Vient de paraître

     

couverture metier de l'élu local            

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Lundi 20 juillet 1 20 /07 /Juil 10:34

  Pour télécharger la version complète du document ci-dessous accompagnée de photos, je vous invite à cliquer sur le lien suivant:   Comment-je-d-pense-mon-enveloppe-de-frais-parlementaires.doc Comment-je-d-pense-mon-enveloppe-de-frais-parlementaires.doc

 



Le député n’est plus, comme sous la IIIème République, un homme solitaire.

 

A l’Assemblée il fait partie d’un groupe politique dont l’importance vient d’être reconnue par la Constitution. Ce groupe lui apporte une aide concernant le travail législatif : prise de parole, documentation, préparation de textes etc… Le financement du groupe a deux origines : une participation de l’Assemblée et la cotisation des membres du groupe.

 

Dans sa circonscription, le député est à la tête d’une petite entreprise de service public, comportant un local (ouvert au public) et une équipe de salariés (4 pour ce qui me concerne). A cette équipe salariée, s’ajoutent de multiples soutiens bénévoles effectués par des militant(e)s partageant mes convictions, et en particulier celui de mon suppléant Jean Michel Wattier.

 

Le financement de cette « petite entreprise » est assuré par l’Assemblée nationale de deux manières !

 

Pour faire face aux rémunérations des collaborateurs du député – et exclusivement à cet usage - un crédit de 9 021 euros mensuels. Les collaborateurs sont donc les salariés du député et non de l’Assemblée.

En outre, chaque député perçoit mensuellement une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Son montant est plafonné : 6329 euros brut, dont il faut déduire la CSG et le CRDS soit une somme de 5838 euros net. Le montant net de cette indemnité n’a pas varié depuis 1997. Il évolue seulement comme le traitement indiciaire des fonctionnaires, c'est-à-dire environ 1% par an. J’ai pu calculer qu’en dix ans (1997-2007) le pouvoir d’achat de cette indemnité a diminué de 6,2%. En effet en 1997, sa valeur exprimée en euros valeur 2007 correspondait à 6174 euros et en 2007 elle s’élevait à 5790 euros).

Cette indemnité est versée sur un compte différent de celui de l’indemnité parlementaire et dont j’ai seul l’usage. Cette indemnité de frais n’est soumise à aucun contrôle externe ni à l’impôt, comme c’est la règle en matière de frais.

Le système de remboursement des députés anglais était différent : n’étant pas forfaitisé, il évoluait au rythme du coût de la vie et il n’était pas plafonné (semble-t-il).

Soucieux d’une plus grande transparence dans la gestion des fonds publics, il m’a paru souhaitable de fournir le détail des dépenses effectuées, en 2008, avec cette IRFM. Il s’agit d’une moyenne mensuelle.

 

 

1 . Frais liés au local de circonscription 

 

Location                                                   804

Personnel de service                                150

Electricité-Chauffage                               130

Assurance                                                  36

Entretien courant                                      190

Location du photocopieur                        165

Fournitures de bureau                              150

Frais postaux                                              90

 

Sous total  1                                          1 715

 

 

2. Frais liés à l’activité parlementaire

 

Rémunération des collaborateurs             720

(en sus du crédit collaborateur)

Hébergement à Paris (hôtel)                    300

Restauration                                             880

Frais de déplacements                             843

Surcoût habillement                                 200

Surcoût coiffeur                                         21

Documentation                                         200

Presse-médias                                          150

Cartes de vœux                                          23

Compte rendus de mandat                        350

Contributions diverses                               80

 

Sous total 2                                           3 767

 

Total   1 + 2                                          5 482

Il reste donc un disponible de 356 euros qui n’est que provisoire. En effet, le montant de ma participation au fonctionnement du groupe socialiste auquel je suis affilié n’étant pas déterminé précisément (175 ou 325 euros) ce disponible constitue en réalité une provision qui me permettra de verser cette participation lorsqu’elle sera fixée.

