Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

     

couverture metier de l'élu local            

Recherche

Le contacter

50 rue Jean Baptiste Lebas 

02000 LAON Cedex 
03 23 23 24 25 

03 23 23 63 54 (fax) 

rdosiere@assemblee-nationale.fr

 

5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 14:12

Le 20 décembre 2010, l’Assemblée nationale a examiné trois textes relatifs à la vie politique.

Le premier, issu d’un projet de loi gouvernemental, actualise les conditions techniques d’élection des députés. Il comporte, toutefois, une disposition éminemment politique, à savoir la notion de « bonne foi » dans le contentieux concernant les comptes de campagne.

A mon initiative, cette notion a été strictement encadrée afin d’éviter toute dérive jurisprudentielle.

Le second texte ratifie une ordonnance relative à l’organisation des élections des 11 futurs députés représentant les Français établis à l’étranger.

Enfin, le troisième texte, dont on a beaucoup parlé, est une proposition d’initiative parlementaire UMP concernant la transparence de la vie politique.

Ce texte, qui reprenait des suggestions formulées de longue date par la commission pour la transparence financière de la vie politique, a été adopté de manière consensuelle par la commission des lois le 8 décembre 2010. Mais quelques jours après, des amendements présentés par Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, et Christian Jacob, président du groupe parlementaire UMP, revenaient sur les dispositions adoptées par la commission.

C’est pourquoi, à l’occasion du débat en séance publique, je suis intervenu longuement (30 minutes) pour préciser les enjeux de cette discussion.

Le résultat a été un recul du président de l’UMP (Jean-François Copé étant en vacances à Cuba). Mais pour ne pas le désavouer complètement, il a obtenu que l’on supprime la peine de prison envisagée.

Conséquence : un voleur de mobylette risque davantage qu’un député fraudeur.

Cette justice à deux vitesses est tout simplement scandaleuse

Déjà au XVIIIème siècle, La Fontaine, originaire de l’Aisne, le disait : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous feront blanc ou noir ».

Au XXIème siècle, le maintien de ces dispositions est inadmissible.

Mais le texte, qui doit être voté en séance publique le 12 janvier, va aller au Sénat, avant de revenir, plus tard, à l’Assemblée nationale. Nous en reparlerons donc.

On trouvera ci-dessous

1/ le texte de mon intervention sur les enjeux du débat sur la transparence financière de la vie politique ;

  motion de rejet préalable motion de rejet préalable

2/ le texte de mon intervention sur le financement de certains partis politiques qui utilisent, parfois astucieusement et légalement, les failles de la législation. L’amendement déposé pour supprimer ce détournement de la loi et discuté ( !) à 2h30 du matin a été, hélas, repoussé ;

  motion de renvoi en commission motion de renvoi en commission

3/ A l’occasion de la discussion de ce texte, j’ai déposé trois amendements pour supprimer (parlementaires et ministres) et limiter (élus locaux) le cumul des indemnités électives.

J’ai présenté, en une seule fois, ces trois amendements dont l’objectif est le même : mettre un terme à des abus dans l’utilisation des fonds publics et combattre l’enrichissement que ce cumul d’indemnités permet.

Ce n’était pas la première fois que je déposais ces amendements qui ont, une nouvelle fois, été repoussés.

Une demi-satisfaction tout de même : à 2h30 du matin, à l’occasion du débat sur l’article 7A, le rapporteur a accepté de diminuer le plafond de cumul des indemnités pour les ministres.  

le texte de mon intervention sur le non cumul des indemnités électives ; 

amendement non cumul 3 amendement non cumul 

Le combat continue…

Repost 0
Published by René Dosière
15 novembre 2010 1 15 /11 /novembre /2010 17:17

Trois ans, déjà, que la présidence de la République, sur la base des propositions que j’avais formulées, s’est dotée d’un budget consolidé, soumis au contrôle de la Cour des Comptes.

Une période de trois ans, et quatre budgets élaborés, c’est une période suffisante pour que l’Elysée soit capable de présenter à la représentation nationale un budget clair et transparent.

Hélas, tel n’est pas le cas, puisque le rapporteur spécial évoque un retour aux pratiques antérieures d’externalisation.

Faire payer, par les ministères, des dépenses, qui incombent à l’Elysée revient à occulter le montant réel du budget de la Présidence.

Parmi ces dépenses externalisées, il y a les sondages, comme le démontre sans ambiguïté la Cour des comptes.

Il y a les dépenses d’entretien de mobilier, à hauteur de 950 000 euros supportées par le ministère de la culture.

Il y a les 6 millions annuels de gros travaux que l’Elysée refuse de réintégrer dans son budget comme le préconise la Cour des comptes.

Il y a le budget du coordinateur national du renseignement pris en charge par le Premier ministre.

Il y a encore la voiture et le chauffeur du Secrétaire Général de l’Elysée pris en charge par le ministère de l’Intérieur.

