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Jeudi 17 avril 2014 4 17 /04 /Avr /2014 07:19

 

 

A partir de d'une étude, disponible sur mon blog, qui détaille les rémunérations (trop) élevées pratiquées au sein des cabinets ministériels,je propose trois dispositions pour que le gouvernement s’associe de manière exemplaire aux économies annoncées par le Premier ministre :


1/ limitation des effectifs des cabinets à 390 personnes (sur la base de 15 personnes par ministères, 7 par secrétariat d’Etat et 52 pour le Premier ministre). Cet effectif s’accompagne d’une diminution du nombre de personnel « support » de 800 personnes.

Au total, cela représente une économie directe de 57,6 millions d’euros par an.


2/ diminution des rémunérations élevées des membres de cabinet (aujourd’hui de l’ordre de 10 000 euros bruts par mois en moyenne) sous deux aspects :

                  Aucune rémunération (prime comprise) ne peut être supérieure à celle d’un ministre (9940 euros et 9443 pour un secrétaire d’Etat), soit pour 160 personnes une économie de 3,2 millions d’euros par an ;

                  Pour les autres, baisse de 10% des rémunérations, soit pour 230 personnes une économie de 2,5 millions d’euros par an.

Sur deux ans, l’ensemble de ces deux mesures représente une économie globale de 127 millions d’euros.


3/ améliorer la transparence sur le train de vie du Gouvernement

                  Mettre sur Internet un document par ministère faisant apparaitre les effectifs, rémunérations, dotations ministérielles, le parc automobile, le nombre et superficie des bureaux occupés, les dépenses de communication, la superficie et valeur locative des logements de fonction.

Ce document, régulièrement actualisé permettra à chacun de constater les efforts réalisés.

Le comportement exemplaire des ministres (dont la rémunération a été diminuée de 30% à la demande du Président de la République) doit s’accompagner d’un effort significatif des membres des cabinets issus, dans 60% des cas, de la haute fonction publique.


Les efforts réalisés par Jean Marc Ayrault doivent être poursuivis et intensifiés.

 

                                                                              

Par René Dosière
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Mardi 15 avril 2014 2 15 /04 /Avr /2014 16:48

 

La publication, dans le Figaro du 14 avril 2014, d’un article sur les primes de cabinet versées, en 2013, aux membres des cabinets ministériels du gouvernement de JM Ayrault, n’a pas manqué de susciter des commentaires divers. Dans ces conditions, j’ai décidé de publier les données suivantes en rappelant le contexte. Ces chiffres sont issus d’un document publié, en novembre 2013, par les services du Premier ministre intitulé « personnels affectés dans les cabinets ministériels ». Ce document comporte des renseignements sur les effectifs, les rémunérations et les indemnités de sujétions particulières versées aux membres des cabinets.

Depuis 2012, ce document fournit les rémunérations des fonctionnaires « mis à disposition » qui sont remboursées par le ministère d’accueil aux ministères d’origine. On ne connaît toujours pas le montant des rémunérations des fonctionnaires affectés au cabinet du ministre par son propre ministère. Enfin toute rémunération concernant une seule personne n’est pas fournie, au nom du respect de la vie privée.

 

Je rappelle que les membres des cabinets ministériels ont deux origines : ceux qui proviennent du secteur privé disposent d’un contrat. Ces contractuels sont au nombre de 249 (soit 44% des 563 membres de cabinet « strict »). On peut y ajouter les 72 fonctionnaires « mis à disposition » puisque leur rémunération est indiquée. Au total, on connaît la rémunération brute de 321 personnes (soit 57% des membres de cabinet « strict »). Les autres membres (43%) sont des fonctionnaires issus du ministère concerné.

 

En quittant (provisoirement) leur administration d’origine pour travailler dans un cabinet ministériel, les fonctionnaires perdent les indemnités et primes qui complètent leur traitement de base (ce dernier est toujours pris en charge par leur administration d’origine). C’est pourquoi, pour compenser cette diminution de revenu – qui peut être très importante pour certains – ils bénéficient des « indemnités de sujétions particulières » (ISP) qui, depuis 2002, sur décision de Lionel Jospin, sont transparentes et soumises à l’impôt ; auparavant elles étaient versées en espèce de manière opaque.

