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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 08:15

Depuis quelques semaines, les médias évoquent les avantages en nature dont disposent les ministres.

Le 12 août 2008, j'ai posé à chaque ministre du gouvernement de l'époque des questions précises sur ces avantages.

En mai 2009, j'ai obtenu une majorité de réponses.

A partir de celles-ci, j'ai dressé le tableau de synthèse suivant

Tableau Ministère Tableau Ministère  

 

Afin d'actualiser ces données aux années 2008 et 2009, j'ai interrogé le 6 avril 2010 chaque ministre ; les réponses me parviennent lentement.

Le 25 mai 2010, j'ai demandé au Premier ministre de me fournir, à la date du 10 mai, la liste des logements de fonction des ministres ainsi que la procédure d'attribution de ces derniers.

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Published by René Dosière
9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 14:15

Au cours de mes investigations sur le budget de la présidence de la République, je me suis interrogé sur la situation matérielle des anciens Présidents de la République.

 

J'ai alors découvert que rien n'était officiellement prévu.

Seul un texte de loi de 1955 fixait le montant de la retraite du Président.

 

Pour le reste, j'ai appris qu'à la demande de Valéry Giscard d'Estaing, le gouvernement de Laurent Fabius, alors Premier ministre, avait précisé ces dispositions.

 

En juillet 2007, j'ai déposé une question écrite auprès du Premier ministre afin de connaître les moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République.

 

Après un an d'attente, le Premier ministre m'a donné la réponse suivante.

 question RD question juillet 2007  

 

Compte tenu de la brièveté de cette réponse, j'ai poursuivi mes investigations et j'ai finalement pu me procurer une copie de la décision du 8 janvier 1985 qui n'a jamais été rendu publique jusqu'à ce jour.  

Dans un souci de transparence et afin de rétablir les faits, j'ai décidé de rendre publique, sur mon blog, cette lettre dont les dispositions s'appliquent également à J. Chirac.

decret ancien president lettre du 8 janvier 1985 

 

 

Afin de poursuivre sur ce thème, je souhaite également préciser qu'à l'occasion du débat sur la révision constitutionnelle de 2008, je suis intervenu afin de relever l'anomalie que constitue le fait pour les ancien Présidents de la République d'être membre de droit du Conseil constitutionnel.

BLOG 09 juin intervention René Dosière 

 

 

 

Faut il réduire le train de vie du gouvernement ?

 

Sur ce thème, j'ai été récemment sollicité par un certain nombre de médias on trouvera ci-dessous les réponses que j'ai fournies :

 

Extrait du Journal Du Dimanche (JDD) du 6 juin 2010

  extrait JDD 6 juin 2010 extrait JDD 6 juin 2010 

 

France 3 émission "ce soir ou jamais" présentée par Frédéric Taddei du mardi 8 juin 2010 cliquez sur le lien suivant et allez à la 36e minutes

 link

 

Journal de 13h de France Inter du 9 juin 2010  http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/intertreize/

 

 

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Published by René Dosière
28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 14:36

J'ai tenu un point presse pour évoquer le train de vie du gouvernement et de la présidence de la République.

On trouvera ci dessous les éléments communiqués à cette occasion:

LE CUMUL DES INDEMNITÉS LE CUMUL DES INDEMNITÉS

LE TRAITEMENT DES MINISTRES LE TRAITEMENT DES MINISTRES

 

A l'occasion du débat sur la réforme des collectivités locales nous avons déposé avec trois collègues Jean Jacques URVOAS, Aurélie FILIPPETTI et Jacques VALAX, trois amendements pour supprimer le cumul des indemnités et l'écrêtement.

Ceux-ci ont été repoussés sans commentaire ni justification.

  CRI - ame.. Extrait du compte rendu des débats du 28 mai à 13h.