Il y a encore le nouvel avion présidentiel financé par le ministère de la Défense ainsi que les surcoûts des déplacements ministériels relevés par le rapporteur spécial.

 Que dire, de la décision du Président de la République d’attribuer lui-même les subventions d’intérêt local des ministères de l’Intérieur et des Finances qui revient à augmenter d’autant dans une opacité certaine le périmètre du budget présidentiel.

 

Au total l’ensemble de ces dépenses externalisées et qui n’apparaissent pas au grand jour s'élèvent à environ 50 millions d’euros alors que le budget actuel est de 113 millions. C'est don 1/3 des dépenses élyséennes qui sont dissimulées à la représentation nationale.

Trois ans après, l’opération de consolidation apparaît bien comme un véritable trompe l’œil. Voilà tristement dite la vérité triste pour reprendre une formule de Charles Peguy. 

L'autre insuffisance du budget présidentiel réside dans l’absence d’un compte de résultat détaillé faisant apparaître les dépenses et recettes selon leur nature en utilisant la nomenclature à trois ou quatre chiffres du plan comptable général comme cela se pratique dans l’ensemble des communes de notre pays, y compris les plus petites, ainsi que dans les assemblées parlementaires.

Faute d’appliquer la rigueur comptable de la LOLF, la présidence pratique des manipulations budgétaires.

Ainsi, on ignore si les dépenses et les recettes inscrites correspondent aux mouvements de l’année en cours ou à ceux de l’année précédente !

Par exemple les dépenses réalisées au titre de la présidence de l’Union européenne (2ème semestre 2008) soit 2,1 millions ont été inscrites aux budgets 2008 et 2009 dans des proportions non précisées.

Conséquence : impossible d’apprécier l’augmentation du budget 2009 : 0,9% comme le fait apparaître l’Elysée ou 3% si l’on raisonne à périmètre constant.

Le résultat n’a pas la même signification.

 

Autre  illustration  :   dans   le   budget   2009   figure   une   dépense   de  

8,1 millions au titre des vols assurés par l’ETEC.

Mais dans son rapport sur l’armée de l’air, notre collègue JC Viollet signale qu’au titre des déplacements 2009 :   3,4 millions ne sont toujours pas payés au 1er juillet 2010.

En étalant sur deux années le règlement on dissimule à la fois le montant réel de la dépense et donc la pogression du budget.

Outre cette pratique d’étalement fort peu conforme à la LOLF, on constate que les inscriptions budgétaires sont sujettes à caution. 

 

Trois exemples : les dépenses de personnel.

En 2009, pour la Présidence, elles s’élèvent à 67,2 millions.

Pour la même année la Cour des comptes comptabilise 69,6 millions. Une différence de 2,4 millions qui n’aurait pas lieu d’être s’il existait un compte détaillé de résultat, comme dans nos communes.

2ème exemple : Pour le coût de la réception offerte aux Français de New-York à l’occasion d’un déplacement du Président : la présidence fournit trois chiffres différents 195 979 au rapporteur spécial, 273 667 à la Cour des comptes, 258 855 avec indication des divers postes de dépense (cocktail, location etc…) en réponse à une de mes questions écrites.

De qui se moque t-on ?

3ème exemple : alors qu’on sait que le coût horaire du nouvel avion présidentiel est 3 fois supérieur au précédent, est il réaliste de prévoir un coût avion pour 2011 du même montant qu’en 2010  alors que les déplacements du Président en Airbus représentent 1/3 des vols qu’il effectue ?

 

Où est la sincérité budgétaire ? 

Non seulement le budget manque de sincérité, mais on peut dire qu’il s’agit d’un budget en trompe l’œil, digne des œuvres d’Abel de Pujol cet artiste du XIXème siècle qui a réalisé, au Palais Bourbon, le salon utilisé par la droite.

Dans ces conditions, écrire, comme le fait la Présidence, que son budget 2011 est établi sur la base d’une dotation inchangée ne peut que susciter l’incrédulité et le doute.

Pour convaincre la représentation nationale – et au-delà l’ensemble des Français – de sa volonté de rigueur, la présidence de la République ne peut plus se contenter de mots - c'est-à-dire de communication – elle doit produire des chiffres – c'est-à-dire un compte de résultat détaillé permettant de connaître la réalité précise des dépenses de l’Elysée.

Repost 0
Published by René Dosière
22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 14:07

Depuis quelques jours, on parle beaucoup de l’amendement 249 déposé sur le projet de loi sur les retraites par les quatre députés « verts ».

De quoi s’agit il ?

Cet amendement discuté lors de la 2eme séance du 9 septembre 2010 demande au Gouvernement un rapport permettant d’aligner les régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires sur le régime général des salariés.  Il a été repoussé, par les présents à main levée les auteurs n’ayant pas demandé un scrutin public qui aurait permis de faire apparaître la liste des votants. Un mois plus tard, cet amendement fait le « buzz ».

C'est bien entendu un hasard...

Venons en au fond. De quoi s’agissait il ? De demander Je suis totalement opposé à cet amendement démagogique et populiste pour les raisons suivantes.

