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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 17:01

Le projet de loi constitutionnelle annoncée par le Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès suscite de multiples réactions hostiles, en particulier à gauche, avec des motivations parfois éloignées du texte. Au dogmatisme des uns répond le trouble chez les autres.

La nation – et donc la nationalité – apparaît sous sa forme moderne à la Révolution française. Pour être bref, elle comprend tous ceux qui décident librement de vivre ensemble des valeurs communes dépassant les intérêts particuliers. Cette conception républicaine implique pour les individus sanctionnés pour des actes particulièrement graves la perte de leur nationalité. Toutes les constitutions de la Révolution française (1791, 1793, 1795, 1799) comportent un article en ce sens. La déchéance de nationalité n’est donc pas une mesure inavouable ou scandaleuse.

Les parlementaires ont la responsabilité de modifier et compléter le projet gouvernemental en n’oubliant pas qu’un texte constitutionnel exige une rédaction commune, au Sénat et à l’Assemblée ainsi qu’une majorité des 3/5, soit 555 suffrages, ce qui rend indispensable l’union des voix de gauche et de droite.

Je formule deux propositions :

  1. Que les modalités d’application de l’état d’urgence soient précisées dans une loi organique (et non une loi ordinaire)
  2. Que l’on sanctionne de la même manière ceux qui rejettent la nation, quelle que soit leur modalité d’acquisition de la nationalité en prévoyant les dispositions évitant de créer des apatrides, c’est à dire des individus sans nationalité.

En conscience, je voterai pour chacune des deux mesures proposées ainsi que pour l’ensemble du texte.

Mes motivations sont expliquées dans le texte ci après…

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Published by René Dosière