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25 octobre 2022 2 25 /10 /octobre /2022 17:30
Le gouvernement d’Elisabeth Borne est le plus féminin et le plus cher de la Vème république.

L’édition 2022 du  document budgétaire « jaune » (du nom de sa couleur) consacré aux Personnels affectés dans les cabinets ministériels vient de paraître. Publié depuis 2007, il recense les effectifs  (et leur rémunération) du gouvernement Borne, à la date du 1er août 2022. Depuis cette date je procède chaque année à une analyse approfondie de ce document  qui figure sur mon  blog. Cette année, étant donnée la date de nomination du gouvernement (le 4 juillet) tous les cabinets n’étaient pas complet trois semaines plus tard. J’ai donc procédé à une actualisation de ce document  sur le site internet du gouvernement à la date du 18 octobre où les effectifs s’élevaient à 565, chiffre que j’ai retenu pour procéder à cette analyse

Avec un montant de 174 millions d’euros, le gouvernement d’Elisabeth Borne se révèle le plus cher des 43 gouvernements de la Vème République en hausse de 4,3% par rapport au gouvernement Castex.

Malgré son importance ce chiffre doit être relativisé : pour 1000 euros de dépenses publiques il compte pour 12 centimes d’euros quand le montant quotidien des intérêts de la dette atteint 144 millions ! Il est vrai qu’il s’agit d’une dépense plus  symbolique qui attire davantage  les regards.

Ce niveau résulte à la fois du nombre de ministres (41 hors Première ministre, contre 42 pour le précédent gouvernement), du nombre de  conseillers ministériels (565 contre 559) ainsi que d’une rémunération brute individuelle plus élevée (8495 euros  mensuels  en moyenne contre 8225 pour le gouvernement Castex soit +3,3%). Il en résulte que l’on peut estimer à environ 20% le nombre de  conseillers qui sont  mieux payés que leur ministre. A noter toutefois : les rémunérations moyennes du cabinet de la Première ministre sont en baisse (9979 contre 10282 l’an dernier soit moins 2,9%).

On relèvera en outre que le cabinet de la Première ministre est le plus féminin desgouvernements de la Vème République avec 43% de femmes (26% chez le Premier ministre précédent).

Aux conseillers ministériels il faut ajouter les personnels supports (huissiers, secrétariat, intendance..) issus des ministères concernés et affectés aux cabinets. Ils sont au nombre de 2257 contre 2234 dans le gouvernement précédent. Au total le gouvernement Borne comprend 2822 personnes (2793  l’an dernier).

Le coût du gouvernement Borne (en millions d’euros.) figure au tableau suivant :

 

Traitement et frais de représentation

Rémunérations des conseillers

Rémunérations du personnel support

Total

Première ministre

2,2

9,3

20,5

32

Gouvernement

10,3

50,2

81,5

142

Total

12,5

59,5

102

174

 

 

 

 

 

 

Malheureusement le document budgétaire est très incomplet car de nombreuses dépenses n’y figurent pas encore. Afin de compléter l’information du Parlement, la Cour des comptes, dans un rapport de mai 2021 consacré aux cabinets ministériels, fait la recommandation suivante : « identifier précisément dans le jaune budgétaire les crédits alloués aux dépenses de fonctionnement et de représentation du cabinet ».Une demande formulée de longue date par l’Observatoire de l’éthique publique que je préside  dans un souci de gestion transparente de l’argent public. La présidence de la République a fini par réaliser cette transparence concernant son propre budget. Un exemple que devrait suivre le Gouvernement.

Vous trouverez ci-dessous une analyse détaillée concernant les effectifs et les rémunérations du Gouvernement Borne.

 

 

 

Effectifs du gouvernement Borne

rémunérations gouvernement Borne

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Published by René Dosière
26 juillet 2022 2 26 /07 /juillet /2022 13:25

Le Journal Officiel du 19 juillet a publié les comptes de campagne des 12 candidats à la dernière élection présidentielle. Ces documents ont été élaborés sous la responsabilité des candidats. Ils vont maintenant être analysés par les experts de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui a l’autorité et les compétences pour vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de ces comptes. A l’issue de cet examen, qui ne peut excéder six mois, la CNCCFP rendra son verdict : approbation (avec corrections éventuellement) rejet et fixation du montant du remboursement accordé par l’Etat. Les candidats peuvent faire appel des décisions de la CNCCFP auprès du Conseil Constitutionnel. Même si ces données n’ont pas été validées, il m’a semblé utile de procéder à une analyse comparative en les rapprochant des comptes de 2017.

