Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Vient de paraître

     

couverture metier de l'élu local            

Recherche

Le contacter

50 rue Jean Baptiste Lebas 

02000 LAON Cedex 
03 23 23 24 25 

03 23 23 63 54 (fax) 

rdosiere@assemblee-nationale.fr

 

21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 14:30

 

Le député n’est pas une personne solitaire, il est à la tête d’une

« petite entreprise de service public »

Celle-ci comporte un local (ouvert au public – 50 rue Jean Baptiste Lebas à Laon) dans lequel travaillent mes quatre collaborateurs salariés ainsi que les nombreux bénévoles qui viennent, régulièrement participer au travail militant, à l’instar de Jean Michel Wattier, mon suppléant, par ailleurs maire de Montigny-sur-Crécy.

Le financement de cette « petite entreprise de service public » est assuré par l’Assemblée nationale.

La rémunération du député

La rémunération -privée- du « député chef d’entreprise » - fixée par la loi (article 1 de l’ordonnance 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du parlement) - s’élève à 7100 euros mensuels bruts (ce montant correspond à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé des fonctionnaires de l’Etat classés dans la catégorie « hors échelle »). Une fois enlevées les cotisations sociales obligatoires, la rémunération nette s’élève à 5704 euros nets (y compris l’indemnité de fonction). Indexée sur les rémunérations de la fonction publique, son montant est gelé depuis le 1er juillet 2010. Cette indemnité du député - soumise à l’impôt depuis 1993 à hauteur de 75% de son montant - ne tient pas en compte comme pour les fonctionnaires de l’ancienneté et des promotions. En conséquence la rémunération perd chaque année un peu de pouvoir d’achat. Ainsi en 1998, cette indemnité s’élevait – en pouvoir d’achat actuel - à 8106 euros (brut). La perte est donc de 12,4%. L’ensemble des indemnités parlementaires (charges sociales comprises) représente pour l’Assemblée une dépense de 111,9 millions (en 2014) dont 50 millions d’indemnités.

La rémunération des collaborateurs

L’enveloppe financière réservée à la rémunération des collaborateurs et - exclusivement à cet usage - s’élève à 9504 euros mensuels. Son montant est fixé par le bureau de l’Assemblée. Elle a été plusieurs fois revalorisée en 2002 et pour la dernière fois en 2013. Au total, son montant, en pouvoir d’achat, a été majoré de 18% depuis 1998 (où elle atteignait, en pouvoir d’achat actuel, 8025 euros). Les collaborateurs sont les salariés du député, qui les recrute librement, et non des salariés de l’Assemblée. Pour le compte du député, un service spécialisé de l’Assemblée, s’occupe des fiches de paie et du versement des diverses retenues (moyennant une participation de 60 euros mensuels aux frais de gestion). Comme le font certains collègues, je complète ce montant en utilisant à cet effet mon enveloppe de frais, afin d’assurer une meilleure rémunération à mes collaborateurs. La dépense totale pour l’assemblée du crédit collaborateurs (charges sociales et primes comprises) s’élève à 111 millions pour 2181 contrats (au 31.12.2014).

 

L’indemnité représentative de frais de mandat

Pour faire face aux frais liés à l’exercice de son mandat (local de circonscription, hébergement à Paris la moitié de la semaine etc…) le député perçoit mensuellement une somme de 5770 euros bruts (5308 euros nets) dénommée IRFM (Indemnité Représentative de Frais de Mandat). Son montant a été fixé par le bureau de l’Assemblée en avril 1997. Depuis, il n’a pas été revalorisé (seulement indexé sur les rémunérations de la fonction publique). En 2013, à la demande du président de l’Assemblée, une baisse de 10% a été appliquée. Au total, depuis 1998 (voir schéma n°1 à la fin de l'article), le montant de cet IRFM a perdu 21% de son pouvoir d’achat (soit 1453 euros mensuels). Pour l’Assemblée, la dépense totale de l’IRFM se monte à 38,7 millions en 2014.

 

L’analyse des dépenses

Cinq grandes catégories de dépenses sont possibles :

  1. Frais liés à la permanence (à sa location comme à son fonctionnement) et à l’hébergement à Paris
  2. Frais de transport (acquisition et utilisation d’un véhicule)
  3. Frais de communication
  4. Frais de représentation et de réception
  5. Frais de formation

 

Désormais l’achat d’une permanence est interdit. Cette disposition évitera d’améliorer son patrimoine avec l’argent public.

Une autre critique récurrente envers cette IRFM concerne l’opacité qui subsiste sur son utilisation, d’autant plus que, consacrée à des dépenses professionnelles, cette enveloppe échappe à l’impôt. L’absence d’un contrôle des dépenses par l’administration fiscale se justifie par la séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif, séparation qui constitue une règle fondamentale du régime démocratique.

Pour autant, l’IRFM n’échappe pas à tout contrôle interne, puisque le bureau vient de définir les dépenses autorisées et que le déontologue de l’Assemblée, est amené à préciser les dépenses interdites (http://www2.assembleenationale.fr/static/deontologue/deontologue_rapport_2015.pdf – pages 62-70).

