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communiqué PF

En conséquence, Lionel Jospin, Premier ministre demande, le 4 juillet, au Premier président de la Cour des Comptes de lui adresser des propositions dans le cadre d’un réexamen du régime des fonds spéciaux. La note de M. Logerot, est remise, le 10 octobre 2001. La note fait apparaître que le volume des fonds spéciaux s’élevait entre 64 et 70 millions d’euros dans les années 1991 à 1995 (86,7 millions en 1992), pour se situer à 69,3 millions en 1998 et se stabiliser ensuite.

La destination des fonds comporte trois lignes :

·      Les fonds spéciaux du Gouvernement (10%) de l’enveloppe

·     Les fonds spéciaux à destination particulière, subdivisés en deux sous-enveloppes : les dépenses de la DGSE (60% des crédits), et les dépenses diverses (30%).

A l’exception des fonds attribués aux services secrets, les autres demeurent à la libre disposition du Premier ministre.

Lionel Jospin, en réponse aux allusions de J. Chirac durant son entretien télévisé du 14 juillet, donnera, pour la 1ère fois, la répartition de ces dotations pour l’année 2001 (30,1 millions d’euros)

·      Présidence de la République : 3,7 millions

·      Ministère des Affaires étrangères : 0,3 millions

·      Fonctionnement de l’Hôtel Matignon : 5,5 millions

·      Rémunérations complémentaires des personnels du cabinet du PM : 3,7 millions

·      Rémunérations complémentaires des cabinets ministériels : 7,9 millions

·      Actions humanitaires : 1,8 millions

·      Supplément affecté à la DGSE : 5,7 millions

Il en ressort que près du tiers des fonds spéciaux (soit de l’ordre de 20 millions d’euros)  sont affectés à des dépenses de fonctionnement et de rémunération sans lien avec des impératifs de sécurité extérieure ou intérieure de l’Etat.

Si les sommes affectées au fonctionnement des ministères (frais de représentation, dotation de l’Elysée, dépenses diverses) sont attribuées aux comptes concernés par virement bancaire, les sommes destinées à la rémunération complémentaire des cabinets ministériels (primes) sont retirées, en espèce auprès de la Banque de France (11,6 millions pour l’année 2001).

Le chef de cabinet du Premier ministre attribue, à chaque chef de cabinet, de ministre, les crédits correspondant (toujours en espèces).

Ensuite, dans chaque ministère, les fonds sont l’objet d’une première répartition, entre le ministre d’une part et les membres de son cabinet. Une seconde répartition s’effectue, par « enveloppes » entre les membres de cabinet.

Bien entendu, il n’existe aucun chiffre permettant de connaître tant la somme attribuée à chaque ministère (le Canard enchainé évoque une dotation de 18000 euros mensuels aux « grands ministères », 12000 pour les « petits » et 5000 pour les secrétariats d’Etat) que la répartition interne aux ministères. On ne connaît pas la clé de répartition existante entre le ministre et ses collaborateurs.

On retiendra de ce mécanisme, que, pendant près de cinquante ans, les ministres de la République ont perçu une part importante de leur rémunération en espèces, c’est à dire soustraite à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales !

La décision de Lionel Jospin, de mettre un terme à ce dispositif opaque à partir de 2002 constitue donc une véritable révolution administrative. Il est remplacé par une attribution transparente, d’une indemnité de sujétions particulières institué au profit des membres des cabinets ministériels (mais non des ministres) par un décret du 5 décembre 2001.

Désormais, on ne parle plus de « primes de cabinet » mais d’ISP, ces dernières sont soumises à l’impôt et aux contributions sociales. On en connaîtra le montant car il sera rendu public dans une publication officielle – et annuelle – sur les cabinets ministériels.

Concernant les ministres, la régularisation attendra quelques mois : à l’été 2002, le gouvernement de JP Raffarin procède « à l’insu de son plein gré » à une revalorisation de 70% du traitement ministériel. Désormais, là encore, les choses sont transparentes : chaque ministre dispose de la même rémunération soumise à l’impôt et aux cotisations sociales (cette rémunération sera diminuée de 30% en 2012, conformément à un engagement de campagne de F. Hollande.

Les indemnités de sujétion particulières (ISP)

Elles sont attribuées aux fonctionnaires affectés dans les cabinets ministériels, qu’il s’agisse du « cabinet strict » ou du « personnel de soutien » (chauffeurs, huissiers, secrétariat, sécurité) afin de compenser les heures supplémentaires effectuées, compte tenu de l’amplitude de l’activité ministérielle.

Chaque année, un document officiel, annexé à la loi de finances, et intitulé « effectifs des cabinets ministériels » fournit des précisions sur le nombre de bénéficiaires de ces ISP et sur leur montant global.