 

Les comptes 2009 de l'Elysée viennent d'être publiés, on trouvera ci après l'analyse que je viens d'en faire:

ELYSEE 1 analyse budget élysée 2009

 

Afin de réduire le train de vie des responsables politiques, je propose divers solutions.

Propositions Propositions

 

 

Plusieurs journaux ont relayé ces informations:

 

Libération le 30 mai 2010 "Cumul: le bonus caché des ministres"

link

 

Le Monde le 31 mai 2010 Pierre Jaxel-Truer "Un député socialiste s'attaque au salaire des ministres "cumulards"" 

le monde Le monde

 

 

Aujourd'hui en France le 29 mai 2010 Olivier Beaumont "L'Elysée dépense encore trop"

aujourd'hui en france aujourd'hui en france

 

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Published by René Dosière
21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 09:07

Je mesure toute la difficulté à évoquer la rémunération des députés, alors que tant de Français vivent dans des conditions difficiles. C'est presque "mission impossible" si l'on considère le vieux fonds d'antiparlementarisme qui existe depuis longtemps, dans notre pays... Quoiqu'il en soit il faut avoir le courage de s'opposer à la démagogie ambiante.

 

Député : une fonction pas un métier

Etre député est une fonction et non un métier - distinction fondamentale - qui est, de mon point de vue, l'une des plus honorables dans une démocratie. Pourquoi ? Parce qu'elle constitue le socle de notre système politique fondé sur la souveraineté populaire.  Le député est le représentant du peuple élu dans le cadre d'élections régulières (tous les 5 ans). Avec le Président de la République, les députés sont les détenteurs de la souveraineté populaire.

Ce système démocratique est apparu dans la Grèce antique, entre le VIIe et le Ve siècle avant JC. La France l'a adopté en 1789, quand les délégués élus aux Etats Généraux se sont constitués en Assemblée Nationale. Alors la souveraineté du peuple s'est substituée à celle du roi de droit divin. Au grè des Constitutions qui se sont succédées, notre démocratie a connu des modalités diverses.

S'agissant de la rémunération des députés, deux systèmes ont existé.

Les régimes aristocratiques (Restauration et Monarchie de Juillet - 1814/1848) ont supprimé l'indemnité créée par les assemblées révolutionnaires. En conséquence seules les personnes disposant d'une fortune personnelle pouvaient être élues. 

La IIe république en 1848, instaure le suffrage universel (masculin) et prévoit une indemnisation dont le principe ne sera plus remis en cause ultérieurement (sauf pendant le régime de Vichy).

Telle est bien le débat de fond. Si l'on veut permettre aux gens sans fortune (ce qui est mon cas) de remplir la fonction de député en toute indépendance et souvent au détriment de la carrière professionnelle, il est nécessaire de rémunérer convenablement les députés.

L'un des aspects caractérisant le fonctionnement démocratique d'une société réside dans la situation matérielle faite à leurs parlementaires. Aujourd'hui, en France, cette situation est convenable. Elle n'a rien d'exceptionnelle, si on la rapproche des autres pays européens.

Cette situation permet aux députés de se consacrer pleinement à leur mission. Lutter contre les injustices et les inégalités ; traquer les gaspillages de l'argent public ; aider celles et ceux qui s'adressent à nous dans des situations difficiles ; construire un monde plus solidaire. Bref, tenter de rendre plus heureux les femmes et les hommes.

Vivant parmi mes concitoyens, les rencontrant régulièrement, dans les actes de la vie quotidienne et les recevant dans mes permanences hebdomadaires, je n'ignore aucune des difficultés qui les atteignent. Si j'ai sollicité cette fonction, c'est bien avec la seule préoccupation d'améliorer la vie des Français et de maintenir la place de la France dans le monde.

Cette courte synthèse de notre vie politique est d'autant plus nécessaire qu'elle est ignorée par trop de nos compatriotes.

 

Député et activité professionnelle 

C'est dans ce contexte qu'il convient d'aborder la rémunération des députés, en particulier ce que l'on appelle - à tort - "la retraite des députés".

