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30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 17:53

Aujourd'hui 30 mai 2012, j'ai répondu à toutes les questions posées par des internautes pour le journal Libération.

Pour prendre connaissance de cet échange, cliquez sur le lien suivant :

link 

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Published by René Dosière
27 mai 2012 7 27 /05 /mai /2012 10:34

Dans son édition du 26 mai, le grand quotidien Le Monde consacre son éditorial de première page à ma non investiture sous le titre "Ethique contre bureaucratie au PS". Pour prendre connaissance de cet article cliquez sur le lien suivant: 

link

Le 25 mai sur RTL Serge July consacre son édito sur le même sujet. Pour prendre connaissance de cet édito, cliquez sur le lien suivant:

link

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Published by René Dosière
10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 15:30

Au cours de mes investigations sur le budget de la présidence de la République, je me suis interrogé sur la situation matérielle des anciens Présidents de la République.

 

J'ai alors découvert que rien n'était officiellement prévu.

Seul un texte de loi de 1955 fixait le montant de la retraite du Président.

 

Pour le reste, j'ai appris qu'à la demande de Valéry Giscard d'Estaing, le gouvernement de Laurent Fabius, alors Premier ministre, avait précisé ces dispositions.

 

En juillet 2007, j'ai déposé une question écrite auprès du Premier ministre afin de connaître les moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République.

 

Après un an d'attente, le Premier ministre m'a donné la réponse suivante.

question RD question juillet 2007

 

Compte tenu de la brièveté de cette réponse, j'ai poursuivi mes investigations.

À plusieurs reprises, j’ai évoqué cette situation particulière. Pendant longtemps, un seul texte officiel les concernait, une loi de 1955 dont un article précisait qu’ils bénéficiaient à leur départ d’une « dotation » égale au traitement d’un simple conseiller d’Etat, soit, en 2011, une somme de 6000 euros brut. Curieux paradoxe : le traitement d’activité n’existait pas, mais la retraite oui. En réalité, il ne s’agit pas d’une retraite à proprement parler puisque cette somme est la même quelle que soit la durée de séjour à l’Élysée et l’âge du bénéficiaire. En quittant l’Élysée Nicolas Sarkozy percevra donc la même somme que J. Chirac et V. Giscard d’Estaing.  

C’est pourquoi la Constitution de la Vème République a prévu que les anciens présidents de la République sont membres de droit, et à vie, du Conseil constitutionnel. Le premier à en bénéficier fut le dernier président de la IVème République, René Coty, dont l’attitude, en mai 1958, avait permis au Général de Gaulle de revenir au pouvoir comme dernier président du conseil de la IVème République. Au départ, le poste était plutôt honorifique, mais bien rémunéré :  12 000 euros par mois. Depuis, le Conseil constitutionnel a considérablement accru son rôle, - et ses compétences  - . Il siège régulièrement chaque semaine, rythme que les anciens présidents ont quelques difficultés à suivre. En cas d’absences fréquentes, l’indemnité est diminuée.

Pour les autres avantages matériels, il a fallu attendre une lettre du Premier ministre du 8 janvier 1985 valant « décision », (malgré sa non parution au Journal officiel) pour déterminer les règles fixant le « statut dans la Nation » des anciens Présidents de la République et des conjoints des présidents décédés.

Demandée par François Mitterrand, rédigée par Michel Charasse, alors conseiller particulier, la lettre signée par Laurent Fabius n’avait jamais été rendue publique. Je l'ai reproduite dans mon ouvrage "L'argent de l'Etat: Un député mène l'enquête" édition du Seuil en annexe 4 (p 280-283).

Cette lettre énumère les dispositions applicables aux anciens présidents. Un appartement de fonction, meublé et équipé, avec deux personnes de service, deux policiers assurent leur protection rapprochée, une sécurité particulière pour leur domicile privé, une voiture de fonction à titre permanent avec deux chauffeurs, sept collaborateurs permanents pour leur secrétariat (un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales, trois secrétaires-dactylos). Les dépenses de personnel sont supportées par les ministères d’où sont issus ces collaborateurs (choisis librement par l’ancien président). Par contre les indemnités de sujétion particulière dont ils bénéficient à l’instar des membres de cabinet, sont payées par les services du Premier ministre, ainsi que les dépenses de fonctionnement. Au total la charge financière – que personne ne connaît compte tenu de la dispersion des financements – peut être estimée à 1,5 million d’euros par an et par président.

