ELYSÉE 2007 : UN BUDGET DE RUPTURE ?

Depuis trois ans, le budget de la présidence de la République était stabilisé, à haut niveau (32 millions d’euros). L’arrivée de Nicolas Sarkozy se manifeste par une forte hausse, (+8,4%) trois fois et demie supérieure à celle des dépenses de l’Etat (+2,3%).

La récente publication du rapport d’exécution sur l’année 2007, en annexe à la loi de règlement, fait apparaître cette progression, la plus forte depuis 2003.

Les dépenses ont atteint 35,111 millions soit 2,7 millions par rapport à 2006.

Trois postes de dépenses « explosent » : les frais de personnel augmentent de 10,9 %, par suite des nombreux recrutements effectués par N. Sarkozy.

En 2006, les effectifs atteignaient 957 personnes (dont 91 contractuels). Ils sont passés à 1045 (dont 117 contractuels) le 1^er juillet 2007. Cette hausse devrait se poursuivre en 2008, puisque les crédits de personnel augmentent de 13,5% par rapport à 2007.

En  second  lieu,  les  gros  travaux  d’entretien  passent  de 1,9 millions  à  3 millions soit une hausse de 53%. Le rapport ne donne aucune explication, qualifiant de « légère » cette augmentation !

Enfin on constate que la rémunération du Président de la République a connu, dés 2007, une première et très discrète augmentation. La dotation présidentielle – en fait l’argent de poche du Président – est passée de 101 125 euros à 130 638 euros (+29%). Rappelons que l’augmentation du traitement présidentiel, voté par le Parlement, n’a pris effet qu’à partir de 2008.

Du fait de ces augmentations, il s’en est fallu de peu que le budget de la Présidence ne soit en déficit. En décembre, Nicolas Sarkozy a fait voter – discrètement – un complément de 2,5 millions et surtout, il a pu utiliser les excédents de gestion laissés par Jacques Chirac en 2005 (135 383 euros) et en 2006 (412 787 euros) ce qui lui permet de dégager un excédent 2007 de 6421 euros ! Merci Chirac !

En 2008, l’Elysée a promis un budget plus complet et transparent. On verra, dans un an, ce qu’il en sera. Force est de constater, à la lecture de ce rapport sur l’année 2007, que si la rupture est réelle quant à l’évolution des dépenses, s’agissant de la transparence (ou plutôt l’opacité) c’est la continuité qui s’impose.

René DOSIERE

député de l’Aisne

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Evolution des effectifs

Date

Civils

Militaires

TOTAL

Dont contractuels

Dont détachés (remboursés)

Mises à disposition (gratuites)

01.01.06 ^(a) 

579

378

957

91

64

802

01.07.07 ^(b)

591

392

983

98

61

824

01.10.07 ^(c)

674

371

1045

117

68

860

01.01.08 ^(d)

866

(a) Source : Présidence – Loi Finances 2007 et rapport d’exécution 2006

 (b) Source : Présidence – Loi Finances 2008

 (c) Source : Présidence – Rapport d’exécution 2007

 (d) Source : Réponse du Premier ministre à la question écrite n°141 de René DOSIERE (JO du 1^er avril 2008 page 2838)

Précisions : 859 par administrations centrales Etat

                      5 par Conseil Etat

                      1 par le Commissariat Energie Atomique

 1 par le Centre hospitalier spécialisé de Cadillac (33), [par question 22874 du 13 mai 2008 au ministère de la Santé, demande de précisions : depuis quand ? grade de l’intéressé ? coût ?]

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 [exécution du budget en millions d’€]

DÉPENSES

BUDGET

2006

2007

Nombre

%

CHARGES DES SERVICES

16 824   

18 413   

+ 1589   

+ 9,4    

dont Fonctionnement

14 858

15 403

+   545

+ 3,7

Equipement et travaux

1 966

3 009

+  1043

+  53

0,101

0,130

+  0,029

+  29

14 635

16 228

+ 1593

+ 10,9

dont rémunérations et indemnités

11 685

13 045

+ 1360

+ 11,6

Charges sociales

2 949

3 182

+   233

+   7,9

IMPOTS et TAXES

0,504

0,128

-  0,376

- 74,6

0,318

0,211

-  0,107

- 33,6

TOTAL des CHARGES

32 383

35 111

+  2728

+   8,4

RESSOURCES

0,330   

0,285

- 0,045

- 13,6

0,135 ⁽²⁰⁰⁵⁾
0,412⁽²⁰⁰⁶⁾

+ 0,135
+ 0,412

32,465

34,283

+ 1,818

+ 5,6

32,795

35,117

+ 0,412

+ 0,006

ELYSEE : UN BUDGET DE RUPTURE

Après trois années de « stabilité » pendant lesquelles le budget de l’Elysée augmentait au même rythme que les dépenses de l’Etat, le budget de la présidence enregistre, en 2007, une forte hausse (+8,4% soit +2,727M d’euros), trois fois et demie supérieure à celle de l’Etat (+2,33%)

Ce résultat figure dans le rapport d’exécution du budget 2007 qui vient de paraître. Alors que le projet de budget 2007 avait été présenté en diminution (- 2,10%) par J. Chirac, son augmentation réelle est la plus forte depuis 2003.

