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Le 25 mai sur RTL Serge July consacre son édito sur le même sujet. Pour prendre connaissance de cet édito, cliquez sur le lien suivant:

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En effet, initialement le PS avait accepté de m’investir, au titre des partenaires : j’ai siégé pendant cinq ans comme apparenté au groupe parlementaire PS en respectant la discipline de vote sur tous les textes.

En fin d’année 2011, avant le conseil national consacré aux investitures, une difficulté surgit : le secrétariat national demande à F. Karimet d’être mon suppléant. Comme on ne m’en avait pas parlé alors que j’ai annoncé publiquement le nom de mon actuel suppléant, une certaine confusion est entretenue par les socialistes locaux.

Pendant quelques semaines, la désignation est donc « gelée ».

En janvier 2012, une réunion se tient au siège du Parti à Paris, entre les intéressés, avec le 1^er secrétaire fédéral de l’Aisne et le secrétaire national aux élections. Je relève que pour discuter avec le 1^er fédéral de l’Aisne, il est nécessaire d’aller à Paris.

A l’issue de cet entretien, et après discussion avec mes amis de l’association « Le cœur à Gauche », je rencontre dans mon bureau, F. Karimet à qui j’expose les motifs qui m’empêchent d’accepter cette suppléance :

1.      Pendant cinq ans j’ai travaillé en confiance et amitié avec mon suppléant J.M. Wattier par ailleurs président des élus socialistes et républicains de l’Aisne. Mon éthique politique me conduit à le conserver

2.      J Michel est maire d’une petite commune rurale, contrairement à F. Karimet Laonnois, comme moi alors que la circonscription comprend 80% d’électeurs en milieu rural

3.      Pendant cinq ans, je n’ai eu aucun contact avec ce qui subsiste de la section socialiste de Laon (dont fait partie Karimet) qui ignore manifestement l’existence d’un député apparenté PS. Je relève qu’à l’occasion des élections municipales de 2008, le comportement des socialistes locaux a été tel que le maire de droite de Laon a été réélu au 1^er tour ! et quelques mois plus tard s’est fait élire sénateur !

Je communique, début février, ces explications au secrétariat national en m’étonnant, en outre, d’être le seul candidat titulaire à qui l’on veut imposer son suppléant ; dans les quatre autres circonscriptions, les titulaires ont choisi librement leur suppléant.

Je n’aurai plus aucune nouvelle sur cette question avant le 9 mai. Ce jour-là, à l’occasion d’une réunion du groupe parlementaire, Christophe Borgel, secrétaire national aux élections, m’indique confidentiellement que je vais obtenir l’investiture. Deux jours plus tard, le bureau fédéral de l’Aisne se réunissant pour préparer les élections, Christophe Borgel confirme au téléphone au secrétaire fédéral aux élections que je suis investi dans la 1^ère circonscription.

Le lendemain ce dernier m’en informe

En conséquence, je prépare mon matériel électoral et dépose mercredi 16 mai en fin de matinée ma candidature. L’après-midi, le 1^er secrétaire fédéral m’informe que le secrétariat national a investi Fawaz Karimet et qu’il va rendre cette investiture publique dans un communiqué de presse.

Pour le moins surpris de cette volte-face, j’essaie, en vain, de joindre Christophe Borgel. . Quatre messages sont laissés sur son portable pendant les 24 heures qui suivent. Aucune réponse n’a lieu.

J’informe le Premier ministre qui me répond qu’il va évoquer cette question avec la 1^ère secrétaire du parti socialiste, Martine Aubry.

Tels sont les faits. Je ne dispose à cette heure (dimanche 20 mai à 18h) d’aucune explication.

Je trouve simplement lamentable d’être traité avec aussi peu de respect humain par le PS alors que j’ai contribué pendant cinq ans et spécialement durant la campagne présidentielle avec la publication de mon livre, à la défaite de N. Sarkozy.

Mais ce comportement bureaucratique et incompréhensible ne saurait diminuer ma détermination à poursuivre mon combat pour la moralisation de la vie politique.

Je note avec satisfaction, qu’après les efforts de transparence réalisés dans le budget de l’Elysée, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault met en avant la sobriété du train de vie et le devoir d’exemplarité pour les ministres. Ce qui n’est qu’un début, continuons le combat (slogan de mai 68).

Consulter: le monde 19 mai 2012 

                le parisien 19 mai 2012     

                 AFP 19 mai 2012      

                   L'union 19 mai 2012

Canal + en a parlé sur la Nouvelle Edition le 21 mai, pour pendre connaissance de cette vidéo cliquez sur le lien ci-après (partie 4 8e min)

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Mes collègues de la Majorité Présidentielle m'apportent eux aussi leur soutien. Découvrez le message du député Jean Jacques URVOAS http://www.urvoas.org/

Pour écouter mon intervention sur France Inter le 22 mai concernant ma candiature cliquez sur le lien ci-après  link

J'ai alors découvert que rien n'était officiellement prévu.

