INTERVENTION SUR LE BUDGET DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2011 PRONONCEE EN SEANCE LE 16 NOVEMBRE 2010

Trois ans, déjà, que la présidence de la République, sur la base des propositions que j’avais formulées, s’est dotée d’un budget consolidé, soumis au contrôle de la Cour des Comptes.

Une période de trois ans, et quatre budgets élaborés, c’est une période suffisante pour que l’Elysée soit capable de présenter à la représentation nationale un budget clair et transparent.

Hélas, tel n’est pas le cas, puisque le rapporteur spécial évoque un retour aux pratiques antérieures d’externalisation.

Faire payer, par les ministères, des dépenses, qui incombent à l’Elysée revient à occulter le montant réel du budget de la Présidence.

Parmi ces dépenses externalisées, il y a les sondages, comme le démontre sans ambiguïté la Cour des comptes.

Il y a les dépenses d’entretien de mobilier, à hauteur de 950 000 euros supportées par le ministère de la culture.

Il y a les 6 millions annuels de gros travaux que l’Elysée refuse de réintégrer dans son budget comme le préconise la Cour des comptes.

Il y a le budget du coordinateur national du renseignement pris en charge par le Premier ministre.

Il y a encore la voiture et le chauffeur du Secrétaire Général de l’Elysée pris en charge par le ministère de l’Intérieur.

Il y a encore le nouvel avion présidentiel financé par le ministère de la Défense ainsi que les surcoûts des déplacements ministériels relevés par le rapporteur spécial.

 Que dire, de la décision du Président de la République d’attribuer lui-même les subventions d’intérêt local des ministères de l’Intérieur et des Finances qui revient à augmenter d’autant dans une opacité certaine le périmètre du budget présidentiel.

Au total l’ensemble de ces dépenses externalisées et qui n’apparaissent pas au grand jour s'élèvent à environ 50 millions d’euros alors que le budget actuel est de 113 millions. C'est don 1/3 des dépenses élyséennes qui sont dissimulées à la représentation nationale.

Trois ans après, l’opération de consolidation apparaît bien comme un véritable trompe l’œil. Voilà tristement dite la vérité triste pour reprendre une formule de Charles Peguy. 

L'autre insuffisance du budget présidentiel réside dans l’absence d’un compte de résultat détaillé faisant apparaître les dépenses et recettes selon leur nature en utilisant la nomenclature à trois ou quatre chiffres du plan comptable général comme cela se pratique dans l’ensemble des communes de notre pays, y compris les plus petites, ainsi que dans les assemblées parlementaires.

Faute d’appliquer la rigueur comptable de la LOLF, la présidence pratique des manipulations budgétaires.

Ainsi, on ignore si les dépenses et les recettes inscrites correspondent aux mouvements de l’année en cours ou à ceux de l’année précédente !

Par exemple les dépenses réalisées au titre de la présidence de l’Union européenne (2^ème semestre 2008) soit 2,1 millions ont été inscrites aux budgets 2008 et 2009 dans des proportions non précisées.

Conséquence : impossible d’apprécier l’augmentation du budget 2009 : 0,9% comme le fait apparaître l’Elysée ou 3% si l’on raisonne à périmètre constant.

Le résultat n’a pas la même signification.

Autre  illustration  :   dans   le   budget   2009   figure   une   dépense   de  

8,1 millions au titre des vols assurés par l’ETEC.

Mais dans son rapport sur l’armée de l’air, notre collègue JC Viollet signale qu’au titre des déplacements 2009 :   3,4 millions ne sont toujours pas payés au 1^er juillet 2010.

En étalant sur deux années le règlement on dissimule à la fois le montant réel de la dépense et donc la pogression du budget.

Outre cette pratique d’étalement fort peu conforme à la LOLF, on constate que les inscriptions budgétaires sont sujettes à caution. 

Trois exemples : les dépenses de personnel.

En 2009, pour la Présidence, elles s’élèvent à 67,2 millions.

Pour la même année la Cour des comptes comptabilise 69,6 millions. Une différence de 2,4 millions qui n’aurait pas lieu d’être s’il existait un compte détaillé de résultat, comme dans nos communes.

2^ème exemple : Pour le coût de la réception offerte aux Français de New-York à l’occasion d’un déplacement du Président : la présidence fournit trois chiffres différents 195 979 au rapporteur spécial, 273 667 à la Cour des comptes, 258 855 avec indication des divers postes de dépense (cocktail, location etc…) en réponse à une de mes questions écrites.

De qui se moque t-on ?

3^ème exemple : alors qu’on sait que le coût horaire du nouvel avion présidentiel est 3 fois supérieur au précédent, est il réaliste de prévoir un coût avion pour 2011 du même montant qu’en 2010  alors que les déplacements du Président en Airbus représentent 1/3 des vols qu’il effectue ?

Où est la sincérité budgétaire ? 

Non seulement le budget manque de sincérité, mais on peut dire qu’il s’agit d’un budget en trompe l’œil, digne des œuvres d’Abel de Pujol cet artiste du XIXème siècle qui a réalisé, au Palais Bourbon, le salon utilisé par la droite.

Dans ces conditions, écrire, comme le fait la Présidence, que son budget 2011 est établi sur la base d’une dotation inchangée ne peut que susciter l’incrédulité et le doute.

Pour convaincre la représentation nationale – et au-delà l’ensemble des Français – de sa volonté de rigueur, la présidence de la République ne peut plus se contenter de mots - c'est-à-dire de communication – elle doit produire des chiffres – c'est-à-dire un compte de résultat détaillé permettant de connaître la réalité précise des dépenses de l’Elysée.