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rdosiere@assemblee-nationale.fr

 

26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 16:38

Pour prendre connaissance de mes remarques cliquez sur les liens ci-après:

 

   Communiqué de presse Communiqué de presse  

            

  Analyse déclaration de patrimoine Analyse de la déclaration de patrimoine 

        

  JO+Déclar.. JO déclaration de patrimoine 2007

 

  JO+Déclar..2010 JO déclaration de patrimoine 2012      

 

 

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Published by René Dosière
22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 15:38

Ce mercredi 22 février, j'ai rédigé pour le Huffington Post un article intitulé "L'appât du gain peut-il servir l'intérêt général en politique?".

Pour prendre connaissance de ce document cliquez sur le lien ci-après

article le post article Huffington Post

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Published by René Dosière
9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 15:11

Titre "Cordon blew: French President Nicolas Sarkozy’s £10,000 daily food and drinks bill"...

 

 


Titre " Austerity, moi ? Nicolas Sarkozy spends £ 10K a day on food and keeps 121 cars under his palace" Auteur, Ted Thornhill

 



Titre" 121 cars, €10,000 a day on food – book reveals the expensive tastes of France's golden couple" Auteur, John Lichefield

 

Titre "Koning Sarkozy leeft in luxe", Auteur, Eva Ludemann









 

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Published by René Dosière
31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 12:14

J'ai donné aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, une conférence de presse pour présenter mon dernier livre intitulé "L'argent de l'Etat, un député mène l'enquête", (Le Seuil, 296 pages).

Pour prendre connaissance du communiqué de presse, des annexes et de mes propositions cliquez sur les liens ci-après

 

Conférence de presse de René Dosière Conférence de presse de René Dosière

  Annexes Annexes

Propositions concernant le budget de la Présidence Propositions concernant le budget de la Présidence  

 

 

Extrait du JT de France 2 du 31 janvier 2012

 France 2 - Journal de 20h - LArgent du Pouvoir[1]2 France 2 - Journal de 20h -[1] 

 

Libération.fr mardi 31 janvier, article de  Jonathan Bouchet-Petersen intitulé "Sarkozy vole 24h par semaine et autres comptes du quinquennat"

 http://www.liberation.fr/politiques/01012387200-rene-dosiere-voit-du-mieux-dans-le-budget-de-l-elysee

 

Le Nouvel Observateur mardi 31 janvier, article de Olivier Toscer intitulé "René Dosière: Un ministre coûte 17 millions d'euros tout compris"  

http://tempsreel.nouvelobs.com/election-presidentielle-2012/20120130.OBS0177/rene-dosiere-un-ministre-coute-17-millions-d-euros-tout-compris.html

 

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Published by René Dosière
3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 17:35

Le courrier Picard d'aujourd'hui consacre une double page à mon combat contre le cumul des mandats.

Pour prendre connaissance de cet article, cliquez sur le lien ci après

blog courrier picard Article du Courrier Picard  

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 17:28

Les magistrats ne pourront plus être décorés pendant leur carrière et recevoir la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite au titre de leurs fonctions, grâce à un amendement que j’ai déposé au nom du groupe SRC, mercredi 7 décembre 2011.

Cet amendement a été adopté à la quasi-unanimité dans le cadre de l'examen d'un projet de loi organique sur la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire.

Je note que Dominique PERBEN, ancien Ministre de la Justice, garde des sceaux, a voté contre.

Pour prendre connaissance de cet amendement cliquez sur le lien ci-dessous.

                                   amendement magistrat Amendement

Article de Franck Johannès intitulé "Magistrats privés de rubans, un revers pour leur veston" paru dans Le Monde le 9 décembre 2011, pour prendre connaissance de cet article cliquez sur le lien ci-après le monde 9 decembre 2011 Le Monde 9 decembre 2011

 

Le syndicat de la magistrature favorable à mon amendement, pour prendre connaissance du communiqué de presse du syndicat de la magistrature cliquez ci-après :

communiqué syndicat magistrature Communiqué Syndicat de la Magistrature

 

 

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Published by René Dosière
28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 12:24

Le 13 octobre dernier, au théâtre de l’opprimé à Paris, l’association Anticor a décerné ses prix Ethiques et Casseroles 2011.