Seul un texte de loi de 1955 fixait le montant de la retraite du Président.

Pour le reste, j'ai appris qu'à la demande de Valéry Giscard d'Estaing, le gouvernement de Laurent Fabius, alors Premier ministre, avait précisé ces dispositions.

En juillet 2007, j'ai déposé une question écrite auprès du Premier ministre afin de connaître les moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République.

Après un an d'attente, le Premier ministre m'a donné la réponse suivante.

question juillet 2007

Compte tenu de la brièveté de cette réponse, j'ai poursuivi mes investigations.

À plusieurs reprises, j’ai évoqué cette situation particulière. Pendant longtemps, un seul texte officiel les concernait, une loi de 1955 dont un article précisait qu’ils bénéficiaient à leur départ d’une « dotation » égale au traitement d’un simple conseiller d’Etat, soit, en 2011, une somme de 6000 euros brut. Curieux paradoxe : le traitement d’activité n’existait pas, mais la retraite oui. En réalité, il ne s’agit pas d’une retraite à proprement parler puisque cette somme est la même quelle que soit la durée de séjour à l’Élysée et l’âge du bénéficiaire. En quittant l’Élysée Nicolas Sarkozy percevra donc la même somme que J. Chirac et V. Giscard d’Estaing.  

C’est pourquoi la Constitution de la V^ème République a prévu que les anciens présidents de la République sont membres de droit, et à vie, du Conseil constitutionnel. Le premier à en bénéficier fut le dernier président de la IV^ème République, René Coty, dont l’attitude, en mai 1958, avait permis au Général de Gaulle de revenir au pouvoir comme dernier président du conseil de la IV^ème République. Au départ, le poste était plutôt honorifique, mais bien rémunéré :  12 000 euros par mois. Depuis, le Conseil constitutionnel a considérablement accru son rôle, - et ses compétences  - . Il siège régulièrement chaque semaine, rythme que les anciens présidents ont quelques difficultés à suivre. En cas d’absences fréquentes, l’indemnité est diminuée.

Pour les autres avantages matériels, il a fallu attendre une lettre du Premier ministre du 8 janvier 1985 valant « décision », (malgré sa non parution au Journal officiel) pour déterminer les règles fixant le « statut dans la Nation » des anciens Présidents de la République et des conjoints des présidents décédés.

Demandée par François Mitterrand, rédigée par Michel Charasse, alors conseiller particulier, la lettre signée par Laurent Fabius n’avait jamais été rendue publique. Je l'ai reproduite dans mon ouvrage "L'argent de l'Etat: Un député mène l'enquête" édition du Seuil en annexe 4 (p 280-283).

Cette lettre énumère les dispositions applicables aux anciens présidents. Un appartement de fonction, meublé et équipé, avec deux personnes de service, deux policiers assurent leur protection rapprochée, une sécurité particulière pour leur domicile privé, une voiture de fonction à titre permanent avec deux chauffeurs, sept collaborateurs permanents pour leur secrétariat (un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales, trois secrétaires-dactylos). Les dépenses de personnel sont supportées par les ministères d’où sont issus ces collaborateurs (choisis librement par l’ancien président). Par contre les indemnités de sujétion particulière dont ils bénéficient à l’instar des membres de cabinet, sont payées par les services du Premier ministre, ainsi que les dépenses de fonctionnement. Au total la charge financière – que personne ne connaît compte tenu de la dispersion des financements – peut être estimée à 1,5 million d’euros par an et par président.

 Lettre du 8 janvier 1985 

Intérrogé par Melissa Bounoua pour le nouvel obs.com, je souligne qu'il conviendrait de redéfinir tous ces avantages. Pour prendre connaissance de cet article cliquez sur le lien ci-après  http://leplus.nouvelobs.com/contribution/548735-la-retraite-doree-de-sarkozy-anciens-presidents-il-faut-redefinir-tous-ces-avantages.html

De plus, j'ai été sollicité par France Info sur les avantages accordés aux anciens Présidents de la République. Pour découvrir cette interview cliquez sur ce lien  http://www.franceinfo.fr/politique/quels-seront-les-avantages-accordes-a-nicolas-sarkozy-apres-son-depart-de-l-610113-2012-05-09?comment_type=repondre

Pour voir l'émission cliquez sur le lien suivant et rendez-vous à 32 min 52.

http://www.rts.ch/emissions/ttc/3834875-en-direct-de-paris-ttc-s-invite-au-1er-tour.html



Le député apparenté PS de l'Aisne, René Dosière, a annoncé à l'AFP avoir déposé mercredi un recours auprès du Conseil d'Etat   ( Mémoire Conseil d'Etat)  demandant l'annulation d'une subvention allouée par Nicolas Sarkozy à Donzère (Drôme), commune administrée par le ministre de l'Industrie, Eric Besson.