Dans certains cabinets, les contractuels bénéficient également de ces indemnités.

 

Concernant les ISP (indemnités de sujétions particulières) le document indique le nombre des bénéficiaires, en l’occurrence 450 soit 80% des membres de cabinet, ainsi que leur montant.

Afin de les rendre plus explicites, j’ai exprimé ces chiffres en données mensuelles. Elles figurent dans le tableau suivant:

 

Tableau 1 Tableau 1        Tableau 2 - Les rémunérations brutes moyennes - classemen Tableau 2 - Les rémunérations brutes moyennes - classemen

 

Que faut-il en retenir ?

Le montant individuel mensuel des rémunérations (brutes) diminue :

                       2011                           2012                           2013

            ____________________________________________________

                       8198 €                        7556 €                        6922 €

                                                          - 7,8%                        - 8,4%

 

 

Le montant global des indemnités de sujétions particulières est stable (en millions d’euros)

                                   2009                           13

                                   2010                           14,9

                                   2011                           12,8

                                   2012                           11,8

                                   2013                           12

 

Alors que la rémunération mensuelle brute d’un ministre s’élève à 9940 euros (9443 € pour un secrétaire d’Etat) et celle d’un parlementaire à 7100 €, la rémunération moyenne dans un cabinet ministériel s’élève à 9151 euros (prime comprise) dans une fourchette comprise entre 13812 euros et 6922 euros.

Pour préciser ces rémunérations, j’ai demandé à chaque ministre, par question écrite, de me préciser le montant moyen mensuel net (primes comprises) des 3 rémunérations les plus élevées.

Le détail, par ministère, se trouve dans le tableau suivant:  Tableau 3 - Les rémunérations mensuelles nettes Tableau 3 - Les rémunérations mensuelles nettes


Sur la base de 33 réponses (sur 38 ministères), la rémunération moyenne nette la plus élevée est de 9870 euros mensuels.

Deux ans auparavant, le même calcul, pour le gouvernement Fillon, donnait un chiffre de 11235 euros, soit une diminution de 12,1 %.

 

A titre de comparaison, la rémunération nette d’un ministre est de l’ordre de 8350 euros et celle d’un parlementaire de l’ordre de 5750 euros.

 

Il apparait ainsi que les rémunérations dans les cabinets ministériels sont élevées, trop élevées, malgré les efforts pour en limiter le montant. Mais les ministres ont consenti un effort bien plus important avec la diminution de 30% de leur rémunération. Sans doute ce niveau élevé s’explique par l’origine de la majorité des membres de cabinet, issus de la haute fonction publique et des grands corps de l’Etat. Au moment où des efforts sont nécessaires, personne ne comprendrait que, dans le nouveau gouvernement, les rémunérations soient maintenues à ce haut niveau.

 

Le nouveau gouvernement pourrait fixer une règle stricte : aucune rémunération brute (prime comprise) ne devrait être supérieure à celle du ministre.

 

Par René Dosière
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Vendredi 21 mars 2014 5 21 /03 /Mars /2014 10:02

Ce vendredi 21 mars, le journal "Libération" a publié une tribune que j'ai réalisée avec mon ami Marc Wolf concernant les élections municipales et inititulée "Un scrutin municipal à fort déficit démocratique".

logo liberation

Pour prendre connaissance de cet article, cliquez sur le lien ci-après: 

libération tribune Dosière wolf Un scrutin municipal à fort déficit démocratique  


Par René Dosière
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Mardi 18 mars 2014 2 18 /03 /Mars /2014 14:53

 

 

130 millions d’euros. C’est le coût -estimé- des élections municipales de 2014 pour l’Etat. Une augmentation de + 21% par rapport à 2008, liée à l’extension à 6709 communes supplémentaires (12 millions d’habitants) du scrutin de liste, dont le coût de la propagande électorale (impression des circulaires, bulletins de vote, affiches et affranchissements) est pris en charge par l’Etat, au delà de 5% des suffrages exprimés. Depuis 1995, le coût pour l’Etat, des élections municipales a évolué ainsi (en millions d’euros).

