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26 juin 2013 3 26 /06 /juin /2013 08:54

Ce mardi 25 juin, je suis intervenu dans l'hémicycle lors des explications de vote, au nom du groupe socialiste, sur le texte de la transparence de la vie publique.

Pour prendre connaissance de cette intervention, cliquez sur le lien ci-après: 

link (sur la bandeau à gauche, descendez à transparence de la vie publique, cliquez sur René Dosière).

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Published by René Dosière
18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 16:04

J'ai été le porte parole du groupe socialiste concernant le texte de la transparence de la vie publique, je suis intervenu à la tribune de l'Assemblée Nationale le 17 juin dernier.

Pour prendre connaissance de mon intervention cliquez sur le lien suivant et sur l'onglet René Dosière à gauche : link

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Published by René Dosière
13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 18:00

 

A l'occasion d'une conférence de presse donnée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, j'ai fait une présentation des avancées considérables que le texte sur la transparence de la vie publique introduira en France.
Pour en prendre connaissance, veuillez cliquer sur le lien ci-après :    
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Published by René Dosière
4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 16:13

Aujourd'hui, le mardi 4 juin 2013, je suis intervenu en posant une question au gouvernement. J'ai demandé des précisions à Monsieur le ministre en charge des relations avec le Parlement concernant le futur texte sur la transparence de la vie publique qui sera discuté à l'Assemblée Nationale à partir du lundi 17 juin. 

S2S59hf

 

Pour prendre connaissance de la vidéo, cliquez sur le lien ci-après 

335530 intervention questions au Gouvernement du 4 juin 2013  

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Published by René Dosière
6 mai 2013 1 06 /05 /mai /2013 16:34

En tant que rapporteur (avis) des crédits aux territoires d'Outre Mer, j'ai rédigé le communiqué de presse suivant concernant le résultat des élections territoriales qui se sont déroulées en Polynésie Française. 

Pour en prendre connaissance cliquez sur le lien suivant: 

communiqué PF communiqué PF

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Published by René Dosière
6 mai 2013 1 06 /05 /mai /2013 13:38

De 1946 à 2001, une partie des « fonds spéciaux » destinée au financement, par définition secret, des services de sécurité (intérieure et extérieure) a été utilisée au fonctionnement des ministères et à la rémunération – sous forme de primes – des ministres et des membres de leur cabinet. Le système, connu des seuls spécialistes va être mis sur la place publique, à l’été 2001, en pleine cohabitation Chirac-Jospin. Les juges découvrent que J. Chirac a payé, en liquides, de nombreux voyages du temps où il était maire de Paris. On explique, du côté de J. Chirac, que cet argent liquide provient des fonds spéciaux du temps où il était Premier ministre, et précise que ce système fonctionne toujours.

En conséquence, Lionel Jospin, Premier ministre demande, le 4 juillet, au Premier président de la Cour des Comptes de lui adresser des propositions dans le cadre d’un réexamen du régime des fonds spéciaux. La note de M. Logerot, est remise, le 10 octobre 2001. La note fait apparaître que le volume des fonds spéciaux s’élevait entre 64 et 70 millions d’euros dans les années 1991 à 1995 (86,7 millions en 1992), pour se situer à 69,3 millions en 1998 et se stabiliser ensuite.

La destination des fonds comporte trois lignes :

·      Les fonds spéciaux du Gouvernement (10%) de l’enveloppe

·     Les fonds spéciaux à destination particulière, subdivisés en deux sous-enveloppes : les dépenses de la DGSE (60% des crédits), et les dépenses diverses (30%).

A l’exception des fonds attribués aux services secrets, les autres demeurent à la libre disposition du Premier ministre.

Lionel Jospin, en réponse aux allusions de J. Chirac durant son entretien télévisé du 14 juillet, donnera, pour la 1ère fois, la répartition de ces dotations pour l’année 2001 (30,1 millions d’euros)

·      Présidence de la République : 3,7 millions

·      Ministère des Affaires étrangères : 0,3 millions

·      Fonctionnement de l’Hôtel Matignon : 5,5 millions

·      Rémunérations complémentaires des personnels du cabinet du PM : 3,7 millions

·      Rémunérations complémentaires des cabinets ministériels : 7,9 millions

·      Actions humanitaires : 1,8 millions

·      Supplément affecté à la DGSE : 5,7 millions

Il en ressort que près du tiers des fonds spéciaux (soit de l’ordre de 20 millions d’euros)  sont affectés à des dépenses de fonctionnement et de rémunération sans lien avec des impératifs de sécurité extérieure ou intérieure de l’Etat.

