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Mardi 7 octobre 2014 2 07 /10 /Oct /2014 14:54

En 2015, le budget de la présidence de la République s'élèvera à 100 millions d'euros. 

Depuis l'arrivée à l'Elyée de François Hollande un remarquable effort d'économies a été réalisé dont témoigne le dernier rapport de la Cour des Comptes.

2013 étant la première année "pleine" du quinquennat de F. Hollande, il m'a paru utile de faire apparaitre les évolutions par rapport à 2011 dernière année "pleine" de N. Sarkozy.

Cette comparaison se résume ainsi: 

- baisse globale des dépenses de 9%

 - diminution de la rémunération du chef de l’Etat de 30%

 - masse salariale totale en diminution de 2%

 - diminution des effectifs de 5%

 - baisse du coût des déplacements de 19%

  - diminution des charges courantes de fonctionnement de 26%

- diminution du nombre de voitures de 28%, des achats de fleurs de 47%

- suppression totale des sondages (40 000 euros d’économie par semaine).

 

S’agissant des économies budgétaires et du prélèvement sur le budget de l’Etat, la présidence de la République obtient les meilleurs résultats, devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Comme le montre le schéma suivant: 

schema

 

 

 

 Pour lire le texte complet de cette analyse cliquez ici :  Le budget de l'Elysée de Sarkozy à Hollande Le budget de l'Elysée de N. Sarkozy à F. Hollande

 


Par René Dosière
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Jeudi 26 juin 2014 4 26 /06 /Juin /2014 17:39

La Cour des comptes, dans un rapport particulier sur l’exécution du budget de la mission « relation avec les collectivités territoriales          ( P40 - 42 Pages 40 - 42)   et consultable sur le site de la Cour des Comptes, apporte des précisions nouvelles sur la répartition de la « réserve parlementaire » sur les cinq dernières années (2008-2013). La Cour récapitule les dépenses réelles concernant non seulement la réserve parlementaire (Assemblée nationale + Sénat) mais encore la réserve ministérielle gérée par le ministère de l’Intérieur et qui a le même objet : subventionner les travaux divers d’intérêt communal.

Ces montants sont respectivement de 142 millions (en 2008), 141 millions (en 2009), 137 millions (en 2010), 125 millions (en 2011), 134 millions (en 2012) et 139 millions (en 2013).Il s’agit des sommes effectivement dépensées.

En 2014, la loi de finances prévoit une dépense de 118 millions. La dotation de l’Assemblée nationale représente 38% de ces sommes, celle du Sénat 32% et la part du ministère de l’Intérieur 30%.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la plus grande partie des crédits du ministère de l’Intérieur était attribuée directement par l’Elysée, essentiellement aux parlementaires de la majorité.

Depuis l’arrivée de François Hollande, on est revenu à la tradition : c’est le ministère de l’Intérieur qui répartit les subventions de son ministère.

Sur les cinq années analysées, la dotation moyenne annuelle par habitant s’élève à 2,10 euros. Mais des écarts considérables existent, de 1 à 19 entre le mieux doté (Lozère) et le moins doté (Bouches du Rhône).

La carte (carte reserve carte réserve 2008-2013)   pour la visionner dressée à partir de ces chiffres fait apparaitre que 8 départements sont particulièrement favorisés (plus de trois fois la moyenne nationale) : la Lozère, la Mayenne, le Cantal, le Territoire de Belfort, l’Orne, la Creuse, la Haute Loire, l’Oise.

L’influence de « personnalités » attribuant eux-mêmes la réserve parlementaire est manifeste dans la Mayenne, l’Orne et l’Oise.

On s’explique mal la sous dotation des départements peuplés alors que le nombre de parlementaires y est élevé.

Il faudra attendre un peu pour apprécier les conséquences d’une répartition plus égalitaire de la réserve parlementaire, comme c’est le cas depuis 2013. Quoiqu’il en soit, cette répartition demeure discrétionnaire, à la seule volonté du parlementaire. Dans le cas des sénateurs, la tentation clientéliste existe dans la mesure où leurs électeurs sont les maires, bénéficiaires de ces subventions.

C’est pourquoi, René Dosière considère qu’il convient, purement et simplement, de mettre fin à cette distribution discrétionnaire y compris par le ministère de l’Intérieur.