 decret ancien president Lettre du 8 janvier 1985 

 

Intérrogé par Melissa Bounoua pour le nouvel obs.com, je souligne qu'il conviendrait de redéfinir tous ces avantages. Pour prendre connaissance de cet article cliquez sur le lien ci-après  http://leplus.nouvelobs.com/contribution/548735-la-retraite-doree-de-sarkozy-anciens-presidents-il-faut-redefinir-tous-ces-avantages.html

 

De plus, j'ai été sollicité par France Info sur les avantages accordés aux anciens Présidents de la République. Pour découvrir cette interview cliquez sur ce lien  http://www.franceinfo.fr/politique/quels-seront-les-avantages-accordes-a-nicolas-sarkozy-apres-son-depart-de-l-610113-2012-05-09?comment_type=repondre

 

 

 

 

 

 

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Published by René Dosière
17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 10:23

Ce lundi 16 avril, la télévision Suisse Romande a diffusé un reportage de 6 min sur le coût de la République Française dans l'émission Toutes Taxes Comprises. J'ai contribué à la réalisation de ce reportage.

Pour voir l'émission cliquez sur le lien suivant et rendez-vous à 32 min 52.

http://www.rts.ch/emissions/ttc/3834875-en-direct-de-paris-ttc-s-invite-au-1er-tour.html

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Published by René Dosière
9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 19:36

En France, c’est l’Etat qui a la charge d’organiser les élections. Préfectures et mairies sont les pivots de cette organisation. Les bureaux de vote sont placés sous la responsabilité des maires et les préfets assument la maîtrise de toutes les étapes du scrutin et de toutes les tâches matérielles qui s’y rattachent. Les maires agissent, en ce domaine, comme agents de l’Etat sous l’autorité du préfet.

Le coût global de l’élection présidentielle 2012 est estimé à 228 millions d’euros.

Cette estimation constitue un ordre de grandeur fiable, compte tenu de la nature des dépenses, des coûts antérieurs  et de la réduction des plafonds de remboursement aux candidats

La nature des dépenses

Vous trouverez ci-joint un diagramme résumant la nature des dépenses de l'élection présidentielle

Nature des dépenses de l’élection présidentielle 2012 Nature des dépenses de l’élection présidentielle 2012

1/ La dépense la plus importante est constituée par la mise sous pli du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote) qui est assurée par les préfectures et, dans certains départements, par certaines mairies. A cette occasion, sont recrutés des vacataires (personnels de préfecture ou de mairie, demandeurs d’emplois, étudiants…) dont le coût salarial (charges comprises) est estimé à 38 millions d’euros. Il convient d’y ajouter la location de salles pour stocker le matériel et effectuer la mise sous pli ainsi que les fais de transmission des résultats, l’achat de fournitures diverses. Au total, ce poste devrait atteindre 51 millions d’euros, soit près d’un quart du coût global (en 2007, il a atteint 42 millions d’euros)

 

2/ En seconde position, on trouve les frais d’acheminement de la propagande électorale. Le changement de statut de La Poste et l’ouverture du marché postal européen ont mis un terme au traitement particulier dont bénéficiait l’Etat à cette occasion. Une somme de 49 millions d’euros est prévue. Ce poste est celui qui augmente le plus : 19 millions d’euros en 1995, 24,5 millions en 2002, 47,8 millions en 2007. Au vue de ce dernier montant, le crédit 2012 semble calculé « juste ».

3/ Les remboursements des dépenses électorales engagées par les candidats constitue le troisième poste de dépenses avec un maximum de 49 millions d’euros. Ce chiffre prend en compte le nombre réel de candidats, la diminution du remboursement décidé par la loi organique du 28 février 2012 ainsi que le pourcentage de voix recueilli (2 candidats du second tour, 3 candidats à plus de 5%, 5 candidats à moins de 5%). En effet, le remboursement des dépenses électorales (dont le montant est vérifié par une commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP) comprend trois régimes de remboursement :

·         Les candidats obtenant moins de 5% des suffrages bénéficient d’un remboursement limité à 4,5% du plafond de dépenses autorisées, soit un maximum de 800 423 euros ;

·         Les candidats obtenant plus de 5% des voix bénéficient d’un remboursement limité à 47,5% du plafond des dépenses autorisées, soit 8 millions d’euros ;

·         Les deux candidats présents au second tour bénéficient d’un remboursement de 47,5% d’un plafond de dépenses majoré soit 10,7 millions d’euros.