Néanmoins, une plus grande transparence sur son utilisation serait la bienvenue. Pour ma part, conformément à mes convictions sur l’usage des fonds publics, j’ai fourni, le 20 juillet 2009, le détail de l’utilisation de mon IRFM (toujours visible sur mon blog). Cette initiative a été suivie par plusieurs députés notamment parmi les nouveaux députés élus en 2012. Six ans après, il m’a paru souhaitable de faire à nouveau la transparence sur l’utilisation -en 2014- de mon IRFM (les dépenses sont exprimées en moyenne mensuelle).

 

 

Utilisation de mon IRFM en 2014 (moyenne mensuelle) (voir schéma n°2 à la fin)

Montant de l’IRFM : 5308 euros nets

 

1.Location et entretien         1530 (29%)

du local de circonscription

 

2.Frais d’hôtels et                 850 (16%)

de restauration

 

3.Fournitures diverses         740 (15%)

et documentation

 

4.Frais divers liés au            730 (14%)

mandat

 

5.Rémunération des             720 (14%)

collaborateurs (en sus de

l’enveloppe adhoc)

 

6.Frais de déplacement          600 (12%)

TOTAL 5170 (100%)

 

 

Evolution 2009-2014

Par rapport aux dépenses de 2009, le coût du local de circonscription a augmenté de 6 points. Deux explications : il s’agit d’un nouveau local, dont j’ai assuré l’aménagement ; en outre je dois assumer un rappel de taxes foncières et de frais de chauffage consécutifs à des erreurs des organismes concernés.

De même les dépenses liées directement à mon activité (fournitures, coût des collaborateurs) ont suivi le rythme de cette dernière et leur part a augmenté de 6 points également.

En conséquence, et compte tenu par ailleurs de la réduction de l’IRFM, il m’a fallu restreindre les autres dépenses.

La rubrique « frais de restauration » regroupe notamment les dépenses liées à la fréquentation avec des invités, du restaurant parlementaire ainsi qu’aux repas de travail à Paris ou en circonscription. En quelque sorte, il s’agit de frais de représentation pour l’essentiel.

Concernant l’information des habitants sur mon activité parlementaire, j’ai pris l’habitude de leur adresser régulièrement des extraits de mes interventions. Cette formule, plus personnelle qu’une « lettre du député » est également moins couteuse, seuls les frais d’impression étant à ma charge. En 2014, j’ai adressé deux courriers correspondant à 16000 envois (la mise sous enveloppe est effectuée par une équipe de bénévoles). Les dépenses d’affranchissement consacrées à ces comptes rendus de mandat sont prises en charge directement par l’Assemblée dans le cadre forfaitaire (10000 euros par an) attribué à chaque député. Régulièrement je mets sur mon blog les études que je réalise à partir des documents officiels et de mon activité parlementaire (coût annuel du blog : 240 euros). En outre, les émissions radio et TV ainsi que les articles et entretiens consacrées à mon activité parlementaire contribuent à l’information des habitants.

Les frais postaux qui apparaissent correspondent à l’affranchissement par mes soins des correspondances adressées aux habitants à l’occasion d’évènements douloureux ou heureux.

Je n’ai pas fait apparaître, comme en 2009, un « surcoût » habillement ou coiffeur. Cette rubrique avait alors un double but pédagogique ; montrer que les services mis à disposition par l’assemblée sont payants (et ils le sont toujours et ont même été revalorisés sensiblement) et souligner que la séparation entre les dépenses privées et publiques n’est pas toujours facile à faire, car elle varie selon les circonstances et l’appréciation de chacun. Quoiqu’il en soit, les contraintes de la vie publique (cérémonies, manifestations…) imposent une tenue correcte en permanence dont le coût n’est pas négligeable. Ainsi le port du costume et d’une cravate est obligatoire pour siéger dans l’hémicycle.

Les frais de déplacements correspondent aux trajets effectués à l’intérieur de la circonscription, soit pour me rendre à une cérémonie, soit pour assurer les 14 permanences mensuelles soit plus rarement, pour me rendre à Paris. Depuis longtemps, j’ai fait le choix d’un véhicule de petite cylindrée tant pour des motifs écologiques que par souci de rompre avec l’image offerte par les véhicules officiels de forte puissance. Contrairement à une idée répandue, les députés ne disposent pas de véhicule officiel, ni à fortiori d’un chauffeur. Seules les personnalités (vice-présidents, présidents de groupes politiques et présidents de commission) disposent d’une voiture avec chauffeur, soit une trentaine de personnes au total.

Le coût réduit des vœux adressé à 5000 foyers s’explique par la sobriété de la carte et l’utilisation des fournitures parlementaires (voir à la fin de l'article pièce jointe n°3).

 

Le tableau ci dessous fournit le détail de ces diverses rubriques.