 En 2022 les candidats à l’élection présidentielle ont été prudents en matière de dépenses qui sont demeurées très nettement en dessous des plafonds fixés par la loi, et cela vaut pour les deux candidats du second tour. On relève d’ailleurs que leurs dépenses sont égales (Macron) ou inférieures (Le Pen) à celles de 2017. Toutefois l’analyse détaillée fait apparaître des modifications dans la conduite de la campagne, notamment en matière de déplacements. Contrairement à ses deux adversaires, Mélenchon a dépensé davantage (+27%) en privilégiant les réunions publiques. Le résultat électoral n’est pas lié au montant des dépenses, comme l’attestent Pécresse et Zemmour. Coté recettes, les dons des particuliers demeurent faibles, sauf pour trois candidats . Quant aux contributions des partis politiques elles ne sont significatives que pour les partis de gouvernement. Quoiqu’il en soit, le remboursement effectué par l’Etat, après vérification des comptes de campagne par la CNCCFP , limite, voire annule, la participation financière  personnelle des candidats. En encadrant les dépenses et recettes autorisées, la législation française favorise l’égalité entre les candidats, indépendamment de leur fortune personnelle à l’opposé du système américain. Mais ce dispositif repose sur le rôle d’une autorité indépendante qui a fait la preuve de son efficacité dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées et qui devraient être renforcées. Il appartient aux plus anciens et aux historiens de se remémorer les campagnes passées pour souligner les progrès accomplis qui font de la France une nation exemplaire dans ce domaine des campagnes électorales. On trouvera ci après le détail de cette analyse.

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Published by René Dosière
19 juillet 2022 2 19 /07 /juillet /2022 13:29

Dans son dernier rapport consacré au budget 2021 de l’Elysée, la Cour des comptes revient sur les préconisations formulées l’année  précédente au sujet de la rémunération des 78 gendarmes et policiers affectés au GSPR (groupement de sécurité de la présidence de la république) chargés de la sécurité du Président lorsqu’il se déplace à l’extérieur de l’Elysée. Elle constate qu’elles n’ont pas été suivies d’effet et que les problèmes subsistent ce qui affaiblit le potentiel opérationnel du GSPR. La principale difficulté provient du système indemnitaire particulier de compensation des heures supplémentaires qui est différent pour les gendarmes et les policiers sachant que la disponibilité exigée par leur activité à l’Elysée est déjà compensée par une indemnité de sujétion particulière (ISP) qui s’ajoute à leur traitement de base.

Concernant les gendarmes (au nombre d’une cinquantaine) leur statut militaire qui comporte une disponibilité totale ne permet pas le paiement d’heures supplémentaires, qui sont remplacées par un régime particulier de jours de repos compensateurs. Alors que pour un gendarme de base, la norme est de 45j/an, un gendarme du GSPR cumule, en 2021, 83 jours (57 en 2020 et 61 en 2019). La Cour constate que la réorganisation du dispositif de sécurité qui visait à réduire ce nombre (en 2018, avant la réorganisation, il atteignait 104) n’a pas atteint son objectif.

Les policiers (au nombre d’une trentaine) affectés au GSPR perçoivent des heures supplémentaires selon un régime particulier en vigueur pour la protection des personnalités. En 2021 ce sont 37812 heures supplémentaires qui ont été effectuées, soit par individu un quasi doublement du temps de travail. Ces heures sont payées par le ministère de l’intérieur. Celles qui ne le sont pas, faute de crédits, viennent s’ajouter au « stock » des heures accomplies précédemment et non encore rémunérées. Ce stock s’élève à 236 101 heures ! Il évolue au rythme des campagnes d’indemnisation régulièrement mises en place par le ministère de l’intérieur : en 2019 il s’élevait à 279 667 heures. Il en résulte que les heures supplémentaires des policiers sont payées deux fois : par le budget de l’Elysée via l’ISP et par le budget de l’Etat. En 2020 le ministère avait bien tenté de se faire rembourser par l’Elysée, mais la présidence avait refusé d’honorer la facture au motif que  ce cumul n’est pas prévu par les textes et que les crédits nécessaires figuraient dans le programme budgétaire  police nationale .

