Le travail à l'assemblée

Mercredi 21 mars 2007

La diplomatie parlementaire

C’est le ministre des Affaires étrangères qui conduit la diplomatie de notre pays, conformément aux orientations définies par le Président de la République. Toutefois, l’Assemblée nationale ne peut pas ignorer ce qui se passe dans le monde. À cet effet, il existe des groupes d’amitié entre l’Assemblée nationale et les Parlements étrangers dont les relations permettent à leurs membres de regarder au-delà de nos frontières. Dans ce cadre, j’entretiens des rapports réguliers avec la Grèce et avec le Québec (où j’ai enseigné deux ans dans une école normale en 1968-70).		Avec Al Gore, ex vice-président des Etats-Unis d'Amérique, porte-parole de la lutte contre le réchauffement climatique
Réunion de travail Franco-Québécoise
Vice-président de l’Assemblée, je participe aux rencontres avec les personnalités -Chefs d’Etat ou de gouvernement- invitées par le Président de l’Assemblée. Le bureau de l’Assemblée m’a envoyé observer la régularité des élections dans certains pays africains (Mozambique, Tanzanie).		Avec Luis Zapatero, 1er Ministre Espagnol

Membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, je préside la sous-commission de l’éducation ce cette assemblée qui regroupe des délégations de tous les pays francophones. La Francophonie a eu un rôle majeur, au sein de l’UNESCO, pour faire adopter, malgré l’opposition des Etats-Unis, la convention qui protège la diversité culturelle des pays.

Par René Dosière
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Mercredi 21 mars 2007

Mes questions au Gouvernement

Connaître mes questions au gouvernement

Durant cette législature, j’ai posé près de 150 questions écrites aux ministres.

Pour en prendre connaissance, il suffit d’aller sur le site de l’Assemblée nationale :

http://questions.assemblee-nationale.fr/

Vous accèderez directement à la page « Recherche multicritères dans la base des questions ».

Choisissez alors :

XIIème législature, puis questions écrites avec réponse, puis auteur (René Dosière), puis date JO réponse

Vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant « rubrique » et/ou « ministère interrogé »

Vous pouvez également consulter mes questions posées sous les législatures précédentes ainsi que les questions orales avec ou sans débat.

Par René Dosière
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Mercredi 21 mars 2007

Les dossiers que j’ai fait avancer

Chaque parlementaire doit appartenir à l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée où sont étudiés les projets de loi. Membre de la commission des lois Constitutionnelles et de l’administration de la République, je me suis investi dans un certain nombre de questions que j’ai particulièrement approfondies.

> Rendre la vie politique plus transparente
Membre de la commission d’enquête pour la transparence de la vie politique (1991), j’ai participé activement, par la suite, aux textes qui ont permis de moraliser le financement des campagnes politiques et la rémunération des élus départementaux et régionaux désormais soumise à l’impôt suite à l’adoption d’un amendement en ce sens que j’avais déposé et défendu. J’ai également réussi à faire voter plusieurs dispositions concernant le contrôle exercé par les chambres régionales des comptes sur les dépenses publiques.
Consultez l'article paru dans "Le Monde", le 22 février 2007 (format PDF, 1 Mo)

> Défendre la laïcité
Bien qu’engagé très tôt dans le mouvement chrétien,j’ai toujours défendu,comme parlementaire une conception laïque de la République qui respecte les convictions de chacun.Lors des débats sur le voile à l’école,j’étais le porte-parole du groupe socialiste dans la mission d’information créée par le Président de l’Assemblée sur ce sujet. J’ai activement pris part aux débats parlementaires qui ont abouti à la loi interdisant le port des signes religieux dans les établissements scolaires.

> Une fiscalité locale plus juste
Depuis toujours, je mène une action déterminée pour remplacer la taxe d’habitation –impôt le plus injuste de notre système fiscal– par un impôt local proportionnel aux revenus. En 1990 mes efforts ont failli être couronnés de succès, puisque j’avais obtenu que la majorité socialiste de l’époque supprime la taxe d’habitation départementale et la remplace par une TDR : taxe départementale sur les revenus. Mais, au dernier moment, le gouvernement de P.Bérégovoy s’appuyant sur une majorité hétéroclite regroupant les conservateurs affichés (à droite) et les conservateurs cachés (au sein des socialistes) obtient l’annulation de la réforme et le rétablissement de la taxe d’habitation. Seul contre tous, je me suis opposé publiquement à ce reniement couvert par la direction d’alors du parti socialiste et j’ai démissionné de mes fonctions de délégué national aux finances locales.

