RÉMUNÉRATIONS ET PRIMES DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS EN 2013

La publication, dans le Figaro du 14 avril 2014, d’un article sur les primes de cabinet versées, en 2013, aux membres des cabinets ministériels du gouvernement de JM Ayrault, n’a pas manqué de susciter des commentaires divers. Dans ces conditions, j’ai décidé de publier les données suivantes en rappelant le contexte. Ces chiffres sont issus d’un document publié, en novembre 2013, par les services du Premier ministre intitulé « personnels affectés dans les cabinets ministériels ». Ce document comporte des renseignements sur les effectifs, les rémunérations et les indemnités de sujétions particulières versées aux membres des cabinets.

Depuis 2012, ce document fournit les rémunérations des fonctionnaires « mis à disposition » qui sont remboursées par le ministère d’accueil aux ministères d’origine. On ne connaît toujours pas le montant des rémunérations des fonctionnaires affectés au cabinet du ministre par son propre ministère. Enfin toute rémunération concernant une seule personne n’est pas fournie, au nom du respect de la vie privée.

Je rappelle que les membres des cabinets ministériels ont deux origines : ceux qui proviennent du secteur privé disposent d’un contrat. Ces contractuels sont au nombre de 249 (soit 44% des 563 membres de cabinet « strict »). On peut y ajouter les 72 fonctionnaires « mis à disposition » puisque leur rémunération est indiquée. Au total, on connaît la rémunération brute de 321 personnes (soit 57% des membres de cabinet « strict »). Les autres membres (43%) sont des fonctionnaires issus du ministère concerné.

En quittant (provisoirement) leur administration d’origine pour travailler dans un cabinet ministériel, les fonctionnaires perdent les indemnités et primes qui complètent leur traitement de base (ce dernier est toujours pris en charge par leur administration d’origine). C’est pourquoi, pour compenser cette diminution de revenu – qui peut être très importante pour certains – ils bénéficient des « indemnités de sujétions particulières » (ISP) qui, depuis 2002, sur décision de Lionel Jospin, sont transparentes et soumises à l’impôt ; auparavant elles étaient versées en espèce de manière opaque.

Dans certains cabinets, les contractuels bénéficient également de ces indemnités.

Concernant les ISP (indemnités de sujétions particulières) le document indique le nombre des bénéficiaires, en l’occurrence 450 soit 80% des membres de cabinet, ainsi que leur montant.

Afin de les rendre plus explicites, j’ai exprimé ces chiffres en données mensuelles. Elles figurent dans le tableau suivant:

Tableau 1        Tableau 2 - Les rémunérations brutes moyennes - classemen

Que faut-il en retenir ?

Le montant individuel mensuel des rémunérations (brutes) diminue :

                       2011                           2012                           2013

            ____________________________________________________

                       8198 €                        7556 €                        6922 €

                                                          - 7,8%                        - 8,4%

Le montant global des indemnités de sujétions particulières est stable (en millions d’euros)

                                   2009                           13

                                   2010                           14,9

                                   2011                           12,8

                                   2012                           11,8

                                   2013                           12

Alors que la rémunération mensuelle brute d’un ministre s’élève à 9940 euros (9443 € pour un secrétaire d’Etat) et celle d’un parlementaire à 7100 €, la rémunération moyenne dans un cabinet ministériel s’élève à 9151 euros (prime comprise) dans une fourchette comprise entre 13812 euros et 6922 euros.

Pour préciser ces rémunérations, j’ai demandé à chaque ministre, par question écrite, de me préciser le montant moyen mensuel net (primes comprises) des 3 rémunérations les plus élevées.

Le détail, par ministère, se trouve dans le tableau suivant:  Tableau 3 - Les rémunérations mensuelles nettes

Sur la base de 33 réponses (sur 38 ministères), la rémunération moyenne nette la plus élevée est de 9870 euros mensuels.

Deux ans auparavant, le même calcul, pour le gouvernement Fillon, donnait un chiffre de 11235 euros, soit une diminution de 12,1 %.

A titre de comparaison, la rémunération nette d’un ministre est de l’ordre de 8350 euros et celle d’un parlementaire de l’ordre de 5750 euros.

Il apparait ainsi que les rémunérations dans les cabinets ministériels sont élevées, trop élevées, malgré les efforts pour en limiter le montant. Mais les ministres ont consenti un effort bien plus important avec la diminution de 30% de leur rémunération. Sans doute ce niveau élevé s’explique par l’origine de la majorité des membres de cabinet, issus de la haute fonction publique et des grands corps de l’Etat. Au moment où des efforts sont nécessaires, personne ne comprendrait que, dans le nouveau gouvernement, les rémunérations soient maintenues à ce haut niveau.

Le nouveau gouvernement pourrait fixer une règle stricte : aucune rémunération brute (prime comprise) ne devrait être supérieure à celle du ministre.