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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 14:03

 

Le site Médiapart vient de révéler que le secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie, M. Alain Joyandet, vient d'effectuer un déplacement en Martinique en louant à une compagnie privée un Falcon 7X pour un coût de 116.500 euros.

A cette occasion, le quotidien « Aujourd'hui – Le Parisien » du mardi 30 mars a consacré deux pages aux déplacements ministériels dont un entretien avec René Dosière article parisien 30032010 article parisien 


                                                                   

Depuis de nombreuses années déjà, je me suis intéressé aux déplacements par voie aérienne des ministres en posant de nombreuses questions écrites.

Les membres du gouvernement disposent du parc aérien de l'ETEC (Escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) qui s'est substitué au GLAM.

 

Cet escadron, stationné à Villacoublay, comprend 165 personnes (effectifs 2007).

Ses moyens sont les suivants :

            2 Airbus A319

            1 Falcon 7X

            1 Falcon 900

            4 Falcon 50

            3 Super-Puma

 

Le coût horaire d'utilisation de ces avions est le suivant :(réponse à la question n° 35091 du 11 novembre 2008) :

 

Les coûts horaires moyens d'utilisation, pour l'année 2007, des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) communiqués à l'honorable parlementaire dans la réponse à sa question écrite n° 22849 correspondaient au coût total évalué par le ministère de la défense de chacun des aéronefs, ramené à une heure de vol. La facturation des vols effectués par l'ETEC pour le compte de la Présidence de la République et du Gouvernement s'effectuait alors sur la base de tarifs horaires fixés en concertation interministérielle, afin de tenir compte des budgets des différents ministères. Une démarche de plus grande transparence des facturations ayant été entreprise sous l'impulsion de la Présidence de la République, une nouvelle tarification est notamment entrée en vigueur le 1er juillet 2007 pour l'ensemble des bénéficiaires des vols. Ainsi, les vols effectués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2007 ont été facturés selon des tarifs revalorisés, et donc différents de ceux appliqués pour les vols réalisés au premier semestre 2007. Les données relatives à ces tarifs figurent dans le tableau suivant :

APPAREILS

TARIFS APPLICABLES
du 1er janvier au 30 juin 2007

TARIFS APPLICABLES
du 1er juillet au 31 décembre 2007

Airbus 319

Non établi (1)

5 836 euros

Falcon 900

2 568 euros

3 178 euros

Falcon 50

2 518 euros

2 601 euros

Super Puma

2 524 euros

3 495 euros

(1) Les vols effectués par cet appareil à usage présidentiel n'étaient pas facturés avant le 1er juillet 2007.

 

 

L'utilisation de ces avions, en 2007, est fournie par la réponse à la question n° 22849 du 13 mai 2008 :

 

Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par l'ETEC en 2007, par type d'aéronef, pour le compte de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans le tableau récapitulatif suivant :

 

AIRBUS A319

FALCON 50

FALCON 900

SUPER PUMA

TOTAL

Présidence de la République

332,63

462,25

536,42

187,.25

1 518,55

Premier ministre

132,84

107,67

88,91

26,67

356,09

Intérieur

27,03

126

5,42

10,66

169,11

Affaires étrangères

120

127,50

87,66

   

335,16

Economie

   

54,58

-

2,25

56,83

Justice

-

20,33

-

1,83

22,16

Agriculture

-

67

-

7,50

74,50

Culture

16,43

34,50

-

5,33

56,26

Ecologie

10,27

36,59

-

-

46,86

Défense

99,22

121,77

12,83

40,08

273,90

Anciens combattants

-

79,59

-

14,83

94,42

Autres

-

463

31,08

33,67

527,75

TOTAL

738,42

1 700,78

762,32

330,07

3 531,59

Enfin, les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par les appareils de l'ETEC au profit de la Présidence de la République, entre le 1er janvier et le 16 mai 2007, figurent dans le tableau suivant :

AIRBUS A319

FALCON 50

FALCON 900

SUPER PUMA

TOTAL

30,38

75,92

98.92

-

205,22

 

 

Quant à la connaissance des coûts et des remboursements par ministère, elle figure dans la réponse à la question n° 22684 du 13 mai 2008 :  Question 22684 Question 22684

 

Ainsi qu'on peut le constater, certains ministères sont de mauvais payeurs.

 

Pour actualiser ces chiffres aux années 2008 et 2009, je viens  d'interroger le ministère de la défense.

J'ai, en outre, posé à chaque ministre la question suivante:

 

M. René Dosière demande à M. le ministre **************de lui faire connaitre pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet :

1/ montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ;

2/ nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre mer et à l'étranger. Dans le coût, distinguer les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.

 

 

Réponses dans quelques semaines… A suivre

 

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Published by René Dosière