Evoquer, dans le cadre de la réforme des retraites professionnelles, la "retraite" des députés constitue un contre sens total : Je le répète à nouveau être député n'est pas un métier, mais une fonction. Cette fonction est temporaire; elle peut être exercée à n'importe quel âge.  Actuellement 44% des députés ont plus de 60 ans (âge légal de la retraite professionnelle), 38% plus de 65 ans (et 6% plus de 70 ans) . S'agissant d'une activité à plein temps, elle implique la cessation simultanée d'une activité professionnelle : obligatoire pour les titulaires d'une rémunération publique, quasi nécessaire voire indispensable pour les personnes issues du secteur privé.


AGE DES DEPUTES

 

30-40 ans

12

2%

40-50 ans

94

16%

50-60 ans

216

38%

60-65 ans

142

25%

65-70 ans

76

13%

70-80 ans

36

6%

TOTAL

576

100%

 

 


 

Cette cessation d'activité professionnelle a, bien entendu, des conséquences matérielles sur le revenu des intéressés, qu'il s'agisse du revenu d'activité (compensé par le versement d'une indemnité parlementaire) ou qu'il s'agisse des droits à la retraite (compensés par le versement d'une pension au titre de député). Ajoutons que si les fonctionnaires qui cessent d'être députés retrouvent immédiatement leur traitement antérieur, il en va autrement des actifs issus du secteur privé dont la reprise d'activité est plus aléatoire (d'où la mise en place, pour ces seules personnes, de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, pour de plus amples renseignements sur ce dispositif blog 22 avril cliquez sur le lien suivant ). Ainsi, la fonction de député entraîne, en tout état de cause, une rupture dans la carrière professionnelle.

Si l'attribution d'une indemnité parlementaire est inscrite dans la Constitution, le versement d'une pension, que j'appellerai "allocation compensatrice d'inactivité professionnelle" (ACIP) reste de la compétence exclusive du bureau de l'Assemblée qui en détermine le montant et les modalités de calculs. Son financement est prélevé sur le budget global de l'Assemblée, qu'il s'agisse du financement par le biais de l'indemnité parlementaire, ou du financement complémentaire de l'Assemblée.

 


LE BUDGET DE L'ASSEMBLEE

 

En 2008, le budget de fonctionnement de l'Assemblée s'élevait à 508 millions d'euros (+0,45% par rapport à 2007). Sur ce budget, la rémunération globale des députés (y compris les frais et le salaire des assistants parlementaires) représente 38,2%. Le montant global des pensions s'élève à 66 millions d'euros soit 13% du budget de l'Assemblée. Cette proportion est stable depuis de nombreuse années.

 


 

 

Sans doute pour des motifs de simplification, les modalités de calcul de cette "ACIP" ont été calquées sur celles des retraites professionnelles des salariés (d'où, sans doute, la confusion...) qu'il s'agisse du taux de cotisation, de la durée de cotisation, de l'âge requis pour bénéficier de cette "ACIP". Ainsi en 2003, à l'occasion de la réforme Fillon, le bureau de l'Assemblée a décidé :

- de prolonger à 41 le nombre des annuités (au lieu de 37,5)

- de fixer à 60 ans l'âge requis pour bénéficier de cette pension (auparavant 55 ans)

 

Subsiste, toutefois, une particularité, liée à la spécificité de la fonction parlementaire (qu'il s'agisse de sa durée moyenne _ 7 ans _, de son intermittence, de l'âge de l'élection...) : pendant les 15 premières années d'un mandat parlementaire, la cotisation prélevée est double (soit 1172 euros par mois correspondant à 21% de l'indemnité de base). Autrement dit, une année de cotisation équivaut à deux annuités. Cette disposition étant liée à la spécificité du mandat parlementaire, et à la volonté d'assurer aux anciens parlementaires un niveau de vie convenable, n'a rien de choquant sauf si l'on assimile la fonction parlementaire à une carrière  professionnelle.