 

1. Frais liés au local de circonscription

 

Location 680

Aménagement 150

Electricité-eau 323

Assurance 29

Impôts fonciers 221

Entretien 160

Location 187

(photocopieur)

Fournitures 250

 

SOUS TOTAL 1970

 

 

2. Frais liés à l’activité parlementaire

 

Rémunération des collaborateurs: 720

(en sus du crédit adhoc)

Frais de déplacement: 600

Restauration: 500

Hébergement: 350

Documentation/presse: 300

Remboursement prêt trésorerie: 309

Cotisation au groupe parlementaire: 200

Frais postaux: 105

Gerbes, coupes, dons: 85

Vœux: 31

 

SOUS TOTAL 2:     3200

 

Le solde qui en résulte (138 euros) constitue une provision permettant de faire face à une dépense imprévue (par exemple : remplacement de mobilier).

 

Autres dépenses prises en charge

par l’Assemblée

Par ailleurs l’Assemblée prend directement à sa charge certaines dépenses qui, de ce fait, n’apparaissent pas dans ce tableau.

Ainsi, les déplacements aériens et ferroviaires. Les députés élus en métropole disposent, par année, de 40 voyages aller et retour (80 passages) entre Paris et l’aéroport desservant leur circonscription. En 2014, une dépense de 3,9 millions figure au budget de l’Assemblée à ce titre pour 9150 billets émis (ce montant intègre les déplacements plus onéreux des députés de l’Outre-mer et de ceux élus par les Français de l’étranger).

Pour les déplacements ferroviaires, deux possibilités sont offertes. Soit l’utilisation d’une carte de circulation valable sur l’ensemble du réseau SNCF : 314 députés y ont recours (dont moi même). Soit, pour ceux qui utilisent moins le train, l’usage d’une carte demi tarif, avec un remboursement ultérieur par l’Assemblée. Au total la dépense s’élève à 1,5 millions d’euros.

Pour les déplacements dans Paris, deux possibilités existent. Les députés qui utilisent fréquemment le métro disposent d’une carte de transport : 448 sont dans ce cas (dont moi même). La dépense totale s’élève à 255 000 euros.

Les dépenses de taxis sont plafonnées à 2750 euros par an et par député. En 2014, à ce titre, j’ai dépensé 1732 euros soit 144 euros en moyenne mensuelle. La dépense totale « taxis » de l’Assemblée s’élève à 1,1 millions d’euros.

Quant aux dépenses téléphoniques depuis la circonscription, elles sont plafonnées par an et par député métropolitain à 4200 euros. En 2014, les dépenses à ce titre de ma « petite entreprise de service public » se sont élevées à 3516 euros. Dans le budget de l’Assemblée, les frais de communication de l’ensemble des députés ont atteint 2,6 millions d’euros.

 

 

Tels sont les éléments d’information que je tenais à fournir dans le cadre d’une transparence sur l’usage des fonds publics qui ne doit pas être confondue avec le voyeurisme comme je l’ai expliqué lors de mes prises de parole durant la discussion de la loi sur « la transparence de la vie politique ». Mais ce faisant, je me conforme au code de déontologie des députés, adopté le 6 avril 2011 par le bureau, l’article 4 précise « les députés doivent rendre compte de leurs décisions et de leurs actions aux citoyens qu’ils représentent. A cette fin les députés doivent agir de manière transparente dans l’exercice de leur mandat ».

évolution globale de mes dépense IRFM

utilisation de mon IRFM en 2014 et en 2009

Partager cet article

Published by René Dosière
commenter cet article
20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 12:47

J'ai participé à l'émission "Capital" diffusée sur M6, le 17 mai dernier, qui traitait notamment du coût des anciens des Présidents et de l'argent public.

Pour revoir cette émission cliquez sur le lien ci-après:

​​http://www.6play.fr/m6/capital#/m6/capital/11484660-argent-public-le-gaspillage-continue

(rendez-vous au deuxième chapitre, 27 min)

Partager cet article

Published by René Dosière
10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 15:31

Conformément à la nécessaire transparence sur l'utilisation des fonds publics, je publie l'utilisation de la réserve parlementaire qui m'a été affectée en 2014.

Je rappelle que les sommes en question correspondent à des subventions accordées par les divers ministères concernés, en particulier le ministère de l'Intérieur pour ce qui concerne les subventions aux collectivités.

Ces sommes sont affectées sur demande des parlementaires qui disposent, en quelque sorte, d'un "droit de tirage" de 130 000 euros. Les crédits globaux concernés s'élèvent bon an mal an à 130 milllions d'euros, soit 40% affectés par les députés, 30% par les sénateurs et 30% par le ministère de l'Intérieur (on parle alors de "réserve ministérielle").

Depuis 2012, des efforts très sensibles ont été réalisés à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone.

En premier lieu, les crédits affectés par les députés sont attribués de manière plus égalitaire: chaque groupe politique dispose d'un "droit de tirage" de 130 000 euros par député (auparavant la majorité disposait de sommes très supérieures à l'opposition).

