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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 17:20

Prenez connaissance de la synthèse de la conférence de presse que j'ai tenue, lundi 17 septembre 2012 à l'Assemblée nationale, en cliquant sur le lien suivant:   point presse 17sept2012 point presse 17sept2012  

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Published by René Dosière
12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 15:26

Pour découvrir Mon portrait dans Libération du 12 juillet dernier, cliquez sur le lien ci-après: scan libé scan libé

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Published by René Dosière
1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 14:21

La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions votée dans la loi de finances. Elle sert à financer des opérations d’intérêt local, les crédits étant imputés sur les budgets des ministres concernés (intérieur, culture, jeunesse et sports principalement). Cette enveloppe, qui s’élève à environ 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale, est gérée par le Président et le rapporteur général de la commission des finances.

La principale critique formulée au sujet de cette enveloppe réside dans le manque de transparence de sa répartition, voire de son utilisation. En effet le mystère le plus épais règne en ce domaine. Il semblerait qu’une partie de cette enveloppe soit attribuée à l’opposition, l’affectation individuelle étant le fait du président de la commission des finances (puisqu’il appartient à l’opposition).

L’autre partie – plus importante – revient à la majorité. Elle est gérée par le rapporteur général du budget (toujours membre de la majorité). Impossible de connaître les « sous-enveloppes » obtenues par les parlementaires. On ignore si chaque parlementaire en bénéficie. De même, il semblerait que certaines personnalités (Président de l’Assemblée, Présidents de commission…) soient mieux dotées que d’autres…

Si les attributions sont opaques l’utilisation des subventions par les bénéficiaires (généralement des collectivités locales, parfois des associations) obéit à des critères administratifs classiques, la subvention au titre de la réserve parlementaire ne peut dépasser 50% du montant des travaux (HT), l’ensemble des subventions ne peuvent dépasser 80% des travaux (HT). Le contrôle est assuré par les services de l’Etat (préfecture) qui ne donnent le « feu vert » au versement de la subvention que sur justificatifs. La collectivité dispose d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux, ces derniers ne pouvant être engagés avant la décision d’obtention de la subvention.

La particularité de la réserve parlementaire provient, en fait, du caractère discrétionnaire de son attribution. Chaque année, au moment de la discussion budgétaire, les parlementaires communiquent aux « responsables » de la réserve, la liste et le montant des subventions souhaitées. Cette demande est validée – souvent réduite – par le « responsable » de la réserve qui, en janvier, indique au parlementaire les montants finalement retenus.

Les ministres concernées – le plus souvent le ministre de l’Intérieur – indiquent, fin janvier officiellement aux parlementaires le montant de la subvention obtenue qui peut alors être annoncée aux intéressés. Les communes sont invitées à élaborer un dossier « classique » : délibération, devis etc… A partir de ce moment, les mêmes règles que pour n’importe quelle subvention d’Etat, s’appliquent.

D’après les déclarations – peu nombreuses – des uns et des autres, il semblerait qu’un député de la majorité disposait d’une enveloppe de 150 à 200000 euros, cependant qu’un député de l’opposition dispose de 30 à 50 000 euros. Ces chiffres « moyens » dissimulent des montants plus importants attribués à certains selon des critères non connus.

La réserve parlementaire n’a donc rien à voir avec le budget de l’Assemblée : c’est une subvention de l’Etat, attribuée sur la demande d’un parlementaire. L’opacité qui règne sur les attributions mérite, bien sûr, de disparaître au profit d’une transparence nécessaire : je formulerai prochainement des propositions en ce sens.

J’ai demandé, voilà quelques mois, au ministère de l’intérieur de me fournir, pour chaque département, le montant global des subventions accordées au titre de la réserve parlementaire. Malgré plusieurs rappels, je n’ai toujours pas reçu de réponse. Quoiqu’il en soit, j’ai décidé de rendre publique l’utilisation de la réserve parlementaire qui m’a été attribuée durant ce mandat.

On en trouvera, ci-dessous, la liste intégrale, année après année.  

