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Vendredi 19 décembre 2014 5 19 /12 /Déc /2014 11:32

Porte parole du groupe SRC (Socialiste Républicain et Citoyen) sur la modification du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, j'ai obtenu le vote de deux amendements. 

Vous pouvez prendre connaissance: 

Premièrement de la présentation générale du texte: 

link (onglet René Dosière)

Deuxièmement de l'explication de vote: 

link (onglet René Dosière)

 

Troisièmement d'un amendement pour la mise en place d'un rappel à l'ordre envers les ministres qui ne répondent pas aux questions écrites des parlementaires.

 

Capture d’écran 2014-12-19 à 11.20.07

 

link

 

Enfin d'un autre amendement par lequel, j'ai obtenu le rétablissement d'un document qui expose les professions de foi des candidats élus (appelé "Barodet") et sa publication sur internet pour que chaque citoyen puisse vérifier la conformité des décisions prises avec les promesses électorales 

 

Pour prendre connaissance de mon intervention cliquez sur le lien ci-après et allez directement à la 3e minute (rubrique "article 17 et après l'article 17"): 

link

 

 

 

 

 

 

 

Par René Dosière
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Mardi 4 novembre 2014 2 04 /11 /Nov /2014 16:00

Afin de compléter l'analyse concernant les cabinets ministériels, je me suis attaché plus particulièrement à l'étude du cabinet du Premier ministre en utilisant les données qui figurent dans les annexes budgétaires sur les cabinets ministériels. Depuis 2012, un effort de transparence a été réalisé qui permet d'évaluer les rémunérations (moyennes). Jusqu'à cette date, seules étaient disponible les enveloppes financières consacrées aux personnels contractuels, soit un quart des membres de cabinet et un dixième des personnels-support. Désormais les données financières concernent l'ensemble des membres du cabinet et 2/3 du personnel support. 

Dans les ministères, les rémunérations connues concernent 71% des effectifs des membres de cabinet et 11% du personnel support.

Pour prendre connaissance de mon analyse cliquez sur le lien ci dessous: 

effectifs et rémunérations du cabinet du Premier ministre effectifs et rémunérations au cabinet du Premier ministre

 

A RETENIR

 

Les effectifs du cabinet de Manuel Valls sont les plus faibles depuis 15 ans que ces éléments sont fournis. C’est également le plus féminisée avec une « première » sous la Vème République puisque c’est une femme qui occupe le poste de directeur de cabinet.

Avec une rémunération moyenne de 13134 euros mensuels bruts, aucun collaborateur n’est mieux payé que le Premier ministre. Toutefois, si la rémunération de ce dernier a diminué de 30% en 2012, celle de ses collaborateurs est restée globalement stable. Le coût global du personnel, toutes catégories confondues, s’élève à 30 millions par an.

Par René Dosière
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Mercredi 29 octobre 2014 3 29 /10 /Oct /2014 16:18

La récente publication du document consacré aux "effectifs des cabinets ministériels" (à la date du 1er août) est particulièrement intéressante. Elle comporte des indications sur les rémunérations perçues par 333 membres de cabinet (soit 74% des agents en poste) et sur les indemnités pour sujétions particulières (ISP) perçues par 286 agents (dont certains figurent dans les 333 évoqués plus haut). J'ai donc procédé à une analyse, ministère par ministère, qui fait apparaitre les éléments suivants.

1) Par rapport au gouvernement Ayrault (2013), les rémunérations dans le gouvernement Valls (2014) sont en forte augmentation : +7,1% pour la rémunération brute moyenne d'un agent et +4,3% pour les indemnités de sujétion. Par contre au cabinet du Premier ministre, la hausse des rémunérations est beaucoup plus limitée, et compte tenu de la baisse des indemnités, la rémunération totale d'un membre de cabinet du Premier ministre baisse de 1,3%. Elle atteint 13 134 euros.