 

1. Il ne tient pas compte de l'indépendance de l'Assemblée nationale en demandant au Gouvernement d’intervenir dans le fonctionnement et le statut des députés. Cette indépendance de l'Assemblée a été acquise lors de sa création en 1789.

C’est seulement dans les régimes totalitaires que l’exécutif contrôle le pouvoir législatif.

 

2. Il n’existe pas de régimes de retraite spécifique pour les membres du Gouvernement, ce que devrait savoir l’un des auteurs de cet amendement qui a été ministre.

 

3. Il est impropre de parler d’un « régime de retraite » des députés pour plusieurs raisons. Etre parlementaire n’est pas un métier – salarié ou indépendant – mais une fonction qui implique, dans la plupart des cas, la cessation de l’activité professionnelle exercée. L’allocation vieillesse apparue en 1904, est du seul ressort du bureau de l’Assemblée (au nom de l’indépendance du Parlement) et son montant prend en compte les particularités de la fonction parlementaire (rupture de la carrière professionnelle, difficultés éventuelles de reclassement, âge de cessation de fonction laissé au choix des électeurs – Aujourd’hui un député sur quatre est âgé de plus de 65 ans).

Il n’existe pas de « caisse de retraite » puisque le montant de cette allocation ainsi que son financement font partie du budget de l’Assemblée. Je rappelle que le montant du budget est bloqué  depuis trois ans.

 

4. Par commodité on a calculé le montant de cette allocation en s'alignant sur le système de retraite du régime général (durée de cotisation, taux de cotisation, âge de versement) en adoptant, toutefois, un système particulier de double cotisation durant les premières années du mandat parlementaire afin de tenir compte des spécificités de la fonction parlementaire (rupture de l'activité professionnelle et donc de la retraite professionnelle, en particulier). Conséquence : dès qu’il est perçu comme un régime de retraite, ce système apparaît comme extraordinairement favorable si on le compare aux véritables régimes de retraite.

 

5. Bien entendu il est légitime de discuter du montant de cette allocation vieillesse – ou plutôt des montants, car il existe des différences sensibles comme l’indique le tableau suivant (total des 1083 anciens députés).

Montant des allocations vieillesses des anciens parlementaires (31/12/2009).

 

 

 

 

 

Montant bruts mensuels

Nombre

<2000€

48%

2 à 4000€

20%

4 à 6000€

18%

6000 à 6600€

14%

Total

100

  

Si l’on rapporte ces chiffres au montant brut de l’indemnité parlementaire, ce que l’on appelle le « taux de remplacement » varie de 21% (député ayant effectué 1 mandat) à 85% (député ayant effectué 4 mandats).

 

Je rappelle, que cette allocation vieillesse n’est plus cumulable avec des retraites professionnelles : pendant le mandat parlementaire il est interdit de cotiser à un régime de retraite professionnelle, même si l’on exerce une activité privée. Cette interdiction n’est possible que parce que l’allocation vieillesse est de la responsabilité exclusive de l’Assemblée.

Toutefois, subsiste un cumul avec des pensions d’élus locaux qu’il conviendrait de supprimer en interdisant le cumul des mandats et des indemnités.

 

6. Le véritable débat devrait porter sur la situation matérielle des députés (qu’il s’agisse de leurs indemnités d’activité ou de leurs allocations vieillesse).

Pour la majorité des citoyens, les députés sont trop payés. Il est vrai que la majorité des Français perçoivent des salaires faibles.

 Faut-il, comme certains le pensent, aligner l’indemnité parlementaire sur le niveau de salaire moyen ?

Ce dispositif a déjà été appliqué dans les régimes totalitaires communistes : ce ne sont pas des exemples de démocratie et on sait, maintenant, que certains responsables bénéficiaient à côté d’un train de vie fastueux et que la corruption était généralisée.

Si l’on veut des parlementaires issus de toutes les couches sociales, et indépendants des pressions de l’exécutif ou des milieux économiques, il convient de leur assurer une situation matérielle convenable (ce qui est actuellement le cas). Et si l’indemnité parlementaire est élevée au regard des salaires de la plupart des ouvriers, des employés, des enseignants, elle est très inférieure aux rémunérations de nombreux chefs d’entreprises, de la plupart des professions libérales et médicales, et également de nombreux hauts fonctionnaires. CLIQUEZ ICI salaires des fonctionnaires rémunérations

 

7. Ces propos ne signifient pas que rien ne doit changer. D’ailleurs, depuis plusieurs semaines, le Président de l’Assemblée, Bernard Accoyer a réuni les membres des divers groupes politiques de l’Assemblée pour envisager les nécessaires adaptations.

