Du nouveau sur le réserve parlementaire

La Cour des comptes, dans un rapport particulier sur l’exécution du budget de la mission « relation avec les collectivités territoriales          ( Pages 40 - 42)   et consultable sur le site de la Cour des Comptes, apporte des précisions nouvelles sur la répartition de la « réserve parlementaire » sur les cinq dernières années (2008-2013). La Cour récapitule les dépenses réelles concernant non seulement la réserve parlementaire (Assemblée nationale + Sénat) mais encore la réserve ministérielle gérée par le ministère de l’Intérieur et qui a le même objet : subventionner les travaux divers d’intérêt communal.

Ces montants sont respectivement de 142 millions (en 2008), 141 millions (en 2009), 137 millions (en 2010), 125 millions (en 2011), 134 millions (en 2012) et 139 millions (en 2013).Il s’agit des sommes effectivement dépensées.

En 2014, la loi de finances prévoit une dépense de 118 millions. La dotation de l’Assemblée nationale représente 38% de ces sommes, celle du Sénat 32% et la part du ministère de l’Intérieur 30%.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la plus grande partie des crédits du ministère de l’Intérieur était attribuée directement par l’Elysée, essentiellement aux parlementaires de la majorité.

Depuis l’arrivée de François Hollande, on est revenu à la tradition : c’est le ministère de l’Intérieur qui répartit les subventions de son ministère.

Sur les cinq années analysées, la dotation moyenne annuelle par habitant s’élève à 2,10 euros. Mais des écarts considérables existent, de 1 à 19 entre le mieux doté (Lozère) et le moins doté (Bouches du Rhône).

La carte ( carte réserve 2008-2013)   pour la visionner dressée à partir de ces chiffres fait apparaitre que 8 départements sont particulièrement favorisés (plus de trois fois la moyenne nationale) : la Lozère, la Mayenne, le Cantal, le Territoire de Belfort, l’Orne, la Creuse, la Haute Loire, l’Oise.

L’influence de « personnalités » attribuant eux-mêmes la réserve parlementaire est manifeste dans la Mayenne, l’Orne et l’Oise.

On s’explique mal la sous dotation des départements peuplés alors que le nombre de parlementaires y est élevé.

Il faudra attendre un peu pour apprécier les conséquences d’une répartition plus égalitaire de la réserve parlementaire, comme c’est le cas depuis 2013. Quoiqu’il en soit, cette répartition demeure discrétionnaire, à la seule volonté du parlementaire. Dans le cas des sénateurs, la tentation clientéliste existe dans la mesure où leurs électeurs sont les maires, bénéficiaires de ces subventions.

C’est pourquoi, René Dosière considère qu’il convient, purement et simplement, de mettre fin à cette distribution discrétionnaire y compris par le ministère de l’Intérieur.

« Quand l’argent public est rare, sa distribution doit résulter de critères objectifs », poursuit le député de l’Aisne.

   Les départements les mieux dotés (2008-2013) hors Paris et outre-mer

	Euros par habitant	Dotation moyenne annuelle (en milliers d’euros)
1/ Lozère	12,04	967
2/ Mayenne	10,76	3329
3/ Cantal	10,34	1591
4/ Territoire de Belfort	9,89	1429
5/ Orne	9,06	2735

Les départements les moins dotés (2008-2013)

	Euros par habitant	Dotation moyenne annuelle (en milliers d’euros)
1/ Bouches du Rhône	0,64	1262
2/ Haute Garonne	0,66	812
3/ Rhône	0,90	1545
4/ Ain	0,91	541
5/ Gard	0,92	646

    a