Le budget 2009 de l'Elysée vu par la Cour des Comptes

Ce jeudi 15 juillet 2010, la Cour des Comptes a publié ses observations sur le budget 2009 de l’Elysée. C’est le second budget soumis au contrôle de la Cour. Pendant plusieurs années j’ai réclamé ce contrôle que N. Sarkozy a accepté à partir de 2008. Bien entendu, le rôle de la Cour n’est pas de juger l’opportunité de telle ou telle dépense, mais de vérifier si les sommes sont dépensées dans des conditions régulières, conformément aux procédures administratives.

Sous cet aspect, il apparaît que, dans le passé, la dépense publique à l’Elysée ne respectait aucune des procédures habituelles : pas de devis, pas d’appels d’offres, pas de bons de commandes… A la suite des remarques de la Cour, les choses changent et s’améliorent : c’est un progrès, qui doit toutefois se poursuivre.

Concernant le montant global du budget – ce que l’on appelle la « consolidation » du budget – ne reflète pas encore la totalité des dépenses, car certaines d’entre elles, en particulier les gros travaux d’entretien sont toujours inscrits dans le budget du ministère de la Culture et non dans celui de l’Elysée. Il en est de même du coût du futur avion présidentiel, financé sur le budget de la Défense. La Cour, cette année, n’évoque pas cet aspect.

Enfin, avec les travaux de la Cour, la transparence sur la nature des dépenses s’améliore. Mais elle est encore incomplète et il faudra attendre le rapport de mon collègue Jean Launay au titre de la commission des Finances pour compléter notre  information.

Il n’en reste pas moins que cette transparence accrue permet de s’interroger sur le niveau élevé de certaines dépenses.

On trouvera ci-dessous :

1.      Le communiqué de presse diffusé à la suite de la publication du rapport de la Cour

2.      Une brève analyse de ce rapport portant sur trois aspects

A.    L’exécution budgétaire

B.     Le coût de la garden party

C.     Les déplacements présidentiels.

                                                         Le 16 juillet 2010

Communiqué de presse

Budget de l’Elysée : en progrès mais peut mieux faire

Le contrôle de la Cour des Comptes sur le budget de l’Elysée conduit la Présidence de la République à davantage de transparence sur les dépenses ainsi qu’au respect des procédures administratives classiques (appels d’offres, bons de commande).

Il s’agit là d’un progrès qui doit être souligné mais qui demeure insuffisant et qui devra être complété à l’automne par le travail du rapporteur spécial de la commission des finances, Jean Launay.

La transparence accrue sur les dépenses permet de constater que de nombreuses économies sont possibles.

1.      D abord en matière de déplacements. Ce poste a augmenté de 51% en 2009 (à budget comparable). L’inflation des délégations accompagnant le président explique, pour l’essentiel, le coût de ces voyages. Ainsi, en métropole le coût moyen d’un déplacement est passé de 69 921 euros à 93 400 en 2009 soit +34%. Un déplacement de deux heures et demie dans l’Ain a coûté 128 291 euros (855 euros la minute) soit davantage que le déplacement d’Alain Voyandet en Martinique (116 500 euros).

2.       Ensuite en matière de communication. Désormais la cellule communication de l’Elysée assure une médiatisation de ces déplacements dont les images sont diffusées sur le site Internet de la Présidence. Cette « médiatisation » a un coût : 1 059 465 euros soit une hausse de + 127% (pour un nombre de déplacements de +6%).

Comme le dit la Cour « une mise à plat des dépenses » s’impose.

Grâce à l’action de la Cour, un inventaire du mobilier national et des œuvres d’art va être mis en œuvre, ce qui ne sera pas superflu puisque 67 objets « remarquables » ont disparu durant les années 1994 à 2002 !

Si la Cour n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des dépenses – mais seulement sur leur régularité, ce qui est déjà beaucoup – la transparence qui en résulte permet aux citoyens de juger l’ampleur de ces dépenses.

Alors que les Français vont subir une politique d’austérité compte tenu des déficits publics, le président de la République doit réduire de manière substantielle le montant de ses dépenses.

2 - Une brève analyse de ce rapport portant sur trois aspects:

A.    L’exécution budgétaire

Comme en 2008, l’analyse de la Cour concernant l’exécution budgétaire 2009 appelle quelques remarques.

1.      Le budget voté par le Parlement prévoyait une dépense globale de 112 686 856 euros. Or la dépense réalisée s’élève à 114 288 410 euros. Ce « dépassement » de 1 601 554 euros a été financé, par des recettes propres supérieures aux prévisions.

      Toutefois, au regard des critères de la LOLF comment est il possible de     dépenser davantage que la somme votée par le Parlement sans ouverture supplémentaire de crédits ? La question est d’autant plus pertinente que le nouveau président de la Cour est le coauteur de la LOLF.