C’est ainsi que les paramètres servant au calcul de l’allocation vieillesse vont être revus (durée et taux de cotisation, âge de versement de l’allocation vieillesse) et alignés sur le régime général modifié par la loi sur les retraites. Quant à la double cotisation – qui permettait d’obtenir une allocation plus élevée – elle cessera d’être obligatoire pour devenir facultative. Enfin, le montant global de l’allocation vieillesse sera plafonné. Le bureau de l’Assemblée décidera le 27 octobre des modalités pratiques de ces orientations.

 

8. Je rappelle que les républicains de gauche ont toujours lutté en faveur d’une juste indemnisation des mandats politiques (nationaux et locaux) afin que chacun soit en mesure de postuler à ces mandats.

L’amélioration de la situation matérielle des élus locaux (lois de 1992 et 2000) est le fait de gouvernements socialistes et je suis fier d’avoir été l’un des artisans de ces dispositions qui bénéficient, en priorité, aux gens modestes.

Pour autant, je suis hostile à toute « professionnalisation » des fonctions politiques. A l’exception des parlementaires et de certains postes locaux (maires de communes moyennes et importantes, présidents de conseil général ou régional) je considère que les élus doivent exercer leur mandat politique tout en continuant à exercer une activité professionnelle.

C’est pourquoi la création, voulue par la majorité de droite, d’un « conseiller territorial » qui remplira à la fois les fonctions de conseiller régional et général est dangereux pour la démocratie car cet élu deviendra un professionnel de la politique alors qu’aujourd’hui ces fonctions locales ne sont pas exercées à temps plein. Faire de la politique , ce n’est pas vivre de la politique.

Je continuerai donc à lutter contre le cumul des mandats et plus généralement contre les cumuls des indemnités. Je relève que les verts, hostiles au cumul, adoptent une attitude différente quand ils sont élus.

 

9. A titre d’exemple, je vous invite à prendre connaissance des deux interventions faites dans l’hémicycle le 14 octobre dernier. CLIQUEZ ICIInterventions de René Dosière - Jeudi 14 octobre 2010 Interventions de René Dosière - Jeudi 14 octobre 2010

 

10. Je poursuivrai mon action contre les abus et les privilèges qui existent ici ou là. Mais je refuse de céder à toute démagogie et je m’oppose à la stigmatisation systématique des élus.

Exerçant des fonctions publiques, la transparence sur leurs activités publiques (et uniquement publiques) est légitime.

Elle existe déjà en grande partie. S'agissant de l'Assemblée, je plaide depuis de nombreuses années pour que la transparence soit améliorée. Progressivement c'est le cas, toutefois il reste des efforts à accomplir mais sachons raison garder.

C’est sur les épaules de nos élus que repose le fonctionnement de notre démocratie. L’exercice de mandats électifs est difficile car il entraîne de multiples sacrifices et ne permet pas de s’enrichir.

Pour autant, il ne doit pas appauvrir les responsables. Bref, comme le dit le dicton populaire : « Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain »

 

Repost 0
Published by René Dosière
9 octobre 2010 6 09 /10 /octobre /2010 08:15

Progressivement le voile se lève sur les rémunérations des membres des cabinets ministériels. Il convient de saluer l'effort de transparence du Premier ministre François Fillon qui a fait en sorte que l'ensemble des ministères réponde dans des délais rapides et tous ensemble aux questions écrites que j'avais posé sur ce sujet. L'année dernière, à partir des documents diffusés par le Premier ministre dans le cadre de la loi de Finances, j'avais pu calculer la rémunération moyenne des seuls contractuels de chaque cabinet ministériel.

Aujourd'hui, à partir des réponses fournies par chaque ministre et secrétaire d'Etat, à ma question écrite (Question rémunération Question la même pour chaque département ministériel) on connaît - à la date du 1er juillet 2010 - et pour chaque ministre et secrétaire d'Etat, à la fois, les plus hautes rémunérations (moyenne des trois rémunérations les plus élevées) et les plus basses (moyenne des trois rémunérations les moins élevées). Ces informations concernent les rémunérations nettes, c'est à dire comprenant le salaire de base et le montant des primes et indemnités. Elles concernent, à la fois les fonctionnaires (dont le salaire de base continue à être versé par leur administration d'origine mais auquel s'ajoute les primes de cabinet) et les contractuels (dont la rémunération globale est déterminée par le contrat signé à l'entrée au cabinet).

Ainsi, pour la première fois, on dispose de renseignements précis (parfois au centime d'euros près) sur la politique salariale des cabinets ministériels. Les sommes correspondent à des rémunérations annuelles. Une division par 12 permet de les exprimer en données mensuelles, plus explicites.

 

Que ressort il d'une analyse de ces données ? 

 

1) Travailler dans un cabinet ministériel, ça paye !

 

 Le montant moyen des rémunérations les plus élevées s'élève à 11 235 euros (nets) mensuels quand on est employé par un ministre, et à 9970 euros (nets) s'il s'agit d'un secrétaire d'Etat.