Anticor est une association française fondée en juin 2002, qui rassemble des personnes de toutes tendances politiques décidées à combattre la corruption et à réhabiliter la politique aux yeux des citoyens. Elle est présidée par Catherine le Guernec.

Soutenue par des élus issus de tous les partis républicains. Cette association agit pour que les citoyens retrouvent la confiance qu’ils ont perdue dans leurs élus. Anticor décerne ainsi, chaque année, des casseroles à ceux dont l’action contribue à affaiblir les valeurs démocratiques. Mais d’autre part, Anticor décerne ses prix de l’Ethique à tous ceux qui, par leur action, s’efforcent de lutter contre la corruption dans la vie politique. Ce faisant, elle les encourage à poursuivre dans cette voie, en démontrant qu’ils ne sont pas seuls, mais que de nombreux citoyens et collectifs associatifs sont à leur côté, pour les soutenir, saluer leur rigueur et leur immense courage.

Voici les Prix Ethique 2011 :

René Dosière, Député PS : Prix Ethique catégorie Politique

Lionel Tardy, Député UMP : Prix Ethique catégorie Résistance Ethique

Denis Robert, journaliste, écrivain : Prix Ethique catégorie Journaliste d’investigation

Le site Mediapart : Prix Ethique catégorie Presse

Dr Irène Frachon : Prix Ethique catégorie Lanceur d’alerte citoyen

Mme Sihem Souid : Mention spéciale Lanceur d’alerte fonctionnaire

Leur détermination les honore, leur présence à notre cérémonie nous a tout autant honorés.

Parmi les casseroles 2011, on relèvera les deux plus significatives :

Charles Pasqua : Casserole hors catégorie pour l’ensemble de son œuvre

Gaston Flosse : Casserole d’Or pour l’ensemble de son œuvre

Pour avoir connaissance de l'action de l'association Anticor, rendez vous sur le site internet Anticor.org :

http://anticor.org/

 

 

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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 12:13

Dans le cadre du débat budgétaire 2012, je suis intervenu le lundi 14 novembre dernier en séance pour dénoncer le budget de la Présidence de la République pour 2012.

En cliquant sur le lien ci-après, vous pourrez prendre connaissance de mon intervention en séance

 intervention 14 nov 2011 intervention 14 nov 2011

La presse a relayé mon intervention, le Monde du 15 novembre article de Patrick Roger intitulé "Quand l'Elysée s'approprie des crédits du ministère de l'Intérieur"

article monde 14 nov 2011 article le monde 15 nov 2011

 

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Published by René Dosière
13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 08:05

Je viens d’obtenir, du ministère de l’Intérieur, le montant des indemnités perçues par les élus locaux en 2009.

J’ai donc pu actualiser les données antérieures.

Quel commentaire appellent ces chiffres ? commentaires evolution chiffres Cliquez

Les conseils généraux et régionaux ont fait preuve d’une modération qu’il convient de souligner.

Par contre, il faut relever l’augmentation – par rapport à 2007 – sensible des indemnités municipales (+11%).  L’année 2009 est significative puisqu’elle intègre en année pleine les décisions prises par les conseils municipaux élus en 2008.

Ce qui frappe l’observateur, c’est l’augmentation considérable des indemnités au niveau des structures intercommunales à fiscalité propre = +27% alors que le nombre des structures intercommunales est resté stable entre le 31.12.2007 (2583) et le 31.12.2009 (2611). On constate que les indemnités intercommunales dépassent maintenant les 200 millions, soit un chiffre très supérieur au total des indemnités des conseillers régionaux et généraux.

Cette dérive est scandaleuse : elle résulte, après les élections de 2008, d’un nombre accru de vice-présidents – une manière de clientélisme quand les responsabilités sont minimes – et d’une augmentation de ces indemnités. Je rappelle toutefois qu’il existe un plafond fixé par décret.

Même si les sommes sont faibles, il faut relever la hausse (+30%) des indemnités des syndicats intercommunaux sans fiscalité propre.