Le chef de l'Etat, dans une lettre du 14 février transmise à l'AFP ( Lettre du 14 février ) par M. Dosière, a annoncé à Eric Besson qu'il avait décidé d'accorder à sa commune "une subvention pour travaux divers d'intérêt local d'un montant de 150.000 euros" prise sur le budget du ministère de l'Intérieur pour "l'aménagement du quartier de l'Enclos".

M. Dosière, dans son recours, estime qu'il "convient d'annuler cette subvention parce que le président de la République est incompétent". "Il ne peut pas intervenir dans le budget d'un ministère qui relève de la responsabilité du ministre et du Premier ministre".

Le chef de l'Etat "sort des compétences qui lui sont attribuées par la Constitution" et ainsi "viole la Constitution", assure le député qui s'est spécialisé au fil des années dans le contrôle des dépenses publiques.

Au-delà de cette subvention, c'est "la captation" par le chef de l'Etat depuis 2008 d'une partie de la "réserve" gérée par le ministère de l'Intérieur que vise M. Dosière. A l'image de la réserve parlementaire, il s'agit d'une ligne de crédit permettant à ce ministère d'accorder des aides aux collectivités locales pour des travaux d'utilité locale.

Dans une lettre datée du 23 octobre 2008 à Michèle Alliot-Marie, alors titulaire du portefeuille de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait annoncé que "les deux tiers" de ces crédits seraient désormais attribués par son cabinet.

Dans le budget 2012, "cette ligne est dotée de 19 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 12 millions en crédits de paiement (CP)", précise le député.

Il dénonce une situation "inédite du point de vue constitutionnel", qui "a permis au président de la République de décider à plusieurs reprises d'accorder des subventions sur ce programme suscitant l'émoi de l'opposition".

Il précise qu'il n'a pu présenter de recours auparavant, n'ayant pu être assez vite informé de l'octroi de ces subventions pour pouvoir respecter le délai de deux mois fixé pour former ce genre de recours.

Le coût global de l’élection présidentielle 2012 est estimé à 228 millions d’euros.

Cette estimation constitue un ordre de grandeur fiable, compte tenu de la nature des dépenses, des coûts antérieurs  et de la réduction des plafonds de remboursement aux candidats

La nature des dépenses

Vous trouverez ci-joint un diagramme résumant la nature des dépenses de l'élection présidentielle

Nature des dépenses de l’élection présidentielle 2012

1/ La dépense la plus importante est constituée par la mise sous pli du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote) qui est assurée par les préfectures et, dans certains départements, par certaines mairies. A cette occasion, sont recrutés des vacataires (personnels de préfecture ou de mairie, demandeurs d’emplois, étudiants…) dont le coût salarial (charges comprises) est estimé à 38 millions d’euros. Il convient d’y ajouter la location de salles pour stocker le matériel et effectuer la mise sous pli ainsi que les fais de transmission des résultats, l’achat de fournitures diverses. Au total, ce poste devrait atteindre 51 millions d’euros, soit près d’un quart du coût global (en 2007, il a atteint 42 millions d’euros)

2/ En seconde position, on trouve les frais d’acheminement de la propagande électorale. Le changement de statut de La Poste et l’ouverture du marché postal européen ont mis un terme au traitement particulier dont bénéficiait l’Etat à cette occasion. Une somme de 49 millions d’euros est prévue. Ce poste est celui qui augmente le plus : 19 millions d’euros en 1995, 24,5 millions en 2002, 47,8 millions en 2007. Au vue de ce dernier montant, le crédit 2012 semble calculé « juste ».

3/ Les remboursements des dépenses électorales engagées par les candidats constitue le troisième poste de dépenses avec un maximum de 49 millions d’euros. Ce chiffre prend en compte le nombre réel de candidats, la diminution du remboursement décidé par la loi organique du 28 février 2012 ainsi que le pourcentage de voix recueilli (2 candidats du second tour, 3 candidats à plus de 5%, 5 candidats à moins de 5%). En effet, le remboursement des dépenses électorales (dont le montant est vérifié par une commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP) comprend trois régimes de remboursement :

·         Les candidats obtenant moins de 5% des suffrages bénéficient d’un remboursement limité à 4,5% du plafond de dépenses autorisées, soit un maximum de 800 423 euros ;

·         Les candidats obtenant plus de 5% des voix bénéficient d’un remboursement limité à 47,5% du plafond des dépenses autorisées, soit 8 millions d’euros ;

·         Les deux candidats présents au second tour bénéficient d’un remboursement de 47,5% d’un plafond de dépenses majoré soit 10,7 millions d’euros.

