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22 décembre 2019 7 22 /12 /décembre /2019 14:06

Interrogé par « le Parisien-Aujourd’hui », le Président de la République a décidé de renoncer à sa dotation d’ancien président, lorsqu’il quittera l’Élysée (cf  le journal de ce dimanche 22 décembre).

En réalité, la question est plus globale : elle concerne le statut des anciens présidents de la République, qui n’a jamais été    évoqué ni traité publiquement.

On trouvera, dans le chapitre 11 de mon récent livre « Frais de Palais. Vivre à l’Élysée de De Gaulle à Macron » (éditions de l’Observatoire), une description très complète de la situation des anciens présidents : « La vie après l’Élysée » (p195-212). 

Elle peut se résumer en quelques dates :

1955. La loi accorde aux anciens présidents une dotation annuelle égale au traitement indiciaire brut d’un conseiller d’Etat (soit un montant actualisé de 6225 euros brut mensuel) Ce montant est le plus faible des anciens chefs d’Etat  des pays

européens comparables.

1958. La constitution de la Vème République institue un Conseil constitutionnel, dont les anciens présidents sont membres de droit et à vie. (rémunération actuelle 14500 euros brut mensuels)

1985. Une lettre du Premier ministre de l’époque, Laurent Fabius à Valéry Giscard d’Estaing, ancien président, détaille les avantages dont il bénéficiera comme ancien président (bureaux, collaborateurs, voiture, déplacements etc …). Cette lettre ne sera rendue publique qu’en 2010 par mes soins (cf dans ce blog les chroniques sur ce sujet).

2008. La loi fixe le traitement du président de la République qui, jusqu’alors, fixait lui-même sa rémunération en puisant sur sa liste civile, car la présidence ne disposait pas d’un  vrai budget ce qui sera le cas à partir de 2008.

2012. Le Président Hollande diminue, par décret, ce traitement de 30%. (soit une valeur actuelle de 15142 euros brut – 13885 euros net par mois)

2016. Un décret du Président Hollande rend caduc la lettre du Premier ministre de 1985, et précise les avantages dont bénéficient  desormais les anciens présidents (cf article dans ce blog).

2017. A son départ de l’Élysée, F. Hollande précise qu’il ne siègera pas au Conseil Constitutionnel. Durant son quinquennat il n’a pas obtenu de majorité pour modifier la Constitution en ce sens. Actuellement, seul Valéry Giscard d’Estaing, siège épisodiquement au Caonseil constitutionnel et perçoit la rémunération conséquente.A la suite de la non validation de ses comptes de la campagne présidentielle par le Conseil constitutionnel Nicolas Sarkozy a décidé de ne plus sièger.

 

Le coût des anciens présidents

On connait, en 2018, le coût annuel de chaque ancien président (euros)

 

Rémunération des collaborateurs 

Frais de location

Autres dépenses

Total

Nicolas Sarkozy

533 900

293 991

-

827 891

François Hollande

514 083

253 294

37 600

804 377

Valéry Giscard d’Estaing

416 012

293 612

815

710 439

 

Soit une dépense totale de 2 342 707 euros.

A cette somme, s’ajoutent les frais occasionnés par la sécurité (dont le détail par président n’est pas précisé).

Ces dépenses, au titre de la sécurité, comprennent le salaire des agents et des chauffeurs, les heures supplémentaires, les frais de mission ( déplacement, hébergement, restauration, ) et les frais de véhicules (achat, entretien, carburant, péages). Le coût total de ces dépenses de sécurité s’élèvent à 3,8 millions d’euros pour 2018. (réponse à la question écrite n°16240 de Mme Pirès-Beaune, députée).

 

J’ai longtemps réclamé un  véritable débat public sur le statut des anciens présidents de la République. Ce débat public reste nécessaire : il dépasse la seule question de la « retraite » présidentielle. Mes propositions concernant ce statut sont détaillées dans mon livre « Frais de Palais » auquel je vous invite à vous reporter.

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Published by René Dosière