Il existe, cependant, des anomalies qui, maintenues au fil du temps, suscitent des interrogations justifiées et qu'il faut corriger.

Ces anomalies sont liées au cumul des activités professionnelles et électives avec le mandat parlementaire.

 

Cumul avec des activités professionnelles.

On l'a dit plus haut : la fonction parlementaire est incompatible avec un emploi public. Mais le fonctionnaire, placé en position de détachement, continue à cotiser pour sa retraite (et l'Etat également). Au final, il pourra cumuler sa retraite professionnelle (qui n'aura subi aucun abattement) avec sa pension parlementaire.

Cette situation de cumul, anormale est désormais interdite par la loi (article 9 de la loi sur la sécurité sociale du 19 décembre 2007). A partir de 2012, prochaine élection législative, un fonctionnaire élu député ne pourra plus continuer à cotiser pour sa retraite professionnelle.

Il sera, en quelque sorte, à égalité avec le député issu du secteur privé qui a dû abandonner son activité professionnelle.

Toutefois, il existe certains cas _ essentiellement des professions libérales _ où le député continue à exercer, simultanément son activité professionnelle _ et donc à cotiser pour sa retraite professionnelle.

Si le cumul d'une activité professionnelle libérale avec un mandat parlementaire s'explique, en partie, par la durée limitée de ce mandat et l'impossibilité de rompre brutalement avec une activité qu'il faudra pourtant reprendre, la question du cumul de la retraite a été résolue.

Désormais, à partir de 2012, les députés élus issus du secteur privé prendront l'engagement écrit devant le bureau de l'Assemblée de ne plus cotiser à une retraite professionnelle durant leur mandat parlementaire. 

Ainsi, s'agissant du cumul retraite professionnelle/ACIP (allocation compensatoire d'inactivité professionnelle) la question est résolue.

 

Cumul avec des activité électives.

Bien que le cumul des mandats ait été limité _ en 1992 et en 2000 _ il demeure autorisé, y compris pour les députés. Ce cumul implique, naturellement un cumul d'indemnités, même si ce cumul est plafonné (à 9640 euros/mois pour un député). Je suis opposé à ce cumul, avec certains de mes collègues, mais l'expérience montre que davantage de députés acceptent ce cumul voire le justifient.

 

CUMUL DES MANDATS (au 30 juin 2009)

 

76 députés  - soit 13% - sont des députés à temps plein ; ils n’exercent pas (ou plus) de mandat local.

 

Parmi les 501 députés à temps partiel, qui exercent un autre mandat, il faut distinguer ceux qui occupent une fonction exécutive à savoir :

 

             25 présidents de conseils généraux ou régionaux

             38 vice présidents

             220 maires de communes de plus de 3500  habitants

 

Par ailleurs une centaine de députés sont conseillers régionaux ou (et) généraux.

 

Enfin, 109 députés sont simples conseillers municipaux.

 

Aucune statistique n’existe concernant le cumul avec les responsabilités dans l’intercommunalité.

 

 

 

 

Conséquence : un député cumulard qui exerce donc son activité parlementaire à temps partiel est mieux rémunéré qu'un député non cumulard qui lui, l'exerce à temps plein, ce qui est, pour le moins choquant. Mais, de ce fait, le député cumulard va pouvoir cumuler, lorsqu'il cessera ses fonctions sa pension de député avec sa (ses) pensions d'élu local. Ce cumul est choquant, compte tenu du niveau, satisfaisant, de "l'allocation compensatoire d'inactivité professionnelle" ACIP.

Il serait donc souhaitable de mettre un terme à ce cumul en supprimant purement et simplement le cumul des indemnités parlementaires avec des indemnités locales.

J'ai déjà proposé, par amendement, avec mes collègues JJ Urvoas, Ch Caresche, Aurélie Filipetti la suppression de ce cumul indemnitaire (dosiere urvoas filipetti cliquez sur ce lien pour prendre connaissance de ce document) . Sans succès.

