Le dernier document consacré au « personnel affecté dans les cabinets ministériels » permet de vérifier si la réduction du train de vie du gouvernement, annoncée le 1er août 2012 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, se manifeste dans la durée.
Pour répondre à cette question, il est utile de rapprocher les effectifs et les rémunérations du gouvernement Ayrault avec les données comparables du gouvernement Fillon à la date du 1er août 2011 telles qu’elles figuraient dans le précédent document budgétaire.
Concernant le nombre des ministres, on sait que le gouvernement Ayrault est plus important (et de mon point de vue trop important); 38 membres, tous ministres contre 33 précédemment (24 ministres et 9 secrétaires d’Etat). Néanmoins, compte tenu de la diminution de 30% du traitement ministériel, la masse des rémunérations ministérielles est plus faible (chiffres annuels).
Gvt Fillon Gvt Ayrault
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PM 255 600 178 920
Ministres 4 089 600 4 532 640
Sec. Etat 1 456 920
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Total 5 802 120 4 711 560
La diminution s’élève à 1 090 560 € soit -18,8%
1. Les effectifs des cabinets ministériels
S’agissant des effectifs des cabinets ministériels, on constate une baisse puisqu’ils passent de 2 934 (Fillon) à 2 807 (Ayrault) soit une diminution de 127 (- 4,3%). Mais cette baisse concerne uniquement les fonctions « support », car les effectifs des cabinets « strict » augmentent légèrement. Le rapport personnel « support »/membre de cabinet qui était de 4,9 dans le gouvernement Fillon est descendu à 4,5, proportion qui reste encore élevé : jusqu’en 2007, il s’élevait à 3,8.
Par contre, on relève que les effectifs du cabinet du Premier ministre sont strictement semblables.
Effectifs civils des cabinets ministériels
1. Cabinet « strict »
2011 2012 Evol.
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PM 52 53 -
Ministre et SE 447 461 + 3,1%
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TOTAL 499 514 + 3,0%
2. Fonctions « support »
2011 2012 Evol.
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PM 403 403 -
Ministres 2032 1890 - 142 - 7,0%
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TOTAL 2 435 2 293 - 142 - 5,8%
3. Détail des fonctions. « support »
2011 2012 Evol.
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Protection (dt off. de sécurité) 164 128 - 36 - 22%
Sécurité. bâtiments (dt huissiers) 323 324 + 1 -
Assistance (secrétariat) 1 382 1 261 - 121 - 8,7%
Intendance (cuisinier, hôtellerie) 297 303 + 6 + 2,0%
Logistique (chauffeur) 269(*) 277(*) + 8 + 3,0%
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TOTAL 2 435 2 293 - 142 - 5,8%
(*) Le ministre de l’Intérieur indique 1 chauffeur (donnée inexacte)
Au sein des fonctions « support » les baisses ne sont pas générales. On constate, dans certains ministères, une permanence des effectifs qui résiste aux changements politiques. Ceci provient du fait que les personnels « support » appartiennent le plus souvent au ministère (75%) ou sont mis à disposition par d’autres ministères (14%).
En voici quelques illustrations.
Intendance Chauffeurs
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A F A F
Affaires étrangères 39 42 12 9
Justice 13 13 22 20
Intérieur 20 21 1í 1í
Écologie 22 25 15 18
Travail 13 12 12 13
Défense 11 11 10 13
Agriculture 9 8 10 11
ídonnée manifestement inexacte et incomplète
2. Les rémunérations
Les personnels des cabinets ressortent, pour l’essentiel, de deux situations : Dans la proportion de 60%, il s’agit de fonctionnaires mis à disposition par leur ministère d’origine – souvent celui où ils travaillent. Lorsqu’ils sont issus du secteur privé, les personnels sont sous contrat. Sous Fillon, 44% des membres du cabinet « strict » (soit 220 personnes) étaient contractuels. Sous Ayrault, la proportion est un peu plus faible (41% soit 211 personnes).
Le document fait apparaître la rémunération globale de ces contractuels.
Rémunérations cabinet
(contrats) en milliers d’euros
2011 2012 Evol.
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PM 1780 1716 -64 -3,6%
Ministres 18287 17862 -425 -2,3%
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TOTAL 20067 19578 -489 - 2,4%
Pour la première fois, le document fait apparaître la rémunération des personnels mis à disposition, qui est remboursée au ministère ou à l’organisme d’origine.
Mais faute de précisions sur le contenu de cette somme ces données ne sont pas facilement exploitables.
Aux rémunérations indiquées plus haut s’ajoutent des indemnités de sujétion particulières, autrement dit les primes de cabinet (68% des membres du cabinet « strict » les perçoivent, proportion inférieure au gouvernement Fillon -94%).
Cabinets « strict » - Indemnités de sujétions particulières (ISP)
en milliers d’euros
2011 2012 Evol.
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PM 1 902 1 932 + 1,5%
Gvt 10 914 9 853 - 9,7%
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TOTAL 12 816 11 785 -1052 - 8%
3. Les hautes rémunérations
Sachant que la rémunération brute moyenne mensuelle d’un contractuel évolue de 8198€ (Gvt Fillon) à 7556€ (Gvt Ayrault) soit une diminution de 7,8%, il est intéressant d’examiner les rémunérations extrêmes sachant que la rémunération (brute) d’un ministre du gouvernement Ayrault est de 9940€. Contrairement à la présidence de la République, dans certains ministères, des conseillers de cabinet sont mieux rémunérés que leur ministre, ce qui est pour le moins surprenant.
