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9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 19:36

En France, c’est l’Etat qui a la charge d’organiser les élections. Préfectures et mairies sont les pivots de cette organisation. Les bureaux de vote sont placés sous la responsabilité des maires et les préfets assument la maîtrise de toutes les étapes du scrutin et de toutes les tâches matérielles qui s’y rattachent. Les maires agissent, en ce domaine, comme agents de l’Etat sous l’autorité du préfet.

Le coût global de l’élection présidentielle 2012 est estimé à 228 millions d’euros.

Cette estimation constitue un ordre de grandeur fiable, compte tenu de la nature des dépenses, des coûts antérieurs  et de la réduction des plafonds de remboursement aux candidats

La nature des dépenses

Vous trouverez ci-joint un diagramme résumant la nature des dépenses de l'élection présidentielle

Nature des dépenses de l’élection présidentielle 2012 Nature des dépenses de l’élection présidentielle 2012

1/ La dépense la plus importante est constituée par la mise sous pli du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote) qui est assurée par les préfectures et, dans certains départements, par certaines mairies. A cette occasion, sont recrutés des vacataires (personnels de préfecture ou de mairie, demandeurs d’emplois, étudiants…) dont le coût salarial (charges comprises) est estimé à 38 millions d’euros. Il convient d’y ajouter la location de salles pour stocker le matériel et effectuer la mise sous pli ainsi que les fais de transmission des résultats, l’achat de fournitures diverses. Au total, ce poste devrait atteindre 51 millions d’euros, soit près d’un quart du coût global (en 2007, il a atteint 42 millions d’euros)

 

2/ En seconde position, on trouve les frais d’acheminement de la propagande électorale. Le changement de statut de La Poste et l’ouverture du marché postal européen ont mis un terme au traitement particulier dont bénéficiait l’Etat à cette occasion. Une somme de 49 millions d’euros est prévue. Ce poste est celui qui augmente le plus : 19 millions d’euros en 1995, 24,5 millions en 2002, 47,8 millions en 2007. Au vue de ce dernier montant, le crédit 2012 semble calculé « juste ».

3/ Les remboursements des dépenses électorales engagées par les candidats constitue le troisième poste de dépenses avec un maximum de 49 millions d’euros. Ce chiffre prend en compte le nombre réel de candidats, la diminution du remboursement décidé par la loi organique du 28 février 2012 ainsi que le pourcentage de voix recueilli (2 candidats du second tour, 3 candidats à plus de 5%, 5 candidats à moins de 5%). En effet, le remboursement des dépenses électorales (dont le montant est vérifié par une commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP) comprend trois régimes de remboursement :

·         Les candidats obtenant moins de 5% des suffrages bénéficient d’un remboursement limité à 4,5% du plafond de dépenses autorisées, soit un maximum de 800 423 euros ;

·         Les candidats obtenant plus de 5% des voix bénéficient d’un remboursement limité à 47,5% du plafond des dépenses autorisées, soit 8 millions d’euros ;

·         Les deux candidats présents au second tour bénéficient d’un remboursement de 47,5% d’un plafond de dépenses majoré soit 10,7 millions d’euros.

Ces remboursements sont des maximums. Le coût réel peut donc être inférieur d’autant plus qu’il ne peut être supérieur aux dépenses engagées avec des ressources personnelles (ressources propres ou emprunt personnel). Les dépenses financées par des dons et par des aides des partis politiques ne sont pas remboursées.

Le plafond de dépenses, qui ne peut être dépassé, est fixé à 16,851 millions d’euros pour le 1ertour et à 22,509 millions pour les candidats présents au second tour. Le montant de ce plafond est désormais gelé. Le ministère de l’intérieur évaluait la dépense à 42 millions. Mais il ne disposait alors ni de la liste des candidats ni des estimations de résultats.

En 1995, ce remboursement a atteint 28,9 millions d’euros, en 2002 53,4 millions, en 2007 44 millions. Son montant varie selon le nombre de candidats (9 en 1995, 16 en 2002, 12 en 2007), le montant du plafond (revalorisé puis gelé en 2012 à son niveau 2007), les résultats obtenus et la nature du financement des dépenses.

