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18 mars 2014 2 18 /03 /mars /2014 14:53

 

 

130 millions d’euros. C’est le coût -estimé- des élections municipales de 2014 pour l’Etat. Une augmentation de + 21% par rapport à 2008, liée à l’extension à 6709 communes supplémentaires (12 millions d’habitants) du scrutin de liste, dont le coût de la propagande électorale (impression des circulaires, bulletins de vote, affiches et affranchissements) est pris en charge par l’Etat, au delà de 5% des suffrages exprimés. Depuis 1995, le coût pour l’Etat, des élections municipales a évolué ainsi (en millions d’euros).

 

1995          2001       2008      2014 (estimation)

------------------------------------------------------------------------

 

 99             102        107        130

 

Soit un coût total par habitant de l’ordre de 2 euros, un peu plus élevé si l’on calcule par électeur inscrit soit 2,86 euros (contre 2,57 en 2008).

Les dépenses comportent 5 postes principaux.

 

LE COUT DES ELECTIONS MUNICIPALES

Pour visualiser ce graphique cliquez   LE COUT DES ELECTIONS MUNICIPALES blogici 

 cout des municipales

Le principal poste concerne le remboursement dans les communes de 9000 habitants et plus, des frais de campagnes aux listes qui ont obtenu plus de 5% des voix et dont les comptes de campagne ont été approuvés par la commission nationale des comptes de campagne. Bien entendu la dépense réelle dépend du nombre de listes concernées. En 2014 4849 listes se sont inscrites. Quant au montant du remboursement il est estimé à 55 millions. Les années précédentes il a évolué ainsi.

1995 2001 2008

2014 (estimation)

44 52 53 55

                           

 

En 2008, 3311 listes avaient bénéficié d’un remboursement de l’Etat.

La propagande électorale – circulaires, bulletins de vote, affiches officielles – constitue le second poste de dépenses. Il est en forte augmentation (+ 8,5 millions soit + 47%) par suite de l’extension aux communes de 1000 à 3500 habitants du scrutin de liste. Le remboursement est plafonné selon des prix forfaitaires et accordé aux seules listes dépassant 5% des suffrages exprimés. Les dépassements éventuels (suppléments couleurs ou photos) peuvent figurer dans les comptes de campagnes (pour les seules communes de 9000 habitants et plus).

La distribution de ces documents électoraux – troisième poste de dépenses – connaît également une hausse importante (+ 10 millions soit + 83%) liée à la fois à la diffusion auprès de la population nouvellement concernée, mais également à l’augmentation des tarifs postaux.

La mise sous pli, quatrième poste,  est réalisée sous le contrôle des préfectures, soit en « régie » par du personnel en  recherche d’emploi encadré par les attachés de la préfecture, soit concédé à des sociétés privées. De nombreux gains de productivité sont réalisés dans ce domaine. S’agissant de dépenses de personnel, il convient d’y ajouter les indemnités pour travaux supplémentaires accordées aux fonctionnaires qui ont, supporté une charge de travail accrue liée à l’obligation d’inscription des candidats.

Cinquième poste de dépenses, stable celui-là : ce sont les subventions accordées aux communes pour compenser les charges qu’elles subissent en organisant les élections et en compensation des heures supplémentaires du personnel communal.

Pour importante qu’elle soit, la participation de l’Etat ne représente pas le coût global de l’élection.

Dans les communes de moins de 1000 habitants (27008) les dépenses électorales, il est vrai modestes (bulletins de vote principalement, le cas échéant un tract) sont supportées par les candidats.

Dans les communes comprises entre 1000 et 9000 habitants (8606) les tracts et journaux électoraux demeurent à la charge des candidats et on n’en connaît pas le montant. Pour ma part je les estime à 11 millions d'euros.

Par contre, dans les communes de 9000 habitants et plus (1067) le remboursement par l’Etat d’une partie des frais de campagne, oblige les candidats à se soumettre à la législation qui encadre les dépenses de campagne électorale, et dont le gardien vigilant demeure la Commission nationale des Comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui scrute l’intégralité des comptes. En cas de rejet d’un compte, pour irrégularité à la législation, non seulement le remboursement par l’Etat est réduit, voire annulé, (on l’a vu avec le compte de campagne présidentielle de Sarkozy) mais le candidat peut être déclaré inéligible.


Le tableau suivant, résume l’activité de la commission lors des deux dernières élections municipales.

 

2001

2008

Nombre de candidats (listes)

3 963

4 126

Comptes non déposés ou hors délai

129

118

Comptes examinés

3 834

4 008

Approbations simples

2 668

2 284

Approbations après réformation

1 026

1 570

Comptes rejetés

140

154

 

Si les comptes rejetés restent faibles (4% du total) on constate une vigilance accrue de la commission puisque le nombre de comptes approuvés, mais corrigés par la commission (ce qu’on appelle « réformation ») passe de 26% à 39%.

Les dépenses électorales des 4008 comptes examinés en 2008  - pour un total de 82 millions de dépenses – sont les suivantes.

 graphique dépenses municipales

Les dépenses de propagande (journaux, tracts, sondages, sites internet…) constituent l’essentiel des dépenses. On relèvera, parmi les dépenses de fonctionnement la faiblesse des dépenses de personnel et le rôle des dépenses conviviales (restauration, réceptions).

Le montant des dépenses ne doit pas dépasser un plafond, variable selon la taille des communes (cf à la fin de l'article).

 

Le remboursement ne peut dépasser 47,5% du plafond, ( contre 50% en 2008) et ne concerne que les dépenses financées par des ressources propres (y compris, éventuellement, l’emprunt).

Les autres sources de recettes – dons des personnes physiques,

aides des partis politiques, en espèces ou en nature – complètent le

financement des campagnes.


Les 82 millions de dépenses électorales en 2008 ont été financées par

l’Etat à hauteur de 53,2 millions (65%), par les dons des personnes

physiques 14,5 millions (18%) et par les contribuables des partis

politiques 10 millions (12%). Il est donc resté à la charge des

candidats 4,3 millions soit 5% des dépenses.

Relevons la particularité de 84 comptes qui ne comportaient aucune dépense ni recette dont 17 avaient néanmoins obtenu plus de 5% des suffrages.

Les dépenses non remboursées par l’Etat (soit près de 30 millions)

doivent être prises en compte pour approcher le coût réel des

élections municipales ainsi que les dépenses (mal connues) des

candidats dans les 8606 communes de 1000 à 9000 habitants que

j'estime à 11 millions d'euros.

 Au total les dépenses pour les élections municipales sont de l'ordre de 170 millions dont 130 prises en charge par l'Etat. 


Le plafond des dépenses électorales


Ce plafond varie avec la population municipale (à ne pas confondre

avec la population totale) et selon une dépense par habitant que l'on

trouve à l'article L52-11 du code élctoral. Toutefois,, ce chiffre, fixé

en 1998 doit être majoré de 1,23 pour tenir compte de l'inflation.

depuis 2012, ce montant majoré n'est plus revalorisé aussi

longtemps que les déficits publics ne seront pas résorbés. Dans le

tableau suivant, j'indique le montant par habitant revalorisé qui et à

prendre en compte.

Population  1er tour 2eme tour
 9-15000 1,5006 2,0664
15-30000 1,3161 1,8696
30-60000           1,1193           1,5006
60-100000           1,0332 1,4022
100-150000 0,9348 1,3161
150-250000 0,8487 1,0332
<250000 0,6519 0,9348

           

 

Le plafond valable au 2eme tour comprend nécessairement le plafond valable

au 1er tour et ne s'ajoute pas. En 2008, les plafonds extrêmes étaient de

12975 euros à 440 986 euros.

 

Note Méthodologique. La présente étude a été réalisée à partir des documents diffusés par le ministère de l’intérieur, les rapports des commissions parlementaires compétentes et ceux de la CNCCFP. Le croisement de ces diverses sources m’a conduit à rectifier le montant des dépenses estimés par le ministère de l'Intérieur pour 2008,manifestement erroné (il est indiqué à 125,9 millions sans aucune explication, alors qu’il était prévu à 97,5 millions !). De même j’ai été amené à corriger le chiffre prévu pour 2014 (117,6 millions) manifestement sous-estimé et incohérent avec les dépenses des années précédentes.

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Published by René Dosière