En second lieu, il a été mis un terme aux inégalités que l'on constatait entre les parlementaires (de 1 à 20). Désormais les écarts sont réduits: de 1 à 5 maximum (voir mon article sur mon blog du 26 juin 2014 intitulé: "du nouveau sur la réserve parlementaire").

Enfin la loi a prévu la transparence sur l'utilsation de ces crédits d'Etat. C'est cette utilsation que l'on trouve ci- dessous. 

 

Bièvres (83 habitants) : 3500 euros pour la réfection du lavoir communal

Brunehamel (546 habitants) : 2500 euros pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’ancienne école

Couvron (1413 habitants) : 14000 euros pour enfouir les réseaux aériens de la rue de la Verdure

Vauxaillon (477 habitants) : 3000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur dans la mairie-école

La Malmaison (426 habitants) : 5000 euros pour la réfection de la toiture de la mairie

Urcel (569 habitants) : 30000 euros pour la construction d’un parking pour le foyer Georges Brassens

Courbes (34 habitants) : 2500 euros pour la réfection des façades et des contreforts de l’église

Remies (248 habitants) : 3500 euros pour la réfection de la rue de l’Abreuvoir

Montigny-sur-Crécy (311 habitants) : 10000 euros pour réaliser l’isolation thermique de la salle des fêtes

 

En 2014, neuf communes ont bénéficié d’une subvention à hauteur de 74000 euros,  soit 57% du total.

 

Réserve parlementaire aux associations :

Organisme de gestion de la ferme de Moyembrie pour la réinsertion des prisonniers : 30000 euros

Ciné-jeunes : 10000 euros pour l’organisation du festival Ciné-Jeunes de l’Aisne

GAIA : 3000 euros pour l’organisation du festival Vers solidaires

Fédération départementale des familles rurales : 10000 euros pour une chaudière à bois, source d’économie d’énergie

La laonnoise : 3000 euros pour l’acquisition de matériel (tapis en mousse pour la gymnastique) 

 

En 2014 cinq associations ont bénéficié d’une subvention à hauteur de 56000 euros, soit 43% du total.

Partager cet article

Published by René Dosière
commenter cet article
27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 16:45

Capture d’écran 2015-01-27 à 14.19.08 

Plus de 6 millions d’euros par an, c’est le coût global à la charge de l’Etat, des anciens présidents de la République. Les récentes réponses à mes questions écrites permettent de découvrir que l’ex le plus dispendieux est… Valéry Giscard d’Estaing (2,5 millions) suivi de N. Sarkozy (2,2 millions). Jacques Chirac ne coûte « que » 1,5 millions. Qui aurait parié sur ce tiercé dans l’ordre ?

Retour sur le « statut » des anciens présidents.

Les deux Républiques précédentes ignoraient la vie des anciens de la République. En 1932, les chambres de la IIIème République décidaient sur proposition d’un député de  verser une dotation  annuelle  correspondant   à  un montant  mensuel  d’environ 11 000 euros d’aujourd’hui mais à la condition qu’une loi ait précisé que le Président « a bien mérité de la Patrie » ! Cette disposition fut annulée en 1955, par une loi du 3 avril prévoyant que les anciens présidents de la République percevront une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement d’un conseiller d’Etat, soit environ 6 000 euros mensuels.

Cette disposition est toujours en vigueur et s’applique aux anciens présidents que sont V. Giscard d’Estaing, J. Chirac, N. Sarkozy. En cas de décès la moitié de cette somme est réversible sur la veuve. Il ne s’agit pas d’une « retraite » le montant étant égal quelque soit l’âge de l’intéressé et la durée de ses fonctions. Dans le cadre de la Vème République, le général de Gaulle ne modifie pas les dispositions financières concernant la présidence, ce qui, au fil du temps, conduira à un budget éloigné de la réalité et opaque pour l’essentiel. Il faudra attendre 2008  pour que le Parlement vote, à la demande de N. Sarkozy et après mes multiples interventions sur cette question, un budget vérité, contrôlé par la Cour des comptes.

Néanmoins le Général de Gaulle se soucie de l’avenir de son prédécesseur, René Coty, dont le rôle a été décisif dans sa nomination comme dernier président du conseil doté des pleins pouvoirs pour préparer la Vème République puisque la constitution créé un organe nouveau « le Conseil constitutionnel » dont les anciens présidents de la République sont membres de droit ce qui (leur assure rémunération actuelle de 12 000 euros mensuels, à condition de siéger, ce que V. Giscard d’Estaing est le seul à faire).

La question du « statut » des anciens présidents ne se pose pas pendant longtemps : le Général de Gaulle quitte le pouvoir en mai 1969 et décède un an plus tard. Son successeur G. Pompidou meurt en cours de mandat en avril 1974. C’est donc après la défaite de V. Giscard d’Estaing, en mai 1981, que se pose la question.

