Réflexions à propos du rapport de la Cour des Comptes sur le budget de l'Elysée

La publication du rapport de la Cour des comptes sur le budget de la Présidence de la République  (cliquer http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Lettre-PR-160709.pdf  a donné lieu à de multiples commentaires qui appellent, de ma part, les précisions suivantes.

Le Premier président de la Cour des comptes a souligné que c’est la première fois, que les dépenses de la Présidence de la République sont contrôlées. C’est exact et, de ce fait, la démarche présente un caractère historique.

Il en attribue le mérite à Nicolas Sarkozy dont il est politiquement proche.

S’il est exact que N. Sarkozy a décidé de regrouper, en un budget unique soumis au contrôle de la Cour des comptes, les dépenses de la Présidence éparpillées dans de multiples ministères, il convient de rappeler que c’est la conséquence du travail parlementaire que j’ai mené depuis octobre 2001 et dont l’histoire est relatée dans mon ouvrage « L’argent caché de l’Elysée » ainsi que l’a rappelé Guy Carcassonne à Europe 1 http://www.europe1.fr/popup/reecoute/(idconducteur)/114521/(idsequence)/1805

Ce travail d’investigation a permis de faire apparaître que  le budget officiel voté (sans débat ni discussion) par le Parlement ne représentait qu’un tiers des dépenses de la Présidence. A partir du moment où le financement de chaque ministère – en personnel, frais et investissement – est apparu plus précisément, j’ai réclamé un « budget-vérité » que la majorité de droite a toujours refusé.

Ayant constaté que les dépenses de l’Elysée n’étaient soumises à aucune des règles budgétaires qui s’imposent à nos institutions, j’ai réclamé que la Cour des comptes puisse contrôler ces dépenses. La majorité m’a, en quelque sorte, « ri au nez », en repoussant ma proposition.

L’attribution d’une carte de crédit à la première épouse du chef de l’Etat (en juillet 2007) m’a conduit à souligner qu’en l’absence d’un statut juridique, ce maniement des fonds publics était illégal et pénalement répréhensible. La carte a été vite retirée…

A l’occasion des vacances américaines du couple présidentiel (août 2007) j’ai souligné l’anomalie de la rémunération du président de la République, son montant étant fixé selon le bon plaisir du chef de l’Etat… Depuis plusieurs années, je réclamais que la traitement du Président de la République soit fixé par la loi, comme c’est le cas pour tous les autres responsables politiques. La majorité s’y était, à chaque fois, opposée.

Lorsque le président de la République a proposé, lors de la discussion du budget 2008, de réformer le budget de la Présidence, conformément aux souhaits que j’exprimais depuis longtemps, j’ai été le seul député à voter sans état d’âme. Quant à la majorité, elle a renié ses votes passés et chanté les louanges de N. Sarkozy (cliquer ici) intervention.jpg

C’est donc avec une totale sérénité que je poursuis mon action (sans me laisser atteindre par les critiques politiciennes des uns et des autres) pour que le budget de la présidence soit, enfin, transparent.

A cet effet, l’action de la cour des comptes est un progrès considérable, puisqu’elle seule a accès à toutes les factures. Elle peut donc vérifier la réalité des inscriptions budgétaires.

Je suis donc tout à fait satisfait que ce contrôle existe. Si j’ai souligné, dans un communiqué, que ce  rapport était « succinct » (cliquer ici) communiqué-.jpg, c’est bien parce qu’il est le premier et que la Cour ne maîtrise pas, encore, la spécificité du budget de la Présidence. Connaissant et appréciant la compétence et l’indépendance des magistrats de la Cour, je ne doute pas, qu’à l’avenir, ce rapport sera plus complet.