 

1995          2001       2008      2014 (estimation)

------------------------------------------------------------------------

 

 99             102        107        130

 

Soit un coût total par habitant de l’ordre de 2 euros, un peu plus élevé si l’on calcule par électeur inscrit soit 2,86 euros (contre 2,57 en 2008).

Les dépenses comportent 5 postes principaux.

 

LE COUT DES ELECTIONS MUNICIPALES

Pour visualiser ce graphique cliquez   LE COUT DES ELECTIONS MUNICIPALES blogici 

 cout des municipales

Le principal poste concerne le remboursement dans les communes de 9000 habitants et plus, des frais de campagnes aux listes qui ont obtenu plus de 5% des voix et dont les comptes de campagne ont été approuvés par la commission nationale des comptes de campagne. Bien entendu la dépense réelle dépend du nombre de listes concernées. En 2014 4849 listes se sont inscrites. Quant au montant du remboursement il est estimé à 55 millions. Les années précédentes il a évolué ainsi.

1995 2001 2008

2014 (estimation)

44 52 53 55

                           

 

En 2008, 3311 listes avaient bénéficié d’un remboursement de l’Etat.

La propagande électorale – circulaires, bulletins de vote, affiches officielles – constitue le second poste de dépenses. Il est en forte augmentation (+ 8,5 millions soit + 47%) par suite de l’extension aux communes de 1000 à 3500 habitants du scrutin de liste. Le remboursement est plafonné selon des prix forfaitaires et accordé aux seules listes dépassant 5% des suffrages exprimés. Les dépassements éventuels (suppléments couleurs ou photos) peuvent figurer dans les comptes de campagnes (pour les seules communes de 9000 habitants et plus).

La distribution de ces documents électoraux – troisième poste de dépenses – connaît également une hausse importante (+ 10 millions soit + 83%) liée à la fois à la diffusion auprès de la population nouvellement concernée, mais également à l’augmentation des tarifs postaux.

La mise sous pli, quatrième poste,  est réalisée sous le contrôle des préfectures, soit en « régie » par du personnel en  recherche d’emploi encadré par les attachés de la préfecture, soit concédé à des sociétés privées. De nombreux gains de productivité sont réalisés dans ce domaine. S’agissant de dépenses de personnel, il convient d’y ajouter les indemnités pour travaux supplémentaires accordées aux fonctionnaires qui ont, supporté une charge de travail accrue liée à l’obligation d’inscription des candidats.

Cinquième poste de dépenses, stable celui-là : ce sont les subventions accordées aux communes pour compenser les charges qu’elles subissent en organisant les élections et en compensation des heures supplémentaires du personnel communal.

Pour importante qu’elle soit, la participation de l’Etat ne représente pas le coût global de l’élection.

Dans les communes de moins de 1000 habitants (27008) les dépenses électorales, il est vrai modestes (bulletins de vote principalement, le cas échéant un tract) sont supportées par les candidats.

Dans les communes comprises entre 1000 et 9000 habitants (8606) les tracts et journaux électoraux demeurent à la charge des candidats et on n’en connaît pas le montant. Pour ma part je les estime à 11 millions d'euros.

Par contre, dans les communes de 9000 habitants et plus (1067) le remboursement par l’Etat d’une partie des frais de campagne, oblige les candidats à se soumettre à la législation qui encadre les dépenses de campagne électorale, et dont le gardien vigilant demeure la Commission nationale des Comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui scrute l’intégralité des comptes. En cas de rejet d’un compte, pour irrégularité à la législation, non seulement le remboursement par l’Etat est réduit, voire annulé, (on l’a vu avec le compte de campagne présidentielle de Sarkozy) mais le candidat peut être déclaré inéligible.


Le tableau suivant, résume l’activité de la commission lors des deux dernières élections municipales.

