Depuis maintenant plusieurs semaines, je suis interrogé sur le système mis en place par le bureau de l'Assemblée nationale envers les députés qui ne seront pas réélus. J'estime utile et nécessaire de vous apporter les précisions suivantes, ce qui rétablira la réalité des faits par rapport aux informations qui circulent sur le net :

 Selon qu'un député est issu du secteur public ou privé, sa situation matérielle lorsqu'il n'est pas réélu est différente.

 Le député fonctionnaire retrouve, immédiatement, une affectation et une rémunération.

 Le député issu du privé pour retrouver un emploi doit effectuer des démarches qui n'aboutissent pas immédiatement. C'est pourquoi, à l'intention de ces députés, et de ces seuls députés issus du secteur privé, a été mise en place une allocation d'aide au retour à l'emploi, en quelque sorte une allocation chômage spécifique, puisque les députés n'ont pas accès au chômage du régime général.

 Cette allocation présente les caractéristiques suivantes.

 Elle est différentielle, autrement dit toutes les ressources dont dispose l'intéressé, en particulier des indemnités d'élu local, sont prises en compte et déduites du montant de l'allocation.

 Elle est dégressive dans le temps : les six premiers mois son montant maximum s'élève à 5400 euros mensuels, ensuite elle passe à 70% les six mois suivants etc... pour atteindre 2160 euros la troisième année, 1620 la quatrième et 1080 la dernière année.

 Bien entendu, elle cesse d'être versée dès que l'intéressé a retrouvé un emploi.

 L'expérience de 2002 montre qu'au bout de trois ans le nombre de bénéficiaires était inférieur à 10

 Ce système ne coûte rien aux contribuables car il est financé par une cotisation payée par chaque député, y compris ceux qui ne bénéficieront pas de ce dispositif.

 Si l'on rapproche ce système du régime général d'indemnisation des salariés, on s'aperçoit qu'il n'est pas plus favorable, compte tenu de la dégressivité de l'allocation, alors que dans le régime général elle demeure constante pendant 36 mois.

 Au-delà, le relais est assuré par l'allocation de solidarité spécifique (jusqu'à 60 ans) qui est une allocation différentielle dont le montant maximum est de 1600 euros mensuels pour un couple et de 1015 euros pour une personne.

 Autrement dit, les dispositions prises par le bureau de l'Assemblée ne constituent en aucune façon un quelconque privilège. Leur objet est d'inciter des personnes issues du secteur privé à prendre les risques consécutifs à un engagement politique, risques inexistants dans le secteur public.

 N'oublions pas, en outre, que la fonction parlementaire est, par définition, à durée limitée. Il est donc parfaitement juste de permettre le retour à l'emploi.

 Le Français étant quasi génétiquement anti-parlementaire depuis que la République existe, on a stigmatisé la prolongation à 60 mois du dispositif initial qui auparavant était limité à 36 mois. Mais on a omis de souligner qu'après 36 mois l'allocation est modeste et qu'en outre le dispositif est désormais réservé aux députés à la recherche d'un emploi, donc âgé de moins de 60 ans.

 Après les élections de 2007, il reviendra au bureau de l'Assemblée nationale d'adapter le dispositif et, le cas échéant, de le modifier.

Le premier tour des élections législatives aura lieu le dimanche 10 juin. 

Vous avez la possibilité de lire ma profession de foi sur mon blog. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

 Profession de foi