> Réformer les impôts locaux
Rapporteur de la loi sur les évaluations cadastrales, j’ai obtenu que les impôts des HLM diminuent –à fiscalité constante– de 30% en modifiant le calcul de leur valeur locative, inchangé depuis 1970 et qui les pénalise lourdement. Mais le ministre du Budget du gouvernement de droite qui a suivi-Nicolas Sarkozy- a refusé de mettre cette disposition en application.

> Solidarité entre les communes
C’est dans le cadre d’une loi dont j’étais le rapporteur qu’a été instituée la solidarité financière entre les communes riches et les communes pauvres. En outre, par amendement, j’ai obtenu que les plus petites communes perçoivent une dotation élu local (2552 euros en 2006) par un prélèvement sur les impôts payés par les élus départementaux et régionaux.

> Améliorer la décentralisation
J’ai participé à l’élaboration de plusieurs textes améliorant le fonctionnement de la décentralisation en tant que rapporteur de la loi sur le partage des DDE entre l’Etat et les départements (1992), et celle réformant le mode d’élection des conseillers régionaux ( 1998). En 1992, j’ai présidé la commission spéciale chargée d’étudier le texte de la loi sur l’administration territoriale de la république qui a permis le développement de l’intercommunalité. J’ai combattu les textes du gouvernement Raffarin qui transfèrent des charges aux collectivités sans financement équivalent, ce qui aboutit à l’augmentation des impôts locaux.

> Renforcer la sécurité routière
Lutter contre le fléau des accidents de la circulation a toujours été l’une de mes préoccupations d’élu. C’est la raison pour laquelle j’ai accepté de présider le Conseil national de la sécurité routière. J’ai été rapporteur de la loi renforçant les mesures de sécurité votées en 1999 à l’initiative du gouvernement Jospin.

> Assurer la paix outre-mer
Les tragiques évènements des années 80 en Nouvelle Calédonie m’ont incité à tout faire pour favoriser la concorde entre les communautés dans ce territoire d’outre-mer. J’ai donc accepté d’être rapporteur des lois sur le statut de la Nouvelle Calédonie (1999) ainsi que de rédiger le rapport d’information sur la mise en application du statut du territoire (2001).

À la demande de F. Hollande, Premier secrétaire du parti socialiste, j’ai contribué activement –en 2004 et 2005– à la défaite, en Polynésie française, du "système Flosse" aux côtés des Polynésiens qui refusaient le clientélisme et la corruption. À la demande de J.L. Debré, Président de l’Assemblée nationale, j’ai dirigé une mission d’information sur l’immigration à Mayotte dont les conclusions ont été adoptées à l’unanimité de ses membres (PC,PS,UDF,UMP)

René Dosière, au nom du PS, soutient les polynésiens de Tarini en lutte contre le système Flosse

> Défendre les Français de l’étranger
Près de 2 millions de nos compatriotes vivent et travaillent à l’étranger (Afrique, Asie, Amériques, Europe…). À la demande du groupe socialiste, j’ai suivi les textes les concernant. Grâce à Internet, il est désormais facile d’entrer en contact avec leurs représentants.

> Contrôler les dépenses du ministère de l’Intérieur
Rapporteur des crédits du ministère de l’Intérieur pendant 5 ans, j’ai contribué à améliorer les conditions matérielles des personnels de préfecture et obtenu une meilleure répartition de leurs effectifs sur le territoire. J’ai demandé la fin de la pratique consistant à "mettre au placard" des préfets que l’on continue à rémunérer (système de la mise «hors cadre»).

> Faire la lumière sur le budget de l’Elysée
Dès 2001, je me suis penché sur les crédits de la Présidence de la République. Jusqu’alors, les parlementaires votaient les yeux fermés le budget réclamé par l’Elysée. A force de questions écrites posées aux gouvernements successifs, j’ai pu mettre en évidence la sous évaluation du budget officiel qui correspond de très loin à la réalité. Mon travail a porté ses fruits puisque l’Elysée publie désormais des chiffres moins fantaisistes même s’ils restent incomplets.

> Mieux définir les délits non intentionnels
En 2000, j’ai été rapporteur à l’Assemblée du projet de loi réformant les délits non intentionnels afin d’éviter les dérives jurisprudentielles antérieures. Faute d’une définition trop large, nombre d’élus, d’enseignants ou de responsables associatifs s’étaient retrouvés condamnés pour des accidents dont ils n’étaient pas responsables.