 

 

Quelques commentaires

Location d’un local

A Laon, je loue depuis 1997 un local de 4 pièces avec un bail professionnel.

En francs constants, le prix de location a augmenté de + 6,7% (à comparer à la baisse de 6,2% du pouvoir d’achat de l’IRFM). Ce local a été meublé par mes soins. Une femme de ménage effectue deux heures de nettoyage et d’entretien par semaine. Les dépenses d’entretien courant concernent, en 2008, la réfection des plafonds, l’achat de mobilier (aspirateur, fauteuils) et les petites réparations électriques.

 

 

 

Frais postaux

D’une manière générale le courrier est adressé via l’Assemblée nationale, bénéficiant de la franchise parlementaire.

Toutefois, pour certains courriers urgents, ou des envois spécifiques (colissimo) j’achète directement les timbres. Ce poste comporte également la location de la boîte postale.

 

 

 

Rémunération des collaborateurs.

Le crédit spécifique consacré à cette rémunération étant insuffisant pour assurer un salaire correct, je prélève un crédit complémentaire sur l’IRFM. Ce poste comporte, également, les remboursements des frais de déplacements de mes collaborateurs.

 

 

 

 

 

Frais de déplacement.

Chaque député dispose d’une carte de circulation sur le réseau SNCF. De ce fait, pour me rendre à Paris, j’utilise souvent le train. De même lorsqu’il s’agit d’aller faire une conférence ou d’animer une réunion politique dans l’hexagone. Cependant, il m’arrive d’utiliser ma voiture.

Depuis longtemps j’ai fait le choix d’un véhicule de petite cylindrée, tant pour des motifs écologiques, que par souci de rompre avec l’image que donnent les véhicules officiels, généralement de forte puissance. J’utilise une Nissan-micra, 3 portes.

En 2008, j’ai parcouru 23 129 kms, pour l’essentiel, à l’intérieur de la circonscription. Pour en estimer le coût, j’ai utilisé le barème officiel des impôts auquel j’ai ajouté le coût de l’assurance.

 

Dépenses d’hébergement.

A Paris je ne dispose ni ne loue un logement. Je loge donc à l’hôtel, le plus souvent à la résidence Saint Dominique, propriété de l’Assemblée (50 chambres) et, en cas d’impossibilité, dans un hôtel proche de l’Assemblée. Je dors, au minimum, deux nuits par semaine à Paris. Le prix d’une nuit d’hôtel est réduit à 30 euros, compte tenu d’une participation financière de l’Assemblée.

 

 

Les dépenses de restauration varient suivant le nombre de personnes invitées, tant à Paris qu’en  circonscription. Ces personnes ne comprendraient pas  qu’invitées par le député elles aient à payer leur repas, sachant  qu’il dispose d’une IRFM. Lorsque je dîne seul à Paris, je fréquente régulièrement la cafétéria du personnel.

 

Le surcoût-habillement, correspond aux seules dépenses d’habillement rendues nécessaires par les obligations du député. A l’Assemblée une tenue correcte est toujours exigée (le costume est obligatoire pour pénétrer dans l’hémicycle). D’une manière générale le député doit, par une tenue correcte, (mais dénuée de luxe et d’ostentation) montrer la dignité de sa fonction. Cette exigence  a un coût indiqué dans ces dépenses. Bien entendu, les autres dépenses d’habillement linge de corps, tenues décontractées et de vacances, pulls etc… ne figurent pas dans cette somme, pas plus que les dépenses de pressing.

J’ai tenu à faire apparaître un surcoût coiffure, car le député – doit toujours être en mesure d’offrir le meilleur visage quand il passe à la télévision, ou qu’il parle dans l’hémicycle. Le prix indiqué (celui du salon de coiffure de l’Assemblée) est supérieur à ceux pratiqués par les salons de coiffure que je fréquente dans ma circonscription.