 

2) Travailler à l'Elysée, ça paye mieux

 

Bien qu'élevées, les rémunérations des conseillers au Gouvernement demeurent très inférieures à celles accordées par l'Elysée. Selon une réponse obtenue en 2009 (et portant sur les rémunérations nettes, primes incluses de l'année 2008) la moyenne des 5 rémunérations les plus élevées (contractuels seuls) s'élevait à 16 479 euros par mois soit près de 50% de plus. Pour Henri Guaino détaché de la Cour des comptes sa rémunération nette se situait à 19 000 euros mensuels.

 

3) Dans les cabinets, il n'existe pas de rémunérations faibles

 

Si l'on  considère, maintenant les 3 rémunérations les moins élevées (on évitera d'écrire "faibles"), la moyenne s'établit à 4477 euros mensuels pour les cabinets ministériels et à 4876 euros mensuels pour les cabinets des secrétaires d'Etat. Ainsi, ces derniers payent mieux que les ministres. Les personnels concernés sont plus jeunes : il s'agit probablement des attachés parlementaires et de presse.

 

4) Un cabinet ministériel ça paye mieux qu'un député

 

Pour apprécier la valeur de ces chiffres, je rappellerai qu'un parlementaire, dès lors qu'il ne cumule pas avec une autre activité ou fonction publique, perçoit une rémunération mensuelle nette comprise entre 5300 euros (député ayant moins de quinze ans d'ancienneté) et 5900 euros (député ayant plus de quinze ans d'ancienneté). Ces chiffres contribueront à faire réfléchir les membres de cabinets qui aspirent à la fonction parlementaire... On comprend qu'ils poursuivent plutôt leur carrière à la tête d'organismes publics ou privés...

 

5) Les disparités entre ministères

 

C'est au ministère du budget que l'on est le mieux payé : 15 117,50 euros mensuels nets, soit davantage que le ministre (hors cumul). Ce dernier perçoit en effet environ 12 000 euros nets. Dans six ministères les trois rémunérations les plus élevées sont supérieures à celle du ministre (hors cumul): Economie (13 948 euros), Justice (12 797 euros), Education nationale (12 707 euros), Intérieur (12 172 euros) et Industrie (12 058 euros).

Au cabinet du Premier ministre les rémunérations atteignent 14 086 euros , mais le traitement du Premier ministre est de l'ordre de 19 800 euros nets. La hiérarchie est respectée (on relèvera, toutefois, que les rémunérations sont plus élevées au budget qu'à Matignon).

Au niveau des ministres l'écart entre le ministère qui paye le mieux (Budget) et celui qui paie le "moins" (Relations avec le Parlement -8183 euros mensuels) atteint 1,84.

 

Afin de rendre plus expressifs les différences de rémunérations entre ministères, j'ai comparé le chiffre moyen de chaque ministère à la moyenne globale de l'ensemble des ministères (qui représente l'indice de référence soit 100 = 11235 euros mensuels). On obtient alors le classement suivant: dix ministères (dont Matignon) offrent des rémunérations supérieures à la moyenne :

1. Budget 135

2. Premier ministre 125

3. Economie 124

4. Justice 114

5. Ed nationale 113

6. Intérieur 107

  - Industrie 107

8. Enseignement sup 103

 - Défense 103

10. Immigration 100

 

Onze autres ministères offrent une rémunération inférieure à la moyenne :

11. Espace rural 96 (il s'agit de rémunération brute)

12. Ecologie 95

13. Santé 94

14. Outre Mer 93

15. Travail 92

 - Agriculture 92

17. Culture 86

18. Plan Relance 85

19. Jeunesse 84

20. Affaires étrangères 79

21. Relations avec le Parlement 73

 

 

6) Les disparités entre secrétariats d'Etat

 

Trois différences apparaissent entre les secrétariats d'Etat et les ministères

 

a) la rémunération est moins élevée : 9970 euros en moyenne (11 235 euros pour les ministères)

b) l'écart entre la plus élevée (Anciens combattants 11 221 euros) et la moins élevée (affaires européennes 6695 euros) s'élève à 1,67

c) Seuls 5 secrétariats d'Etat offrent une rémunération supérieure à la moyenne alors que dans 12 autres secrétariats, elle est inférieure à la moyenne : Anciens combattants 113, Transport 104, Emploi 104, Commerce extérieur 103, Prospective 101. Intérieur 92, Justice 91, Artisanat 88, Aînés 86, Fonction publique 84, Logement, 83, Famille 80, Sports 80, Ecologie 76, Ville 75, Climat 71, Affaires européennes 67.

 

 

 7) Et si l'on regarde les rémunérations les moins élevées ?

 

A ce niveau, la moyenne des rémunérations se monte à 4477 euros nets mensuels ce qui est élevé si l'on considère que les bénéficiaires sont généralement plus jeunes.