La Cour qui a eu la bonne idée de vérifier la suite donnée à ses travaux antérieurs formule un commentaire sans appel. « La mauvaise maîtrise des heures supplémentaires comme des jours de permissions conduit à abaisser le potentiel opérationnel du GSPR. La Cour réitère donc sa préconisation de résoudre le problème structurel de l’organisation du temps de travail avant d’envisager une hausse des effectifs »

Il reste à souhaiter que la commission des finances de l’Assemblée se saisira de cette question dans son prochain rapport sur le budget de l’Elysée et qu’elle nous fournira des éléments d’information complémentaires. 

                                                                       Le 19 juillet 2022.  

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Published by René Dosière
1 juin 2022 3 01 /06 /juin /2022 15:00

Dans le passé, c'est-à-dire avant les années 1990, financer sa candidature aux élections législatives ne posait guère de problèmes aux personnes disposant d’une certaine aisance ou d’un réseau social équivalant capable de fournir des fonds en toute discrétion. Si l’on appartenait à la majorité gouvernementale (la droite jusqu’en 1981 la gauche ensuite) on bénéficiait des fonds secrets du gouvernement. Par le biais des mandats locaux de maire, alors cumulables avec la fonction de député, les entreprises étaient « incitées »à participer au financement en toute illégalité. A l’époque, le code pénal ignorait le financement de la vie politique, ce qui n’incitait pas la justice à faire du zèle. Certains excès sont restés célèbres comme les « campagnes à l’américaine » de Robert Hersant dans les années 1960 et celles de Jean Jacques Servan Schreiber dix ans plus tard. 

Ce temps est révolu. Dans les années 1990 la France s’est dotée d’une législation originale concernant le financement des campagnes électorales. Finies les ressources occultes, place au financement public, établi sur des bases transparentes et égalitaires. Désormais toute personne dépourvue de fortune personnelle peut financer sans (trop de) difficultés sa campagne dont les dépenses sont limitées et vérifiées. On en trouvera ci-dessous la démonstration, établie à partir des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les législatives de 2017. Des précisions supplémentaires se trouvent dans mon ouvrage « Argent, morale, politique »(préface de JL Debré) paru aux éditions du seuil .

PAS BESOIN D’ETRE RICHE POUR SE PRESENTER AUX ELECTIONS LEGISLATIVES.

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Published by René Dosière
13 octobre 2021 3 13 /10 /octobre /2021 16:33
Le gouvernement  Castex est le plus cher de la Vème République

160 millions d’euros, tel est le coût, au 1er aout 2021, du gouvernement Castex que j’ai calculé à partir du document budgétaire « jaune » consacré aux personnels des cabinets ministériels qui vient d’être publié (l’an dernier, le document étant incomplet j’avais procédé à une estimation-180 millions-qui s’est révélée trop élevée) Ce montant en fait le gouvernement le plus cher de la Vème République.

Ce coût est lié à la taille du gouvernement, qui comprend 16 ministres de plein exercice, 14 ministres délégués et 12 secrétaires d’État, ce qui le met en 5ème place des gouvernements de la Vème République.

 Les effectifs sont donc  plus nombreux : le nombre des conseillers ministériels  (civils) s’élève – au 1er août 2021 – à 559 alors qu’en 2019 le dernier gouvernement d’Édouard Philippe en comptait 313, soit une hausse de 79%. Il est vrai qu’ultérieurement un décret ministériel a augmenté le nombre de conseillers par ministère, qui avait été réduit de moitié par Édouard Philippe. Dans ces cabinets figurent également des « petites mains » (chauffeurs, secrétaires, huissiers, maître d’hôtels …)  sans lesquelles les cabinets ne pourraient fonctionner. Au total, l’effectif global des cabinets se monte à 2793 personnes. En conséquence la masse des rémunérations augmente également : elle s’élève à 154,2 millions d’euros (hors traitement des ministres) soit 27,5 millions pour le cabinet du Premier ministre, 4,8 millions pour un ministre de plein exercice, 2,2 millions pour un ministre délégué et 1,6 million pour un secrétaire d’État.