 

2001

2008

Nombre de candidats (listes)

3 963

4 126

Comptes non déposés ou hors délai

129

118

Comptes examinés

3 834

4 008

Approbations simples

2 668

2 284

Approbations après réformation

1 026

1 570

Comptes rejetés

140

154

 

Si les comptes rejetés restent faibles (4% du total) on constate une vigilance accrue de la commission puisque le nombre de comptes approuvés, mais corrigés par la commission (ce qu’on appelle « réformation ») passe de 26% à 39%.

Les dépenses électorales des 4008 comptes examinés en 2008  - pour un total de 82 millions de dépenses – sont les suivantes.

 graphique dépenses municipales

Les dépenses de propagande (journaux, tracts, sondages, sites internet…) constituent l’essentiel des dépenses. On relèvera, parmi les dépenses de fonctionnement la faiblesse des dépenses de personnel et le rôle des dépenses conviviales (restauration, réceptions).

Le montant des dépenses ne doit pas dépasser un plafond, variable selon la taille des communes (cf à la fin de l'article).

 

Le remboursement ne peut dépasser 47,5% du plafond, ( contre 50% en 2008) et ne concerne que les dépenses financées par des ressources propres (y compris, éventuellement, l’emprunt).

Les autres sources de recettes – dons des personnes physiques,

aides des partis politiques, en espèces ou en nature – complètent le

financement des campagnes.


Les 82 millions de dépenses électorales en 2008 ont été financées par

l’Etat à hauteur de 53,2 millions (65%), par les dons des personnes

physiques 14,5 millions (18%) et par les contribuables des partis

politiques 10 millions (12%). Il est donc resté à la charge des

candidats 4,3 millions soit 5% des dépenses.

Relevons la particularité de 84 comptes qui ne comportaient aucune dépense ni recette dont 17 avaient néanmoins obtenu plus de 5% des suffrages.

Les dépenses non remboursées par l’Etat (soit près de 30 millions)

doivent être prises en compte pour approcher le coût réel des

élections municipales ainsi que les dépenses (mal connues) des

candidats dans les 8606 communes de 1000 à 9000 habitants que

j'estime à 11 millions d'euros.

 Au total les dépenses pour les élections municipales sont de l'ordre de 170 millions dont 130 prises en charge par l'Etat. 


Le plafond des dépenses électorales


Ce plafond varie avec la population municipale (à ne pas confondre

avec la population totale) et selon une dépense par habitant que l'on

trouve à l'article L52-11 du code élctoral. Toutefois,, ce chiffre, fixé

en 1998 doit être majoré de 1,23 pour tenir compte de l'inflation.

depuis 2012, ce montant majoré n'est plus revalorisé aussi

longtemps que les déficits publics ne seront pas résorbés. Dans le

tableau suivant, j'indique le montant par habitant revalorisé qui et à

prendre en compte.

Population  1er tour 2eme tour
 9-15000 1,5006 2,0664
15-30000 1,3161 1,8696
30-60000           1,1193           1,5006
60-100000           1,0332 1,4022
100-150000 0,9348 1,3161
150-250000 0,8487 1,0332
<250000 0,6519 0,9348

           

 

Le plafond valable au 2eme tour comprend nécessairement le plafond valable

au 1er tour et ne s'ajoute pas. En 2008, les plafonds extrêmes étaient de

12975 euros à 440 986 euros.

 

Note Méthodologique. La présente étude a été réalisée à partir des documents diffusés par le ministère de l’intérieur, les rapports des commissions parlementaires compétentes et ceux de la CNCCFP. Le croisement de ces diverses sources m’a conduit à rectifier le montant des dépenses estimés par le ministère de l'Intérieur pour 2008,manifestement erroné (il est indiqué à 125,9 millions sans aucune explication, alors qu’il était prévu à 97,5 millions !). De même j’ai été amené à corriger le chiffre prévu pour 2014 (117,6 millions) manifestement sous-estimé et incohérent avec les dépenses des années précédentes.

Par René Dosière
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Jeudi 30 janvier 2014 4 30 /01 /Jan /2014 17:05

Ajourd'hui, jeudi 30 janvier, j'ai été invité par la radio France Culture afin de débattre sur la fin du cumul des mandats.

Pour revivre ce moment, cliquez sur le lien ci-après.

link

Par René Dosière
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