Vient de paraître

     

couverture metier de l'élu local            

Le contacter

50 rue Jean Baptiste Lebas 

02000 LAON Cedex 
03 23 23 24 25 

03 23 23 63 54 (fax) 

rdosiere@assemblee-nationale.fr

 

Mercredi 29 octobre 2014 3 29 /10 /Oct /2014 16:18

La récente publication du document consacré aux "effectifs des cabinets ministériels" (à la date du 1er août) est particulièrement intéressante. Elle comporte des indications sur les rémunérations perçues par 333 membres de cabinet (soit 74% des agents en poste) et sur les indemnités pour sujétions particulières (ISP) perçues par 286 agents (dont certains figurent dans les 333 évoqués plus haut). J'ai donc procédé à une analyse, ministère par ministère, qui fait apparaitre les éléments suivants.

1) Par rapport au gouvernement Ayrault (2013), les rémunérations dans le gouvernement Valls (2014) sont en forte augmentation : +7,1% pour la rémunération brute moyenne d'un agent et +4,3% pour les indemnités de sujétion. Par contre au cabinet du Premier ministre, la hausse des rémunérations est beaucoup plus limitée, et compte tenu de la baisse des indemnités, la rémunération totale d'un membre de cabinet du Premier ministre baisse de 1,3%. Elle atteint 13 134 euros.

 

2) Dans 4 ministères (sur 10) la rémunération moyenne (hors primes) est supérieure à 9000 euros mensuels. En 2013, cette proportion était deux fois plus faible. A l'opposé, dans un ministère sur dix, la rémunération est inférieure à 7000 euros, contre 3 sur 10 dans le gouvernement Ayrault.

 

3) Contrairement à la règle appliquée à L'Elysée et à Matignon, où aucun collaborteur ne gagne plus que le Président (ou le Premier Ministre) dans 19 ministères (soit 61%) la rémunération moyenne des membres de cabinet est supérieure à celle du ministre. Si la règle présidentielle, s'appliquait, on réaliserait une économie de 3,8 millions d'euros correspondant à 11% du total des sommes versées (rémunérations + ISP).

 

4) Le niveau des rémunérations dans les cabinets ministériels est trop élevé. Surtout, la hausse de ces rémunérations est choquante. Alors que le gouvernement impose aux français des efforts de rigueur les membres de cabinets ministériels ne sauraient en être exonérés.

Je renouvelle ma proposition: aucun membre de cabinet ne devrait percevoir une rémunération supérieure à celle d'un ministre.

 

PS: j'ai demandé le 5 août 2014 à chaque ministre le montant des trois rémunérations les plus élevées et des trois rémunérations les moins élevées de son cabinet. A ce jour, j'ai reçu 2 réponses. Quand j'aurai les autres réponses, je pourrai améliorer et préciser cette analyse des rémunérations dans les cabinets ministériels.

Pour consulter l'analyse à laquelle je me suis livre cliquez ici: 

Les-remunerations-dans-les-cabinets-ministeriels-4 Les-rémunérations-dans-les-cabinets-ministeriels 2014     


Par René Dosière
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 28 octobre 2014 2 28 /10 /Oct /2014 18:00

La traditionnelle annexe budgétaire consacrée aux "effectifs des cabinets ministériels" vient de paraitre. La presse n'a pas manqué de souligner la réduction des effectifs. C'est exact, mais cette diminution est, exclusivement, le fait de la baisse du nombre de ministres (37 dans le gouvernement Ayrault au 1er août 2013, 31 dans le gouvernement Valls au 1er août 2014). En effet, une étude plus poussée, à laquelle je me suis livré, fait apparaitre que les effectifs (civils) des cabinets existants se modifient peu.

Pour prendre connaissance de cette analyse cliquez sur le lien ci-après: 

Evolution globale des cabinets ministériels 2013-2014 Evolution globale des cabinets ministériels 2013-2014  

 

Par René Dosière
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 7 octobre 2014 2 07 /10 /Oct /2014 14:54

En 2015, le budget de la présidence de la République s'élèvera à 100 millions d'euros. 

Depuis l'arrivée à l'Elyée de François Hollande un remarquable effort d'économies a été réalisé dont témoigne le dernier rapport de la Cour des Comptes.

2013 étant la première année "pleine" du quinquennat de F. Hollande, il m'a paru utile de faire apparaitre les évolutions par rapport à 2011 dernière année "pleine" de N. Sarkozy.

Cette comparaison se résume ainsi: 

- baisse globale des dépenses de 9%

 - diminution de la rémunération du chef de l’Etat de 30%

 - masse salariale totale en diminution de 2%

 - diminution des effectifs de 5%

 - baisse du coût des déplacements de 19%

  - diminution des charges courantes de fonctionnement de 26%

- diminution du nombre de voitures de 28%, des achats de fleurs de 47%

- suppression totale des sondages (40 000 euros d’économie par semaine).

 

S’agissant des économies budgétaires et du prélèvement sur le budget de l’Etat, la présidence de la République obtient les meilleurs résultats, devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Comme le montre le schéma suivant: 

schema

 

 

 

 Pour lire le texte complet de cette analyse cliquez ici :  Le budget de l'Elysée de Sarkozy à Hollande Le budget de l'Elysée de N. Sarkozy à F. Hollande

 


Par René Dosière
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 26 juin 2014 4 26 /06 /Juin /2014 17:39

La Cour des comptes, dans un rapport particulier sur l’exécution du budget de la mission « relation avec les collectivités territoriales          ( P40 - 42 Pages 40 - 42)   et consultable sur le site de la Cour des Comptes, apporte des précisions nouvelles sur la répartition de la « réserve parlementaire » sur les cinq dernières années (2008-2013). La Cour récapitule les dépenses réelles concernant non seulement la réserve parlementaire (Assemblée nationale + Sénat) mais encore la réserve ministérielle gérée par le ministère de l’Intérieur et qui a le même objet : subventionner les travaux divers d’intérêt communal.

