Les indemnités des élus locaux en 2011

5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 17:22

Les indemnités des élus locaux en 2011

Régulièrement, j'interroge le Ministère de l'Intérieur concernant les indemnités des élus locaux. Le tableau faisant apparaitre l'évolution de ces indemnités entre 2000 et 2009 figure à la page 132 de mon ouvrage "L'Etat au régime". Je viens d'obtenir le montant des indemnités pour 2011, (à l'exception des conseils généraux).

Que constate t-on ? Les indemnités votées par les conseils municipaux (maires et adjoints) s'élèvent à 1171,5 millions en augmentation de 0,1%. Je rappelle que les indemnités locales sont indexées sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique, qui est bloqué depuis juillet 2010. L'évolution des indemnités municipales est donc conforme à l'indexation de ce point d'indice entre 2009 et 2010.

Les indemnités votées par les présidents et vice-présidents de l'intercommunalité à fiscalité propre (agglo et communautés de communes...) s'élèvent à 218,6 millions, en augmentation de 5,3% par rapport à 2009. On constate donc une nouvelle dérive des indemnités, qui avaient déjà augmenté de +27,8% entre 2007 et 2009. Or, depuis 2007, le nombre des intercommunalités est stable.

Les indemnités de la ville de Paris (commune + département) s'élèvent à 12,1 millions sans changement depuis 2009.

Les indemnités des conseils régionaux atteignent 58,3 millions d'euros, en augmentation de 8,5% par rapport à 2009. Cette évolution forte varie de manière sensible selon les régions. Trois régions voient leurs indemnités diminuer (Corse, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes). Huit autres régions augmentent de moins de 1%. Enfin six régions augmentent dans des proportions élevées (Languedoc-Roussillon et Lorraine +5%, Poitou Charentes +7%, Martinique +9%, Aquitaine +18%, Bretagne +19%). L'augmentation très forte de ces deux dernières régions résulte d'un changement de catégorie: le plafond des indemnités est en effet différent selon la taille démographique. Ces deux régions dépassent 3 millions d'habitants, les conseils régionaux concernés ont réévalué en conséquence les indemnités, décision qui n'a aucun caractère automatique ou obligatoire.

On trouvera ci-dessous les indemnités pour chaque région, par ordre décroissant d'une part, et par rapport à 2009, d'autre part.

Enfin, bien qu'il ne s'agisse pas de collectivités locales, j'ai exposé le montant des indemnités attribuées aux comités économiques sociaux et environnementaux régionaux.

Indemnité moyenne des conseillers régionaux en 2011