« Quand l’argent public est rare, sa distribution doit résulter de critères objectifs », poursuit le député de l’Aisne.

     

   Les départements les mieux dotés (2008-2013) hors Paris et outre-mer

 

Euros par habitant

Dotation moyenne annuelle (en milliers d’euros)

1/ Lozère

12,04

967

2/ Mayenne

10,76

3329

3/ Cantal

10,34

1591

4/ Territoire de Belfort

9,89

1429

5/ Orne

9,06

2735

 

 

 

 

Les départements les moins dotés (2008-2013)

 

Euros par habitant

Dotation moyenne annuelle (en milliers d’euros)

1/ Bouches du Rhône

0,64

1262

2/ Haute Garonne

0,66

812

3/ Rhône

0,90

1545

4/ Ain

0,91

541

5/ Gard

0,92

646

 

 

                         

 

 

 

 

 

 

    a         

 

Par René Dosière
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Jeudi 17 avril 2014 4 17 /04 /Avr /2014 07:19

 

 

A partir de d'une étude, disponible sur mon blog, qui détaille les rémunérations (trop) élevées pratiquées au sein des cabinets ministériels,je propose trois dispositions pour que le gouvernement s’associe de manière exemplaire aux économies annoncées par le Premier ministre :


1/ limitation des effectifs des cabinets à 390 personnes (sur la base de 15 personnes par ministères, 7 par secrétariat d’Etat et 52 pour le Premier ministre). Cet effectif s’accompagne d’une diminution du nombre de personnel « support » de 800 personnes.

Au total, cela représente une économie directe de 57,6 millions d’euros par an.


2/ diminution des rémunérations élevées des membres de cabinet (aujourd’hui de l’ordre de 10 000 euros bruts par mois en moyenne) sous deux aspects :

                  Aucune rémunération (prime comprise) ne peut être supérieure à celle d’un ministre (9940 euros et 9443 pour un secrétaire d’Etat), soit pour 160 personnes une économie de 3,2 millions d’euros par an ;

                  Pour les autres, baisse de 10% des rémunérations, soit pour 230 personnes une économie de 2,5 millions d’euros par an.

Sur deux ans, l’ensemble de ces deux mesures représente une économie globale de 127 millions d’euros.


3/ améliorer la transparence sur le train de vie du Gouvernement

                  Mettre sur Internet un document par ministère faisant apparaitre les effectifs, rémunérations, dotations ministérielles, le parc automobile, le nombre et superficie des bureaux occupés, les dépenses de communication, la superficie et valeur locative des logements de fonction.

Ce document, régulièrement actualisé permettra à chacun de constater les efforts réalisés.

Le comportement exemplaire des ministres (dont la rémunération a été diminuée de 30% à la demande du Président de la République) doit s’accompagner d’un effort significatif des membres des cabinets issus, dans 60% des cas, de la haute fonction publique.


Les efforts réalisés par Jean Marc Ayrault doivent être poursuivis et intensifiés.

 

                                                                              

Par René Dosière
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Mardi 15 avril 2014 2 15 /04 /Avr /2014 16:48

 

La publication, dans le Figaro du 14 avril 2014, d’un article sur les primes de cabinet versées, en 2013, aux membres des cabinets ministériels du gouvernement de JM Ayrault, n’a pas manqué de susciter des commentaires divers. Dans ces conditions, j’ai décidé de publier les données suivantes en rappelant le contexte. Ces chiffres sont issus d’un document publié, en novembre 2013, par les services du Premier ministre intitulé « personnels affectés dans les cabinets ministériels ». Ce document comporte des renseignements sur les effectifs, les rémunérations et les indemnités de sujétions particulières versées aux membres des cabinets.

Depuis 2012, ce document fournit les rémunérations des fonctionnaires « mis à disposition » qui sont remboursées par le ministère d’accueil aux ministères d’origine. On ne connaît toujours pas le montant des rémunérations des fonctionnaires affectés au cabinet du ministre par son propre ministère. Enfin toute rémunération concernant une seule personne n’est pas fournie, au nom du respect de la vie privée.