Ces remboursements sont des maximums. Le coût réel peut donc être inférieur d’autant plus qu’il ne peut être supérieur aux dépenses engagées avec des ressources personnelles (ressources propres ou emprunt personnel). Les dépenses financées par des dons et par des aides des partis politiques ne sont pas remboursées.

Le plafond de dépenses, qui ne peut être dépassé, est fixé à 16,851 millions d’euros pour le 1ertour et à 22,509 millions pour les candidats présents au second tour. Le montant de ce plafond est désormais gelé. Le ministère de l’intérieur évaluait la dépense à 42 millions. Mais il ne disposait alors ni de la liste des candidats ni des estimations de résultats.

En 1995, ce remboursement a atteint 28,9 millions d’euros, en 2002 53,4 millions, en 2007 44 millions. Son montant varie selon le nombre de candidats (9 en 1995, 16 en 2002, 12 en 2007), le montant du plafond (revalorisé puis gelé en 2012 à son niveau 2007), les résultats obtenus et la nature du financement des dépenses.

Evolution du plafond de remboursement (en millions d’euros)

 

1995

2002

2007

2012

Candidats 1ertour

13,7

14,8

16,2

16,2

Candidats 2èmetour

18,3

19,8

21,6

21,6

 

Rappelons qu’une avance sur remboursement est attribuée à chaque candidat dès que le conseil constitutionnel a validé sa candidature. Elle s’élève à 153 000 euros.

4/ Le quatrième poste de dépenses est le remboursement à tous les candidats (indépendamment du résultat électoral) des frais d’impression de la « propagande officielle » à savoir les professions de foi, les bulletins de vote, les affiches autorisées (ainsi que les frais d’affichage).

Si chaque candidat choisit ses imprimeurs, les normes à respecter ainsi que les prix plafonds forfaitaires sont désormais fixés au niveau national. Un crédit de 47 millions d’euros est prévu.

En 1995, ce poste atteignait 32,1 millions, en 2002 57,1 millions et en 2007 45,2 millions. L’estimation du coût 2012 ayant été faite sur la base de 13 candidats et leur nombre validé étant de 10, la dépense réelle sera peut être inférieure. Les frais d’apposition des affiches représentent environ 10% de ce poste.

 

5/ Les dépenses engagées par les communes pour le scrutin constituent le cinquième poste de dépenses. Il s’agit d’une compensation forfaitaire qui couvre les divers types de dépenses (heures supplémentaires du personnel affecté aux bureaux de votes, installation des bureaux de votes etc…). Le coût est prévu à 16,2 millions d’euros. En 1995 il s’élevait à 11 millions, en 2002 à 12,3 millions et en 2007 à 14,4 millions. 

6/ L’organisation du scrutin à l’étranger, dans les consulats français, occasionne également des frais qui sont remboursés via le budget du ministère des affaires étrangères. Une somme de 4 millions d’euros est prévue (1 million en 1995, 2,8 en 2002).

7/ Quant à la campagne radiotélévisée officielle, son coût est estimé à 2,3 millions d’euros (qui seront inscrits au budget 2013). En 1995, ce coût s’élevait à 8,1 millions, en 2002 à 4 millions et en 2007 à 2,1 millions.

8/ Enfin 9,4 millions d’euros sont alloués à une rubrique « autres frais » dont le détail n’est pas connu. Peut-être s’agit-il d’un crédit permettant de faire face à des dépassements éventuels ?

 

Evolution des dépenses aux élections présidentielles

L'évolution des dépenses de l'élection présidentielle est résumée par un histogramme dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur lien ci-après

Evolution des dépenses de l’élection présidentielle Evolution des dépenses de l’élection présidentielle

(en millions d’euros)

 

1995

2002

2007

2012 (estimations)

Mises sous

pli

27,9

43,0

41,8

51

Frais d’acheminement

18,9

24,5

47,8

49

Remboursement des dépenses électorales

28,9

53,4

44,0

49

Remboursement de la propagande officielle

32,1

57,1

45,2

47

Remboursement aux communes

11,0

12,3

14,4

16,2

Scrutin à l’étranger

1,0

2,8

3 *

4

Campagne radiotélévisée

8,1

4,0

2,1

2,3

Divers

 

5,1

3,2

12,4

9,4

Total

133

200,3

210,7 **

227,9

 

·         * il s’agit d’une estimation

·         ** avec le scrutin à l’étranger

 

Coût par électeur et par habitant (en euros)

 

1995

2002

2007

2012

Coût moyen par électeur inscrit (au 1ertour)

3,34

4,86

4,74

NC

Coût moyen par habitant

2,2

3,2

3,3

3,5

Nombre d’électeurs inscrits

39 992 912

41 194 689

44 472 834

NC

Population estimée en milliers (INSEE)

59,500

61,500

63,600

65,350

 

 

         

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Published by René Dosière
6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 15:00

Les dépenses de la présidence de la République Française sont désormais mieux connues (cf : mon livre « L’argent de l’Etat, un député mène l’enquête »). Mais qu’en est-il à l’étranger, en particulier dans les principales démocraties occidentales ?