Enfin, pour la première fois on connaît les indemnités versées par les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux.

Pour prendre connaissance de cette analyse les indemnités des élus Cliquez ici 

Le journal "Le point" a réalisé une cartographie intéractive département par département pour la consulter cliquez sur le lien ci-après 

Cartographie 

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Published by René Dosière
26 juillet 2011 2 26 /07 /juillet /2011 18:00

Le rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2010 de l’Elysée est loin d’être « le satisfecit » que des journaux dénués de sens critique ont développé largement une lecture attentive  - et critique – permet de relever quelques « perles ». En voici quelques-unes

1/ le budget de l’Elysée n’a pas diminué sur la période 2008-2010 : il progresse de 5%

Le rapport de la Cour évoque des diminutions au niveau du poste « charges de fonctionnement courant » alors que cette rubrique ne représente qu’une partie (moins d’un cinquième) des dépenses de la présidence. L’évolution n’est donc pas pertinente.

Ensuite, à la fin de son rapport, la Cour parle de « légère décroissance » des dépenses de l’Elysée en évoquant pour 2008 un chiffre (113,6 millions d’euros) que l’on ne retrouve pas dans les annexes statistiques. Curieux …

En réalité, les dépenses de la présidence forment un tout, fonctionnement et investissements réunis. Par exemple, en 2008, le niveau des investissements a été réduit pour financer le fonctionnement.

Dans ces conditions, le budget (dépenses) de la présidence se monte à :

113,182 millions d’euros en 2008

114,287 millions d’euros en 2009

114,097 millions d’euros en 2010

Entre 2008 et 2010, le budget (dépenses) a donc augmenté de 915 000 euros soit de 0,8%.

L’augmentation est, en réalité, plus importante car les deux budgets 2008 et 2010 ne recouvrent pas le même périmètre. Voici les principales différences :

·         Les résidences présidentielles de Rambouillet, Marly le Roi et Souzy la Briche, qui figuraient dans le budget 2008 ne sont plus dans le budget 2010. Soit une diminution de charges de 1,8 millions d’euros (sur la base des coûts exposés par la Cour en 2008)

·         Le budget 2008 comprend également les dépenses supplémentaires liées à la présidence française de l’Union européenne de cette année-là. Leur montant est estimé à 2 millions d’euros, à partir des recettes équivalentes qui figurent dans les budgets 2008 et 2009.

·         Le budget 2008 comprend le coût de la Garden party, supprimée brusquement en 2010 (économie de 700 000 euros) ainsi que le coût des chasses présidentielles, supprimées tout aussi brusquement (montant non connu).

·         Enfin, le budget 2008 comprenait l’intégralité des dépenses du restaurant administratif qui a été érigé en budget annexe à partir de 2009. Désormais figure dans le budget la seule subvention d’équilibre. De ce fait le volume budgétaire de 2010 est diminué d’une somme dont l’estimation est malaisée, faute de données précises (500 000 euros ?).

Au total, le périmètre du budget 2008 regroupait environ 5,5 millions d’euros de dépenses que l’on ne retrouve plus dans le budget 2010. Si on enlève cette somme du budget 2008 pour faciliter sa comparaison avec le budget 2010, on obtient les masses budgétaires suivantes :

2008 = 108 millions d’euros

2010 = 114 millions d’euros

La progression réelle est donc de +5,5 %, supérieure à celle des dépenses nettes du budget général de l’Etat (+3,5%)

2/ Le coût de l’avion présidentiel supérieur de 50% aux chiffres annoncés.

Compte tenu de l’opacité entretenue par l’Elysée sur les conditions d’achat et d’aménagement de l’avion présidentiel (Air Sarko One), de nombreuses rumeurs évoquaient des aménagements surprenants (par exemple four à pizza) démentis par l’Elysée.