Il s'agit pourtant d'une mesure de bon sens, que je présenterai de nouveau.

  


 

LE VRAI NIVEAU DES ALLOCATIONS DES ANCIENS DEPUTES 

De nombreux chiffres, plus ou moins fantaisistes, circulant à ce sujet, je tiens à rétablir la vérité. Au 1er janvier 2009, les ACIP des anciens députés étaient les suivantes :

                                              

 

Montant brut mensuel

nombre d’anciens députés

en pourcentages

> 0 et < 1000 €

112

9.58

> 1000 et < 2000 €

470

40.21

> 2000 et < 3000 €

108

9.24

> 3000 et < 4000 €

129

11.04

> 4000 et < 5000 €

113

9.67

> 5000 et < 6000 €

86

7.36

> 6000 et < 7000 €

151

12.92

total

1169

100%

La pension moyenne s’élève à 1723.70 euros et la pension médiane à 2023.15 euros (la moitié des anciens députés perçoit moins, l’autre moitié plus).

 


 

PAS DE PRIVILEGE PARLEMENTAIRE

J'espère avoir convaincu le lecteur de ce blog que les députés ne bénéficient d'aucun privilège. Il est vrai que leur situation matérielle _ en activité et une fois retiré de la vie politique _ est convenable, plus satisfaisante, qu'une grande partie de la population française.

Ce n'est pas choquant, compte tenu des contraintes liées à la fonction parlementaire.

La juste rémunération des fonctions électives (et en particulier des parlementaires) a résulté d'un long combat des forces républicaines et de gauche : quand l'indemnité était inexistante ou faible la politique était réservée aux catégories fortunées. Ne l'oublions pas.

L'institution d'une pension pour ceux qui ont quitté l'Assemblée est un corollaire de l'indemnité parlementaire sa mise en oeuvre procédant du même esprit.  

Ces propos ne signifient pas que rien ne doit changer.  L'allongement de la durée de la vie peut justifier que la durée de cotisation et l'âge de la liquidation de la pension soient _ à nouveau_  prolongées.

Des anomalies, voire des situations inéquitables, pour ne pas dire plus,existent : il est nécessaire d'y mettre un terme.

Abordons sans tabou les questions relatives au train de vie et à l'activité des députés. Attaquons nous aux abus non justifiés _ ou qui ne le sont plus. Mais évitons l'antiparlementarisme primaire.

Je conclus : assimiler la fonction parlementaire à un métier, et donc la traiter comme tel, en matière de rémunération et de retraite (le mot, cette fois, serait adapté) constituerait un grave recul démocratique.

 

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Published by René Dosière
30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 14:03

 

Le site Médiapart vient de révéler que le secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie, M. Alain Joyandet, vient d'effectuer un déplacement en Martinique en louant à une compagnie privée un Falcon 7X pour un coût de 116.500 euros.

A cette occasion, le quotidien « Aujourd'hui – Le Parisien » du mardi 30 mars a consacré deux pages aux déplacements ministériels dont un entretien avec René Dosière article parisien 30032010 article parisien 


                                                                   

Depuis de nombreuses années déjà, je me suis intéressé aux déplacements par voie aérienne des ministres en posant de nombreuses questions écrites.

Les membres du gouvernement disposent du parc aérien de l'ETEC (Escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) qui s'est substitué au GLAM.

 

Cet escadron, stationné à Villacoublay, comprend 165 personnes (effectifs 2007).