Avec ses collègues socialistes présents, René Dosière se prononce en faveur du PACS

Le Palais Bourbon ouvert aux habitants de l'Aisne

J’ai toujours veillé à ce que les électeurs de l’Aisne puissent venir au Palais Bourbon constater comment travaillent leurs élus. C’est la raison pour laquelle j’ai organisé chaque année plusieurs visites de l’Assemblée à l’intention de petits groupes.

J’ai également favorisé la venue de classes de scolaires afin que les jeunes se familiarisent avec le fonctionnement de notre démocratie. Chaque année, dans le cadre du Parlement des enfants, je présente le rôle du député dans une classe d’école primaire dont les élèves ont rédigé une proposition de loi et élu un(e) député(e) Junior que j’accompagne lors de la réunion du « Parlement des enfants ».

Mon activité au cours de ce mandat (2002-2007)

> présidence de 65 séances pendant 211 h. et 40 mn
> 195 questions écrites posées aux ministres
> 12 questions orales au gouvernement
> 115 propositions de lois déposées ou cosignées
> 1 rapport rédigé
> 196 amendements défendus
> 465 prises de parole en séance publique

(voir sur le site de l'assemblée nationale)

Mes différentes fonctions

Depuis ma 1ere élection, j’ai occupé plusieurs responsabilités au sein de l’Assemblée nationale : secrétaire (de 1999 à 2002) et vice-président (depuis 2005) tout en siégeant sans discontinuer à la commission des lois. Au titre de vice-président, je préside la délégation du Bureau de l’Assemblée chargé d’examiner la recevabilité des propositions de lois. J’ai également fait partie de la commission d’enquête sur le fonctionnement des tribunaux de commerce (1998) et de la commission spéciale sur la réforme des lois de finances (en 2001).
Je suis membre titulaire du comité directeur du fonds d’investissement pour le développement économique et social des territoires d’outre-mer.
J’appartiens à plusieurs groupes d’études (Français de l’étranger, Route et sécurité routière, modernisation de la vie politique française) et d’amitié (avec la Guinée, la Grèce, l’Arménie, le Canada, le Québec, Chypre, le Vatican).

Hommage du Président de l'Assemblée Nationale

Courrier de Jean-Louis Debré à René Dosière

Par René Dosière
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Vendredi 1 juin 2007

Mettre fin au veto du Sénat

Aujourd'hui quand on veut modifier la Constitution, il est nécessaire d'obtenir l'accord du Sénat. Cela signifie que l'on donne un droit de veto au sénat alors que cette instance n'est pas élu au suffrage universel direct. J'estime que l'on est ici en présence d'une anomalie.

C'est pourquoi, j'ai décidé de déposer une proposition de loi visant à lui retirer ce droit de veto. La rénovation des institutions, un des pilliers du projet de Ségolène Royal, passe par une révision de la Constitution.

En outre, j'ai déposé récemment deux autres propositions de lois : l'une relative aux indemnités des élus locaux et l'autre interdisant certaines décorations publiques pour les magistrats en exercice.

Dès qu'elles seront éditées, vous pourrez les consulter sur mon blog.

Par René Dosière
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Jeudi 12 juin 2008

BUDGET ELYSEE 2007

René Dosière continue de s'intéresser au budget de l'Elysée

ELYSÉE 2007 : UN BUDGET DE RUPTURE ?

Depuis trois ans, le budget de la présidence de la République était stabilisé, à haut niveau (32 millions d’euros). L’arrivée de Nicolas Sarkozy se manifeste par une forte hausse, (+8,4%) trois fois et demie supérieure à celle des dépenses de l’Etat (+2,3%).

La récente publication du rapport d’exécution sur l’année 2007, en annexe à la loi de règlement, fait apparaître cette progression, la plus forte depuis 2003.

Les dépenses ont atteint 35,111 millions soit 2,7 millions par rapport à 2006.

Trois postes de dépenses « explosent » : les frais de personnel augmentent de 10,9 %, par suite des nombreux recrutements effectués par N. Sarkozy.

En 2006, les effectifs atteignaient 957 personnes (dont 91 contractuels). Ils sont passés à 1045 (dont 117 contractuels) le 1^er juillet 2007. Cette hausse devrait se poursuivre en 2008, puisque les crédits de personnel augmentent de 13,5% par rapport à 2007.

En second lieu, les gros travaux d’entretien passent de 1,9 millions à 3 millions soit une hausse de 53%. Le rapport ne donne aucune explication, qualifiant de « légère » cette augmentation !