Mais cette fois, la hiérarchie des ministères est différente. Dans plusieurs ministères où les rémunérations les plus élevées étaient inférieures à la moyenne (cf. plus haut), on constate que c'est l'inverse pour les rémunérations les moins élevées. A ce niveau, c'est aux affaires étrangères, et à la culture que l'on paye au dessus de la moyenne (respectivement 5607 et 5468 euros). Par contre dans les ministères ou l'on trouve les rémunérations les plus élevées, dès lors qu'il s'agit des rémunérations les moins élevées on est en dessous de la moyenne (Education nationale 2987 euros, Premier ministre 3715 euros, Enseignement supérieur 3886 euros, Défense 3901 euros, Economie 3883 euros).

 

Du côté des secrétariats d'Etat, on constate que la moyenne des rémunérations les moins élevées est supérieure à celle des ministères, puisqu'elle se monte à 4876 euros mensuels.

Si les affaires européennes enregistrent toujours les rémunérations les plus éloignées de la moyenne (3428 euros) elles sont cette fois en compagnie des anciens combattants (3915 euros)  alors que ce secrétariat d'Etat était en tête pour les rémunérations les plus élevées !

Ce sont les secrétariats d'Etat à l'emploi et à l'intérieur qui offrent les rémunérations les plus élevées par rapport à la moyenne (6667 et 6216 euros).

 

8) Propositions

 

Pour encadrer ces rémunérations et limiter les inégalités souvent inexplicables, il conviendrait de fixer pour chaque fonction de cabinet (directeur, directeur adjoint, chef de cabinet, chef de cabinet adjoint, conseiller etc...) une "fourchette" de rémunération : les ministres pourraient approcher la  plafond et les secrétaires d'Etat le plancher.

Il revient au Premier ministre, qui fixe le nombre maximum de collaborateurs d'établir un tableau ce qui permettrait de déterminer sans difficulté la masse globale de rémunération affectée au département ministériel concerné.

C'est ma suggestion au Premier ministre du prochain gouvernement.

 

 

Pour retrouver la liste complète des rémunérations les plus élevées et les moins élevées cliquez ici           Rémunérations mensuelles par Ministère Rémunérations mensuelles par Ministère

                         Rémunérations mensuelles par SE Rémunérations mensuelles par Secrétariat d'Etat

                         Rémunérations annuelles par Ministère Rémunérations annuelles par Ministère

                         Rémunérations annuelles par SE Rémunérations annuelles par Secrétariat d'Etat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Repost 0
Published by René Dosière
16 juillet 2010 5 16 /07 /juillet /2010 09:01

 

Ce jeudi 15 juillet 2010, la Cour des Comptes a publié ses observations sur le budget 2009 de l’Elysée. C’est le second budget soumis au contrôle de la Cour. Pendant plusieurs années j’ai réclamé ce contrôle que N. Sarkozy a accepté à partir de 2008. Bien entendu, le rôle de la Cour n’est pas de juger l’opportunité de telle ou telle dépense, mais de vérifier si les sommes sont dépensées dans des conditions régulières, conformément aux procédures administratives.

Sous cet aspect, il apparaît que, dans le passé, la dépense publique à l’Elysée ne respectait aucune des procédures habituelles : pas de devis, pas d’appels d’offres, pas de bons de commandes… A la suite des remarques de la Cour, les choses changent et s’améliorent : c’est un progrès, qui doit toutefois se poursuivre.

Concernant le montant global du budget – ce que l’on appelle la « consolidation » du budget – ne reflète pas encore la totalité des dépenses, car certaines d’entre elles, en particulier les gros travaux d’entretien sont toujours inscrits dans le budget du ministère de la Culture et non dans celui de l’Elysée. Il en est de même du coût du futur avion présidentiel, financé sur le budget de la Défense. La Cour, cette année, n’évoque pas cet aspect.

Enfin, avec les travaux de la Cour, la transparence sur la nature des dépenses s’améliore. Mais elle est encore incomplète et il faudra attendre le rapport de mon collègue Jean Launay au titre de la commission des Finances pour compléter notre  information.

Il n’en reste pas moins que cette transparence accrue permet de s’interroger sur le niveau élevé de certaines dépenses.

 

On trouvera ci-dessous :

 

1.      Le communiqué de presse diffusé à la suite de la publication du rapport de la Cour

 

2.      Une brève analyse de ce rapport portant sur trois aspects

 

A.    L’exécution budgétaire

 

B.     Le coût de la garden party

 

C.     Les déplacements présidentiels.

                                                                      

 

                                                         Le 16 juillet 2010

 

 

 

 

Communiqué de presse

 

Budget de l’Elysée : en progrès mais peut mieux faire

 

Le contrôle de la Cour des Comptes sur le budget de l’Elysée conduit la Présidence de la République à davantage de transparence sur les dépenses ainsi qu’au respect des procédures administratives classiques (appels d’offres, bons de commande).

Il s’agit là d’un progrès qui doit être souligné mais qui demeure insuffisant et qui devra être complété à l’automne par le travail du rapporteur spécial de la commission des finances, Jean Launay.

La transparence accrue sur les dépenses permet de constater que de nombreuses économies sont possibles.