En cours d’année, ce budget a été complété par un crédit supplémentaire : cette pratique avait été abandonnée depuis cinq ans.

Trois postes expliquent cette augmentation :

1/ Les frais de personnel augmentent de 1,6M d’euros soit +10,9%.

Cette hausse résulte, pour l’essentiel, de l’augmentation des effectifs : 957 personnes au 1^er janvier 2006, 983 au 1^er juillet 2007, 1045 au 1^er octobre 2007, soit +88 personnes (+9%).

Cette augmentation concerne toutes les catégories de personnel, à savoir les contractuels, recrutés et payés directement par l’Elysée (de 91 à 117, +26), les personnels détachés par certaines administrations (et la ville de Paris) dont le traitement est remboursé par l’Elysée (de 64 à 68), enfin les personnels mis à disposition par les ministères et institutions assimilées (de 802 à 860).

Cette hausse devrait s’intensifier en 2008 puisque les crédits prévus au budget 2008 progressent de 13,5% par rapport à 2007.

2/ Les charges des services (éclairage, chauffage, carburants, téléphone…) augmentent de 9,4% (+1,588M d’euros) malgré les nombreuses économies réalisées (mais non chiffrées) qui figurent dans le rapport d’exécution.

La hausse résulte, pour partie, des gros travaux d’entretien qui augmentent de 53% d’une année sur l’autre, progression caractérisée de « légère » par l’Elysée.

L’évolution de ce poste de dépenses fait apparaître à quel point le budget 2008 était irréaliste sur ce point : en 2006, la dépense s’est élevée à 14,858M d’euros ; en 2007, elle passe à 15,403M d’euros  et, pour le budget 2008, elle est évaluée à 14,070M d’euros soit une baisse de 1,3M (-9%)

Lors de la discussion budgétaire, René Dosière avait soulevé cette diminution artificielle qui n’avait d’autre objectif que de dissimuler la hausse réelle du budget 2008.

3/ La rémunération du Président de la République :

Depuis le 1^er janvier 2008, le traitement du Président de la République est fixé par la loi, à hauteur de celui du Premier ministre.

Le compte rendu d’exécution fait apparaître que, dès son arrivée à l’Elysée, Nicolas Sarkozy avait décidé - seul et dans la plus grande discrétion - d’augmenter une première fois sa rémunération puisque les crédits à ce titre sont passés de 101 125 euros à 130 638 euros (+29%).

Du côté des recettes, on note deux particularités de ce budget 2007.

Tout d’abord, les recettes directes en provenance « des participations parentales au fonctionnement de la crèche et aux intérêts du compte de dépôt de fonds au Trésor » ont curieusement diminué de 10,3% alors que le rapport évoque de nouvelles recettes telles que « le paiement des plateaux repas par les conseillers et le paiement des charges des logements de fonction par le personnel logé ».

Apparemment, les effets tardent à se faire sentir.

Par ailleurs, le montant du compte a augmenté puisque selon la récente réponse du Premier ministre à la question n° 142 de René Dosière (JO du 3 juin 2008), il est passé de 10,4M d’euros au 1^er janvier 2007 à 12,1M d’euros au 16 mai 2007 ; les intérêts générés auraient dû également augmenter.

Pour équilibrer les dépenses, l’Elysée a dû faire appel aux excédents dégagés sur la gestion 2006 (412 787 euros).

On comprend mieux pourquoi ces crédits n’avaient pas été reportés sur le budget 2008 : ils avaient déjà été utilisés en 2007 !

Sans l’utilisation de cet excédent (auquel il faut ajouter celui de 2005), la gestion 2007 de l’Elysée aurait été déficitaire, ce qui aurait constitué une première dans le budget de la Présidence.

Mais, même avec ces sommes, l’excédent de gestion se réduit à 6421 euros contre 412 787 en 2006 et 135 383 en 2005.

Sarkozy peut dire merci à J.Chirac.

Toutes ces dépenses nouvelles sont justifiées - nous dit-on - par l’augmentation de l’activité de la Présidence.

Mais on aimerait savoir si le budget du Premier ministre a diminué en conséquence.

En 2008, le budget de la Présidence incorporera les dépenses financées par les divers ministères.

S’agissant de leurs participations en 2007, on les connaîtra lorsque les ministères auront répondu aux 50 nouvelles questions écrites que René Dosière vient de leur poser.

Il faut espérer que les engagements pris concernant la transparence sur les dépenses seront mieux tenues qu’avec ce premier rapport sur l’exécution du budget 2007.