Ce document, que j’ai analysé à plusieurs reprises est de plus en plus précis en particulier le dernier document, établi par le gouvernement de JM Ayrault (pour l’année 2012)

Afin de prendre connaissance de mes analyses concernant ce sujet, je vous invite à lire sur mon blog les articles suivants :

« Les rémunérations dans les cabinets ministériels » (12/01/2013)

« Le Gouvernement de JM Ayrault est plus économe que son prédécesseur (03/01/2013)

« Les rémunérations dans les cabinets ministériels » (09/10/2010)

« Effectifs dans les cabinets ministériels » (01/12/2009)

« La politique salariale du gouvernement » (28/11/2009)

Ainsi que les chapitres IX (le maquis des cabinets ministériels) et XII (Matignon, le difficile contrôle) de l’édition de poche – actualisée – de mon ouvrage « L’argent de l’Etat » (Ed. du Seuil – collection points).

Vous trouverez ci-joint un tableau complet ( étude ISP 2003-2012)  qui récapitule, depuis 2003, le nombre de bénéficiaire de l’ISP, ainsi que le montant global de ces sommes. En voici un extrait :

A partir de 2011, apparaît une baisse à la suite des analyses que j’avais réalisées précédemment et qui faisaient apparaître que la rigueur épargnait les cabinets ministériels. F. Fillon a donc exigé des efforts qui ont été accentués avec l’arrivée du gouvernement de JM Ayrault en 2012.

La dernière analyse à laquelle j’ai procédé (12/01/2013 et 03/01/2013) fait apparaître des pratiques et des montants différents selon les ministères.

En principe, les ISP ne sont pas attribuées à tous les membres de cabinets. Lorsqu’il s’agit de contractuels, le niveau de leur rémunération – fixé par contrat – incorpore en quelque sorte les indemnités. Ils ne devraient pas bénéficier de l’ISP. Si la plupart des ministères procèdent ainsi, on constate que certains ministères les attribuent, également, aux contractuels.

D’une manière générale les ISP sont réservées aux fonctionnaires. En effet, ceux qui sont affectés dans les cabinets perdent les primes attribuées dans leur ministère d’origine. Il est donc équitable de leur attribuer, en plus de leur traitement, des ISP. Mais on constate que le montant de ces ISP est variable et très inégal.

Par contre on dispose de très peu d’informations sur les critères qui permettent de déterminer le montant des ISP.

Concernant la présidence de la République,

Je rappelle que l’équivalent des ISP est attribué aux fonctionnaires affectés au Palais de l’Elysée. Ces indemnités qui, avant 2002, étaient versées en espèces (grâce aux fonds spéciaux attribués à l’Elysée) sont, depuis 2002 attribuées avec la fiche de paie et par conséquent soumises à l’impôt. On constate cependant de très fortes inégalités dans le montant de ces indemnités.

Enfin en 2004, on a modifié le décret de 2001, en prévoyant que les fonctionnaires affectés aux anciens Présidents de la République avaient droit aux ISP. Leur montant global est pris en charge par le budget du Premier ministre (alors que la rémunération principale continue à être supportée par le ministère d’origine).

Le mercredi 17 avril dernier lors du vote sur la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier électoral, j'ai fais adopter un Article  supprimant l'écrêtement qui permettait à un élu cumulard de reverser l'excédent de ses rémunérations à la personne de son choix (pour en savoir plus sur l'écrêtement cliquez sur le lien ci-après link).

La presse a publié plusieurs articles à ce sujet dont le journal :

Le point du 17 avril, article de Michel REVOL

http://www.lepoint.fr/politique/assemblee-rene-dosiere-met-fin-au-cumul-des-indemnites-17-04-2013-1656189_20.php

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/videos/38684 .

Pour prendre connaissance de cette interview cliquez sur le lien ci-après: 

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Attribution subventions 2013  

A plusieurs reprises, j'ai évoqué les modalités d'attribution de ces crédits d'Etat qui figurent dans divers budgets ministériels et jamais dans le budget de l'Assemblée.

Ainsi dans mon ouvrage "L'Etat au régime - Gaspiller moins pour dépenser mieux " paru le 12 septembre 2012 (pages 55-61) j'ai formulé des propositions pour améliorer la transparence sur l'attribution de ces sommes.

A l'Assemblée, la majorité socialiste a décidé de répartir le montant en question de manière égalitaire entre les groupes politiques sur la base d'une dotation de 130000 euros par député. Quant à l'attribution individuelle, elle reste de la responsabilité des groupes : au PS, chaque député s'est vu attribuer 130000 euros, à l'UMP un écrêtement (de l'ordre de 30000 euros) a été effectué sur chaque dotation au profit d'une "cagnotte de groupe" dont la répartition reste floue. Le président de l'Assemblée a annoncé qu'en fin d'année, la transparence serait faite sur la réserve parlementaire.