Enfin on constate que la rémunération du Président de la République a connu, dés 2007, une première et très discrète augmentation. La dotation présidentielle – en fait l’argent de poche du Président – est passée de 101 125 euros à 130 638 euros (+29%). Rappelons que l’augmentation du traitement présidentiel, voté par le Parlement, n’a pris effet qu’à partir de 2008.

Du fait de ces augmentations, il s’en est fallu de peu que le budget de la Présidence ne soit en déficit. En décembre, Nicolas Sarkozy a fait voter – discrètement – un complément de 2,5 millions et surtout, il a pu utiliser les excédents de gestion laissés par Jacques Chirac en 2005 (135 383 euros) et en 2006 (412 787 euros) ce qui lui permet de dégager un excédent 2007 de 6421 euros ! Merci Chirac !

En 2008, l’Elysée a promis un budget plus complet et transparent. On verra, dans un an, ce qu’il en sera. Force est de constater, à la lecture de ce rapport sur l’année 2007, que si la rupture est réelle quant à l’évolution des dépenses, s’agissant de la transparence (ou plutôt l’opacité) c’est la continuité qui s’impose.

René DOSIERE

député de l’Aisne

Analyse du budget 2006-2007

1/ Les chiffres

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Evolution des effectifs

Date	Civils	Militaires	TOTAL	Dont contractuels	Dont détachés (remboursés)	Mises à disposition (gratuites)
01.01.06 ^(a)	579	378	957	91	64	802
01.07.07 ^(b)	591	392	983	98	61	824
01.10.07 ^(c)	674	371	1045	117	68	860
01.01.08 ^(d)						866

(a) Source : Présidence – Loi Finances 2007 et rapport d’exécution 2006

(b) Source : Présidence – Loi Finances 2008

(c) Source : Présidence – Rapport d’exécution 2007

(d) Source : Réponse du Premier ministre à la question écrite n°141 de René DOSIERE (JO du 1^er avril 2008 page 2838)

Précisions : 859 par administrations centrales Etat

5 par Conseil Etat

1 par le Commissariat Energie Atomique

1 par le Centre hospitalier spécialisé de Cadillac (33), [par question 22874 du 13 mai 2008 au ministère de la Santé, demande de précisions : depuis quand ? grade de l’intéressé ? coût ?]

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

[exécution du budget en millions d’€]

DÉPENSES

	BUDGET		EVOLUTION
	2006	2007	Nombre	%
CHARGES DES SERVICES	16 824	18 413	+ 1589	+ 9,4
dont Fonctionnement	14 858	15 403	+ 545	+ 3,7
Equipement et travaux	1 966	3 009	+ 1043	+ 53
DOTATION DU PT DE LA REPUBLIQUE	0,101	0,130	+ 0,029	+ 29
CHARGES DE PERSONNEL	14 635	16 228	+ 1593	+ 10,9
dont rémunérations et indemnités	11 685	13 045	+ 1360	+ 11,6
Charges sociales	2 949	3 182	+ 233	+ 7,9
IMPOTS et TAXES	0,504	0,128	- 0,376	- 74,6
CHARGES EXCEPTIONNELLES	0,318	0,211	- 0,107	- 33,6
TOTAL des CHARGES	32 383	35 111	+ 2728	+ 8,4

RESSOURCES

Produits divers	0,330	0,285	- 0,045	- 13,6
Reprises sur excédents		0,135 ⁽²⁰⁰⁵⁾0,412⁽²⁰⁰⁶⁾	+ 0,135 + 0,412
Dotation votée	32,465	34,283	+ 1,818	+ 5,6
TOTAL DES RESSOURCES	32,795	35,117
RESULTAT	+ 0,412	+ 0,006

2/ Le commentaire

ELYSEE : UN BUDGET DE RUPTURE

Après trois années de « stabilité » pendant lesquelles le budget de l’Elysée augmentait au même rythme que les dépenses de l’Etat, le budget de la présidence enregistre, en 2007, une forte hausse (+8,4% soit +2,727M d’euros), trois fois et demie supérieure à celle de l’Etat (+2,33%)

Ce résultat figure dans le rapport d’exécution du budget 2007 qui vient de paraître. Alors que le projet de budget 2007 avait été présenté en diminution (- 2,10%) par J. Chirac, son augmentation réelle est la plus forte depuis 2003.