Ses moyens sont les suivants :

            2 Airbus A319

            1 Falcon 7X

            1 Falcon 900

            4 Falcon 50

            3 Super-Puma

 

Le coût horaire d'utilisation de ces avions est le suivant :(réponse à la question n° 35091 du 11 novembre 2008) :

 

Les coûts horaires moyens d'utilisation, pour l'année 2007, des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) communiqués à l'honorable parlementaire dans la réponse à sa question écrite n° 22849 correspondaient au coût total évalué par le ministère de la défense de chacun des aéronefs, ramené à une heure de vol. La facturation des vols effectués par l'ETEC pour le compte de la Présidence de la République et du Gouvernement s'effectuait alors sur la base de tarifs horaires fixés en concertation interministérielle, afin de tenir compte des budgets des différents ministères. Une démarche de plus grande transparence des facturations ayant été entreprise sous l'impulsion de la Présidence de la République, une nouvelle tarification est notamment entrée en vigueur le 1er juillet 2007 pour l'ensemble des bénéficiaires des vols. Ainsi, les vols effectués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2007 ont été facturés selon des tarifs revalorisés, et donc différents de ceux appliqués pour les vols réalisés au premier semestre 2007. Les données relatives à ces tarifs figurent dans le tableau suivant :

APPAREILS

TARIFS APPLICABLES
du 1er janvier au 30 juin 2007

TARIFS APPLICABLES
du 1er juillet au 31 décembre 2007

Airbus 319

Non établi (1)

5 836 euros

Falcon 900

2 568 euros

3 178 euros

Falcon 50

2 518 euros

2 601 euros

Super Puma

2 524 euros

3 495 euros

(1) Les vols effectués par cet appareil à usage présidentiel n'étaient pas facturés avant le 1er juillet 2007.

 

 

L'utilisation de ces avions, en 2007, est fournie par la réponse à la question n° 22849 du 13 mai 2008 :

 

Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par l'ETEC en 2007, par type d'aéronef, pour le compte de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans le tableau récapitulatif suivant :

 

AIRBUS A319

FALCON 50

FALCON 900

SUPER PUMA

TOTAL

Présidence de la République

332,63

462,25

536,42

187,.25

1 518,55

Premier ministre

132,84

107,67

88,91

26,67

356,09

Intérieur

27,03

126

5,42

10,66

169,11

Affaires étrangères

120

127,50

87,66

   

335,16

Economie

   

54,58

-

2,25

56,83

Justice

-

20,33

-

1,83

22,16

Agriculture

-

67

-

7,50

74,50

Culture

16,43

34,50

-

5,33

56,26

Ecologie

10,27

36,59

-

-

46,86

Défense

99,22

121,77

12,83

40,08

273,90

Anciens combattants

-

79,59

-

14,83

94,42

Autres

-

463

31,08

33,67

527,75

TOTAL

738,42

1 700,78

762,32

330,07

3 531,59

Enfin, les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par les appareils de l'ETEC au profit de la Présidence de la République, entre le 1er janvier et le 16 mai 2007, figurent dans le tableau suivant :

AIRBUS A319

FALCON 50

FALCON 900

SUPER PUMA

TOTAL

30,38

75,92

98.92

-

205,22

 

 

Quant à la connaissance des coûts et des remboursements par ministère, elle figure dans la réponse à la question n° 22684 du 13 mai 2008 :  Question 22684 Question 22684

 

Ainsi qu'on peut le constater, certains ministères sont de mauvais payeurs.

 

Pour actualiser ces chiffres aux années 2008 et 2009, je viens  d'interroger le ministère de la défense.

J'ai, en outre, posé à chaque ministre la question suivante:

 

M. René Dosière demande à M. le ministre **************de lui faire connaitre pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet :

1/ montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ;

2/ nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre mer et à l'étranger. Dans le coût, distinguer les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.