 

Les dépenses de documentations correspondent aux achats de livres dont la plupart sont suscités par les centres d’intérêt de mon activité parlementaire. Outre les ouvrages politiques et économiques, il s’agit d’ouvrages spécialisés, souvent coûteux, consacrés aux finances locales et à la gestion des collectivités, à l’outre mer, au Québec (je suis vice président du groupe d’amitié  France Québec).

Y figurent également des ouvrages d’histoire, spécialement d’histoire parlementaire et politique.

Par ailleurs je suis un utilisateur régulier de la bibliothèque de l’Assemblée.

 

Les achats de presse, locale et nationale, ne comprennent pas le coût du journal local livré à domicile, non plus que le coût du « Monde » que je lis depuis 1958 – y compris lors de mon service de coopération au Québec –. Dans ces conditions, son achat  ne saurait être considéré comme une dépense professionnelle.

 

Carte de voeux

Depuis plusieurs années j’ai choisi la sobriété – et l’économie – pour les cartes de vœux (5 500 envois). Le prix de revient de l’impression s’élève à 0 ,05 euros par carte.

 

 

 

Compte-rendus de mandat

Rendre compte, régulièrement, aux citoyens de mon activité parlementaire est une exigence démocratique. J’adresse donc, plusieurs fois par an, des extraits de mes principales interventions  reproduites au Journal  Officiel des débats de l’Assemblée afin de poursuivre le dialogue avec les électeurs de la circonscription. Cette façon de faire connaître le travail parlementaire est particulièrement économe puisque le prix de revient est de 0,09 euro la feuille. En 2007, j’ai procédé à 52 300 envois et en 2008 à 35 900. Compte tenu de la périodicité variable, le chiffre indiqué correspond à une moyenne sur ces deux dernières années. Chaque mois, je tiens personnellement des permanences dans diverses communes de la circonscription (14 au total) et ponctuellement des réunions de compte rendu de mandat.

 

 

 

 

 

 

Contributions diverses

Ce poste recouvre les contributions à des associations : adhésion, ou (et) participation financière, ainsi que le coût des coupes offertes aux associations qui les sollicitent.

Il ne comprend pas les aides financières bénéficiant d’une déduction fiscale. Ce poste est assez faible, car je suis soucieux de ne pas donner le sentiment que les députés disposent de crédits illimités et qu’ils peuvent distribuer de l’argent. Ainsi, j’ai toujours refusé de financer des courses sportives de quelque nature ; dans les nombreux cafés que je fréquente, je ne paie jamais de « tournées générales » - à l’exception des quelques amis clients habituels (il s’agit dans ce cas de dépenses personnelles) -. J’ajoute qu’en campagne électorale, je n’ai jamais eu recours à tous les gadgets (tee-shirts, crayons, etc…) dont l’usage, au demeurant coûteux, dévalorise de mon point de vue, la vie politique qui doit demeurer une activité sérieuse.

 

Autres dépenses

Aucune dépense de téléphone ne figure, car chaque député dispose, en outre, d’un forfait annuel de 6610 euros (les factures sont payées par un gestionnaire agréé par l’Assemblée). En 2008, malgré une activité soutenue, j’ai pris soin de limiter cette dépense. A ce titre j’ai utilisé 4988 euros, soit pour l’Assemblée une économie de 1622 euros.

 

Pour les déplacements dans Paris, l’Assemblée rembourse les frais de taxi des députés dans la limite d’un plafond annuel de 2750 euros. En ce qui me concerne, en 2008, j’ai demandé le remboursement de 328 euros. J’utilise plus fréquemment métro et bus, disposant d’une carte libre circulation.