1.      D abord en matière de déplacements. Ce poste a augmenté de 51% en 2009 (à budget comparable). L’inflation des délégations accompagnant le président explique, pour l’essentiel, le coût de ces voyages. Ainsi, en métropole le coût moyen d’un déplacement est passé de 69 921 euros à 93 400 en 2009 soit +34%. Un déplacement de deux heures et demie dans l’Ain a coûté 128 291 euros (855 euros la minute) soit davantage que le déplacement d’Alain Voyandet en Martinique (116 500 euros).

2.       Ensuite en matière de communication. Désormais la cellule communication de l’Elysée assure une médiatisation de ces déplacements dont les images sont diffusées sur le site Internet de la Présidence. Cette « médiatisation » a un coût : 1 059 465 euros soit une hausse de + 127% (pour un nombre de déplacements de +6%).

 

Comme le dit la Cour « une mise à plat des dépenses » s’impose.

Grâce à l’action de la Cour, un inventaire du mobilier national et des œuvres d’art va être mis en œuvre, ce qui ne sera pas superflu puisque 67 objets « remarquables » ont disparu durant les années 1994 à 2002 !

Si la Cour n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des dépenses – mais seulement sur leur régularité, ce qui est déjà beaucoup – la transparence qui en résulte permet aux citoyens de juger l’ampleur de ces dépenses.

Alors que les Français vont subir une politique d’austérité compte tenu des déficits publics, le président de la République doit réduire de manière substantielle le montant de ses dépenses.

 

 

2 - Une brève analyse de ce rapport portant sur trois aspects:

   

A.    L’exécution budgétaire

 

Comme en 2008, l’analyse de la Cour concernant l’exécution budgétaire 2009 appelle quelques remarques.

1.      Le budget voté par le Parlement prévoyait une dépense globale de 112 686 856 euros. Or la dépense réalisée s’élève à 114 288 410 euros. Ce « dépassement » de 1 601 554 euros a été financé, par des recettes propres supérieures aux prévisions.

      Toutefois, au regard des critères de la LOLF comment est il possible de     dépenser davantage que la somme votée par le Parlement sans ouverture supplémentaire de crédits ? La question est d’autant plus pertinente que le nouveau président de la Cour est le coauteur de la LOLF.

Quant aux recettes propres – qui se sont élevées à 2 175 280 euros, elles étaient prévues à   hauteur de … 351 190 euros ce qui constitue une sous-estimation manifeste ce qui conduit à s’interroger sur la sincérité budgétaire du projet de budget présenté au Parlement.

 

2.      La Cour relève que les frais de déplacements ont progressé de plus de 35%, et précise que le programme spécial de la Présidence française de l’Union européenne « rend la comparaison entre 2008 et 2009 moins pertinente ».

En réalité les choses sont claires : en 2008, le poste « déplacements » comprend, au titre de l’Union européenne, une dépense de 1, 175 millions d’euros (par ailleurs compensée par une recette d’un égal montant). Pour rendre la comparaison « pertinente » il suffit de retrancher cette somme de la dépense 2008. On obtient alors une progression de 51%.

Il est surprenant que la Cour  ne procède pas ainsi, alors que, s’agissant des recettes, elle n’hésite pas à exclure les recettes de l’Union européenne de 2008, pour comparer les produits 2009/2008 ! (p8)

 

3.      La présidence de la République publie un compte de résultat 2009 plus détaillé qu’à l’ordinaire, en utilisant notamment la nomenclature de la comptabilité générale. Mais cette présentation reste sélective, et non exhaustive. Ainsi, on fait apparaître un compte « études, bases de données » à hauteur de 1 248 780 euros en forte diminution par rapport à 2008. Mais la rémunération des consultants se trouve désormais dans un autre compte qui lui, ne figure pas dans le tableau alors qu’elle représente 809 074 euros. En conséquence la baisse des études et sondages est de 45% et non 63% !

 

Il est nécessaire de disposer – enfin – d’un compte de résultat exhaustif avec une numérotation à trois chiffres.

 

B.     Le coût de la « GARDEN PARTY »

 

Selon la réponse fournie par le Premier ministre à l’une de mes questions écrites, la « Garden party » de l’Elysée a coûté en 2009, 732 826 euros.

Le rapport de la Cour fournit des chiffres légèrement différents.

Le coût total 2009 est estimé à 715 857 euros.

Quant aux aménagements des tentes, chiffrés à 295 921 euros dans la réponse du Premier ministre, ils  sont  évalués  par  la Cour à 351 732 euros (dans le texte de la page 3) et à 362 508 euros (en note de la page 3) !!!

Comprenne qui pourra

 

C.     Les déplacements présidentiels.

 

La Cour a procédé à une analyse détaillée des déplacements dont le montant, en 2009, a atteint 22 millions d’euros, en augmentation de 51% (à budget comparable) par rapport à 2008.

Elle a recensé 82 déplacements (dont 56 en France, 6 en Europe et 20 hors d’Europe) et une participation à 20 sommets (3 en France, 15 en Europe, 2 hors d’Europe) soit  un total général de 102 voyages.