Quant aux recettes propres – qui se sont élevées à 2 175 280 euros, elles étaient prévues à   hauteur de … 351 190 euros ce qui constitue une sous-estimation manifeste ce qui conduit à s’interroger sur la sincérité budgétaire du projet de budget présenté au Parlement.

2.      La Cour relève que les frais de déplacements ont progressé de plus de 35%, et précise que le programme spécial de la Présidence française de l’Union européenne « rend la comparaison entre 2008 et 2009 moins pertinente ».

En réalité les choses sont claires : en 2008, le poste « déplacements » comprend, au titre de l’Union européenne, une dépense de 1, 175 millions d’euros (par ailleurs compensée par une recette d’un égal montant). Pour rendre la comparaison « pertinente » il suffit de retrancher cette somme de la dépense 2008. On obtient alors une progression de 51%.

Il est surprenant que la Cour  ne procède pas ainsi, alors que, s’agissant des recettes, elle n’hésite pas à exclure les recettes de l’Union européenne de 2008, pour comparer les produits 2009/2008 ! (p8)

3.      La présidence de la République publie un compte de résultat 2009 plus détaillé qu’à l’ordinaire, en utilisant notamment la nomenclature de la comptabilité générale. Mais cette présentation reste sélective, et non exhaustive. Ainsi, on fait apparaître un compte « études, bases de données » à hauteur de 1 248 780 euros en forte diminution par rapport à 2008. Mais la rémunération des consultants se trouve désormais dans un autre compte qui lui, ne figure pas dans le tableau alors qu’elle représente 809 074 euros. En conséquence la baisse des études et sondages est de 45% et non 63% !

Il est nécessaire de disposer – enfin – d’un compte de résultat exhaustif avec une numérotation à trois chiffres.

B.     Le coût de la « GARDEN PARTY »

Selon la réponse fournie par le Premier ministre à l’une de mes questions écrites, la « Garden party » de l’Elysée a coûté en 2009, 732 826 euros.

Le rapport de la Cour fournit des chiffres légèrement différents.

Le coût total 2009 est estimé à 715 857 euros.

Quant aux aménagements des tentes, chiffrés à 295 921 euros dans la réponse du Premier ministre, ils  sont  évalués  par  la Cour à 351 732 euros (dans le texte de la page 3) et à 362 508 euros (en note de la page 3) !!!

Comprenne qui pourra

C.     Les déplacements présidentiels.

La Cour a procédé à une analyse détaillée des déplacements dont le montant, en 2009, a atteint 22 millions d’euros, en augmentation de 51% (à budget comparable) par rapport à 2008.

Elle a recensé 82 déplacements (dont 56 en France, 6 en Europe et 20 hors d’Europe) et une participation à 20 sommets (3 en France, 15 en Europe, 2 hors d’Europe) soit  un total général de 102 voyages.

1.      Il ressort que le coût de ces voyages provient essentiellement des effectifs de la délégation qui accompagnent le Chef de l’Etat : 68 personnes  pour  un  voyage  de  2 heures et demie dans l’Ain le 10 septembre 2009 dont le coût total s’est élevé à 128 291  euros  soit  davantage  que le déplacement d’Alain Joyandet en jet privé (116 500 euros) qui avait fait scandale récemment !

Un déplacement à New York du 21 au 24 septembre 2009, a coûté 1 145 279 euros, la délégation accompagnatrice s’élevant à 132  personnes ! (auxquelles il faut ajouter les 31 membres d’équipage des trois avions).

Je rappelle qu’en novembre 2007, pour un voyage officiel en Chine, la délégation accompagnant le Président comprenait 231 personnes (+80 journalistes).

2.      Ces déplacements sont préparés dans des conditions qui conduisent la Cour à évoquer une « absence de pilote budgétaire ». Il n’existe pas de budgets prévisionnels ; chaque service de la Présidence impose ses priorités sans aucun arbitrage ; les missions préparatoires sont d’autant plus coûteuses que toute personne estimant devoir en faire partie y participe de son propre chef.

     Bref, on dépense sans compter…

3. La Cour souligne que la « médiatisation » par la présidence (ah ! qu’en termes      élégants…)  des  déplacements  occasionne  des coûts de plus en plus élevés : 466 569 euros en  2008, 1 059 465 euros en 2010 (+127% !) compte tenu du nombre de personnes du service de presse et du service audiovisuel qui accompagnent le président pour filmer ses moindres gestes et diffuser les images sur le site internet de la Présidence. Plus grave encore : ces dépenses sont décidées par la cellule communication « sans aucun contrôle » ! L’année dernière c’était le cas pour les sondages, cette année c’est la communication !