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Jeudi 10 mai 4 10 /05 /Mai 16:30

Au cours de mes investigations sur le budget de la présidence de la République, je me suis interrogé sur la situation matérielle des anciens Présidents de la République.

 

J'ai alors découvert que rien n'était officiellement prévu.

Seul un texte de loi de 1955 fixait le montant de la retraite du Président.

 

Pour le reste, j'ai appris qu'à la demande de Valéry Giscard d'Estaing, le gouvernement de Laurent Fabius, alors Premier ministre, avait précisé ces dispositions.

 

En juillet 2007, j'ai déposé une question écrite auprès du Premier ministre afin de connaître les moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République.

 

Après un an d'attente, le Premier ministre m'a donné la réponse suivante.

question RD question juillet 2007

 

Compte tenu de la brièveté de cette réponse, j'ai poursuivi mes investigations.

À plusieurs reprises, j’ai évoqué cette situation particulière. Pendant longtemps, un seul texte officiel les concernait, une loi de 1955 dont un article précisait qu’ils bénéficiaient à leur départ d’une « dotation » égale au traitement d’un simple conseiller d’Etat, soit, en 2011, une somme de 6000 euros brut. Curieux paradoxe : le traitement d’activité n’existait pas, mais la retraite oui. En réalité, il ne s’agit pas d’une retraite à proprement parler puisque cette somme est la même quelle que soit la durée de séjour à l’Élysée et l’âge du bénéficiaire. En quittant l’Élysée Nicolas Sarkozy percevra donc la même somme que J. Chirac et V. Giscard d’Estaing.  

C’est pourquoi la Constitution de la Vème République a prévu que les anciens présidents de la République sont membres de droit, et à vie, du Conseil constitutionnel. Le premier à en bénéficier fut le dernier président de la IVème République, René Coty, dont l’attitude, en mai 1958, avait permis au Général de Gaulle de revenir au pouvoir comme dernier président du conseil de la IVème République. Au départ, le poste était plutôt honorifique, mais bien rémunéré :  12 000 euros par mois. Depuis, le Conseil constitutionnel a considérablement accru son rôle, - et ses compétences  - . Il siège régulièrement chaque semaine, rythme que les anciens présidents ont quelques difficultés à suivre. En cas d’absences fréquentes, l’indemnité est diminuée.

Pour les autres avantages matériels, il a fallu attendre une lettre du Premier ministre du 8 janvier 1985 valant « décision », (malgré sa non parution au Journal officiel) pour déterminer les règles fixant le « statut dans la Nation » des anciens Présidents de la République et des conjoints des présidents décédés.

Demandée par François Mitterrand, rédigée par Michel Charasse, alors conseiller particulier, la lettre signée par Laurent Fabius n’avait jamais été rendue publique. Je l'ai reproduite dans mon ouvrage "L'argent de l'Etat: Un député mène l'enquête" édition du Seuil en annexe 4 (p 280-283).

Cette lettre énumère les dispositions applicables aux anciens présidents. Un appartement de fonction, meublé et équipé, avec deux personnes de service, deux policiers assurent leur protection rapprochée, une sécurité particulière pour leur domicile privé, une voiture de fonction à titre permanent avec deux chauffeurs, sept collaborateurs permanents pour leur secrétariat (un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales, trois secrétaires-dactylos). Les dépenses de personnel sont supportées par les ministères d’où sont issus ces collaborateurs (choisis librement par l’ancien président). Par contre les indemnités de sujétion particulière dont ils bénéficient à l’instar des membres de cabinet, sont payées par les services du Premier ministre, ainsi que les dépenses de fonctionnement. Au total la charge financière – que personne ne connaît compte tenu de la dispersion des financements – peut être estimée à 1,5 million d’euros par an et par président.

 decret ancien president Lettre du 8 janvier 1985 

 

Intérrogé par Melissa Bounoua pour le nouvel obs.com, je souligne qu'il conviendrait de redéfinir tous ces avantages. Pour prendre connaissance de cet article cliquez sur le lien ci-après  http://leplus.nouvelobs.com/contribution/548735-la-retraite-doree-de-sarkozy-anciens-presidents-il-faut-redefinir-tous-ces-avantages.html

 

De plus, j'ai été sollicité par France Info sur les avantages accordés aux anciens Présidents de la République. Pour découvrir cette interview cliquez sur ce lien  http://www.franceinfo.fr/politique/quels-seront-les-avantages-accordes-a-nicolas-sarkozy-apres-son-depart-de-l-610113-2012-05-09?comment_type=repondre

 

 

 

 

 

 

Par René Dosière
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