Le rapport de la Cour des comptes rétablit la vérité des faits : en réalité, il s’agit de deux fours de réchauffement habituels qui ont été modifiés pour être en mesure de griller les aliments. Si le coût de ces deux fours spéciaux est (relativement) modeste : 75 243 euros (HT), il a fallu procéder à des études approfondies (et coûteuses) pour vérifier leur « adaptation aux conditions de sécurité et aux contraintes aéronautiques en condition de vol ». Ces études ont coûté près de 700 000 euros ! De même l’aménagement d’une porte particulière permettant une isolation thermique est revenu à 1 161 500 euros HT (y compris les études préalables nécessaires).

Il s’agit-là des dépenses de confort qui correspondent bien à une présidence « bling-bling ».

Toujours est-il que le coût total de l’avion présidentiel s’est élevé à 259,5 millions d’euros (TTC) et non à 176 millions comme le ministère de la Défense l’avait précisé à mon collègue Jean Claude Viollet, rapporteur pour avis du budget de l’armée de l’air. Une différence de 80 millions, ce n’est qu’en même pas mince, soit +50% !

 

3/Les déplacements présidentiels : 55 000 euros par jour

L’année dernière, la Cour avait stigmatisé l’absence de pilotage des déplacements présidentiels : chacun, à l’Elysée, y ajoutait son grain de sel (au demeurant coûteux). Désormais, il existe un pilote : le directeur de cabinet. Des procédures ont été engagées avec des résultats spectaculaires : réduction des accompagnateurs (-30%), des locations de voitures et de matériel, etc…C’est dire la marge qui existait…

Selon la Cour, l’hyperactivité du Président est surprenante : le coût total des déplacements s’élève à 20 millions d’euros, soit par jour, une dépense de 55 000 euros.

Il est vrai que le Président se déplace beaucoup : les heures d’avion recensées par la Cour s’élèvent, pour 2010, à 857 heures facturées pour l’année, soit 9100 euros l’heure en moyenne alors que le coût réel supporté par le ministère de la Défense est de 13200 euros l’heure en moyenne.

Il apparaît que du fait de ce prix « d’ami » le ministère de la Défense « soulage » le budget de la présidence de 3,5 millions d’euros, dont lui-même supporte le coût. Est-ce bien le rôle du budget des armées de financer – indirectement – les déplacements du Président ?

Quant aux déplacements métropolitains (deux par semaine), ils sont toujours aussi dispendieux (de l’ordre de 100 000 euros par déplacement). Il est donc parfaitement légitime de s’interroger sur l’ampleur des moyens utilisés pour les déplacements du Président = 3 avions pour aller à Bruxelles (à 200 km de Paris), c’est manifestement excessif. De même l’utilisation de plusieurs avions pour se déplacer en France est particulièrement coûteuse.

 

4/ A l’Elysée, tout fonctionne le jour de Noël

Dernière surprise apportée par le rapport de la Cour : une convention de régularisation d’une facture de sondages, commandés par l’Elysée, mais payés par les services du Premier ministre, a été signée le ….25 décembre 2010 !!! Faut-il croire qu’il y avait urgence…

Le rapport de la Cour nous apprend que si désormais la rémunération des conseils en communication de l’Elysée a fait l’objet d’un appel d’offres en bonne et due forme (à la suite des remarques antérieures de la Cour) le cahier des charges est tellement flou et vague qu’il est impossible de savoir si les prestations fournies sont à la hauteur de la rémunération (308 000 euros). Poser la question, c’est en quelque sorte, y répondre.

 

Sans nier aucunement les améliorations apportées, grâce aux recommandations de la Cour, à la gestion budgétaire et financière de la présidence de la République, chaque citoyen doit rester lucide à la lecture des rapports de la Cour sur les dépenses élyséennes. Dans un style volontairement neutre, avec un vocabulaire choisi qui n’appartient qu’à elle, la Cour des comptes soulève de véritables lièvres. Ce fut le cas, en 2008 et en 2009. C’est encore le cas en 2010 et, très sûrement en 2011. Mais le prochain rapport, ne sera public qu’après l’élection présidentielle. La discussion budgétaire de l’automne fournira, avec le rapport toujours bien documenté de mon collègue Jean Launay, rapporteur spécial de la commission des finances, des éléments supplémentaires pour engager un vrai débat politique. En attendant, bonne lecture.

 

 

 

 

 

 

 

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Published by René Dosière