Les cinq ministères qui payent le mieux (en euros brut/mois)
Gvt Ayrault Gvt Fillon
Intérieur 10193 11549 Intérieur
Redressement productif 10176 11505 SE à la santé
Economie et finances 9252 11119 Culture
Réforme de l’Etat 9238 9429 Défense
Budget 9160 9154 Outre-mer
Les cinq ministères qui payent le moins (en euros brut/mois)
Gvt Ayrault Gvt Fillon
Famille 5050 5438 Agriculture
Développement 5563 5526 SE Jeunesse
Affaires sociales 5986 5601 SE Défense
Personnes âgées 6087 5819 Justice
Français de l’étranger 6456 5903 Relations avec le
Parlement
Pour compléter ces informations, j’ai interrogé chaque ministre pour obtenir le montant moyen des trois rémunérations nettes les plus élevées (fonctionnaires ou contractuels, primes incluses).
Sur 27 réponses obtenues, ce chiffre s’élève, en moyenne, à 9870 € nets contre 11235€ pour le gouvernement Fillon (2010), soit une baisse de -12,1% (-1365€). L’effort est sensible, même si des écarts importants continuent à exister comme le montre le tableau suivant :
Rémunérations mensuelles nettes les plus élevées
Ministère Gvt Ayrault Rappel Gvt Fillon (2010)
et ministère correspondant
Egalité des territoires 12733 15117 Budget
et logement
Défense 12489 13948 Economie
Enseignement Supérieur 12315 12797 Justice
Economie et finances 12195 12707 Education
Budget 11828 12173 Intérieur
Ecologie 11260 12058 Industrie
Redressement productif 11002 11572 Enseignement
supérieur
Dans 13 ministères (soit 48% de ceux qui ont répondu 27 au total), les rémunérations nettes sont supérieures à la moyenne. La proportion était plus faible (30%) dans le gouvernement Fillon. Au cabinet du Premier ministre, les rémunérations nettes les plus élevées sont limitées à celle du Premier ministre (environ 13000 euros net) soit une diminution de 7,7% par rapport aux rémunérations du cabinet Fillon (14 087 euros net).
4. Les rémunérations du personnel de soutien
Pour ces personnels, les informations sont moins significatives, car les contractuels sont moins nombreux : 9% soit 213 (16% soit 392 dans le gouvernement Fillon). La plus grande partie des personnels sont issus de la fonction publique et travaillent le plus souvent dans leur ministère d’origine.
Si la rémunération globale a diminué de 40%, ce qui est considérable, l’explication réside dans le fait que les contractuels sont beaucoup moins nombreux (- 46%). Il en résulte que, calculé par bénéficiaire, la rémunération des contractuels est en légère diminution (- 2%). Par contre, dans les services du Premier ministre on a eu le souci de revaloriser sensiblement les rémunérations les plus modestes. A Matignon, la rémunération individuelle est passée de 2517 euros (brut) à 3918 euros (+ 55%).
Rémunération des contractuels
(fonction support) en milliers d’euros
2011 2012 Evolution
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PM 1 450 2 586 +1136 soit +78,3%
Gvt 11 380 5 119 - 6261 soit - 55,0%
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Ensemble 12 830 7 705 - 5125 soit - 40%
Les personnels « support » bénéficient, comme les membres du cabinet « strict », d’indemnités de sujétion particulière. Le nombre de bénéficiaires est plus élevé que les effectifs en place (tout comme c’était le cas sous Fillon). L’ISP pouvant être légalement attribuée à des personnes hors cabinet.
Quoiqu’il en soit le montant des ISP du personnel « support » évolue de la manière suivante :
ISP personnel support
(en milliers d’euros)
2011 2012 Évolution
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PM 3 542 3 499 -43 -1,2%
Gvt 8 956 9 187 +231 +2,6%
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12 498 12 686 +188 +1,5%
Un gouvernement plus économe
Si l’on regroupe ces divers postes de dépenses, on constate que le gouvernement Ayrault, conformément aux orientations fixées par le président de la République, est moins dispendieux que le gouvernement Fillon.
(en milliers d’euros)
Gvt Fillon Gvt Ayrault Évolution
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64 013 56 445 -7 568 -11,8%
La baisse de la rémunération des ministres, effective dès la nomination du gouvernement, a pu apparaitre comme une mesure ponctuelle. Il s’agissait, en réalité, d’un signal fort qui s’est étendu aux cabinets ministériels au point que l’économie, en année pleine, représente 7,5 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable.
Il est vrai que les dépenses recensées dans cette étude ne concernent que 20% des effectifs (41% des personnels de cabinet au sens strict et 9 % des effectifs « support ») en l’occurrence les contractuels. Les autres personnels sont des agents de la fonction publique issus, soit de leur propre ministère (132 pour lequel on ne dispose pas de le rémunération ) soit mis à disposition par d’autres ministères (160 dont on connaît le coût salarial de remboursement pour 106 d’entre eux).