 

2) Dans 4 ministères (sur 10) la rémunération moyenne (hors primes) est supérieure à 9000 euros mensuels. En 2013, cette proportion était deux fois plus faible. A l'opposé, dans un ministère sur dix, la rémunération est inférieure à 7000 euros, contre 3 sur 10 dans le gouvernement Ayrault.

 

3) Contrairement à la règle appliquée à L'Elysée et à Matignon, où aucun collaborteur ne gagne plus que le Président (ou le Premier Ministre) dans 19 ministères (soit 61%) la rémunération moyenne des membres de cabinet est supérieure à celle du ministre. Si la règle présidentielle, s'appliquait, on réaliserait une économie de 3,8 millions d'euros correspondant à 11% du total des sommes versées (rémunérations + ISP).

 

4) Le niveau des rémunérations dans les cabinets ministériels est trop élevé. Surtout, la hausse de ces rémunérations est choquante. Alors que le gouvernement impose aux français des efforts de rigueur les membres de cabinets ministériels ne sauraient en être exonérés.

Je renouvelle ma proposition: aucun membre de cabinet ne devrait percevoir une rémunération supérieure à celle d'un ministre.

 

PS: j'ai demandé le 5 août 2014 à chaque ministre le montant des trois rémunérations les plus élevées et des trois rémunérations les moins élevées de son cabinet. A ce jour, j'ai reçu 2 réponses. Quand j'aurai les autres réponses, je pourrai améliorer et préciser cette analyse des rémunérations dans les cabinets ministériels.

Pour consulter l'analyse à laquelle je me suis livre cliquez ici: 

  Les-remunerations-dans-les-cabinets-ministeriels-4 Les-rémunérations-dans-les-cabinets-ministeriels 2014


Par René Dosière
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Mardi 28 octobre 2014 2 28 /10 /Oct /2014 18:00

La traditionnelle annexe budgétaire consacrée aux "effectifs des cabinets ministériels" vient de paraitre. La presse n'a pas manqué de souligner la réduction des effectifs. C'est exact, mais cette diminution est, exclusivement, le fait de la baisse du nombre de ministres (37 dans le gouvernement Ayrault au 1er août 2013, 31 dans le gouvernement Valls au 1er août 2014). En effet, une étude plus poussée, à laquelle je me suis livré, fait apparaitre que les effectifs (civils) des cabinets existants se modifient peu.

Pour prendre connaissance de cette analyse cliquez sur le lien ci-après: 

Evolution globale des cabinets ministériels 2013-2014 Evolution globale des cabinets ministériels 2013-2014  

 

Par René Dosière
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Mardi 7 octobre 2014 2 07 /10 /Oct /2014 14:54

En 2015, le budget de la présidence de la République s'élèvera à 100 millions d'euros. 

Depuis l'arrivée à l'Elyée de François Hollande un remarquable effort d'économies a été réalisé dont témoigne le dernier rapport de la Cour des Comptes.

2013 étant la première année "pleine" du quinquennat de F. Hollande, il m'a paru utile de faire apparaitre les évolutions par rapport à 2011 dernière année "pleine" de N. Sarkozy.

Cette comparaison se résume ainsi: 

- baisse globale des dépenses de 9%

 - diminution de la rémunération du chef de l’Etat de 30%

 - masse salariale totale en diminution de 2%

 - diminution des effectifs de 5%

 - baisse du coût des déplacements de 19%

  - diminution des charges courantes de fonctionnement de 26%

- diminution du nombre de voitures de 28%, des achats de fleurs de 47%

- suppression totale des sondages (40 000 euros d’économie par semaine).

 

S’agissant des économies budgétaires et du prélèvement sur le budget de l’Etat, la présidence de la République obtient les meilleurs résultats, devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Comme le montre le schéma suivant: 

schema

 

 

 

 Pour lire le texte complet de cette analyse cliquez ici :  Le budget de l'Elysée de Sarkozy à Hollande Le budget de l'Elysée de N. Sarkozy à F. Hollande

 


Par René Dosière
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