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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 16:31

Conformément à la nécessaire transparence sur l'utilisation des fonds publics, je publie l'utilisation de la réserve parlementaire qui m'a été affectée en 2014.

Je rappelle que les sommes en question correspondent à des subventions accordées par les divers ministères concernés, en particulier le ministère de l'Intérieur pour ce qui concerne les subventions aux collectivités.

Ces sommes sont affectées sur demande des parlementaires qui disposent, en quelque sorte, d'un "droit de tirage" de 130 000 euros. Les crédits globaux concernés s'élèvent bon an mal an à 130 milllions d'euros, soit 40% affectés par les députés, 30% par les sénateurs et 30% par le ministère de l'Intérieur (on parle alors de "réserve ministérielle").

Depuis 2012, des efforts très sensibles ont été réalisés à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone.

En premier lieu, les crédits affectés par les députés sont attribués de manière plus égalitaire: chaque groupe politique dispose d'un "droit de tirage" de 130 000 euros par député (auparavant la majorité disposait de sommes très supérieures à l'opposition).

En second lieu, il a été mis un terme aux inégalités que l'on constatait entre les parlementaires (de 1 à 20). Désormais les écarts sont réduits: de 1 à 5 maximum (voir mon article sur mon blog du 26 juin 2014 intitulé: "du nouveau sur la réserve parlementaire").

Enfin la loi a prévu la transparence sur l'utilsation de ces crédits d'Etat. C'est cette utilsation que l'on trouve ci- dessous. 

 

Bièvres (83 habitants) : 3500 euros pour la réfection du lavoir communal

Brunehamel (546 habitants) : 2500 euros pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’ancienne école

Couvron (1413 habitants) : 14000 euros pour enfouir les réseaux aériens de la rue de la Verdure

Vauxaillon (477 habitants) : 3000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur dans la mairie-école

La Malmaison (426 habitants) : 5000 euros pour la réfection de la toiture de la mairie

Urcel (569 habitants) : 30000 euros pour la construction d’un parking pour le foyer Georges Brassens

Courbes (34 habitants) : 2500 euros pour la réfection des façades et des contreforts de l’église

Remies (248 habitants) : 3500 euros pour la réfection de la rue de l’Abreuvoir

Montigny-sur-Crécy (311 habitants) : 10000 euros pour réaliser l’isolation thermique de la salle des fêtes

 

En 2014, neuf communes ont bénéficié d’une subvention à hauteur de 74000 euros,  soit 57% du total.

 

Réserve parlementaire aux associations :

Organisme de gestion de la ferme de Moyembrie pour la réinsertion des prisonniers : 30000 euros

Ciné-jeunes : 10000 euros pour l’organisation du festival Ciné-Jeunes de l’Aisne

GAIA : 3000 euros pour l’organisation du festival Vers solidaires

Fédération départementale des familles rurales : 10000 euros pour une chaudière à bois, source d’économie d’énergie

La laonnoise : 3000 euros pour l’acquisition de matériel (tapis en mousse pour la gymnastique) 

 

En 2014 cinq associations ont bénéficié d’une subvention à hauteur de 56000 euros, soit 43% du total.

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Published by René Dosière