LES REMUNERATIONS DANS LES CABINETS MINISTERIELS

Progressivement le voile se lève sur les rémunérations des membres des cabinets ministériels. Il convient de saluer l'effort de transparence du Premier ministre François Fillon qui a fait en sorte que l'ensemble des ministères réponde dans des délais rapides et tous ensemble aux questions écrites que j'avais posé sur ce sujet. L'année dernière, à partir des documents diffusés par le Premier ministre dans le cadre de la loi de Finances, j'avais pu calculer la rémunération moyenne des seuls contractuels de chaque cabinet ministériel.

Aujourd'hui, à partir des réponses fournies par chaque ministre et secrétaire d'Etat, à ma question écrite ( Question la même pour chaque département ministériel) on connaît - à la date du 1er juillet 2010 - et pour chaque ministre et secrétaire d'Etat, à la fois, les plus hautes rémunérations (moyenne des trois rémunérations les plus élevées) et les plus basses (moyenne des trois rémunérations les moins élevées). Ces informations concernent les rémunérations nettes, c'est à dire comprenant le salaire de base et le montant des primes et indemnités. Elles concernent, à la fois les fonctionnaires (dont le salaire de base continue à être versé par leur administration d'origine mais auquel s'ajoute les primes de cabinet) et les contractuels (dont la rémunération globale est déterminée par le contrat signé à l'entrée au cabinet).

Ainsi, pour la première fois, on dispose de renseignements précis (parfois au centime d'euros près) sur la politique salariale des cabinets ministériels. Les sommes correspondent à des rémunérations annuelles. Une division par 12 permet de les exprimer en données mensuelles, plus explicites.

Que ressort il d'une analyse de ces données ? 

1) Travailler dans un cabinet ministériel, ça paye !

 Le montant moyen des rémunérations les plus élevées s'élève à 11 235 euros (nets) mensuels quand on est employé par un ministre, et à 9970 euros (nets) s'il s'agit d'un secrétaire d'Etat.

2) Travailler à l'Elysée, ça paye mieux

Bien qu'élevées, les rémunérations des conseillers au Gouvernement demeurent très inférieures à celles accordées par l'Elysée. Selon une réponse obtenue en 2009 (et portant sur les rémunérations nettes, primes incluses de l'année 2008) la moyenne des 5 rémunérations les plus élevées (contractuels seuls) s'élevait à 16 479 euros par mois soit près de 50% de plus. Pour Henri Guaino détaché de la Cour des comptes sa rémunération nette se situait à 19 000 euros mensuels.

3) Dans les cabinets, il n'existe pas de rémunérations faibles

Si l'on  considère, maintenant les 3 rémunérations les moins élevées (on évitera d'écrire "faibles"), la moyenne s'établit à 4477 euros mensuels pour les cabinets ministériels et à 4876 euros mensuels pour les cabinets des secrétaires d'Etat. Ainsi, ces derniers payent mieux que les ministres. Les personnels concernés sont plus jeunes : il s'agit probablement des attachés parlementaires et de presse.

4) Un cabinet ministériel ça paye mieux qu'un député

Pour apprécier la valeur de ces chiffres, je rappellerai qu'un parlementaire, dès lors qu'il ne cumule pas avec une autre activité ou fonction publique, perçoit une rémunération mensuelle nette comprise entre 5300 euros (député ayant moins de quinze ans d'ancienneté) et 5900 euros (député ayant plus de quinze ans d'ancienneté). Ces chiffres contribueront à faire réfléchir les membres de cabinets qui aspirent à la fonction parlementaire... On comprend qu'ils poursuivent plutôt leur carrière à la tête d'organismes publics ou privés...

5) Les disparités entre ministères

C'est au ministère du budget que l'on est le mieux payé : 15 117,50 euros mensuels nets, soit davantage que le ministre (hors cumul). Ce dernier perçoit en effet environ 12 000 euros nets. Dans six ministères les trois rémunérations les plus élevées sont supérieures à celle du ministre (hors cumul): Economie (13 948 euros), Justice (12 797 euros), Education nationale (12 707 euros), Intérieur (12 172 euros) et Industrie (12 058 euros).

Au cabinet du Premier ministre les rémunérations atteignent 14 086 euros , mais le traitement du Premier ministre est de l'ordre de 19 800 euros nets. La hiérarchie est respectée (on relèvera, toutefois, que les rémunérations sont plus élevées au budget qu'à Matignon).