En cours d’année, ce budget a été complété par un crédit supplémentaire : cette pratique avait été abandonnée depuis cinq ans.

Trois postes expliquent cette augmentation :

1/ Les frais de personnel augmentent de 1,6M d’euros soit +10,9%.

Cette hausse résulte, pour l’essentiel, de l’augmentation des effectifs : 957 personnes au 1^er janvier 2006, 983 au 1^er juillet 2007, 1045 au 1^er octobre 2007, soit +88 personnes (+9%).

Cette augmentation concerne toutes les catégories de personnel, à savoir les contractuels, recrutés et payés directement par l’Elysée (de 91 à 117, +26), les personnels détachés par certaines administrations (et la ville de Paris) dont le traitement est remboursé par l’Elysée (de 64 à 68), enfin les personnels mis à disposition par les ministères et institutions assimilées (de 802 à 860).

Cette hausse devrait s’intensifier en 2008 puisque les crédits prévus au budget 2008 progressent de 13,5% par rapport à 2007.

2/ Les charges des services (éclairage, chauffage, carburants, téléphone…) augmentent de 9,4% (+1,588M d’euros) malgré les nombreuses économies réalisées (mais non chiffrées) qui figurent dans le rapport d’exécution.

La hausse résulte, pour partie, des gros travaux d’entretien qui augmentent de 53% d’une année sur l’autre, progression caractérisée de « légère » par l’Elysée.

L’évolution de ce poste de dépenses fait apparaître à quel point le budget 2008 était irréaliste sur ce point : en 2006, la dépense s’est élevée à 14,858M d’euros ; en 2007, elle passe à 15,403M d’euros et, pour le budget 2008, elle est évaluée à 14,070M d’euros soit une baisse de 1,3M (-9%)

Lors de la discussion budgétaire, René Dosière avait soulevé cette diminution artificielle qui n’avait d’autre objectif que de dissimuler la hausse réelle du budget 2008.

3/ La rémunération du Président de la République :

Depuis le 1^er janvier 2008, le traitement du Président de la République est fixé par la loi, à hauteur de celui du Premier ministre.

Le compte rendu d’exécution fait apparaître que, dès son arrivée à l’Elysée, Nicolas Sarkozy avait décidé - seul et dans la plus grande discrétion - d’augmenter une première fois sa rémunération puisque les crédits à ce titre sont passés de 101 125 euros à 130 638 euros (+29%).

Du côté des recettes, on note deux particularités de ce budget 2007.

Tout d’abord, les recettes directes en provenance « des participations parentales au fonctionnement de la crèche et aux intérêts du compte de dépôt de fonds au Trésor » ont curieusement diminué de 10,3% alors que le rapport évoque de nouvelles recettes telles que « le paiement des plateaux repas par les conseillers et le paiement des charges des logements de fonction par le personnel logé ».

Apparemment, les effets tardent à se faire sentir.

Par ailleurs, le montant du compte a augmenté puisque selon la récente réponse du Premier ministre à la question n° 142 de René Dosière (JO du 3 juin 2008), il est passé de 10,4M d’euros au 1^er janvier 2007 à 12,1M d’euros au 16 mai 2007 ; les intérêts générés auraient dû également augmenter.

Pour équilibrer les dépenses, l’Elysée a dû faire appel aux excédents dégagés sur la gestion 2006 (412 787 euros).

On comprend mieux pourquoi ces crédits n’avaient pas été reportés sur le budget 2008 : ils avaient déjà été utilisés en 2007 !

Sans l’utilisation de cet excédent (auquel il faut ajouter celui de 2005), la gestion 2007 de l’Elysée aurait été déficitaire, ce qui aurait constitué une première dans le budget de la Présidence.

Mais, même avec ces sommes, l’excédent de gestion se réduit à 6421 euros contre 412 787 en 2006 et 135 383 en 2005.

Sarkozy peut dire merci à J.Chirac.

Toutes ces dépenses nouvelles sont justifiées - nous dit-on - par l’augmentation de l’activité de la Présidence.

Mais on aimerait savoir si le budget du Premier ministre a diminué en conséquence.

En 2008, le budget de la Présidence incorporera les dépenses financées par les divers ministères.

S’agissant de leurs participations en 2007, on les connaîtra lorsque les ministères auront répondu aux 50 nouvelles questions écrites que René Dosière vient de leur poser.

Il faut espérer que les engagements pris concernant la transparence sur les dépenses seront mieux tenues qu’avec ce premier rapport sur l’exécution du budget 2007.

Par René Dosière
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