La nécessité de transparence s'impose, lorsqu'on découvre les inégalités fortes qui existent dans la répartition départementale de ces crédits.

Ainsi, j'ai obtenu, en décembre, une réponse à mes questions écrites concernant le montant de la réserve parlementaire par département (Assemblée + Sénat). On consultera à ce sujet mon blog article "un éclairage nouveau sur la réserve parlementaire" du 14 décembre 2012. Cet article a inspiré le dossier sur ce sujet paru dans le "Parisien-Aujourd'hui" le 14 décembre. L'examen critique de cette répartition a fait évoluer ma réflexion. Je considère, en effet, qu'il est nécessaire de supprimer purement et simplement cette réserve (cf mon entretien au Parisien Aujourd'hui) Le parisien article 14 décembre

De son côté le site d'informations "Médiapart" a révélé le détail de la distribution de la réserve parlementaire dans le département de l'Oise (article de Mathilde Mathieu du 6 février 2013) après avoir révélé la manière dont un sénateur avait utilisé la réserve parlementaire pour financer une association à vocation politique qu'il préside (article de Mathilde Mathieu du 28 octobre 2012).

Tous ces éléments d'information ne font que conforter mon opinion de suppression de la réserve parlementaire.

Au demeurant, il subsiste encore des inconnues sur le montant global de la réserve, par Assemblée et par ministère et sur le financement des associations. J'entends bien poursuivre mes investigations sur ces divers aspects.

Enfin, je signale le recours effectué auprès du Conseil d'Etat sur le détournement des crédits de l'Intérieur par Nicolas Sarkozy (cf sur mon blog l'article du 12 avril 2012 "j'accuse le Président de la République de violer la Constitution"). Le recours est toujours à l'examen du Conseil d'Etat.

Pendant quinze minutes, j'ai évoqué les thèmes de mon dernier ouvrage "l'Etat au régime: Gaspiller moins pour dépenser mieux" Edition du Seuil dans lequel je fais 50 propositions simples et pratiques pour améliorer la gestion de l'Etat.

Pour visualiser cette émission rendez-vous sur Youtube.

Que constate t-on ? Les indemnités votées par les conseils municipaux (maires et adjoints) s'élèvent à 1171,5 millions en augmentation de 0,1%.  Je rappelle que les indemnités locales sont indexées sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique, qui est bloqué depuis juillet 2010. L'évolution des indemnités municipales est donc conforme à l'indexation de ce point d'indice entre 2009 et 2010.

Les indemnités votées par les présidents et vice-présidents de l'intercommunalité à fiscalité propre (agglo et communautés de communes...) s'élèvent à 218,6 millions, en augmentation de 5,3% par rapport à 2009. On constate donc une nouvelle dérive des indemnités, qui avaient déjà augmenté de +27,8% entre 2007 et 2009. Or, depuis 2007, le nombre des intercommunalités est stable.

Les indemnités de la ville de Paris (commune + département) s'élèvent à 12,1 millions sans changement depuis 2009.

Les indemnités des conseils régionaux atteignent 58,3 millions d'euros, en augmentation de 8,5% par rapport à 2009. Cette évolution forte varie de manière sensible selon les régions. Trois régions voient leurs indemnités diminuer (Corse, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes). Huit autres régions augmentent de moins de 1%. Enfin six régions augmentent dans des proportions élevées (Languedoc-Roussillon et Lorraine +5%, Poitou Charentes +7%, Martinique +9%, Aquitaine +18%, Bretagne +19%). L'augmentation très forte de ces deux dernières régions résulte d'un changement de catégorie: le plafond des indemnités est en effet différent selon la taille démographique. Ces deux régions dépassent 3 millions d'habitants, les conseils régionaux concernés ont réévalué en conséquence les indemnités, décision qui n'a aucun caractère automatique ou obligatoire.

On trouvera ci-dessous les indemnités pour chaque région, par ordre décroissant d'une part, et par rapport à 2009, d'autre part.

Enfin, bien qu'il ne s'agisse pas de collectivités locales, j'ai exposé le montant des indemnités attribuées aux comités économiques sociaux et environnementaux régionaux.

Indemnité moyenne des conseillers régionaux en 2011     

carte indemnités conseillers régionaux 2011  

 Evolution 2009-2011 des indemnités régionales 

Indemnité moyenne des membres des conseils écnomiques, sociaux et environnementaux des régions en 2009 -2011     

  Article du 13 février du canard enchainé

La rémunération (brute) des contractuels. Dans le gouvernement de JM Ayrault, 211 personnes, soit 41% des membres de cabinet « strict » sont contractuels. Leur rémunération globale s’élève à 19 millions 578 mille euros (masse annuelle) soit une moyenne de 7556 euros (brut) mensuels. Par rapport au gouvernement Fillon, la diminution est de 489 000 euros (annuels) soit - 2,4% et, par contractuel de 642 euros (mensuels) soit -7,8%.