Si les sommes affectées au fonctionnement des ministères (frais de représentation, dotation de l’Elysée, dépenses diverses) sont attribuées aux comptes concernés par virement bancaire, les sommes destinées à la rémunération complémentaire des cabinets ministériels (primes) sont retirées, en espèce auprès de la Banque de France (11,6 millions pour l’année 2001).

Le chef de cabinet du Premier ministre attribue, à chaque chef de cabinet, de ministre, les crédits correspondant (toujours en espèces).

Ensuite, dans chaque ministère, les fonds sont l’objet d’une première répartition, entre le ministre d’une part et les membres de son cabinet. Une seconde répartition s’effectue, par « enveloppes » entre les membres de cabinet.

Bien entendu, il n’existe aucun chiffre permettant de connaître tant la somme attribuée à chaque ministère (le Canard enchainé évoque une dotation de 18000 euros mensuels aux « grands ministères », 12000 pour les « petits » et 5000 pour les secrétariats d’Etat) que la répartition interne aux ministères. On ne connaît pas la clé de répartition existante entre le ministre et ses collaborateurs.

On retiendra de ce mécanisme, que, pendant près de cinquante ans, les ministres de la République ont perçu une part importante de leur rémunération en espèces, c’est à dire soustraite à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales !

La décision de Lionel Jospin, de mettre un terme à ce dispositif opaque à partir de 2002 constitue donc une véritable révolution administrative. Il est remplacé par une attribution transparente, d’une indemnité de sujétions particulières institué au profit des membres des cabinets ministériels (mais non des ministres) par un décret du 5 décembre 2001.

Désormais, on ne parle plus de « primes de cabinet » mais d’ISP, ces dernières sont soumises à l’impôt et aux contributions sociales. On en connaîtra le montant car il sera rendu public dans une publication officielle – et annuelle – sur les cabinets ministériels.

Concernant les ministres, la régularisation attendra quelques mois : à l’été 2002, le gouvernement de JP Raffarin procède « à l’insu de son plein gré » à une revalorisation de 70% du traitement ministériel. Désormais, là encore, les choses sont transparentes : chaque ministre dispose de la même rémunération soumise à l’impôt et aux cotisations sociales (cette rémunération sera diminuée de 30% en 2012, conformément à un engagement de campagne de F. Hollande.

 

Les indemnités de sujétion particulières (ISP)

 

Elles sont attribuées aux fonctionnaires affectés dans les cabinets ministériels, qu’il s’agisse du « cabinet strict » ou du « personnel de soutien » (chauffeurs, huissiers, secrétariat, sécurité) afin de compenser les heures supplémentaires effectuées, compte tenu de l’amplitude de l’activité ministérielle.

 

Chaque année, un document officiel, annexé à la loi de finances, et intitulé « effectifs des cabinets ministériels » fournit des précisions sur le nombre de bénéficiaires de ces ISP et sur leur montant global.

Ce document, que j’ai analysé à plusieurs reprises est de plus en plus précis en particulier le dernier document, établi par le gouvernement de JM Ayrault (pour l’année 2012)

Afin de prendre connaissance de mes analyses concernant ce sujet, je vous invite à lire sur mon blog les articles suivants :

« Les rémunérations dans les cabinets ministériels » (12/01/2013)

« Le Gouvernement de JM Ayrault est plus économe que son prédécesseur (03/01/2013)

« Les rémunérations dans les cabinets ministériels » (09/10/2010)

« Effectifs dans les cabinets ministériels » (01/12/2009)

« La politique salariale du gouvernement » (28/11/2009)

 

Ainsi que les chapitres IX (le maquis des cabinets ministériels) et XII (Matignon, le difficile contrôle) de l’édition de poche – actualisée – de mon ouvrage « L’argent de l’Etat » (Ed. du Seuil – collection points).

 

Vous trouverez ci-joint un tableau complet (étude ISP 2003 étude ISP 2003-2012)  qui récapitule, depuis 2003, le nombre de bénéficiaire de l’ISP, ainsi que le montant global de ces sommes. En voici un extrait :

 

2006

2008

2010

2012

Nbre de

Bénéficiaires

3727

3561

3736

3003

Montant global (millions d’euros)

20,3

21,7

28,9

24,5

 

A partir de 2011, apparaît une baisse à la suite des analyses que j’avais réalisées précédemment et qui faisaient apparaître que la rigueur épargnait les cabinets ministériels. F. Fillon a donc exigé des efforts qui ont été accentués avec l’arrivée du gouvernement de JM Ayrault en 2012.

