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26 août 2013 1 26 /08 /août /2013 16:27

La transparence progresse à l'Assemblée Nationale. Pour la première fois, le budget de l'Assemblée - plus exactement les comptes de l'année précedente - est mis en ligne sur le site Internet de l'Assemblée. Jusqu'à présent, et depuis 1993, seule une synthèse simplifiée rédigée par le président de la commission de vérification des comptes était publiée et diffusée. A plusieurs réprises, quand j'étais membre de cette commission, j'ai proposé que le rapport des questeurs sur le reglèment des comptes, soit mis en ligne, c'est fait, je me réjouis de ce progrès démocratique. Désormais il est possible à chacun de consulter le montant des dépenses (et des recettes) effectivement réalisées et de les rapprocher des prévisions budgétaires même si ce rapprochement n'a pas une grande signification compte tenu de l'autonomie financière dont dispose l'Assemblée, et qui lui permet d'ajuster, en tant que de besoin les montants en cause. 

Le rapport des questeurs permet cependant de connaitre les dépenses réalisées  également l'année précédente (en l'occurence l'année 2011) et de suivre l'évolution des crédits à un fort niveau de précision. Pour les articles, c'est la nomenclature à quatre chiffres qui est utilisée. Au total le document comporte 185 articles !

La publication de ce document, qui comporte en outre de nombreuses explications a conduit la commission de vérification des comptes (qui a la responsabilité d'approuver ce document) à simplifier son rapport. Je souhaite qu'à l'avenir, on ajoute à ce rapport quelques annexes complétant les analyses financières, comme cela avait déjà été le cas dans un passé récent à l'époque où le document n'était pas rendu public (par exemple, tableau des effectifs, fréquentation du site internet, visiteurs accueillis à l'Assemblée etc...). Quoiqu'il en soit, il faut se réjouir de ce pas important accompli dans la transparence du fonctionnement de l'Assemblée et de souhaiter qu'il inspire le Sénat et la Présidence de la République qui limitent la publication de leur budget à quelques lignes beaucoup trop globales.

Pour prendre connaissance des comptes de l'Assemblée Nationale 2012, cliquez sur le lien ci après : link

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Published by René Dosière