La rémunération d’un contractuel est plus élevée quand il travaille à Matignon (12 773 euros), puis dans un ministère de plein exercice (8098 euros), enfin dans un ministère délégué (6906 euros).

Le  tableau 1   fait apparaître, pour chaque ministère, la rémunération moyenne (mensuelle) des contractuels. Les sommes vont de 10 193 (Intérieur) et 10 176 (Redressement productif) à 5050 euros au ministère de la Famille, soit un écart de 1 à 2.

En réalité, les écarts sont un peu plus élevés (1 à 2,5) si l’on prend en compte les indemnités de sujétions particulières (ISP). Dans la plupart des ministères, les ISP ne sont pas versées aux contractuels (puisque le montant de la rémunération est fixé par le contrat). Dans certains ministères, les contractuels perçoivent, en sus, l’ISP, ce qui augmente leur rémunération d’autant. C’est le cas à l’Intérieur (prime mensuelle moyenne de 2645 euros ce qui porte la rémunération à 12 838 euros), du ministère de la Justice (+2815 euros soit 11 855 euros), du ministère du droit des femmes (+2397 euros soit 10 697 euros), du ministère de la Défense (+2162 soit 10 590), du ministère des relations avec le parlement (+1803 soit 10 267), du ministère du travail (+1564 soit 9234) et du ministère des anciens combattants (+1779 soit 8301).

La rémunération (brute) des fonctionnaires mis à disposition,figure, pour la première fois, dans le document de couleur jaune consacré aux cabinets ministériels. Outre leur traitement – dont le coût salarial est remboursé à chaque ministère d’origine – ces agents perçoivent les indemnités de sujétion spéciale. Le coût salarial de 106 fonctionnaires est fourni. Il s’élève à 11,6 millions d’euros auquel s’ajoutent 2,6 millions d’SIP. Pour obtenir leur rémunération brute, il convient de diminuer de 30% le coût salarial indiqué. Dans ces conditions, il a paru plus judicieux de raisonner en coûts arrondis, y compris au niveau des ISP. Le Tableau 2    fournit la liste des ministères faisant appel à des mises à disposition. Les années précédentes, ces informations n’étaient pas fournies. Il s’agit d’un progrès en matière de transparence. On relève des disparités sensibles tant en ce qui concerne le traitement qu’en ce qui concerne les ISP. Globalement la rémunération des fonctionnaires mis à disposition est équivalente à celle des contractuels. Dans 9 ministères (sur 16) les fonctionnaires mis à disposition sont mieux rémunérés que leur ministre.

La moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées obtenue auprès de chaque ministère en utilisant la procédure des questions écrites (à la date du 1^er janvier, 27 ministères sur 38 avaient répondu). Il s’agit d’une rémunération nette, qui prend en compte les primes et indemnités. Elle concerne indifféremment contractuels et fonctionnaires. La rémunération moyenne la plus élevée dans le gouvernement Ayrault (hors premier ministre) s’élève à 9870 euros net mensuels, sensiblement inférieure à celle du gouvernement Fillon en 2010 (11 235 euros soit – 1365 euros et moins 12,1%). Malgré cette baisse, inférieure à celle des ministres, certaines rémunérations demeurent élevées. Au point que dans 21 ministères (sur 27 réponses) la rémunération nette est plus élevée que celle du ministre. Le Tableau 3    permet de constater qu’elles vont de 12 733 euros (ministère de l’égalité des territoires et du logement) à 7506 euros (ministère du développement) soit un écart de 1,7 (1,8 sous le gouvernement Fillon pour les ministres et 2,2 en intégrant les secrétaires d’Etat). La liste des rémunérations du gouvernement Fillon se trouve page 278 de mon ouvrage « L’argent de l’Etat » (Ed. du Seuil. 2012). La rémunération nette la plus élevée au cabinet du Premier ministre est plafonnée à 13 000 euros net soit une baisse de 1087 euros (-8,4%) par rapport au gouvernement Fillon (la réponse du Premier ministre à ma question écrite n°4120 concernait la rémunération brute – 14 979 euros – et non le net = 13 000 euros. Une rectification sera effectuée au Journal officiel).

A l’Elysée la rémunération nette des trois collaborateurs les mieux payés est plafonnée à 13 000 euros contre 15 931 euros sous Sarkozy soit une baisse de 2931 euros (soit -18%).