2007

·        Commune de Brancourt en Laonnois (668 habitants) 3000 euros pour l’aménagement de trottoirs

·        Commune de Morgny en Thiérache (92 habitants) 7000 euros pour l’aménagement paysager des abords de l’église et de la mairie

·        Commune de Chéry lès Pouilly (673 habitants) 14 000 euros pour la restauration de l’église

chéry les pouilly 3

 

·        Commune de Pinon (1767 habitants) 17 000 euros pour l’aménagement d’un espace public

·        Commune de Bruyères et Montberault (1632 habitants) 4000 euros pour équiper l’harmonie municipale

 

2008

·        Commune de Parfondeval (165 habitants) 3000 euros pour la restauration d’une œuvre d’art

·        Commune de Crépy (1860 habitants) 30 000 euros pour les travaux d’aménagement de la place Saint Pierre

·        Commune de Montcornet (1669 habitants) 15 000 euros pour la restauration des façades de la mairie

 

MONTCORNET 9

2009

·        Commune de Bièvres (80 habitants) 10 000 euros pour la réfection de la toiture de l’église

·        Commune de Braye en Laonnois (215 habitants) 6000 euros pour le remplacement des menuiseries de la mairie

·        Commune de Craonne (65 habitants) 10 000 euros pour la réfection de la toiture de la maison communale

·        Commune de Saint Gobain (2409 habitants) 10 000 euros pour des aménagements de sécurité sur la voirie

ST GOBAIN 5

 

·        Commune de Brancourt en Laonnois (668 habitants) 1500 euros pour l’acquisition de matériel pour la cantine scolaire

·        Commune de Aulnois sous Laon (1339 habitants) 10 000 euros pour l’aménagement d’une salle polyvalente

 

2010

·        Commune de Vigneux Hocquet (284 habitants) 2000 euros pour la réfection de la voirie

·        Commune de Muscourt (41 habitants)10 000 euros pour la réfection de la voirie

muscourt-4.JPG

 

·        Commune de La Malmaison (418 habitants) 5000 euros pour la réhabilitation de logements

·        Commune de Goudelancourt les Berrieux (75 habitants) 1500 euros pour la création d’un abribus

·        Commune de Rozoy sur Serre (1055 habitants) 3000 euros pour l’acquisition d’un véhicule communal

ROZOY 4

 

·        Commune de Montigny sur Crécy (314 habitants) 10 000 euros pour la construction d’un foyer culturel

·        Commune de Pinon (1767 habitants) 6500 euros pour la création d’un service de restauration des personnes âgées

·        Communes de Charmes (1744 habitants) 6000 euros pour la réhabilitation de logements

·        Commune de Sissonne (2346 habitants) 6000 euros pour l’aménagement d’une salle polyvalente

2011

·        Commune d’Aizelles (105 habitants) 8000 euros pour un aménagement de voirie

·        Commune de Pancy-Courtecon (49 habitants) 2500 euros pour la réfection du mur du cimetière

·        Commune de Clacy et Thierret (366 habitants) 3500 euros pour la réhabilitation et la mise en conformité des réseaux

·        Commune de Samoussy (393 habitants) 2000 euros pour la création d’un columbarium

·        Commune de Monthenault (112 habitants) 2000 euros pour la réfection des abords de l’église

·        Commune de Le Thuel (168 habitants) 3000 euros pour la création d’une réserve incendie

·        Commune de Pinon (1767 habitants) 2000 euros pour l’installation d’un panneau d’information communale

PINON 1

 

·        Commune de Prémontré (776 habitants) 2000 euros pour la réalisation d’un square communal

PREMONTRE 3

 

·        Commune de Chivy les Etouvelles (504 habitants) 3000 euros pour la réfection du mur du cimetière

·        Communauté de Communes du Chemin des Dames (4905 habitants) 2000 euros pour l’acquisition de matériel d’exposition

·        Commune de Couvron et Amencourt (1433 habitants) 10 000 euros pour un aménagement paysager

·        Commune de Courbes (38 habitants) 2000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur dans l’église