Au niveau des ministres l'écart entre le ministère qui paye le mieux (Budget) et celui qui paie le "moins" (Relations avec le Parlement -8183 euros mensuels) atteint 1,84.

Afin de rendre plus expressifs les différences de rémunérations entre ministères, j'ai comparé le chiffre moyen de chaque ministère à la moyenne globale de l'ensemble des ministères (qui représente l'indice de référence soit 100 = 11235 euros mensuels). On obtient alors le classement suivant: dix ministères (dont Matignon) offrent des rémunérations supérieures à la moyenne :

1. Budget 135

2. Premier ministre 125

3. Economie 124

4. Justice 114

5. Ed nationale 113

6. Intérieur 107

  - Industrie 107

8. Enseignement sup 103

 - Défense 103

10. Immigration 100

Onze autres ministères offrent une rémunération inférieure à la moyenne :

11. Espace rural 96 (il s'agit de rémunération brute)

12. Ecologie 95

13. Santé 94

14. Outre Mer 93

15. Travail 92

 - Agriculture 92

17. Culture 86

18. Plan Relance 85

19. Jeunesse 84

20. Affaires étrangères 79

21. Relations avec le Parlement 73

6) Les disparités entre secrétariats d'Etat

Trois différences apparaissent entre les secrétariats d'Etat et les ministères

a) la rémunération est moins élevée : 9970 euros en moyenne (11 235 euros pour les ministères)

b) l'écart entre la plus élevée (Anciens combattants 11 221 euros) et la moins élevée (affaires européennes 6695 euros) s'élève à 1,67

c) Seuls 5 secrétariats d'Etat offrent une rémunération supérieure à la moyenne alors que dans 12 autres secrétariats, elle est inférieure à la moyenne : Anciens combattants 113, Transport 104, Emploi 104, Commerce extérieur 103, Prospective 101. Intérieur 92, Justice 91, Artisanat 88, Aînés 86, Fonction publique 84, Logement, 83, Famille 80, Sports 80, Ecologie 76, Ville 75, Climat 71, Affaires européennes 67.

 7) Et si l'on regarde les rémunérations les moins élevées ?

A ce niveau, la moyenne des rémunérations se monte à 4477 euros nets mensuels ce qui est élevé si l'on considère que les bénéficiaires sont généralement plus jeunes.

Mais cette fois, la hiérarchie des ministères est différente. Dans plusieurs ministères où les rémunérations les plus élevées étaient inférieures à la moyenne (cf. plus haut), on constate que c'est l'inverse pour les rémunérations les moins élevées. A ce niveau, c'est aux affaires étrangères, et à la culture que l'on paye au dessus de la moyenne (respectivement 5607 et 5468 euros). Par contre dans les ministères ou l'on trouve les rémunérations les plus élevées, dès lors qu'il s'agit des rémunérations les moins élevées on est en dessous de la moyenne (Education nationale 2987 euros, Premier ministre 3715 euros, Enseignement supérieur 3886 euros, Défense 3901 euros, Economie 3883 euros).

Du côté des secrétariats d'Etat, on constate que la moyenne des rémunérations les moins élevées est supérieure à celle des ministères, puisqu'elle se monte à 4876 euros mensuels.

Si les affaires européennes enregistrent toujours les rémunérations les plus éloignées de la moyenne (3428 euros) elles sont cette fois en compagnie des anciens combattants (3915 euros)  alors que ce secrétariat d'Etat était en tête pour les rémunérations les plus élevées !

Ce sont les secrétariats d'Etat à l'emploi et à l'intérieur qui offrent les rémunérations les plus élevées par rapport à la moyenne (6667 et 6216 euros).

8) Propositions

Pour encadrer ces rémunérations et limiter les inégalités souvent inexplicables, il conviendrait de fixer pour chaque fonction de cabinet (directeur, directeur adjoint, chef de cabinet, chef de cabinet adjoint, conseiller etc...) une "fourchette" de rémunération : les ministres pourraient approcher la  plafond et les secrétaires d'Etat le plancher.

Il revient au Premier ministre, qui fixe le nombre maximum de collaborateurs d'établir un tableau ce qui permettrait de déterminer sans difficulté la masse globale de rémunération affectée au département ministériel concerné.

C'est ma suggestion au Premier ministre du prochain gouvernement.

Pour retrouver la liste complète des rémunérations les plus élevées et les moins élevées cliquez ici            Rémunérations mensuelles par Ministère

                         Rémunérations mensuelles par Secrétariat d'Etat

                         Rémunérations annuelles par Ministère

                         Rémunérations annuelles par Secrétariat d'Etat