 

En guise de conclusion

L’exercice d’un mandat parlementaire occasionne des frais importants et divers qui justifient l’existence d’une IRFM. Tout comme l’indemnité parlementaire, elle permet à des députés sans fortune personnelle ou familiale (ce qui est mon cas) d’exercer leur mandat dans des conditions matérielles satisfaisantes. Le détail des dépenses permet de constater que ces sommes ne sont pas excessives. Pour autant, il appartient à chacun de faire un choix dans ses dépenses. Pour ma part, la rémunération de mes collaborateurs passe avant le financement électoral de manifestations sportives. A chacun ses choix.

 

Pour vérifier  que l’élu ne s’enrichit pas durant son mandat, il existe une législation concernant le patrimoine, dont la déclaration est obligatoire en début et en fin de mandat.

Malheureusement cette législation est incomplète et, dans les faits, inutile.

J’ai proposé, en vain, jusqu’à présent, une modification de cette législation pour la rendre réellement opérationnelle. Quoiqu’il en soit, en 2007, j’ai rendu publique ma déclaration de patrimoine sur mon blog où l’on peut la consulter.

 

   

 

Frais de fonctionnement de René DOSIÉRE, député

(en moyenne mensuelle 2008)

 

 

%

Location et entretien du local

 

1310

23

Hébergement Restauration

 

1180

20

Déplacements

 

843

14

Frais divers liés au mandat

 

674

12

Complément de rémunération

des collaborateurs

720

12

Fournitures administratives

et frais postaux

405

7

Compte rendus de mandat

 

350

6

Provision (participation au groupe)  

 

356

6

Total

 

5838

100

Par René Dosière
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Mardi 16 juin 2 16 /06 /Juin 12:27


Le 16 juin 2009, René DOSIERE
a présenté son analyse du BUDGET DE L'ELYSEE 2008
à l'occasion d'une conférence de presse organisée à l'Assemblée Nationale.



Téléchargez dès à présent l'intégralité du dossier de presse réalisé par
René DOSIERE sur ce sujet et consultez la revue de presse en bas de cette page.

 

Pour accéder à ces documents et les télécharger, cliquez sur les liens suivants:

La synthèse
SYNTHESE.doc

Le tableau de la synthèse
TABLEAU--pj-synthese.doc 

L'évolution du budget 2008
EVOLUTION-2008.bmp 

L'analyse
ANALYSES.doc

Mes 10 propositions pour assurer la transparence du budget de la Présidence de la République 
10-PROPOSITIONS-BUDGET-DE-LA-PRESIDENCE.doc

annexe 1: les fonctionnaires affectés à l'Elysée au 01/01/2008
Les-fonctionnaires-affect-s---l-elysee-annexe1.doc 

annexe 2: les déplacements coûteux du Président de la République
les-deplacements-couteux-du-Pdt-annexe2.doc 

annexe 3: le financement des dépenses personnelles
 Le-financement-des-d-penses-personnelles-juin-2009-annexe-3.doc

annexe 4: une consolidation incomplète
Une-consolidation-2009-annexe-4.doc  

annexe 5: une source d'économies: diminuer le patrimoine immobilier
de la Présidence ?

 annexe 5
Le-patrimoine-immobilier-de-la-Pr-sidence-annexe-5.doc 
 
annexe 5 bis
Les-r-sidences-affect-es---la-Pr-sidence--annexe-5bis.doc 
 
annexe 5 ter
Quelles--conomies-annexe-5ter.doc 

Vous pouvez également télécharger des photos pour illustrer vos articles :

DosiereR060922_05.jpg  
 

f-vrier-2007-129.jpg  

RENE-DOSIERE_0009.jpg  

f-vrier-2007-002.jpg     

Vous pouvez consulter la revue de presse, non exhaustive, sur les liens suivants:

http://www.dailymotion.com/video/x9m958_rene-dosiere-depute-src-critique-lo_news



http://www.rue89.com/2009/06/16/budget-de-lelysee-en-hausse-de-185-on-dissimule-la-realite
 



http://www.lepost.fr/recherche/resultat.html?tri=date&query=dosiere&x=17&y=5


Afficher l'image en taille réelle

       

