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24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 13:38

Depuis que je suis député, je manifeste un certain intérêt à la rémunération des élus locaux.
Il a fallu attendre une loi, votée par la gauche en 1992 pour définir et encadrer la rémunération des élus. Auparavant, à l'exception des maires et adjoints dont l'indemnité (modeste) était fixée par la loi, en fonction de la population, les indemnités des conseillers régionaux et généraux étaient laissées à l'initiative de chaque collectivité. Les inégalités étaient donc fortes (cf le tableau annexe 2 dans mon ouvrage "le conseil général" édition de 1994).
En outre ces indemnités n'ouvraient aucun droit, ni social, ni fiscal.
Cette loi fixe les conditions d'exercice des mandats locaux (autorisations d'absences, formation, rémunération...).
Désormais les indemnités sont déterminées, en fonction de la population pour toutes les collectivités.
Elles sont forfaitisées et plafonnées. Leur augmentation est indexée sur l'evolution du point de la fonction publique. Elles sont _ depuis 1993 _ soumises à l'impôt sur le revenu. En 2002, un autre texte voté par la gauche revalorise les indemnités municipales. Quant aux indemnités des intercommunalités, elles sont fixées, par décret, à un niveau incitatif.
Enfin, un plafonnement global est fixé, afin de limiter le cumul excessif des indemnités. Aucun élu local ne peut percevoir plus de 1,5 fois l'indemnité parlementaire de base soit, actuellement, 8230 euros mensuels. Si cet élu est, en même temps parlementaire, sa rémunération est plafonnée à 9800 euros (toutes indemnités publiques cumulées). Ceux dont le cumul dépasse ces chiffres sont donc "écrêtés".
Ils peuvent toutefois attribuer le surplus à l'élu de leur choix, à condition d'y être autorisé par une délibération (publique) de leur collectivité.

Cette indemnisation des élus locaux est indispensable, si l'on veut permettre à chacun de participer à la vie politique. En l'absence d'indemnisation elle serait réservée aux seules personnes aisées. C'est pourquoi avec la gauche je me suis toujours battu pour une juste indemnisation des fonctions électives.
Mais force est de constater que certains abus se sont manifestés, principalement à cause du cumul des mandats _ et donc du cumul des indemnités _ . Ce sont des abus que je combats régulièrement. Aujourd'hui voici quelques éléments nouveaux concernant les indemnités locales.

Vous trouverez ci-joint :
synthese modifiée Une synthèse.
dossier completé Un dossier plus précis sur les indemnités perçues. 
carte Une cartographie des indemnités des conseillers régionaux et généraux 
tableau[1] Le montant, par région et département des indemnités. 

 

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Published by René Dosière