Elus : des frais de représentation aux frais professionnels

L’actualité évoque régulièrement l’utilisation  parfois particulière des frais de représentation  dépensés par certains maires ,  quelques parlementaires voire des ministres. Récemment une enquête du journal numérique Médiapart auprès de 1287 communes et intercommunalités chiffrait à 2,9 millions (valeur 2024) le montant global des frais de représentation des intéressés.

Contrairement aux pratiques passées, les dérives sont durement et justement sanctionnées par la justice comme en  témoigne l’inéligibilité avec exécution immédiate du président de la Métropole européenne de lille (MEL) à six mois du futur scrutin !

L’Observatoire de l’éthique publique (OEP) que je préside ,vient de publier une note consacrée « aux moyens matériels de nos représentants politiques » reproduite ci-après ( et consultable également sur le site internet de l’observatoire). Elle concerne les élus nationaux, locaux  et les ministres. Elle formule un ensemble de propositions afin d’améliorer la transparence sur cette utilisation de l’argent public, dont on n’oublie pas qu’il provient de nos impôts (nationaux et locaux).

En voici la synthèse :

1. Substituer à la formule « frais de représentation »(qui recouvre tout et n’importe quoi) la notion de « frais professionnels »qui permet de distinguer les dépenses liées au mandat et les dépenses privées.
2. Etablir la transparence sur ces dépenses en publiant régulièrement sur les sites internet des collectivités et ministères les justificatifs . Il s’agit en effet de documents administratifs communicables à tout citoyen qui en fait la demande comme l’a jugé le Conseil d’Etat.
3. Ne plus financer au titre  des frais professionnels  les dépenses vestimentaires et esthétiques de nos représentants  dans la mesure où ces dépenses sont consacrées à fabriquer une image personnelle (le paraître) alors que la société attend de nos élus une efficacité (le faire) qui n’est pas liée au prix de leur habillement. Ces dépenses sont d’ordre privé. Une exception est toutefois prévue pour les élus qui représentent la France dans certaines circonstances (présidents des assemblées, ministres , maires de Paris, Lyon ,Marseille.).
4.  Encadrer les dépenses de repas en faisant apparaître la fonction (et pas l’identité) des invités.

Cette note entend soulever sans tabou la question du statut matériel de nos représentants publics que le Premier ministre François Bayrou avait mis à l’agenda politique en me confiant une mission officielle à laquelle son successeur n’a pas donné suite  sans donner d’explication.

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