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4 août 2020 2 04 /08 /août /2020 15:12

Le rapport de la Cour des comptes concernant le budget 2019 de la présidence de la République, publié le 29 juillet dernier, ne restera pas dans les annales et sera vite oublié. Contrairement aux onze rapports qui l’ont précédé depuis 2009, il se contente d’une simple lecture descriptive du budget, sans analyse approfondie, commentaire ou propositions d’amélioration.

Deux motifs peuvent expliquer un contenu aussi conventionnel : d’une part, dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire, les contrôles sur place ont été limités et le télé-travail n’a pu les remplacer ; en outre l’absence regrettable, pendant près de 5 mois, d’un Premier président alors que c’est lui qui signe, personnellement, le rapport adressé au Président de la République n’a  pu que favoriser  la prudence rédactionnelle.

Cet affaiblissement du contrôle de la Cour est d’autant plus inopportun que le contrôle exercé  de son côté par la commission des finances de l’Assemblée nationale est devenu inexistant. Le dernier rapport budgétaire, publié à l’autonome 2019, était pour l’essentiel un copié-collé de la présentation officielle du budget ce qui n’a pas manqué d’être dénoncé lors de la séance publique de l’Assemblée.

Il est vrai que, sous cette XVème législature, le rapporteur spécial du budget de la présidence de la République  change chaque année ; de plus, il est toujours attribué à un membre de la majorité contrairement à la pratique des précédentes législatures. Bref tout  est organisé pour limiter le contrôle de l’Assemblée sur un budget sensible qu’elle a fini par sortir de l’opacité. J’ai  attiré l’attention des présidents et du rapporteur général de la commission des finances sur cette régression du contrôle parlementaire.

Dès lors que ces deux rapports (Cour des comptes et Assemblée nationale) se contentent d’une simple description, sans analyse approfondie, ce sont autant d’informations pertinentes qui font défaut aux journalistes. Faute d’investigations les médias ne peuvent alors qu’exposer la version officielle : tout va très bien ….

Comme je l’explique dans mon dernier livre « Frais de palais, vivre à l’Élysée de De Gaulle à Macron » (Ed. de l’Observatoire) paru en novembre 2019, la réalisation d’un vrai budget de la présidence de la République, contrôlé d’un côté  par la Cour des comptes et de l’autre par  la commission des finances de l’Assemblée a constitué un progrès significatif de notre régime démocratique. Non du fait de l’ampleur de la dépense, qui est modeste (sur 1000 euros de dépenses publiques, le budget de l’Élysée compte pour 10 centimes d’euros) mais par son caractère  hautement symbolique et exemplaire puisqu’il concerne le chef de l’État. 

Cette régression du contrôle démocratique est suffisamment grave pour justifier mon inquiétude. J’espère qu’elle n’est qu’accidentelle et provisoire.

Pour préciser ma réflexion sur le dernier rapport de la Cour des comptes, on trouvera dans la note ci-jointe, quelques exemples.

Quelques remarques à propos du rapport de la Cour des comptes sur le budget 2019 de l’Élysée

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Published by René Dosière