1.      Il ressort que le coût de ces voyages provient essentiellement des effectifs de la délégation qui accompagnent le Chef de l’Etat : 68 personnes  pour  un  voyage  de  2 heures et demie dans l’Ain le 10 septembre 2009 dont le coût total s’est élevé à 128 291  euros  soit  davantage  que le déplacement d’Alain Joyandet en jet privé (116 500 euros) qui avait fait scandale récemment !

Un déplacement à New York du 21 au 24 septembre 2009, a coûté 1 145 279 euros, la délégation accompagnatrice s’élevant à 132  personnes ! (auxquelles il faut ajouter les 31 membres d’équipage des trois avions).

Je rappelle qu’en novembre 2007, pour un voyage officiel en Chine, la délégation accompagnant le Président comprenait 231 personnes (+80 journalistes).

2.      Ces déplacements sont préparés dans des conditions qui conduisent la Cour à évoquer une « absence de pilote budgétaire ». Il n’existe pas de budgets prévisionnels ; chaque service de la Présidence impose ses priorités sans aucun arbitrage ; les missions préparatoires sont d’autant plus coûteuses que toute personne estimant devoir en faire partie y participe de son propre chef.

     Bref, on dépense sans compter…

3. La Cour souligne que la « médiatisation » par la présidence (ah ! qu’en termes      élégants…)  des  déplacements  occasionne  des coûts de plus en plus élevés : 466 569 euros en  2008, 1 059 465 euros en 2010 (+127% !) compte tenu du nombre de personnes du service de presse et du service audiovisuel qui accompagnent le président pour filmer ses moindres gestes et diffuser les images sur le site internet de la Présidence. Plus grave encore : ces dépenses sont décidées par la cellule communication « sans aucun contrôle » ! L’année dernière c’était le cas pour les sondages, cette année c’est la communication !

 

 

Repost 0
Published by René Dosière
15 juillet 2010 4 15 /07 /juillet /2010 14:09

REVUE DE PRESSE  L'actualité de ces derniers jours a conduit la presse à m'interroger, pour découvrir quelques articles et sujets, cliquez sur les liens suivants:

 

 

 

valeurs actuelles 07-10

 valeurs actuelles 07-10

Repost 0
Published by René Dosière
1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 12:13

J'ai été ces derniers jours sollicité par les médias nationaux afin de commenter les annonces faites par le Président de la République en vue de réduire le train de vie de l'Etat.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs articles de presse à ce sujet:

  

Article de Emeline CAZI "Aujourd'hui en France" édition du 29 juin 2010

aujourd'hui en france 29 juin 2010 aujourd'hui en france 29 juin 2010

  

Article de Philippe RIVET "L'Est Républicain" édition du 29 juin 2010

l'est republicain 29 juin 2010 L'est republicain 29 juin 2010

 

Article de Patrick ROGER "Le monde" édition du 30 juin 2010

 le monde 30 juin 2010 le monde 30 juin 2010

 

 

 

 

Repost 0
Published by René Dosière
25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 08:17

 

Je suis intervenu sur la radio RFI au sujet de la réduction du train de vie du gouvernement, pour prendre connaissance de cette intervention du 25 juin dernier cliquez sur le lien suivant:

http://www.rfi.fr/emission/20100625-rene-dosiere-depute-aisne-reduction-train-vie-etat

Repost 0
Published by René Dosière
16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 12:09

Je me suis récemment exprimé à plusieurs reprises dans les médias sur le train de vie de l'Etat.

Vous trouverez ci-après plusieurs de mes interventions à ce sujet.

 

Le journal de 13h du 15 juin 2010 de la Chaine Parlementaire animé par Myriam ENCAOUA

http://www.lcpan.fr/journal-du-mardi-15-juin-2010-03870.html

 

Journal "La Croix" édition du 16 juin 2010 article de Céline ROUDEN

la croix 16 juin 2010 la croix 16 juin 2010

 

Chats sur le monde.fr le 15 juin 2010, j'ai répondu à toutes les questions des internautes, pour visualiser cet entretien cliquez sur le lien ci-après

le monde.fr le monde.fr

Repost 0
Published by René Dosière
10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 07:15

Depuis quelques semaines, les médias évoquent les avantages en nature dont disposent les ministres.

Le 12 août 2008, j'ai posé à chaque ministre du gouvernement de l'époque des questions précises sur ces avantages.

En mai 2009, j'ai obtenu une majorité de réponses.

A partir de celles-ci, j'ai dressé le tableau de synthèse suivant

Tableau Ministère Tableau Ministère  

 

Afin d'actualiser ces données aux années 2008 et 2009, j'ai interrogé le 6 avril 2010 chaque ministre ; les réponses me parviennent lentement.

Le 25 mai 2010, j'ai demandé au Premier ministre de me fournir, à la date du 10 mai, la liste des logements de fonction des ministres ainsi que la procédure d'attribution de ces derniers.

Repost 0
Published by René Dosière