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  • UNE REPUBLIQUE EXEMPLAIRE (22/11/2016)
    Fiscalité des politiques Le projet de loi de finances pour 2017 comporte une disposition qui modifie la fiscalisation des indemnités des élus locaux. Cette fiscalisation existe depuis 1993 sur la base d’un amendement que j’avais alors présenté. A l’époque...
  • Mon intervention dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Finances 2017 (15/11/2016)
    Dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Finances 2017, je suis intervenu, en séance le 14 novembre dernier, en tant que rapporteur du groupe SER concernant l'examen des crédits de la mission "Pouvoirs Publics", laquelle regroupe, entre autres, la...
  • Les cabinets ministériels du gouvernement Valls : Toujours moins (01/11/2016)
    Comme chaque année à cette époque, j’ai procédé à une analyse rigoureuse et détaillée du document budgétaire de couleur jaune consacré aux effectifs des cabinets qui fournit pour chaque ministère, les effectifs et les rémunérations des cabinets ministériels...