La dernière analyse à laquelle j’ai procédé (12/01/2013 et 03/01/2013) fait apparaître des pratiques et des montants différents selon les ministères.

En principe, les ISP ne sont pas attribuées à tous les membres de cabinets. Lorsqu’il s’agit de contractuels, le niveau de leur rémunération – fixé par contrat – incorpore en quelque sorte les indemnités. Ils ne devraient pas bénéficier de l’ISP. Si la plupart des ministères procèdent ainsi, on constate que certains ministères les attribuent, également, aux contractuels.

D’une manière générale les ISP sont réservées aux fonctionnaires. En effet, ceux qui sont affectés dans les cabinets perdent les primes attribuées dans leur ministère d’origine. Il est donc équitable de leur attribuer, en plus de leur traitement, des ISP. Mais on constate que le montant de ces ISP est variable et très inégal.

Par contre on dispose de très peu d’informations sur les critères qui permettent de déterminer le montant des ISP.

 

Concernant la présidence de la République,

Je rappelle que l’équivalent des ISP est attribué aux fonctionnaires affectés au Palais de l’Elysée. Ces indemnités qui, avant 2002, étaient versées en espèces (grâce aux fonds spéciaux attribués à l’Elysée) sont, depuis 2002 attribuées avec la fiche de paie et par conséquent soumises à l’impôt. On constate cependant de très fortes inégalités dans le montant de ces indemnités.

Enfin en 2004, on a modifié le décret de 2001, en prévoyant que les fonctionnaires affectés aux anciens Présidents de la République avaient droit aux ISP. Leur montant global est pris en charge par le budget du Premier ministre (alors que la rémunération principale continue à être supportée par le ministère d’origine).

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Published by René Dosière
18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 14:08

Le mercredi 17 avril dernier lors du vote sur la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier électoral, j'ai fais adopter un Art 36 Article  supprimant l'écrêtement qui permettait à un élu cumulard de reverser l'excédent de ses rémunérations à la personne de son choix (pour en savoir plus sur l'écrêtement cliquez sur le lien ci-après link).

 

La presse a publié plusieurs articles à ce sujet dont le journal :

Le point du 17 avril, article de Michel REVOL

http://www.lepoint.fr/politique/assemblee-rene-dosiere-met-fin-au-cumul-des-indemnites-17-04-2013-1656189_20.php

 

 

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Published by René Dosière
21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 17:35

Le 12 mars dernier, j'ai repondu à plusieurs questions du site d'information "Atlantico.fr" sur les finances des collectivités locales. Contrairement au titre de l'article, j'ai souligné la qualité du comportement des collectivités locales en matière de gestion de l'argent public.

Pour prendre connaissance de cette interview cliquez sur le lien ci-après: 

link

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Published by René Dosière
28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 18:52

La transparence progresse concernant la "réserve parlementaire" et je m'en réjouis. De plus en plus de députés - encore trop peu nombreux - ont décidé de mettre sur leur blog l'affectation 2013 des crédits obtenus. Le 1er juin 2012, durant la campagne électorale, j'avais publié sur mon blog, la liste des subventions accordées durant mon mandat (2007-2012). On trouvera, ci-après, la liste des dossiers retenus au titre de l'année 2013.

rené dosière RP Attribution subventions 2013  

 

A plusieurs reprises, j'ai évoqué les modalités d'attribution de ces crédits d'Etat qui figurent dans divers budgets ministériels et jamais dans le budget de l'Assemblée.

Ainsi dans mon ouvrage "L'Etat au régime - Gaspiller moins pour dépenser mieux " paru le 12 septembre 2012 (pages 55-61) j'ai formulé des propositions pour améliorer la transparence sur l'attribution de ces sommes.

A l'Assemblée, la majorité socialiste a décidé de répartir le montant en question de manière égalitaire entre les groupes politiques sur la base d'une dotation de 130000 euros par député. Quant à l'attribution individuelle, elle reste de la responsabilité des groupes : au PS, chaque député s'est vu attribuer 130000 euros, à l'UMP un écrêtement (de l'ordre de 30000 euros) a été effectué sur chaque dotation au profit d'une "cagnotte de groupe" dont la répartition reste floue. Le président de l'Assemblée a annoncé qu'en fin d'année, la transparence serait faite sur la réserve parlementaire.

La nécessité de transparence s'impose, lorsqu'on découvre les inégalités fortes qui existent dans la répartition départementale de ces crédits.