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/16/01002-20090616ARTFIG00517-budget-de-l-elysee-dosiere-denonce-des-manipulations-.php


LeMonde.fr
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/06/16/les-depenses-de-fonctionnement-de-l-elysee-ont-augmente-de-21-7-en-2008_1207257_823448.html






 






Par René Dosière
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Samedi 24 mars 6 24 /03 /Mars 19:45
 
Enfant de l’Aisne

école communale d'Origny Sainte Benoîte
école communale d'origny Sainte Benoîte

Je suis né le 3 août 1941 à Origny Sainte Benoîte, dans l’Aisne, où mon père était instituteur puis directeur de l’école communale.
 
Je suis le second d’une famille de quatre garçons. J’effectue ma scolarité comme interne au lycée Henri Martin de Saint Quentin où je réussis mon baccalauréat de philosophie.
Je m’inscris ensuite à la Sorbonne (devenue l’Université de Paris 1) ou j’obtiens une licence d’histoire et de géographie et un diplôme d’étude supérieur de géographie avec un mémoire consacré à « la vie rurale dans le canton de Ribemont ».

Marié, père de trois enfants, Eric, et grand père de 8 petits-enfants. J'habite Laon depuis 1970.



 
Militant de longue date

J’entre en politique par la voie associative et l’éducation populaire. Ce que l’on appelle volontiers aujourd’hui la Société civile.
Adolescent, je préside le Ciné Club des Jeunes de Saint Quentin dont j’anime les discussions. Je milite à la JEC (Jeunesse étudiante chrétienne) dont je deviens secrétaire départemental de l’Aisne en 1959, puis membre du secrétariat national de 1960 à 1964.
De retour dans l’Aisne après un service national accompli au Québec, je milite à la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) dont je deviens secrétaire départemental de 1979 à 1980.

Le ciné-club des Jeunes de St Quentin ciné-club

En 1980, je suis élu président de la Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FDJC). A partir de 1975, je participe aussi aux travaux de l’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale (ADELS) fondée en 1965 par Michel Rocard. J’anime parallèlement à Laon un Groupe d’Action Municipale (GAM) qui regroupe des personnalités engagées dans la vie municipale. De 1976 à 1979, je siège comme assesseur bénévole au tribunal pour enfant de l’Aisne. En 2001, le ministre des transports me nomme président du nouveau conseil national de la sécurité routière.

Je rejoins le Parti Socialiste en 1977. Je siège au comité directeur de 1985 à 1990 et occupe les fonctions de délégué national à l’aménagement du territoire de 1985 à 1987 et aux finances locales de 1987 à 1992. De 1990 à 1993, je suis membre de la commission nationale des conflits. De 1986 à 1990, je suis vice-président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESER)

 Passionné par les questions locales et internationales

Je commence ma carrière en 1967 au Service départemental d’aménagement rural de l’Aisne. A ce titre, je participe à l’élaboration de plusieurs schémas d’aménagement, comme celui de la Thiérarche et de la Vallée de l’Aisne. Je travaille également sur la protection sanitaire, sociale et judiciaire de la jeunesse dans l’Aisne, et le maintien des services publics en milieu rural.

Depuis 1978, j’assure un enseignement de finances locales à la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Reims, ce qui m’a permis de rester proche des jeunes et de leurs préoccupations. Parallèlement, je préside la commission de décentralisation du IXeme Plan (1981-1984), siège au Comité des finances locales (1986-1989 et de 1998 à 2002), ainsi qu’au conseil d’administration du Crédit local de France devenu Dexia-crédit local (1984-1990).

Entre 1993 et 1997, je deviens consultant international et assure des missions d’études et de conseils sur l’administration locale auprès des gouvernements russes, arméniens et malgaches.


