordinateurs fait
défaut.
(…)L’absence d’un état civil fiable, et par ailleurs souvent fraudé, permet de mieux
comprendre l’ampleur considérable de la population clandestine – je n’ose dire sans papiers –, qui compterait plus de 60 000 personnes, soit un habitant sur trois.
(…)
On ne mettra pas fin à l’immigration clandestine massive à Mayotte par la seule politique
répressive, même si celle-ci est nécessaire et s’est améliorée. Il faut impérativement doter les Mahorais français d’un vrai titre d’identité, opération complexe qui exige une approche nouvelle.
En effet, toute personne qui est doté d’un état civil doit le faire reconnaître au niveau de la liste électorale et par diverses autres administrations. Si elles ne se font pas connaître, que de
complications supplémentaires, puisque ces personnes vont maintenant disposer de deux états civils !
Le Gouvernement n’a pas pris conscience de la complexité, de la gravité et de l’ampleur de
cette question. Certes, des moyens supplémentaires sont nécessaires, mais il faut également développer une approche différente et plus globale : on ne peut pas traiter l’état civil à Mayotte
en décalquant les procédures en vigueur en métropole. À situation spécifique, réponse spécifique. C’est pourquoi, madame la ministre, je vous suggère de mettre en place une agence publique et
autonome, qui aura la responsabilité entière de l’état civil et des listes électorales.
(…)
Deuxième question : quel développement économique voulons-nous pour
Mayotte ?
L’explosion démographique – dans moins de quinze ans, Mayotte comptera plus de
300 000 habitants – conduit naturellement à s’interroger sur la nature du développement économique. Actuellement, 4 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail, qui leur
offre 1 000 emplois. Quel avenir réserve-t-on à cette jeunesse, qui sera de plus en plus diplômée ? Déjà, le secteur public contribue pour près de la moitié à la richesse produite à
Mayotte. L’agriculture, qui représentait 65 % des emplois en 1978, n’en occupe plus qu’à peine 10 %.
Va-t-on poursuivre ce schéma de développement, qui conduit à une véritable ségrégation,
les Mahorais occupant les emplois publics, bien rémunérés, les Comoriens la plus grande partie des emplois du secteur privé, faiblement rémunérés ? Que veut-on pour les jeunes
Mahorais : une société de consommation financée par les transferts financiers de la métropole ou une société qui s’organise autour de la création d’emplois endogènes ? La première voie
ne peut que conduire à une forme de néocolonialisme version Jules Ferry ; la seconde permettrait de mobiliser l’ensemble de la population en faveur d’un développement durable et en partie
autonome, à l’instar de ce qui se passe à l’Île Maurice.
(…)
Mayotte ne pourra pas rester un îlot de prospérité artificielle dans l’océan Indien. Vous
l’avez dit, madame la ministre, je n’y insiste donc pas, mais il s’agit d’un point fondamental : le développement de Mayotte doit être pensé dans un cadre plus vaste, en particulier celui
des politiques de co-développement avec ses voisins étrangers : les Comores, évidemment, Madagascar, Maurice et le département voisin de La Réunion. Sur ce point, je dois dire que les
réflexions du comité de départementalisation m’ont paru assez imprécises et insuffisantes.
Dernière question : les rapports entre l’islam et la République.
Oui, je le crois, la départementalisation de Mayotte représente une chance pour la France,
car elle permet de démontrer que l’islam a toute sa place dans la République française. Les Mahorais doivent savoir que la République reconnaît la liberté de conscience, donc de culte et que
l’islam continuera donc d’avoir toute sa place dans le département de Mayotte. Quant à la laïcité, elle protège les religions, puisqu’elle implique qu’aucune d’entre elles ne puisse inspirer la
vie publique. Néanmoins, il sera nécessaire de prendre des dispositions pour mettre un terme à certaines pratiques et attitudes traditionnelles peu compatibles avec les valeurs
républicaines.
(…)
Madame la ministre, mes chers collègues, le processus de départementalisation ne sera pas
terminé avec le scrutin du 29 mars. Dans le courant de l’année 2009, la discussion de la loi organique sur la départementalisation permettra de préciser les choses. Je souhaite vivement que,
à cette occasion, la population mahoraise soit étroitement associée à cette évolution. Les Mahorais aiment la France ; qu’ils sachent que la France les aime également. Mais, pour reprendre
une formule d’actualité, sachons aussi leur donner des preuves d’amour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La scolarisation est la base du développement
Mercredi matin, je suis intervenu, dans l’hémicycle, au nom du groupe SRC, et j’ai présenté mes réflexions, commentaires et interrogations sur l’avenir de la situation institutionnelle de
Mayotte.