A la demande de F. Mitterrand, le Premier ministre, Laurent Fabius envoie un courrier à V. Giscard d’Estaing, daté du 8 janvier 1985 fixant « de manière permanente le statut dans la Nation ». En réponse à l’une de mes questions écrites (24/06/2008) le Premier ministre évoque une « décision » et résume de manière très succincte le contenu de cette lettre qui reste secrète (elle n’a jamais été publiée au Journal officiel) jusqu’en juin 2010.

Ayant obtenu une copie de ce courrier, je le rends public sur mon blog. Une reproduction de cette lettre figure, également, en annexe de mon ouvrage « L’argent de l’Etat » paru en février 2012 [ decret ancien president lettre 8 janvier 1985 ]

On y apprend que les anciens présidents bénéficient d’un « appartement de fonction meublé et équipé ». Deux personnes sont affectées au service de cet appartement.

Pour assurer la protection rapprochée « deux fonctionnaires de la police nationale » sont mis à leur disposition. En outre le domicile et leur résidence font l’objet d’une « protection particulière » dont les modalités sont fixées avec les préfets concernés.

« Une voiture de fonction est attribuée avec deux chauffeurs ».

Enfin, sept collaborateurs permanents, choisis par l’ancien chef de l’Etat sont énumérés : un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales, trois secrétaires dactylographes. Au total les anciens présidents disposent de 13 personnes en permanence !

L’intégralité des dépenses est prise en charge par l’Etat dans une opacité certaine.

Au fil de mes recherches, j’apprends que les dépenses de location et d’entretien, ainsi que les dépenses automobiles sont prises en charge par le budget du Premier ministre.

La réponse que je viens de recevoir à ma question sur ce sujet précise les dépenses de fonctionnement suivantes (montant 2014 en euros)

                          Dépenses

                            de fonctionnement       

                                                         dont

                                                               montant des baux

 

V. Giscard d’Estaing

 

343 307

 

276 683

N. Sarkozy

309 342

226 290

J. Chirac

242 816

192 916

 

En consultant les budgets exécutés du Premier ministre j’avais découvert, en 2012, qu’un bail de 3 ans a été conclu pour un appartement sis 77 rue de Miromesnil pour une autorisation d’engagement de 710 000 euros  (N. Sarkozy) ; et en 2013 que le bail du 119 rue de Lille a été renouvelé pour trois ans (autorisation d’engagement de 600 000 euros) (J. Chirac). Mais rien sur l’achat de véhicules qui n’est pas individualisé.

Par contre les dépenses de personnel sont supportées par les ministères mettant à disposition ces collaborateurs. Ainsi le 6 janvier 2015, le ministre de la Défense répondant à ma question écrite du 5 août 2014, précisé que 2 sous officiers de l’armée de terre et 3 sous officiers de la marine sont mis à la disposition de M. Valery Giscard d’Estaing pour un coût global annuel, pensions comprises respectivement, de 109 130 euros et 177 566 euros. [cf réponse: link]

De son côté, le ministère des finances et des comptes publics me répond, le 28 octobre 2014 (il a été plus rapide !) qu’il met à la disposition de Nicolas Sarkozy 1 agent, auprès de Jacques Chirac 2 agents et auprès de Valery Giscard d’Estaing, 3 agents. Coût annuel global en 2013 : 511 605,80 euros. (somme qui figure dans le programme 218 de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » [cf réponse: link].

Ayant posé une question semblable au ministre de l’Intérieur, la réponse n’est pas encore rendue, ce qui m’a conduit à utiliser la procédure du « signalement » [cf question: link].

Mais si les traitements sont versés par les divers ministères (et même, pour N. Sarkozy, par le conseil général des Hauts de Seine pour un chauffeur !) les « indemnités de sujétion particulière » (les fameuses ISP qui ont remplacé, à partir de 2002, les primes distribuées en liquide, sont versées par les services du Premier ministre ! Pour l’année 2014, elles se montent à 124 600 euros pour le personnel au service de J. Chirac, 155 198 euros pour V. Giscard d’Estaing et 299 574 euros pour N. Sarkozy. A ce sujet, j’ai relevé qu’à l’origine (décret 2001-1148 du 5 décembre 2001) les personnels affectés auprès des anciens présidents de la République n’étaient pas bénéficiaires de cette indemnité. Mais un décret 2004-894 du 30 août 2004 est venu compléter la liste des bénéficiaires en ajoutant les collaborateurs des anciens présidents ! [cf réponse reponse QE 62452 réponse QE 62452 ]

Enfin, s’il est compréhensible de ne pas divulguer les modalités de sécurisation des domiciles des anciens chefs de l’Etat, le coût global de cette protection devrait être disponible : j’attends une réponse à cette question posée au ministre de l’Intérieur. [cf question: link]

Fort des quelques données disponibles, j’avais évalué dans « L’argent de l’Etat » (dans l’édition de poche actualisé en janvier 2013) le montant des dépenses prises en charge par l’Etat pour un ancien président à une somme comprise entre 1,5 et 2 millions Les données plus précises fournies à mes questions écrites confirment totalement cette estimation. Je suis même en mesure d’en préciser le montant :

Dépenses annuelles de l’Etat concernant les anciens présidents de la République (millions d’euros)

 

Fonctionnement

Personnel

Sécurité

TOTAL

V. Giscard d’Estaing

0,3

1,1

1,1

2,5

N. Sarkozy

0,3

1,2

0,7

2,2

J. Chirac

0,2

0,9

0,4

1,5

 

Capture d’écran 2015-01-27 à 14.22.58 

Dés que je disposerai des réponses qui me font défaut – en particulier le coût de la sécurité – j’actualiserai ces calculs.

