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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 23:00

Pour apprécier la rémunération des membres des cabinets ministériels, j’ai utilisé trois données différentes :

La rémunération (brute) des contractuels. Dans le gouvernement de JM Ayrault, 211 personnes, soit 41% des membres de cabinet « strict » sont contractuels. Leur rémunération globale s’élève à 19 millions 578 mille euros (masse annuelle) soit une moyenne de 7556 euros (brut) mensuels. Par rapport au gouvernement Fillon, la diminution est de 489 000 euros (annuels) soit - 2,4% et, par contractuel de 642 euros (mensuels) soit -7,8%.

La rémunération d’un contractuel est plus élevée quand il travaille à Matignon (12 773 euros), puis dans un ministère de plein exercice (8098 euros), enfin dans un ministère délégué (6906 euros).

Le  tableau 1 remunération contractuel tableau 1   fait apparaître, pour chaque ministère, la rémunération moyenne (mensuelle) des contractuels. Les sommes vont de 10 193 (Intérieur) et 10 176 (Redressement productif) à 5050 euros au ministère de la Famille, soit un écart de 1 à 2.

En réalité, les écarts sont un peu plus élevés (1 à 2,5) si l’on prend en compte les indemnités de sujétions particulières (ISP). Dans la plupart des ministères, les ISP ne sont pas versées aux contractuels (puisque le montant de la rémunération est fixé par le contrat). Dans certains ministères, les contractuels perçoivent, en sus, l’ISP, ce qui augmente leur rémunération d’autant. C’est le cas à l’Intérieur (prime mensuelle moyenne de 2645 euros ce qui porte la rémunération à 12 838 euros), du ministère de la Justice (+2815 euros soit 11 855 euros), du ministère du droit des femmes (+2397 euros soit 10 697 euros), du ministère de la Défense (+2162 soit 10 590), du ministère des relations avec le parlement (+1803 soit 10 267), du ministère du travail (+1564 soit 9234) et du ministère des anciens combattants (+1779 soit 8301).

La rémunération (brute) des fonctionnaires mis à disposition,figure, pour la première fois, dans le document de couleur jaune consacré aux cabinets ministériels. Outre leur traitement – dont le coût salarial est remboursé à chaque ministère d’origine – ces agents perçoivent les indemnités de sujétion spéciale. Le coût salarial de 106 fonctionnaires est fourni. Il s’élève à 11,6 millions d’euros auquel s’ajoutent 2,6 millions d’SIP. Pour obtenir leur rémunération brute, il convient de diminuer de 30% le coût salarial indiqué. Dans ces conditions, il a paru plus judicieux de raisonner en coûts arrondis, y compris au niveau des ISP. Le Tableau 2 rémunération des fonctionnaires 02.01.2013 Tableau 2    fournit la liste des ministères faisant appel à des mises à disposition. Les années précédentes, ces informations n’étaient pas fournies. Il s’agit d’un progrès en matière de transparence. On relève des disparités sensibles tant en ce qui concerne le traitement qu’en ce qui concerne les ISP. Globalement la rémunération des fonctionnaires mis à disposition est équivalente à celle des contractuels. Dans 9 ministères (sur 16) les fonctionnaires mis à disposition sont mieux rémunérés que leur ministre.

La moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées obtenue auprès de chaque ministère en utilisant la procédure des questions écrites (à la date du 1er janvier, 27 ministères sur 38 avaient répondu). Il s’agit d’une rémunération nette, qui prend en compte les primes et indemnités. Elle concerne indifféremment contractuels et fonctionnaires. La rémunération moyenne la plus élevée dans le gouvernement Ayrault (hors premier ministre) s’élève à 9870 euros net mensuels, sensiblement inférieure à celle du gouvernement Fillon en 2010 (11 235 euros soit – 1365 euros et moins 12,1%). Malgré cette baisse, inférieure à celle des ministres, certaines rémunérations demeurent élevées. Au point que dans 21 ministères (sur 27 réponses) la rémunération nette est plus élevée que celle du ministre. Le Tableau 3 rému des membres de cabinet Tableau 3    permet de constater qu’elles vont de 12 733 euros (ministère de l’égalité des territoires et du logement) à 7506 euros (ministère du développement) soit un écart de 1,7 (1,8 sous le gouvernement Fillon pour les ministres et 2,2 en intégrant les secrétaires d’Etat). La liste des rémunérations du gouvernement Fillon se trouve page 278 de mon ouvrage « L’argent de l’Etat » (Ed. du Seuil. 2012). La rémunération nette la plus élevée au cabinet du Premier ministre est plafonnée à 13 000 euros net soit une baisse de 1087 euros (-8,4%) par rapport au gouvernement Fillon (la réponse du Premier ministre à ma question écrite n°4120 concernait la rémunération brute – 14 979 euros – et non le net = 13 000 euros. Une rectification sera effectuée au Journal officiel).

A l’Elysée la rémunération nette des trois collaborateurs les mieux payés est plafonnée à 13 000 euros contre 15 931 euros sous Sarkozy soit une baisse de 2931 euros (soit -18%).

  

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Published by René Dosière