Dans cette analyse très fine des cabinets ministériels que l’on peut consulter plus loin je souligne deux aspects nouveaux : Parmi les conseillers, le nombre des contractuels augmente au point de devenir pour la première fois majoritaire (54%). Il s’agit essentiellement de collaborateurs politiques souvent jeunes issus du vivier de la République en marche et des assistants parlementaires. Leur activité se consacre essentiellement aux relations publiques du ministre. Par contre les postes de responsabilité du cabinet sont occupés par des hauts fonctionnaires dont la rémunération est nettement plus élevée.

Alors que la rémunération individuelle moyenne de l’ensemble des conseillers s’élève à 8825 euros bruts mensuels, celle des seuls fonctionnaires monte à 9973 euros (avec les indemnités de sujétions particulières) alors que celle des contractuels est de 7608 euros.

Je souligne également une tendance vertueuse à la baisse des rémunérations individuelles (qui demeurent néanmoins à un niveau élevé) moins 5,9% pour l’ensemble des cabinets.

Le classement des ministères selon la rémunération des seuls fonctionnaires, montre qu’elle est la plus élevée au ministère des Outre-Mer avec 10 997 euros, en hausse de 11,1% par rapport à l’an dernier. En dernière position le cabinet de la ministre de la Mer (7550 euros en baisse de 12% par rapport à l’an dernier). Au total, dans 13 ministères la rémunération individuelle  (des fonctionnaires) diminue, alors que dans 6 autres ministères elle augmente.

Au fil du temps ce document relatif aux cabinets ministériels s’est amélioré. Toutefois ce document reste perfectible. Dans un récent rapport la Cour des comptes formule plusieurs propositions qui rejoignent celles que j’avais précédemment formulées tout comme les membres de l’Observatoire de l’éthique publique.

La Cour considère pour compléter l’information du Parlement qu’il conviendrait d’identifier précisément les crédits alloués aux dépenses de fonctionnement et de représentation du cabinet. J’y ajoute les frais de déplacement et le nombre de véhicules. Tous ces renseignements sont dissimulés dans les budgets ministériels voire cachés aux parlementaires qui n’obtiennent pas toujours de réponse précise et claire à leurs questions écrites.

En outre la Cour des comptes recommande d’établir un référentiel de cotation des postes de cabinet pour déterminer objectivement la rémunération, y compris en matière d’indemnités de sujétions particulières alors que la distribution actuelle s’effectue de manière discrétionnaire, en quelque sorte à la tête de la personne. J’espère vivement que ces recommandations de la Cour seront suivies.

Pour pendre connaissance de l'analyse détaillée, rendez-vous ci-dessous. 

 

 

 

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Published by René Dosière
4 août 2021 3 04 /08 /août /2021 11:12
RETOUR SUR LE BUDGET DE L’ELYSEE

Comme elle le fait chaque année depuis 2009, la Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur « les comptes et la gestion de la présidence de la République ». Le contrôle du budget de la présidence constitue une innovation dans notre histoire politique, puisque de 1789 à 2007 les dépenses du « souverain » (roi, empereur, président) étaient incontrôlées et incontrôlables. Grâce aux investigations et aux recommandations de la Cour, les pratiques budgétaires et comptables de l’Élysée se sont rapprochées de la normalité administrative. Pour autant l’organisation et le fonctionnement de la présidence ne reposent sur aucun texte législatif et réglementaire, mais sur les seules décisions du chef de l’État. Ainsi, dans son dernier rapport, heureusement plus étoffé que l’an dernier, la Cour procède à une analyse de la nouvelle organisation de la présidence en matière de sécurité. Or sur un sujet aussi sensible et important la Cour reste silencieuse sur l’absence de base juridique de cette réorganisation, alors qu’il y a un an le Sénat, qui s’était saisi de cette question avait formulé des recommandations précises. En 2020, le budget de la présidence est à nouveau victime de la crise sanitaire qui a réduit les déplacements internationaux et français du chef de l’État, ainsi que l’accueil des visiteurs. De ce fait la dépense s’élève à 106,8 millions, au même niveau que l’année précédente. Au sein de nos dépenses publiques qui ne cessent d’augmenter, cette somme est modeste, puisque sur 1000 euros de dépenses publiques, la présidence compte pour 10 centimes d’euros. On trouvera ci-après mon analyse sur ce rapport.

