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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 18:52

La transparence progresse concernant la "réserve parlementaire" et je m'en réjouis. De plus en plus de députés - encore trop peu nombreux - ont décidé de mettre sur leur blog l'affectation 2013 des crédits obtenus. Le 1er juin 2012, durant la campagne électorale, j'avais publié sur mon blog, la liste des subventions accordées durant mon mandat (2007-2012). On trouvera, ci-après, la liste des dossiers retenus au titre de l'année 2013.

rené dosière RP Attribution subventions 2013  

 

A plusieurs reprises, j'ai évoqué les modalités d'attribution de ces crédits d'Etat qui figurent dans divers budgets ministériels et jamais dans le budget de l'Assemblée.

Ainsi dans mon ouvrage "L'Etat au régime - Gaspiller moins pour dépenser mieux " paru le 12 septembre 2012 (pages 55-61) j'ai formulé des propositions pour améliorer la transparence sur l'attribution de ces sommes.

A l'Assemblée, la majorité socialiste a décidé de répartir le montant en question de manière égalitaire entre les groupes politiques sur la base d'une dotation de 130000 euros par député. Quant à l'attribution individuelle, elle reste de la responsabilité des groupes : au PS, chaque député s'est vu attribuer 130000 euros, à l'UMP un écrêtement (de l'ordre de 30000 euros) a été effectué sur chaque dotation au profit d'une "cagnotte de groupe" dont la répartition reste floue. Le président de l'Assemblée a annoncé qu'en fin d'année, la transparence serait faite sur la réserve parlementaire.

La nécessité de transparence s'impose, lorsqu'on découvre les inégalités fortes qui existent dans la répartition départementale de ces crédits.

Ainsi, j'ai obtenu, en décembre, une réponse à mes questions écrites concernant le montant de la réserve parlementaire par département (Assemblée + Sénat). On consultera à ce sujet mon blog article "un éclairage nouveau sur la réserve parlementaire" du 14 décembre 2012. Cet article a inspiré le dossier sur ce sujet paru dans le "Parisien-Aujourd'hui" le 14 décembre. L'examen critique de cette répartition a fait évoluer ma réflexion. Je considère, en effet, qu'il est nécessaire de supprimer purement et simplement cette réserve (cf mon entretien au Parisien Aujourd'hui) Le parisien RP Le parisien article 14 décembre

 

De son côté le site d'informations "Médiapart" a révélé le détail de la distribution de la réserve parlementaire dans le département de l'Oise (article de Mathilde Mathieu du 6 février 2013) après avoir révélé la manière dont un sénateur avait utilisé la réserve parlementaire pour financer une association à vocation politique qu'il préside (article de Mathilde Mathieu du 28 octobre 2012).

Tous ces éléments d'information ne font que conforter mon opinion de suppression de la réserve parlementaire.

Au demeurant, il subsiste encore des inconnues sur le montant global de la réserve, par Assemblée et par ministère et sur le financement des associations. J'entends bien poursuivre mes investigations sur ces divers aspects.

Enfin, je signale le recours effectué auprès du Conseil d'Etat sur le détournement des crédits de l'Intérieur par Nicolas Sarkozy (cf sur mon blog l'article du 12 avril 2012 "j'accuse le Président de la République de violer la Constitution"). Le recours est toujours à l'examen du Conseil d'Etat.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by René Dosière