Le niveau élevé de ces dépenses, 6,2 millions d’euros par an, me conduit à formuler les souhaits suivants.

1. Il n’est pas admissible que de telles sommes soient dépensées sur la seule base d’une lettre personnelle – longtemps restée secrète – d’un Premier ministre à un ancien président. D’ailleurs à l’occasion de la clarification du budget de l’Élysée, en novembre 2007, la directrice de cabinet de N. Sarkozy écrivait « il convient de donner une base juridique plus solide au statut des anciens Présidents de la République et aux moyens que l’Etat leur alloue ». Rien n’a été fait en ce domaine. Je souhaite qu’un décret du Premier ministre soit élaboré et publié au Journal officiel établissant une base juridique incontestable.

2. Ce décret devrait prévoir que les dépenses supportées par l’Etat sont exclusives de toute rémunération privée à l’exception des activités intellectuelles (ouvrages par ex…) et d’une activité politique de premier plan. (Pour éviter tout procès d’intention, le décret préciserait que ces restrictions ne s’appliquent pas aux anciens présidents actuels).

3. La prise en charge par l’Etat de ces dépenses publiques devrait être limitée dans le temps à une durée maximale de 5 ans.

4. La dotation attribuée aux anciens présidents pourrait être revue. Aujourd’hui égale au traitement d’un conseiller d’Etat en service ordinaire, elle pourrait correspondre à celui d’un président de section, voire du Vice Président du Conseil d’Etat.

5. Cette revalorisation interviendrait en même temps que le départ des anciens présidents du Conseil constitutionnel. Le départ est d’autant plus nécessaire que le rôle du Conseil constitutionnel s’est modifié. Mais il y faut une réforme de la Constitution rejetée, jusqu’à présent, par l’opposition de droite.

La république exemplaire voulue par le Chef de l’Etat implique désormais que soient clarifiés le rôle et les moyens mis à la disposition des anciens présidents par l’Etat.

 

Partager cet article

Published by René Dosière
commenter cet article
4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 15:00

Afin de compléter l'analyse concernant les cabinets ministériels, je me suis attaché plus particulièrement à l'étude du cabinet du Premier ministre en utilisant les données qui figurent dans les annexes budgétaires sur les cabinets ministériels. Depuis 2012, un effort de transparence a été réalisé qui permet d'évaluer les rémunérations (moyennes). Jusqu'à cette date, seules étaient disponible les enveloppes financières consacrées aux personnels contractuels, soit un quart des membres de cabinet et un dixième des personnels-support. Désormais les données financières concernent l'ensemble des membres du cabinet et 2/3 du personnel support. 

Dans les ministères, les rémunérations connues concernent 71% des effectifs des membres de cabinet et 11% du personnel support.

Pour prendre connaissance de mon analyse cliquez sur le lien ci dessous: 

effectifs et rémunérations du cabinet du Premier ministre effectifs et rémunérations au cabinet du Premier ministre

 

A RETENIR

 

Les effectifs du cabinet de Manuel Valls sont les plus faibles depuis 15 ans que ces éléments sont fournis. C’est également le plus féminisée avec une « première » sous la Vème République puisque c’est une femme qui occupe le poste de directeur de cabinet.

Avec une rémunération moyenne de 13134 euros mensuels bruts, aucun collaborateur n’est mieux payé que le Premier ministre. Toutefois, si la rémunération de ce dernier a diminué de 30% en 2012, celle de ses collaborateurs est restée globalement stable. Le coût global du personnel, toutes catégories confondues, s’élève à 30 millions par an.

Partager cet article

Published by René Dosière
commenter cet article
29 octobre 2014 3 29 /10 /octobre /2014 15:18

La récente publication du document consacré aux "effectifs des cabinets ministériels" (à la date du 1er août) est particulièrement intéressante. Elle comporte des indications sur les rémunérations perçues par 333 membres de cabinet (soit 74% des agents en poste) et sur les indemnités pour sujétions particulières (ISP) perçues par 286 agents (dont certains figurent dans les 333 évoqués plus haut). J'ai donc procédé à une analyse, ministère par ministère, qui fait apparaitre les éléments suivants.

1) Par rapport au gouvernement Ayrault (2013), les rémunérations dans le gouvernement Valls (2014) sont en forte augmentation : +7,1% pour la rémunération brute moyenne d'un agent et +4,3% pour les indemnités de sujétion. Par contre au cabinet du Premier ministre, la hausse des rémunérations est beaucoup plus limitée, et compte tenu de la baisse des indemnités, la rémunération totale d'un membre de cabinet du Premier ministre baisse de 1,3%. Elle atteint 13 134 euros.