Dans l’immédiat je ferai deux commentaires :

1 : la Cour signale que l’exécution du budget 2008 est conforme aux prévisions. La réalité est pourtant quelque peu différente. Qu’on en juge avec le tableau suivant :

	Prévisions 2008
	LFI	LFR	TOTAL			Exécution	Taux d’exécution
Fonctionnement courant	13.370	-	16.370			26.013	158.9%
Déplacements	15.300	5.0	20.300			16.316	80.3%
Personnel	67.487	4.2	71.687			69.543	97%
Investissement	1.250	-	1.250			0.613	49%
Ensemble budget	101.157	9.2	110.357			113.182	102.5%

Bien évidemment, il est loisible à l’Elysée de modifier le montant des diverses lignes (seul le total constitue un crédit limitatif). Mais lorsque l’Elysée a complété son budget initial, en novembre 2008, il a pris soin de préciser que les déplacements avaient été « insuffisamment » calculés, d’où le complément de 5 millions. De même pour les crédits de personnel. En réalité, la majeure partie de ces compléments ont été utilisés à payer les dépassements (énormes) en matière de fonctionnement courant.

A la date où ces compléments sont demandés l’Elysée apprécie parfaitement l’exécution des divers postes. Il était plus habile d’indiquer que les crédits demandés correspondaient à des « erreurs techniques »liées à la première année de ce nouveau budget !

Quant aux crédits d’investissement – en fait le renouvellement du parc automobile – ils ont été réduits compte tenu du besoin de financer les dépenses courantes.

Dans ces conditions, je demeure perplexe face à la formule de la Cour selon laquelle : « l’exécution du budget 2008 est conforme aux prévisions ».

On comprend mieux pourquoi il est dommage que la Cour ne recommande pas une présentation plus détaillée – donc plus transparente – du budget de la Présidence.

2 : La Cour fait apparaître le coût précis des résidences présidentielles. Ainsi, Rambouillet et Marly le Roi, en année pleine, 1.5 millions d’euros.

Elle nous apprend qu’à compter du 1^er juin 2009, ces deux résidences ont été remises au ministère de la Culture et que cette décision devrait se traduire par une économie pour le budget de la Présidence.

En réalité, cette décision est neutre budgétairement car l’Elysée doit – concomitamment – rendre au ministère de la Culture les 1.5 millions d’euros de crédits qui permettent de couvrir ces dépenses.

On comprend, dans ces conditions, comment l’Elysée réduit ses effectifs : les 35 personnes de ces deux résidences ne font plus partie de la Présidence, mais du ministère de la Culture. Or, la Cour ne formule aucune remarque à ce sujet.

Enfin, il ne rentrait pas dans les attributions de la Cour d’analyser les dépenses 2007 qui étaient dispersées dans les budgets ministériels. C’est bien pourquoi depuis plus d’un an je me suis évertué à établir les dépenses correspondantes de 2007 en interrogeant chaque ministère concerné.

Bien entendu, je maintiens la véracité de cette analyse (consulter l’article suivant de mon blog) en tout point conforme à la méthode utilisée par l’Elysée pour compléter son budget 2008 par amendement.

Pour éviter de lasser le lecteur, je m’arrête là. J’espère que chacun lira, attentivement, le rapport de la Cour qui, malgré son caractère succinct, comporte des observations critiques et parfois sévères, comme pour les études.

Oui, vraiment, il était temps que le budget de la Présidence fasse l’objet d’un contrôle de la cour.

écoutez l'émission de Marie DRUCKER "LA QUESTION D'EUROPE 1 SOIR"du jeudi 17 juillet 2009
en cliquant sur le lien suivant
http://www.europe1.fr/popup/reecoute/(idconducteur)/114521/(idsequence)/1805




rendez vous sur l'onglet suivant à l'ouverture du site de France Info
"Pour René Dosière, justement, le rapport est intéressant mais des économies supplémentaires peuvent se faire"
et écoutez l'interview du 17 juillet 2009 en cliquant sur le lien ci-dessous.
link




Lisez également les réactions sur le site de La Voix du Nord en date du 17 juillet 2009
http://www.lavoixdunord.fr/France_Monde/actualite/Secteur_France_Monde/2009/07/17/article_succinct-selon-rene-dosiere.shtml




Téléchargez l'intégralité du rapport sur la gestion des services de la Présidence de la République 2008.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Lettre-PR-160709.pdf