Evolution du plafond de remboursement (en millions d’euros)

 

1995

2002

2007

2012

Candidats 1ertour

13,7

14,8

16,2

16,2

Candidats 2èmetour

18,3

19,8

21,6

21,6

 

Rappelons qu’une avance sur remboursement est attribuée à chaque candidat dès que le conseil constitutionnel a validé sa candidature. Elle s’élève à 153 000 euros.

4/ Le quatrième poste de dépenses est le remboursement à tous les candidats (indépendamment du résultat électoral) des frais d’impression de la « propagande officielle » à savoir les professions de foi, les bulletins de vote, les affiches autorisées (ainsi que les frais d’affichage).

Si chaque candidat choisit ses imprimeurs, les normes à respecter ainsi que les prix plafonds forfaitaires sont désormais fixés au niveau national. Un crédit de 47 millions d’euros est prévu.

En 1995, ce poste atteignait 32,1 millions, en 2002 57,1 millions et en 2007 45,2 millions. L’estimation du coût 2012 ayant été faite sur la base de 13 candidats et leur nombre validé étant de 10, la dépense réelle sera peut être inférieure. Les frais d’apposition des affiches représentent environ 10% de ce poste.

 

5/ Les dépenses engagées par les communes pour le scrutin constituent le cinquième poste de dépenses. Il s’agit d’une compensation forfaitaire qui couvre les divers types de dépenses (heures supplémentaires du personnel affecté aux bureaux de votes, installation des bureaux de votes etc…). Le coût est prévu à 16,2 millions d’euros. En 1995 il s’élevait à 11 millions, en 2002 à 12,3 millions et en 2007 à 14,4 millions. 

6/ L’organisation du scrutin à l’étranger, dans les consulats français, occasionne également des frais qui sont remboursés via le budget du ministère des affaires étrangères. Une somme de 4 millions d’euros est prévue (1 million en 1995, 2,8 en 2002).

7/ Quant à la campagne radiotélévisée officielle, son coût est estimé à 2,3 millions d’euros (qui seront inscrits au budget 2013). En 1995, ce coût s’élevait à 8,1 millions, en 2002 à 4 millions et en 2007 à 2,1 millions.

8/ Enfin 9,4 millions d’euros sont alloués à une rubrique « autres frais » dont le détail n’est pas connu. Peut-être s’agit-il d’un crédit permettant de faire face à des dépassements éventuels ?

 

Evolution des dépenses aux élections présidentielles

L'évolution des dépenses de l'élection présidentielle est résumée par un histogramme dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur lien ci-après

Evolution des dépenses de l’élection présidentielle Evolution des dépenses de l’élection présidentielle

(en millions d’euros)

 

1995

2002

2007

2012 (estimations)

Mises sous

pli

27,9

43,0

41,8

51

Frais d’acheminement

18,9

24,5

47,8

49

Remboursement des dépenses électorales

28,9

53,4

44,0

49

Remboursement de la propagande officielle

32,1

57,1

45,2

47

Remboursement aux communes

11,0

12,3

14,4

16,2

Scrutin à l’étranger

1,0

2,8

3 *

4

Campagne radiotélévisée

8,1

4,0

2,1

2,3

Divers

 

5,1

3,2

12,4

9,4

Total

133

200,3

210,7 **

227,9

 

·         * il s’agit d’une estimation

·         ** avec le scrutin à l’étranger

 

Coût par électeur et par habitant (en euros)

 

1995

2002

2007

2012

Coût moyen par électeur inscrit (au 1ertour)

3,34

4,86

4,74

NC

Coût moyen par habitant

2,2

3,2

3,3

3,5

Nombre d’électeurs inscrits

39 992 912

41 194 689

44 472 834

NC

Population estimée en milliers (INSEE)

59,500

61,500

63,600

65,350

 

 

         

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Published by René Dosière