Ces remboursements sont des maximums. Le coût réel peut donc être inférieur d’autant plus qu’il ne peut être supérieur aux dépenses engagées avec des ressources personnelles (ressources propres ou emprunt personnel). Les dépenses financées par des dons et par des aides des partis politiques ne sont pas remboursées.

Le plafond de dépenses, qui ne peut être dépassé, est fixé à 16,851 millions d’euros pour le 1^er tour et à 22,509 millions pour les candidats présents au second tour. Le montant de ce plafond est désormais gelé. Le ministère de l’intérieur évaluait la dépense à 42 millions. Mais il ne disposait alors ni de la liste des candidats ni des estimations de résultats.

En 1995, ce remboursement a atteint 28,9 millions d’euros, en 2002 53,4 millions, en 2007 44 millions. Son montant varie selon le nombre de candidats (9 en 1995, 16 en 2002, 12 en 2007), le montant du plafond (revalorisé puis gelé en 2012 à son niveau 2007), les résultats obtenus et la nature du financement des dépenses.

Evolution du plafond de remboursement (en millions d’euros)

Rappelons qu’une avance sur remboursement est attribuée à chaque candidat dès que le conseil constitutionnel a validé sa candidature. Elle s’élève à 153 000 euros.

4/ Le quatrième poste de dépenses est le remboursement à tous les candidats (indépendamment du résultat électoral) des frais d’impression de la « propagande officielle » à savoir les professions de foi, les bulletins de vote, les affiches autorisées (ainsi que les frais d’affichage).

Si chaque candidat choisit ses imprimeurs, les normes à respecter ainsi que les prix plafonds forfaitaires sont désormais fixés au niveau national. Un crédit de 47 millions d’euros est prévu.

En 1995, ce poste atteignait 32,1 millions, en 2002 57,1 millions et en 2007 45,2 millions. L’estimation du coût 2012 ayant été faite sur la base de 13 candidats et leur nombre validé étant de 10, la dépense réelle sera peut être inférieure. Les frais d’apposition des affiches représentent environ 10% de ce poste.

5/ Les dépenses engagées par les communes pour le scrutin constituent le cinquième poste de dépenses. Il s’agit d’une compensation forfaitaire qui couvre les divers types de dépenses (heures supplémentaires du personnel affecté aux bureaux de votes, installation des bureaux de votes etc…). Le coût est prévu à 16,2 millions d’euros. En 1995 il s’élevait à 11 millions, en 2002 à 12,3 millions et en 2007 à 14,4 millions. 

6/ L’organisation du scrutin à l’étranger, dans les consulats français, occasionne également des frais qui sont remboursés via le budget du ministère des affaires étrangères. Une somme de 4 millions d’euros est prévue (1 million en 1995, 2,8 en 2002).

7/ Quant à la campagne radiotélévisée officielle, son coût est estimé à 2,3 millions d’euros (qui seront inscrits au budget 2013). En 1995, ce coût s’élevait à 8,1 millions, en 2002 à 4 millions et en 2007 à 2,1 millions.

8/ Enfin 9,4 millions d’euros sont alloués à une rubrique « autres frais » dont le détail n’est pas connu. Peut-être s’agit-il d’un crédit permettant de faire face à des dépassements éventuels ?

Evolution des dépenses aux élections présidentielles

L'évolution des dépenses de l'élection présidentielle est résumée par un histogramme dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur lien ci-après

Evolution des dépenses de l’élection présidentielle

(en millions d’euros)

·         * il s’agit d’une estimation

·         ** avec le scrutin à l’étranger

Coût par électeur et par habitant (en euros)

A cet effet j’ai retenu trois pays : L’Allemagne, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne.

J’ai pu obtenir des renseignements précis, quoique partiels, sur les dépenses des dirigeants de ces pays :

La chancellerie c'est-à-dire le chef de l’exécutif Allemand

La reine d’Angleterre, chef d’Etat sans pouvoir exécutif réel

La maison blanche siège du Président des Etats-Unis  

Voici le résultat de ces comparaisons. Bien entendu, ces rapprochements doivent être interprétés avec beaucoup de prudence, car les situations sont, à chaque fois, particulières. Mais, dans chaque cas, il s’agit de mesurer le train de vie de la personnalité, et non le coût de l’exécutif. Sous ces réserves, les rapprochements sont intéressants. On constatera que le Président français est indiscutablement le plus dépensier.

    Pour consulter les statistiques illustrées cliquez sur le lien ci-après :

synthèse des résultats (en infographie) 

depenses allemagne  

dépenses Grande-Bretagne

depenses Etats Unis

Pour connaître la démarche à suivre cliquez sur le lien ci-après:

procuration

    Communiqué de presse  

  Analyse de la déclaration de patrimoine 

  JO déclaration de patrimoine 2007

   JO déclaration de patrimoine 2012