 

2) Dans 4 ministères (sur 10) la rémunération moyenne (hors primes) est supérieure à 9000 euros mensuels. En 2013, cette proportion était deux fois plus faible. A l'opposé, dans un ministère sur dix, la rémunération est inférieure à 7000 euros, contre 3 sur 10 dans le gouvernement Ayrault.

 

3) Contrairement à la règle appliquée à L'Elysée et à Matignon, où aucun collaborteur ne gagne plus que le Président (ou le Premier Ministre) dans 19 ministères (soit 61%) la rémunération moyenne des membres de cabinet est supérieure à celle du ministre. Si la règle présidentielle, s'appliquait, on réaliserait une économie de 3,8 millions d'euros correspondant à 11% du total des sommes versées (rémunérations + ISP).

 

4) Le niveau des rémunérations dans les cabinets ministériels est trop élevé. Surtout, la hausse de ces rémunérations est choquante. Alors que le gouvernement impose aux français des efforts de rigueur les membres de cabinets ministériels ne sauraient en être exonérés.

Je renouvelle ma proposition: aucun membre de cabinet ne devrait percevoir une rémunération supérieure à celle d'un ministre.

 

PS: j'ai demandé le 5 août 2014 à chaque ministre le montant des trois rémunérations les plus élevées et des trois rémunérations les moins élevées de son cabinet. A ce jour, j'ai reçu 2 réponses. Quand j'aurai les autres réponses, je pourrai améliorer et préciser cette analyse des rémunérations dans les cabinets ministériels.

Pour consulter l'analyse à laquelle je me suis livre cliquez ici: 

  Les-remunerations-dans-les-cabinets-ministeriels-4 Les-rémunérations-dans-les-cabinets-ministeriels 2014


Partager cet article

Published by René Dosière
commenter cet article
28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 17:00

La traditionnelle annexe budgétaire consacrée aux "effectifs des cabinets ministériels" vient de paraitre. La presse n'a pas manqué de souligner la réduction des effectifs. C'est exact, mais cette diminution est, exclusivement, le fait de la baisse du nombre de ministres (37 dans le gouvernement Ayrault au 1er août 2013, 31 dans le gouvernement Valls au 1er août 2014). En effet, une étude plus poussée, à laquelle je me suis livré, fait apparaitre que les effectifs (civils) des cabinets existants se modifient peu.

Pour prendre connaissance de cette analyse cliquez sur le lien ci-après: 

Evolution globale des cabinets ministériels 2013-2014 Evolution globale des cabinets ministériels 2013-2014  

 

Partager cet article

Published by René Dosière
commenter cet article
7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 12:54

En 2015, le budget de la présidence de la République s'élèvera à 100 millions d'euros. 

Depuis l'arrivée à l'Elyée de François Hollande un remarquable effort d'économies a été réalisé dont témoigne le dernier rapport de la Cour des Comptes.

2013 étant la première année "pleine" du quinquennat de F. Hollande, il m'a paru utile de faire apparaitre les évolutions par rapport à 2011 dernière année "pleine" de N. Sarkozy.

Cette comparaison se résume ainsi: 

- baisse globale des dépenses de 9%

 - diminution de la rémunération du chef de l’Etat de 30%

 - masse salariale totale en diminution de 2%

 - diminution des effectifs de 5%

 - baisse du coût des déplacements de 19%

  - diminution des charges courantes de fonctionnement de 26%

- diminution du nombre de voitures de 28%, des achats de fleurs de 47%

- suppression totale des sondages (40 000 euros d’économie par semaine).

 

S’agissant des économies budgétaires et du prélèvement sur le budget de l’Etat, la présidence de la République obtient les meilleurs résultats, devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Comme le montre le schéma suivant: 

schema

 

 

 

 Pour lire le texte complet de cette analyse cliquez ici :  Le budget de l'Elysée de Sarkozy à Hollande Le budget de l'Elysée de N. Sarkozy à F. Hollande

 


Partager cet article

Published by René Dosière
commenter cet article
26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 15:39

La Cour des comptes, dans un rapport particulier sur l’exécution du budget de la mission « relation avec les collectivités territoriales          ( P40 - 42 Pages 40 - 42)   et consultable sur le site de la Cour des Comptes, apporte des précisions nouvelles sur la répartition de la « réserve parlementaire » sur les cinq dernières années (2008-2013). La Cour récapitule les dépenses réelles concernant non seulement la réserve parlementaire (Assemblée nationale + Sénat) mais encore la réserve ministérielle gérée par le ministère de l’Intérieur et qui a le même objet : subventionner les travaux divers d’intérêt communal.

Ces montants sont respectivement de 142 millions (en 2008), 141 millions (en 2009), 137 millions (en 2010), 125 millions (en 2011), 134 millions (en 2012) et 139 millions (en 2013).Il s’agit des sommes effectivement dépensées.

