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Déclaration de patrimoine

Vendredi 1 juin 5 01 /06 /Juin 15:12
La loi sur la transparence financière de la vie politique a prévu, pour les élus, une déclaration de patrimoine en début et fin de mandat. Ces déclarations ne sont pas rendues publiques, malgré mes efforts pour modifier la loi en ce sens. Néanmoins j’ai décidé de rendre publique ma déclaration de patrimoine faite le 4 mai 2012. Chacun pourra la comparer à celle que j’avais déposée le 11 mai 2007. A titre complémentaire, et bien que ce ne soit pas obligatoire, j’ai joint ma déclaration de revenus 2011 : Mon revenu imposable s’élève à 64 122 euros.
 
1.      Immeubles bâtis et non bâtis
 
Une maison individuelle sise à Laon, comportant un rez-de-chaussée de 7 pièces (dont la cuisine) et une salle de bains ; étage de 3 chambres, plus deux salles de bains. Superficie habitable totale 206 m2 avec un hangar non clos à usage de garage de 71m2, jardin de 3000 m2.
 
Bien commun acquis en août 1986, pour un prix de 21 342 euros ayant fait l’objet de travaux en 1989, en 2001, en 2006 et en 2011/12 (en cours). Estimation du prix 400 000 euros.
 
Deux parcelles non bâties en bois et taillis, à Mont d’Origny (Aisne) d’une superficie totale de 21 ares et 17 ca, issues de la succession de ma mère, en indivis avec trois frères évaluées à 126 euros (pour le quart indivis).
 
2.     Valeurs mobilières
 
Néant
 
3.     Assurance vie
 

Néant. Le contrat déclaré en 2007 était en réalité un contrat d’assurance décès auquel il a été mis fin.

4.     Comptes bancaires
 
BNP (Mme Mireille Dosière) 2154,14 euros (solde au 16/04/2012)
Banque postale (Livret A Mireille Dosière) 434,83 euros (solde au 11/04/2012)
CEP (M René Dosière) 3284,21 euros (solde au 04/05/2012)
CA du Nord-est (compte joint) 2631, 71 (solde au 04/05/2012)
Banque postale (compte professionnel de R. Dosière) 5719,71 euros (solde au 04/05/2012)
 
5.     Mobilier.
 
Evalué à la valeur d’assurance limitée à un plafond de 40 259 euros (soit 46 fois l’indice FFB).
 
6.     Objets d’art, bijoux
 
Néant
 
7.     Véhicules terrestres à moteur
 
Nissan Micra, 6 CV acquise en 2008, valeur argus 8000 euros
 
Citroën C4, 7 CV acquise en 2006, valeur argus 5000 euros
 
8.     Fonds de commerces, charges et offices
 
Néant
 
9.     Autres biens
 
Néant
 
10. Biens mobiliers, immobiliers et comptes situés à l’étranger
 
Néant
 
11.  Dettes d’emprunt
 
CA du Nord Est, emprunt 2005, somme restant à rembourser 19 539 euros
 
Assemblée Nationale, prêt logement 2010, somme restant à rembourser 70 038
 
 
 
 
 
 
 
                                 Fait à Laon le 04 mai 2012
 
Par René Dosière - Publié dans : Déclaration de patrimoine
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