A cet effet j’ai retenu trois pays : L’Allemagne, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne.

J’ai pu obtenir des renseignements précis, quoique partiels, sur les dépenses des dirigeants de ces pays :

La chancellerie c'est-à-dire le chef de l’exécutif Allemand

 

La reine d’Angleterre, chef d’Etat sans pouvoir exécutif réel

 

La maison blanche siège du Président des Etats-Unis  

 

 

Voici le résultat de ces comparaisons. Bien entendu, ces rapprochements doivent être interprétés avec beaucoup de prudence, car les situations sont, à chaque fois, particulières. Mais, dans chaque cas, il s’agit de mesurer le train de vie de la personnalité, et non le coût de l’exécutif. Sous ces réserves, les rapprochements sont intéressants. On constatera que le Président français est indiscutablement le plus dépensier.

    Pour consulter les statistiques illustrées cliquez sur le lien ci-après :

infographie synthèse des résultats (en infographie

 

 

depenses chancelerie allemande depenses allemagne  

 

dépenses Grande-Bretagne dépenses Grande-Bretagne

 

depenses Etats Unis depenses Etats Unis

 

 

 

 

 

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Published by René Dosière
26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 16:38

Pour prendre connaissance de mes remarques cliquez sur les liens ci-après:

 

   Communiqué de presse Communiqué de presse  

            

  Analyse déclaration de patrimoine Analyse de la déclaration de patrimoine 

        

  JO+Déclar.. JO déclaration de patrimoine 2007

 

  JO+Déclar..2010 JO déclaration de patrimoine 2012      

 

 

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Published by René Dosière
22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 15:38

Ce mercredi 22 février, j'ai rédigé pour le Huffington Post un article intitulé "L'appât du gain peut-il servir l'intérêt général en politique?".

Pour prendre connaissance de ce document cliquez sur le lien ci-après

article le post article Huffington Post

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Published by René Dosière
9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 15:11

Titre "Cordon blew: French President Nicolas Sarkozy’s £10,000 daily food and drinks bill"...

 

 


Titre " Austerity, moi ? Nicolas Sarkozy spends £ 10K a day on food and keeps 121 cars under his palace" Auteur, Ted Thornhill

 



Titre" 121 cars, €10,000 a day on food – book reveals the expensive tastes of France's golden couple" Auteur, John Lichefield

 

Titre "Koning Sarkozy leeft in luxe", Auteur, Eva Ludemann









 

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Published by René Dosière
31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 12:14

J'ai donné aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, une conférence de presse pour présenter mon dernier livre intitulé "L'argent de l'Etat, un député mène l'enquête", (Le Seuil, 296 pages).

Pour prendre connaissance du communiqué de presse, des annexes et de mes propositions cliquez sur les liens ci-après

 

Conférence de presse de René Dosière Conférence de presse de René Dosière

  Annexes Annexes

Propositions concernant le budget de la Présidence Propositions concernant le budget de la Présidence  

 

 

Extrait du JT de France 2 du 31 janvier 2012

 France 2 - Journal de 20h - LArgent du Pouvoir[1]2 France 2 - Journal de 20h -[1] 

 

Libération.fr mardi 31 janvier, article de  Jonathan Bouchet-Petersen intitulé "Sarkozy vole 24h par semaine et autres comptes du quinquennat"

 http://www.liberation.fr/politiques/01012387200-rene-dosiere-voit-du-mieux-dans-le-budget-de-l-elysee

 

Le Nouvel Observateur mardi 31 janvier, article de Olivier Toscer intitulé "René Dosière: Un ministre coûte 17 millions d'euros tout compris"  

http://tempsreel.nouvelobs.com/election-presidentielle-2012/20120130.OBS0177/rene-dosiere-un-ministre-coute-17-millions-d-euros-tout-compris.html

 

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