En 2014, la loi de finances prévoit une dépense de 118 millions. La dotation de l’Assemblée nationale représente 38% de ces sommes, celle du Sénat 32% et la part du ministère de l’Intérieur 30%.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la plus grande partie des crédits du ministère de l’Intérieur était attribuée directement par l’Elysée, essentiellement aux parlementaires de la majorité.

Depuis l’arrivée de François Hollande, on est revenu à la tradition : c’est le ministère de l’Intérieur qui répartit les subventions de son ministère.

Sur les cinq années analysées, la dotation moyenne annuelle par habitant s’élève à 2,10 euros. Mais des écarts considérables existent, de 1 à 19 entre le mieux doté (Lozère) et le moins doté (Bouches du Rhône).

La carte (carte reserve carte réserve 2008-2013)   pour la visionner dressée à partir de ces chiffres fait apparaitre que 8 départements sont particulièrement favorisés (plus de trois fois la moyenne nationale) : la Lozère, la Mayenne, le Cantal, le Territoire de Belfort, l’Orne, la Creuse, la Haute Loire, l’Oise.

L’influence de « personnalités » attribuant eux-mêmes la réserve parlementaire est manifeste dans la Mayenne, l’Orne et l’Oise.

On s’explique mal la sous dotation des départements peuplés alors que le nombre de parlementaires y est élevé.

Il faudra attendre un peu pour apprécier les conséquences d’une répartition plus égalitaire de la réserve parlementaire, comme c’est le cas depuis 2013. Quoiqu’il en soit, cette répartition demeure discrétionnaire, à la seule volonté du parlementaire. Dans le cas des sénateurs, la tentation clientéliste existe dans la mesure où leurs électeurs sont les maires, bénéficiaires de ces subventions.

C’est pourquoi, René Dosière considère qu’il convient, purement et simplement, de mettre fin à cette distribution discrétionnaire y compris par le ministère de l’Intérieur.

« Quand l’argent public est rare, sa distribution doit résulter de critères objectifs », poursuit le député de l’Aisne.

     

   Les départements les mieux dotés (2008-2013) hors Paris et outre-mer

 

Euros par habitant

Dotation moyenne annuelle (en milliers d’euros)

1/ Lozère

12,04

967

2/ Mayenne

10,76

3329

3/ Cantal

10,34

1591

4/ Territoire de Belfort

9,89

1429

5/ Orne

9,06

2735

 

 

 

 

Les départements les moins dotés (2008-2013)

 

Euros par habitant

Dotation moyenne annuelle (en milliers d’euros)

1/ Bouches du Rhône

0,64

1262

2/ Haute Garonne

0,66

812

3/ Rhône

0,90

1545

4/ Ain

0,91

541

5/ Gard

0,92

646

 

 

                         

 

 

 

 

 

 

    a         

 

Partager cet article

Published by René Dosière
commenter cet article
17 avril 2014 4 17 /04 /avril /2014 05:19

 

 

A partir de d'une étude, disponible sur mon blog, qui détaille les rémunérations (trop) élevées pratiquées au sein des cabinets ministériels,je propose trois dispositions pour que le gouvernement s’associe de manière exemplaire aux économies annoncées par le Premier ministre :


1/ limitation des effectifs des cabinets à 390 personnes (sur la base de 15 personnes par ministères, 7 par secrétariat d’Etat et 52 pour le Premier ministre). Cet effectif s’accompagne d’une diminution du nombre de personnel « support » de 800 personnes.

Au total, cela représente une économie directe de 57,6 millions d’euros par an.


2/ diminution des rémunérations élevées des membres de cabinet (aujourd’hui de l’ordre de 10 000 euros bruts par mois en moyenne) sous deux aspects :

                  Aucune rémunération (prime comprise) ne peut être supérieure à celle d’un ministre (9940 euros et 9443 pour un secrétaire d’Etat), soit pour 160 personnes une économie de 3,2 millions d’euros par an ;

                  Pour les autres, baisse de 10% des rémunérations, soit pour 230 personnes une économie de 2,5 millions d’euros par an.

Sur deux ans, l’ensemble de ces deux mesures représente une économie globale de 127 millions d’euros.


3/ améliorer la transparence sur le train de vie du Gouvernement

                  Mettre sur Internet un document par ministère faisant apparaitre les effectifs, rémunérations, dotations ministérielles, le parc automobile, le nombre et superficie des bureaux occupés, les dépenses de communication, la superficie et valeur locative des logements de fonction.

Ce document, régulièrement actualisé permettra à chacun de constater les efforts réalisés.

Le comportement exemplaire des ministres (dont la rémunération a été diminuée de 30% à la demande du Président de la République) doit s’accompagner d’un effort significatif des membres des cabinets issus, dans 60% des cas, de la haute fonction publique.


Les efforts réalisés par Jean Marc Ayrault doivent être poursuivis et intensifiés.

 

                                                                              

Partager cet article

Published by René Dosière
commenter cet article