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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 15:12

Le 20 décembre 2010, l’Assemblée nationale a examiné trois textes relatifs à la vie politique.

Le premier, issu d’un projet de loi gouvernemental, actualise les conditions techniques d’élection des députés. Il comporte, toutefois, une disposition éminemment politique, à savoir la notion de « bonne foi » dans le contentieux concernant les comptes de campagne.

A mon initiative, cette notion a été strictement encadrée afin d’éviter toute dérive jurisprudentielle.

Le second texte ratifie une ordonnance relative à l’organisation des élections des 11 futurs députés représentant les Français établis à l’étranger.

Enfin, le troisième texte, dont on a beaucoup parlé, est une proposition d’initiative parlementaire UMP concernant la transparence de la vie politique.

Ce texte, qui reprenait des suggestions formulées de longue date par la commission pour la transparence financière de la vie politique, a été adopté de manière consensuelle par la commission des lois le 8 décembre 2010. Mais quelques jours après, des amendements présentés par Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, et Christian Jacob, président du groupe parlementaire UMP, revenaient sur les dispositions adoptées par la commission.

C’est pourquoi, à l’occasion du débat en séance publique, je suis intervenu longuement (30 minutes) pour préciser les enjeux de cette discussion.

Le résultat a été un recul du président de l’UMP (Jean-François Copé étant en vacances à Cuba). Mais pour ne pas le désavouer complètement, il a obtenu que l’on supprime la peine de prison envisagée.

Conséquence : un voleur de mobylette risque davantage qu’un député fraudeur.

Cette justice à deux vitesses est tout simplement scandaleuse

Déjà au XVIIIème siècle, La Fontaine, originaire de l’Aisne, le disait : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous feront blanc ou noir ».

Au XXIème siècle, le maintien de ces dispositions est inadmissible.

Mais le texte, qui doit être voté en séance publique le 12 janvier, va aller au Sénat, avant de revenir, plus tard, à l’Assemblée nationale. Nous en reparlerons donc.

On trouvera ci-dessous

1/ le texte de mon intervention sur les enjeux du débat sur la transparence financière de la vie politique ;

  motion de rejet préalable motion de rejet préalable

2/ le texte de mon intervention sur le financement de certains partis politiques qui utilisent, parfois astucieusement et légalement, les failles de la législation. L’amendement déposé pour supprimer ce détournement de la loi et discuté ( !) à 2h30 du matin a été, hélas, repoussé ;

  motion de renvoi en commission motion de renvoi en commission

3/ A l’occasion de la discussion de ce texte, j’ai déposé trois amendements pour supprimer (parlementaires et ministres) et limiter (élus locaux) le cumul des indemnités électives.

J’ai présenté, en une seule fois, ces trois amendements dont l’objectif est le même : mettre un terme à des abus dans l’utilisation des fonds publics et combattre l’enrichissement que ce cumul d’indemnités permet.

Ce n’était pas la première fois que je déposais ces amendements qui ont, une nouvelle fois, été repoussés.

Une demi-satisfaction tout de même : à 2h30 du matin, à l’occasion du débat sur l’article 7A, le rapporteur a accepté de diminuer le plafond de cumul des indemnités pour les ministres.  

le texte de mon intervention sur le non cumul des indemnités électives ; 

amendement non cumul 3 amendement non cumul 

Le combat continue…

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Published by René Dosière