étude de René Dosière budget Elysée 2020

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Published by René Dosière
27 octobre 2020 2 27 /10 /octobre /2020 17:00
LE GOUVERNEMENT LE PLUS CHER DE LA Vème REPUBLIQUE

Depuis près de quinze ans je procède à l’étude du document officiel consacré aux cabinets ministériels (appelé « jaune budgétaire » du fait de sa couleur). Ces analyses, que l’on retrouvera sur mon blog, ont permis d’améliorer sensiblement ce document qui recense désormais l’ensemble des effectifs et des rémunérations des membres de cabinet du gouvernement à la date du 1er aout. Cette année le document qui vient de paraître est très incomplet car le gouvernement, à cette date, était constitué depuis quelques jours seulement. Conséquence : les renseignements fournis sont partiels, sauf pour le Premier ministre, et même inexistants pour les douze secrétaires d’Etat, nommés le 26 juillet. Il m’a donc fallu compléter ce document en recherchant à la date du 22 octobre 2020, la composition actuelle des cabinets ministériels soit 574 personnes (alors que « le jaune » n’en recense que 354). A partir de ce chiffre il m’a été possible d’actualiser les données du « jaune budgétaire » et d’évaluer avec le plus de rigueur possible l’évolution des effectifs et des coûts par rapport aux années précédentes. Ainsi j’ai pu estimer à 185 millions d’euros le coût salarial du gouvernement Castex, en hausse de 46,7% par rapport au gouvernement Philippe. On trouvera, dans l’étude qui suit les raisons de cette forte augmentation. Pour autant ce chiffre doit être remis à sa juste place : pour mille euros de dépenses publiques, il intervient pour quinze centimes d’euros. Malgré les progrès réalisés au fil des années, il reste beaucoup à faire pour améliorer la transparence sur le fonctionnement du gouvernement. Dans son récent ouvrage consacré au « droit gouvernemental » (collection systèmes à la LGDJ) Matthieu Caron, directeur de l’Observatoire de l’éthique publique (que j’ai l’honneur de présider) propose de compléter ce document pour en faire la référence en matière de fonctionnement et de train de vie du gouvernement. C’est l’un des objectifs des membres de l’Observatoire de l’éthique publique, en particulier des parlementaires, de transformer les zones « grises » qui subsistent encore en autant de zones « blanches » qui restaurent la confiance entre les citoyens et leurs dirigeants. Cette analyse, comme les précédentes entend y contribuer. Bonne lecture.

Pour prendre connaissance de cette étude, cliquez sur le lien ci-dessous: 

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Published by René Dosière
3 octobre 2020 6 03 /10 /octobre /2020 11:08

A l'occasion du deuxième référendum sur l'indépendance de la Nouvelle Calédonie, j'ai accordé un entretien au quotidien "L'Opinion" daté du 2 octobre 2020.

Pour en prendre connaissance, cliquez sur le lien ci-dessous.

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Published by René Dosière
23 septembre 2020 3 23 /09 /septembre /2020 10:41