  La politique autrement

Elu de proximité et de la nation

Mes premiers mandats politiques sont locaux : en 1977, je deviens 1er adjoint au maire PS de Laon en charge des finances, de l’urbanisme et de la culture, après m’être présenté une première fois aux municipales de 1971. En mars 1983, je suis élu maire de laon jusqu’en 1989. Je siège ensuite comme conseiller municipal d’opposition jusqu’en 2001 ou je quitte le conseil municipal après 24 ans de présence pour respecter la loi sur le cumul des mandats votée par la gauche. En 1993, je suis élu conseiller général PS du canton de Laon-sud, réélu en 1994 puis en 2001. Conseiller régional de Picardie à partir de 1977, je deviens vice-président de cette collectivité en 1979, puis président de 1981 à 1983.


 































Je suis élu député socialiste de la 1ere circonscription de l’Aisne en mai 1988, mandat que je retrouve en 1997 et 2002. En 2005, je deviens vice-président de l’Assemblée nationale.


en mai 1993, l'élection de René Dosière au conseil général de l'Aisne est saluée par le dessinateur du journal  "Le Monde"

 

Mon bilan à la mairie de Laon

Sous mon impulsion dans les années 80, la ville de Laon a connu un développement remarqué entraînant la création de près d’un millier d’emplois : implantation de la grande surface Continent, de plusieurs PME sur la zone d’activité, de trois hôtels, création du centre pénitentiaire, renouveau du centre commercial du Plateau, mise en service du Poma et construction du Forum des trois gares…La municipalité que j’ai dirigée a lancé la construction et la rénovation d’un millier de logements, transformé la maison de retraite de l’hôpital en Résidence d’Estrées, créé un centre de la petite enfance, un office du tourisme, réhabilité l’ancien Hôtel-Dieu. Nous avons aussi relancé le jumelage Laon-Soltau et donné son essor à la MAL qui fait de Laon le centre culturel du département.
Un bilan qui tranche singulièrement avec les maigres réalisations de l’équipe actuelle dirigée par la droite ! 
   
le centre pénitentiaire

la première (et la seule)
rue piétonne de Laon

ldes logements à loyer modéré
ont remplacé les taudis
 place des Frères Le Nain

le Poma
Par René Dosière - Publié dans : Mon parcours
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Mercredi 21 mars 3 21 /03 /Mars 19:40
Les dossiers que j’ai fait avancer



Chaque parlementaire doit appartenir à l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée où sont étudiés les projets de loi. Membre de la commission des lois Constitutionnelles et de l’administration de la République, je me suis investi dans un certain nombre de questions que j’ai particulièrement approfondies.

> Rendre la vie politique plus transparente
Membre de la commission d’enquête pour la transparence de la vie politique (1991), j’ai participé activement, par la suite, aux textes qui ont permis de moraliser le financement des campagnes politiques et la rémunération des élus départementaux et régionaux désormais soumise à l’impôt  suite à l’adoption d’un amendement en ce sens que j’avais déposé et défendu. J’ai également réussi à faire voter plusieurs dispositions concernant le contrôle exercé par les chambres régionales des comptes sur les dépenses publiques.
Consultez l'article paru dans "Le Monde", le 22 février 2007 (format PDF, 1 Mo)

> Défendre la laïcité
Bien qu’engagé très tôt dans le mouvement chrétien,j’ai toujours défendu,comme parlementaire une conception laïque de la République qui respecte les convictions de chacun.Lors des débats sur le voile à l’école,j’étais le porte-parole du groupe socialiste dans la mission d’information créée par le Président de l’Assemblée sur ce sujet. J’ai activement pris part aux débats parlementaires qui ont abouti à la loi interdisant le port des signes religieux dans les établissements scolaires.