 

 

Réponses dans quelques semaines… A suivre

 

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Published by René Dosière
24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 13:38

Depuis que je suis député, je manifeste un certain intérêt à la rémunération des élus locaux.
Il a fallu attendre une loi, votée par la gauche en 1992 pour définir et encadrer la rémunération des élus. Auparavant, à l'exception des maires et adjoints dont l'indemnité (modeste) était fixée par la loi, en fonction de la population, les indemnités des conseillers régionaux et généraux étaient laissées à l'initiative de chaque collectivité. Les inégalités étaient donc fortes (cf le tableau annexe 2 dans mon ouvrage "le conseil général" édition de 1994).
En outre ces indemnités n'ouvraient aucun droit, ni social, ni fiscal.
Cette loi fixe les conditions d'exercice des mandats locaux (autorisations d'absences, formation, rémunération...).
Désormais les indemnités sont déterminées, en fonction de la population pour toutes les collectivités.
Elles sont forfaitisées et plafonnées. Leur augmentation est indexée sur l'evolution du point de la fonction publique. Elles sont _ depuis 1993 _ soumises à l'impôt sur le revenu. En 2002, un autre texte voté par la gauche revalorise les indemnités municipales. Quant aux indemnités des intercommunalités, elles sont fixées, par décret, à un niveau incitatif.
Enfin, un plafonnement global est fixé, afin de limiter le cumul excessif des indemnités. Aucun élu local ne peut percevoir plus de 1,5 fois l'indemnité parlementaire de base soit, actuellement, 8230 euros mensuels. Si cet élu est, en même temps parlementaire, sa rémunération est plafonnée à 9800 euros (toutes indemnités publiques cumulées). Ceux dont le cumul dépasse ces chiffres sont donc "écrêtés".
Ils peuvent toutefois attribuer le surplus à l'élu de leur choix, à condition d'y être autorisé par une délibération (publique) de leur collectivité.

Cette indemnisation des élus locaux est indispensable, si l'on veut permettre à chacun de participer à la vie politique. En l'absence d'indemnisation elle serait réservée aux seules personnes aisées. C'est pourquoi avec la gauche je me suis toujours battu pour une juste indemnisation des fonctions électives.
Mais force est de constater que certains abus se sont manifestés, principalement à cause du cumul des mandats _ et donc du cumul des indemnités _ . Ce sont des abus que je combats régulièrement. Aujourd'hui voici quelques éléments nouveaux concernant les indemnités locales.

Vous trouverez ci-joint :
synthese modifiée Une synthèse.
dossier completé Un dossier plus précis sur les indemnités perçues. 
carte Une cartographie des indemnités des conseillers régionaux et généraux 
tableau[1] Le montant, par région et département des indemnités. 

 

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Published by René Dosière
18 janvier 2010 1 18 /01 /janvier /2010 16:49


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Le magazine "Le nouveau détective" du 13 janvier 2009 consacre un article à René Dosière sur le train de vie de la république.
RD



Pour accéder à cet article cliquez sur le lien suivant:
nouveau detective nouveau detective

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Published by René Dosière
11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 15:29


la-croix.jpg


 
blog-2.png
Dans son édition du 11 janvier 2010, le journal "La Croix" publie un portrait de René DOSIERE.
Pour accéder à cet article cliquez sur le lien suivant:
la croix portrait "La croix". 

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Published by René Dosière
1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 13:00

De nouveaux éléments

Afin de compléter le dossier du 26 novembre qui demeure valable, René Dosière a procédé à des analyses complémentaires sur l'évolution des effectifs des cabinets ministériels à travers le temps et sur les salaires distribués en 2009. C'est ce dossier supplémentaire _ qui complète le précédent _ que vous pouvez télécharger.
dossier-complementaire.doc dossier-supplémentaire.doc

Pour télécharger le premier dossier du 26 novembre cliquez sur le lien suivant:
BLOG-1er-travail.doc 1er dossier 26/11.doc

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Published by René Dosière
30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 10:32



Dans son émission, du lundi 30 novembre 2009 sur France Inter, "l'humeur de Stéphane Guillon", celui-ci revient sur l'analyse du budget de l'Elysée de René DOSIERE de façon humoristique.
Pour écouter cette chronique, cliquez sur le lien suivant:  
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