Connu pour son combat concernant la transparence et la gestion rigoureuse des fonds publics, en particulier le budget de la présidence de la République, René Dosière est également l’un des rares députés métropolitains à s’intéresser depuis longtemps aux Outre-mer où il a effectué de nombreuses missions. Il sera, en 1998,le rapporteur du statut de la Nouvelle Calédonie, dossier qu’il suivra  régulièrement au fil des lois modificatives soit  comme porte parole du groupe socialiste (dans l’opposition) soit comme rapporteur (dans la majorité) En parfaite entente avec Dominique Bussereau il écrira plusieurs rapports de mission :en 20001,Nouvelle Calédonie les prémices d’une communauté de destin ;en2013,Ouvrir unnouveau cycle pour l’avenir de la Calédonie ;en 2017,quel avenir pour la nouvelle Calédonie ? Il sera, a plusieurs reprises, rapporteur de la commission des lois sur le budget des Territoires d’outre-mer. A cet effet il publie en 2014 un rapport (avec Daniel Gibbes) » Saint Martin, au-delà du statut, un avenir à dessiner. A la demande du Président Jean Louis Debré, il préside une mission sur Mayotte et effectuera plusieurs séjours sur place donnant lieu, à publications (avec Didier Quentin) Enfin, à la demande de François Hollande, il mènera le combat contre la corruption et les pratiques de Gaston Flosse en Polynésie, prenant la parole dans l’hémicycle pendant plus de trois heures pour dénoncer les turpitudes en vigueur sur ce territoire. Il  y effectua de nombreux déplacements et réclamera une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics en Polynésie. Il a accompagné le Président de la République lors de son déplacement en Polynésie et le Premier ministre lors de son déplacement en Calédonie (en 2016).

Le site Outre-Mer 360 a publié un article à ce sujet: 

 

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Published by René Dosière
4 août 2020 2 04 /08 /août /2020 15:12

Le rapport de la Cour des comptes concernant le budget 2019 de la présidence de la République, publié le 29 juillet dernier, ne restera pas dans les annales et sera vite oublié. Contrairement aux onze rapports qui l’ont précédé depuis 2009, il se contente d’une simple lecture descriptive du budget, sans analyse approfondie, commentaire ou propositions d’amélioration.

Deux motifs peuvent expliquer un contenu aussi conventionnel : d’une part, dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire, les contrôles sur place ont été limités et le télé-travail n’a pu les remplacer ; en outre l’absence regrettable, pendant près de 5 mois, d’un Premier président alors que c’est lui qui signe, personnellement, le rapport adressé au Président de la République n’a  pu que favoriser  la prudence rédactionnelle.

Cet affaiblissement du contrôle de la Cour est d’autant plus inopportun que le contrôle exercé  de son côté par la commission des finances de l’Assemblée nationale est devenu inexistant. Le dernier rapport budgétaire, publié à l’autonome 2019, était pour l’essentiel un copié-collé de la présentation officielle du budget ce qui n’a pas manqué d’être dénoncé lors de la séance publique de l’Assemblée.

Il est vrai que, sous cette XVème législature, le rapporteur spécial du budget de la présidence de la République  change chaque année ; de plus, il est toujours attribué à un membre de la majorité contrairement à la pratique des précédentes législatures. Bref tout  est organisé pour limiter le contrôle de l’Assemblée sur un budget sensible qu’elle a fini par sortir de l’opacité. J’ai  attiré l’attention des présidents et du rapporteur général de la commission des finances sur cette régression du contrôle parlementaire.

Dès lors que ces deux rapports (Cour des comptes et Assemblée nationale) se contentent d’une simple description, sans analyse approfondie, ce sont autant d’informations pertinentes qui font défaut aux journalistes. Faute d’investigations les médias ne peuvent alors qu’exposer la version officielle : tout va très bien ….

Comme je l’explique dans mon dernier livre « Frais de palais, vivre à l’Élysée de De Gaulle à Macron » (Ed. de l’Observatoire) paru en novembre 2019, la réalisation d’un vrai budget de la présidence de la République, contrôlé d’un côté  par la Cour des comptes et de l’autre par  la commission des finances de l’Assemblée a constitué un progrès significatif de notre régime démocratique. Non du fait de l’ampleur de la dépense, qui est modeste (sur 1000 euros de dépenses publiques, le budget de l’Élysée compte pour 10 centimes d’euros) mais par son caractère  hautement symbolique et exemplaire puisqu’il concerne le chef de l’État. 

Cette régression du contrôle démocratique est suffisamment grave pour justifier mon inquiétude. J’espère qu’elle n’est qu’accidentelle et provisoire.

Pour préciser ma réflexion sur le dernier rapport de la Cour des comptes, on trouvera dans la note ci-jointe, quelques exemples.

Quelques remarques à propos du rapport de la Cour des comptes sur le budget 2019 de l’Élysée

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