> Une fiscalité locale plus juste
Depuis toujours, je mène une action déterminée pour remplacer la taxe d’habitation –impôt le plus injuste de notre système fiscal
par un impôt local proportionnel aux revenus. En 1990 mes efforts ont failli être couronnés de succès, puisque j’avais obtenu que la majorité socialiste de l’époque supprime la taxe d’habitation départementale et la remplace par une TDR : taxe départementale sur les revenus. Mais, au dernier moment, le gouvernement de P.Bérégovoy s’appuyant sur une majorité hétéroclite regroupant les conservateurs affichés (à droite) et les conservateurs cachés (au sein des socialistes) obtient l’annulation de la réforme et le rétablissement de la taxe d’habitation. Seul contre tous, je me suis opposé publiquement à ce reniement couvert par la direction d’alors du parti socialiste et j’ai démissionné de mes fonctions de délégué national aux finances locales.

> Réformer les impôts locaux
Rapporteur de la loi sur les évaluations cadastrales, j’ai obtenu que les impôts des HLM diminuent –à fiscalité constante
de 30% en modifiant le calcul de leur valeur locative, inchangé depuis 1970 et qui les pénalise lourdement. Mais le ministre du Budget du gouvernement de droite qui a suivi-Nicolas Sarkozy- a refusé de mettre cette disposition en application.

> Solidarité entre les communes
C’est dans le cadre d’une loi dont j’étais le rapporteur qu’a été instituée la solidarité  financière entre les communes riches et les communes pauvres. En outre, par amendement, j’ai obtenu que les plus petites communes perçoivent une dotation élu local (2552 euros en 2006) par un prélèvement sur les impôts payés par les élus départementaux et régionaux.

 
> Améliorer la décentralisation
J’ai participé à l’élaboration de plusieurs textes améliorant le fonctionnement de la décentralisation en tant que rapporteur de la loi sur le partage des DDE entre l’Etat et les départements (1992), et celle réformant le mode d’élection des conseillers régionaux ( 1998). En 1992, j’ai présidé la commission spéciale chargée d’étudier le texte de la loi sur l’administration territoriale de la république qui a permis le développement de l’intercommunalité. J’ai combattu les textes du gouvernement Raffarin qui transfèrent des charges aux collectivités sans financement équivalent, ce qui aboutit à l’augmentation des impôts locaux. 
    
> Renforcer la sécurité routière
Lutter contre le fléau des accidents de la circulation a toujours été l’une de mes préoccupations d’élu. C’est la raison pour laquelle j’ai accepté de présider le Conseil national de la sécurité routière. J’ai été rapporteur de la loi renforçant les mesures de sécurité votées en 1999 à l’initiative du gouvernement Jospin.

> Assurer la paix outre-mer
Les tragiques évènements des années 80 en Nouvelle Calédonie m’ont incité à tout faire pour favoriser la concorde entre les communautés dans ce territoire d’outre-mer. J’ai donc accepté d’être rapporteur des lois sur le statut de la Nouvelle Calédonie (1999) ainsi que de rédiger le rapport d’information sur la mise en application du statut du territoire (2001).
À la demande de F. Hollande, Premier secrétaire du parti socialiste, j’ai contribué activement –en 2004 et 2005– à la défaite, en Polynésie française, du "système Flosse" aux côtés des Polynésiens qui refusaient le clientélisme et la corruption. À la demande de J.L. Debré, Président de l’Assemblée nationale, j’ai dirigé une mission d’information sur l’immigration à Mayotte dont les conclusions ont été adoptées à l’unanimité de ses membres (PC,PS,UDF,UMP)
René Dosière, au nom du PS, soutient les polynésiens de Tarini en lutte contre le système Flosse

> Défendre les Français de l’étranger

Près de 2 millions de nos compatriotes vivent et travaillent à l’étranger (Afrique, Asie, Amériques, Europe…). À la demande du groupe socialiste, j’ai suivi les textes les concernant. Grâce à Internet, il est désormais facile d’entrer en contact avec leurs représentants.


> Contrôler les dépenses du ministère de l’Intérieur

Rapporteur des crédits du ministère de l’Intérieur pendant 5 ans, j’ai contribué à améliorer les conditions matérielles des personnels de préfecture et obtenu une meilleure répartition  de leurs effectifs sur le territoire. J’ai demandé la fin de la pratique consistant à "mettre au placard" des préfets que l’on continue à rémunérer (système de la mise «hors cadre»). 