Ces montants sont respectivement de 142 millions (en 2008), 141 millions (en 2009), 137 millions (en 2010), 125 millions (en 2011), 134 millions (en 2012) et 139 millions (en 2013).Il s’agit des sommes effectivement dépensées.

En 2014, la loi de finances prévoit une dépense de 118 millions. La dotation de l’Assemblée nationale représente 38% de ces sommes, celle du Sénat 32% et la part du ministère de l’Intérieur 30%.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la plus grande partie des crédits du ministère de l’Intérieur était attribuée directement par l’Elysée, essentiellement aux parlementaires de la majorité.

Depuis l’arrivée de François Hollande, on est revenu à la tradition : c’est le ministère de l’Intérieur qui répartit les subventions de son ministère.

Sur les cinq années analysées, la dotation moyenne annuelle par habitant s’élève à 2,10 euros. Mais des écarts considérables existent, de 1 à 19 entre le mieux doté (Lozère) et le moins doté (Bouches du Rhône).

La carte (carte reserve carte réserve 2008-2013)   pour la visionner dressée à partir de ces chiffres fait apparaitre que 8 départements sont particulièrement favorisés (plus de trois fois la moyenne nationale) : la Lozère, la Mayenne, le Cantal, le Territoire de Belfort, l’Orne, la Creuse, la Haute Loire, l’Oise.

L’influence de « personnalités » attribuant eux-mêmes la réserve parlementaire est manifeste dans la Mayenne, l’Orne et l’Oise.

On s’explique mal la sous dotation des départements peuplés alors que le nombre de parlementaires y est élevé.

Il faudra attendre un peu pour apprécier les conséquences d’une répartition plus égalitaire de la réserve parlementaire, comme c’est le cas depuis 2013. Quoiqu’il en soit, cette répartition demeure discrétionnaire, à la seule volonté du parlementaire. Dans le cas des sénateurs, la tentation clientéliste existe dans la mesure où leurs électeurs sont les maires, bénéficiaires de ces subventions.

C’est pourquoi, René Dosière considère qu’il convient, purement et simplement, de mettre fin à cette distribution discrétionnaire y compris par le ministère de l’Intérieur.

« Quand l’argent public est rare, sa distribution doit résulter de critères objectifs », poursuit le député de l’Aisne.

     

   Les départements les mieux dotés (2008-2013) hors Paris et outre-mer

 

Euros par habitant

Dotation moyenne annuelle (en milliers d’euros)

1/ Lozère

12,04

967

2/ Mayenne

10,76

3329

3/ Cantal

10,34

1591

4/ Territoire de Belfort

9,89

1429

5/ Orne

9,06

2735

 

 

 

 

Les départements les moins dotés (2008-2013)

 

Euros par habitant

Dotation moyenne annuelle (en milliers d’euros)

1/ Bouches du Rhône

0,64

1262

2/ Haute Garonne

0,66

812

3/ Rhône

0,90

1545

4/ Ain

0,91

541

5/ Gard

0,92

646

 

 

                         

 

 

 

 

 

 

    a         

 

Par René Dosière
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 17 avril 2014 4 17 /04 /Avr /2014 07:19

 

 

A partir de d'une étude, disponible sur mon blog, qui détaille les rémunérations (trop) élevées pratiquées au sein des cabinets ministériels,je propose trois dispositions pour que le gouvernement s’associe de manière exemplaire aux économies annoncées par le Premier ministre :


1/ limitation des effectifs des cabinets à 390 personnes (sur la base de 15 personnes par ministères, 7 par secrétariat d’Etat et 52 pour le Premier ministre). Cet effectif s’accompagne d’une diminution du nombre de personnel « support » de 800 personnes.

Au total, cela représente une économie directe de 57,6 millions d’euros par an.


2/ diminution des rémunérations élevées des membres de cabinet (aujourd’hui de l’ordre de 10 000 euros bruts par mois en moyenne) sous deux aspects :

                  Aucune rémunération (prime comprise) ne peut être supérieure à celle d’un ministre (9940 euros et 9443 pour un secrétaire d’Etat), soit pour 160 personnes une économie de 3,2 millions d’euros par an ;

                  Pour les autres, baisse de 10% des rémunérations, soit pour 230 personnes une économie de 2,5 millions d’euros par an.

Sur deux ans, l’ensemble de ces deux mesures représente une économie globale de 127 millions d’euros.


3/ améliorer la transparence sur le train de vie du Gouvernement

                  Mettre sur Internet un document par ministère faisant apparaitre les effectifs, rémunérations, dotations ministérielles, le parc automobile, le nombre et superficie des bureaux occupés, les dépenses de communication, la superficie et valeur locative des logements de fonction.

Ce document, régulièrement actualisé permettra à chacun de constater les efforts réalisés.

Le comportement exemplaire des ministres (dont la rémunération a été diminuée de 30% à la demande du Président de la République) doit s’accompagner d’un effort significatif des membres des cabinets issus, dans 60% des cas, de la haute fonction publique.


Les efforts réalisés par Jean Marc Ayrault doivent être poursuivis et intensifiés.

 

                                                                              

Par René Dosière
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés