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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 14:08

Le mercredi 17 avril dernier lors du vote sur la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier électoral, j'ai fais adopter un Art 36 Article  supprimant l'écrêtement qui permettait à un élu cumulard de reverser l'excédent de ses rémunérations à la personne de son choix (pour en savoir plus sur l'écrêtement cliquez sur le lien ci-après link).

 

La presse a publié plusieurs articles à ce sujet dont le journal :

Le point du 17 avril, article de Michel REVOL

http://www.lepoint.fr/politique/assemblee-rene-dosiere-met-fin-au-cumul-des-indemnites-17-04-2013-1656189_20.php

 

 

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Published by René Dosière