> Faire la lumière sur le budget de l’Elysée
Dès 2001, je me suis penché sur les crédits de la Présidence de la République. Jusqu’alors, les parlementaires votaient les yeux fermés le budget réclamé par l’Elysée. A force de questions écrites posées aux gouvernements successifs, j’ai pu mettre en évidence la sous évaluation du budget officiel qui correspond de très loin à la réalité. Mon travail a porté ses fruits puisque l’Elysée publie désormais des chiffres moins fantaisistes même s’ils restent incomplets.

> Mieux définir les délits non intentionnels
En 2000, j’ai été rapporteur à l’Assemblée du projet de loi réformant les délits non intentionnels afin d’éviter les dérives jurisprudentielles antérieures. Faute d’une définition trop large, nombre d’élus, d’enseignants ou de responsables associatifs s’étaient retrouvés condamnés pour des accidents dont ils n’étaient pas responsables.
Avec ses collègues socialistes présents, René Dosière se prononce en faveur du PACS














Le Palais Bourbon ouvert aux habitants de l'Aisne


J’ai toujours veillé à ce que les électeurs de l’Aisne puissent venir au Palais Bourbon constater comment travaillent leurs élus. C’est la raison pour laquelle j’ai organisé chaque année plusieurs visites de l’Assemblée à l’intention de petits groupes.
 
J’ai également favorisé la venue de classes de scolaires afin que les jeunes se familiarisent avec le fonctionnement de notre démocratie.
Chaque année, dans le cadre du Parlement des enfants, je présente le rôle du député dans une classe d’école primaire dont les élèves ont rédigé une proposition de loi et élu un(e) député(e) Junior que j’accompagne lors de la réunion du « Parlement des enfants ».




Mon activité au cours de ce mandat (2002-2007)


> présidence de 65 séances pendant 211 h. et 40 mn
> 195 questions écrites posées aux ministres
> 12 questions orales au gouvernement
> 115 propositions de lois déposées ou cosignées
> 1 rapport rédigé
> 196 amendements défendus
> 465 prises de parole en séance publique

(voir sur le site de l'assemblée nationale)



Mes différentes fonctions

Depuis ma 1ere élection, j’ai occupé plusieurs responsabilités au sein de l’Assemblée nationale : secrétaire (de 1999 à 2002) et vice-président (depuis 2005) tout en siégeant sans discontinuer à la commission des lois. Au titre de vice-président, je préside la délégation du Bureau de l’Assemblée chargé d’examiner la recevabilité des propositions de lois. J’ai également fait partie de la commission d’enquête sur le fonctionnement des tribunaux de commerce (1998) et de la commission spéciale sur la réforme des lois de finances (en 2001).
Je suis membre titulaire du comité directeur du fonds d’investissement pour le développement économique et social des territoires d’outre-mer.
J’appartiens à plusieurs groupes d’études (Français de l’étranger, Route et sécurité routière, modernisation de la vie politique française) et d’amitié (avec la Guinée, la Grèce, l’Arménie, le Canada, le Québec, Chypre, le Vatican).



Hommage du Président de l'Assemblée Nationale

Courrier de  Jean-Louis Debré à René Dosière


Par René Dosière - Publié dans : Le travail à l'assemblée
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Mercredi 21 mars 3 21 /03 /Mars 19:34



Vous pouvez rencontrer mon équipe à ma permanence
parlementaire 50 rue Jean Baptiste Lebas à LAON 
03.23.23.24.25.



photo-9

Chérif LAHOUALI - collaborateur en circonscription



Michèle MARY - collaboratrice à l'Assemblée nationale



Annick KURZAWA LUDWIG et Vincent PAQUET 
collaborateurs en circonscription

Par René Dosière - Publié dans : Mon équipe
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