 

Je rappelle que les membres des cabinets ministériels ont deux origines : ceux qui proviennent du secteur privé disposent d’un contrat. Ces contractuels sont au nombre de 249 (soit 44% des 563 membres de cabinet « strict »). On peut y ajouter les 72 fonctionnaires « mis à disposition » puisque leur rémunération est indiquée. Au total, on connaît la rémunération brute de 321 personnes (soit 57% des membres de cabinet « strict »). Les autres membres (43%) sont des fonctionnaires issus du ministère concerné.

 

En quittant (provisoirement) leur administration d’origine pour travailler dans un cabinet ministériel, les fonctionnaires perdent les indemnités et primes qui complètent leur traitement de base (ce dernier est toujours pris en charge par leur administration d’origine). C’est pourquoi, pour compenser cette diminution de revenu – qui peut être très importante pour certains – ils bénéficient des « indemnités de sujétions particulières » (ISP) qui, depuis 2002, sur décision de Lionel Jospin, sont transparentes et soumises à l’impôt ; auparavant elles étaient versées en espèce de manière opaque.

Dans certains cabinets, les contractuels bénéficient également de ces indemnités.

 

Concernant les ISP (indemnités de sujétions particulières) le document indique le nombre des bénéficiaires, en l’occurrence 450 soit 80% des membres de cabinet, ainsi que leur montant.

Afin de les rendre plus explicites, j’ai exprimé ces chiffres en données mensuelles. Elles figurent dans le tableau suivant:

 

Tableau 1 Tableau 1        Tableau 2 - Les rémunérations brutes moyennes - classemen Tableau 2 - Les rémunérations brutes moyennes - classemen

 

Que faut-il en retenir ?

Le montant individuel mensuel des rémunérations (brutes) diminue :

                       2011                           2012                           2013

            ____________________________________________________

                       8198 €                        7556 €                        6922 €

                                                          - 7,8%                        - 8,4%

 

 

Le montant global des indemnités de sujétions particulières est stable (en millions d’euros)

                                   2009                           13

                                   2010                           14,9

                                   2011                           12,8

                                   2012                           11,8

                                   2013                           12

 

Alors que la rémunération mensuelle brute d’un ministre s’élève à 9940 euros (9443 € pour un secrétaire d’Etat) et celle d’un parlementaire à 7100 €, la rémunération moyenne dans un cabinet ministériel s’élève à 9151 euros (prime comprise) dans une fourchette comprise entre 13812 euros et 6922 euros.

Pour préciser ces rémunérations, j’ai demandé à chaque ministre, par question écrite, de me préciser le montant moyen mensuel net (primes comprises) des 3 rémunérations les plus élevées.

Le détail, par ministère, se trouve dans le tableau suivant:  Tableau 3 - Les rémunérations mensuelles nettes Tableau 3 - Les rémunérations mensuelles nettes


Sur la base de 33 réponses (sur 38 ministères), la rémunération moyenne nette la plus élevée est de 9870 euros mensuels.

Deux ans auparavant, le même calcul, pour le gouvernement Fillon, donnait un chiffre de 11235 euros, soit une diminution de 12,1 %.

 

A titre de comparaison, la rémunération nette d’un ministre est de l’ordre de 8350 euros et celle d’un parlementaire de l’ordre de 5750 euros.

 

Il apparait ainsi que les rémunérations dans les cabinets ministériels sont élevées, trop élevées, malgré les efforts pour en limiter le montant. Mais les ministres ont consenti un effort bien plus important avec la diminution de 30% de leur rémunération. Sans doute ce niveau élevé s’explique par l’origine de la majorité des membres de cabinet, issus de la haute fonction publique et des grands corps de l’Etat. Au moment où des efforts sont nécessaires, personne ne comprendrait que, dans le nouveau gouvernement, les rémunérations soient maintenues à ce haut niveau.

 

Le nouveau gouvernement pourrait fixer une règle stricte : aucune rémunération brute (prime comprise) ne devrait être supérieure à celle du ministre.

 

Par René Dosière
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Vendredi 21 mars 2014 5 21 /03 /Mars /2014 10:02

Ce vendredi 21 mars, le journal "Libération" a publié une tribune que j'ai réalisée avec mon ami Marc Wolf concernant les élections municipales et inititulée "Un scrutin municipal à fort déficit démocratique".

logo liberation

Pour prendre connaissance de cet article, cliquez sur le lien ci-après: 

libération tribune Dosière wolf Un scrutin municipal à fort déficit démocratique  


Par René Dosière
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