Ainsi, j'ai obtenu, en décembre, une réponse à mes questions écrites concernant le montant de la réserve parlementaire par département (Assemblée + Sénat). On consultera à ce sujet mon blog article "un éclairage nouveau sur la réserve parlementaire" du 14 décembre 2012. Cet article a inspiré le dossier sur ce sujet paru dans le "Parisien-Aujourd'hui" le 14 décembre. L'examen critique de cette répartition a fait évoluer ma réflexion. Je considère, en effet, qu'il est nécessaire de supprimer purement et simplement cette réserve (cf mon entretien au Parisien Aujourd'hui) Le parisien RP Le parisien article 14 décembre

 

De son côté le site d'informations "Médiapart" a révélé le détail de la distribution de la réserve parlementaire dans le département de l'Oise (article de Mathilde Mathieu du 6 février 2013) après avoir révélé la manière dont un sénateur avait utilisé la réserve parlementaire pour financer une association à vocation politique qu'il préside (article de Mathilde Mathieu du 28 octobre 2012).

Tous ces éléments d'information ne font que conforter mon opinion de suppression de la réserve parlementaire.

Au demeurant, il subsiste encore des inconnues sur le montant global de la réserve, par Assemblée et par ministère et sur le financement des associations. J'entends bien poursuivre mes investigations sur ces divers aspects.

Enfin, je signale le recours effectué auprès du Conseil d'Etat sur le détournement des crédits de l'Intérieur par Nicolas Sarkozy (cf sur mon blog l'article du 12 avril 2012 "j'accuse le Président de la République de violer la Constitution"). Le recours est toujours à l'examen du Conseil d'Etat.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by René Dosière
5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 17:22

Régulièrement, j'interroge le Ministère de l'Intérieur concernant les indemnités des élus locaux. Le tableau faisant apparaitre l'évolution de ces indemnités entre 2000 et 2009 figure à la page 132 de mon ouvrage "L'Etat au régime". Je viens d'obtenir le montant des indemnités pour 2011, (à l'exception des conseils généraux).

Que constate t-on ? Les indemnités votées par les conseils municipaux (maires et adjoints) s'élèvent à 1171,5 millions en augmentation de 0,1%.  Je rappelle que les indemnités locales sont indexées sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique, qui est bloqué depuis juillet 2010. L'évolution des indemnités municipales est donc conforme à l'indexation de ce point d'indice entre 2009 et 2010.

Les indemnités votées par les présidents et vice-présidents de l'intercommunalité à fiscalité propre (agglo et communautés de communes...) s'élèvent à 218,6 millions, en augmentation de 5,3% par rapport à 2009. On constate donc une nouvelle dérive des indemnités, qui avaient déjà augmenté de +27,8% entre 2007 et 2009. Or, depuis 2007, le nombre des intercommunalités est stable.

Les indemnités de la ville de Paris (commune + département) s'élèvent à 12,1 millions sans changement depuis 2009.

Les indemnités des conseils régionaux atteignent 58,3 millions d'euros, en augmentation de 8,5% par rapport à 2009. Cette évolution forte varie de manière sensible selon les régions. Trois régions voient leurs indemnités diminuer (Corse, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes). Huit autres régions augmentent de moins de 1%. Enfin six régions augmentent dans des proportions élevées (Languedoc-Roussillon et Lorraine +5%, Poitou Charentes +7%, Martinique +9%, Aquitaine +18%, Bretagne +19%). L'augmentation très forte de ces deux dernières régions résulte d'un changement de catégorie: le plafond des indemnités est en effet différent selon la taille démographique. Ces deux régions dépassent 3 millions d'habitants, les conseils régionaux concernés ont réévalué en conséquence les indemnités, décision qui n'a aucun caractère automatique ou obligatoire.

On trouvera ci-dessous les indemnités pour chaque région, par ordre décroissant d'une part, et par rapport à 2009, d'autre part.

Enfin, bien qu'il ne s'agisse pas de collectivités locales, j'ai exposé le montant des indemnités attribuées aux comités économiques sociaux et environnementaux régionaux.

 

indemnités REGION 2011 par ordre décroissant Indemnité moyenne des conseillers régionaux en 2011     

carte indemnités conseillers régionaux carte indemnités conseillers régionaux 2011  

 

indemnité REGION 2009-2011 Evolution 2009-2011 des indemnités régionales 

indemnités CESER 2009 -2011 Indemnité moyenne des membres des conseils écnomiques, sociaux et environnementaux des régions en 2009 -2011     

 

  le canard enchainé Article du 13 février du canard enchainé

 

 

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