2012

·        Commune de Corbeny (696 habitants) 3000 euros pour réaliser une œuvre graphique en façade de la bibliothèque

CORBENY 1

 

·        Commune de Pouilly sur Serre (578 habitants) 5000 euros pour la restauration de l’église, la réfection des plafonds et la pose de parquets

·        Commune de Montcornet (1669 habitants) 9000 euros pour l’acquisition de mobilier pour la médiathèque

·        Commune de Bruyères et Montbérault (1632 habitants) 5000 euros pour l’acquisition de matériel de sonorisation pour la salle des fêtes

·        Commune d’Urcel (579 habitants) 5000 euros pour le remplacement des menuiseries de la mairie

·        Commune de Bouconville Vauclair (161 habitants) 5000 euros pour la restauration des vitraux de l’église

bouconville 4

 

·        Commune de Montigny-sur-Crécy (314 habitants) 6000 euros pour des travaux de voirie

·        Commune de Laval en Laonnois (251 habitants) 8000 euros pour l’agrandissement et l’aménagement de la mairie

 

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Published by René Dosière - dans Carnet de campagne
1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 14:12
La loi sur la transparence financière de la vie politique a prévu, pour les élus, une déclaration de patrimoine en début et fin de mandat. Ces déclarations ne sont pas rendues publiques, malgré mes efforts pour modifier la loi en ce sens. Néanmoins j’ai décidé de rendre publique ma déclaration de patrimoine faite le 4 mai 2012. Chacun pourra la comparer à celle que j’avais déposée le 11 mai 2007. A titre complémentaire, et bien que ce ne soit pas obligatoire, j’ai joint ma déclaration de revenus 2011 : Mon revenu imposable s’élève à 64 122 euros.
 
1.      Immeubles bâtis et non bâtis
 
Une maison individuelle sise à Laon, comportant un rez-de-chaussée de 7 pièces (dont la cuisine) et une salle de bains ; étage de 3 chambres, plus deux salles de bains. Superficie habitable totale 206 m2 avec un hangar non clos à usage de garage de 71m2, jardin de 3000 m2.
 
Bien commun acquis en août 1986, pour un prix de 21 342 euros ayant fait l’objet de travaux en 1989, en 2001, en 2006 et en 2011/12 (en cours). Estimation du prix 400 000 euros.
 
Deux parcelles non bâties en bois et taillis, à Mont d’Origny (Aisne) d’une superficie totale de 21 ares et 17 ca, issues de la succession de ma mère, en indivis avec trois frères évaluées à 126 euros (pour le quart indivis).
 
2.     Valeurs mobilières
 
Néant
 
3.     Assurance vie
 

Néant. Le contrat déclaré en 2007 était en réalité un contrat d’assurance décès auquel il a été mis fin.

4.     Comptes bancaires
 
BNP (Mme Mireille Dosière) 2154,14 euros (solde au 16/04/2012)
Banque postale (Livret A Mireille Dosière) 434,83 euros (solde au 11/04/2012)
CEP (M René Dosière) 3284,21 euros (solde au 04/05/2012)
CA du Nord-est (compte joint) 2631, 71 (solde au 04/05/2012)
Banque postale (compte professionnel de R. Dosière) 5719,71 euros (solde au 04/05/2012)
 
5.     Mobilier.
 
Evalué à la valeur d’assurance limitée à un plafond de 40 259 euros (soit 46 fois l’indice FFB).
 
6.     Objets d’art, bijoux
 
Néant
 
7.     Véhicules terrestres à moteur
 
Nissan Micra, 6 CV acquise en 2008, valeur argus 8000 euros
 
Citroën C4, 7 CV acquise en 2006, valeur argus 5000 euros
 
8.     Fonds de commerces, charges et offices
 
Néant
 
9.     Autres biens
 
Néant
 
10. Biens mobiliers, immobiliers et comptes situés à l’étranger
 
Néant
 
11.  Dettes d’emprunt
 
CA du Nord Est, emprunt 2005, somme restant à rembourser 19 539 euros
 
Assemblée Nationale, prêt logement 2010, somme restant à rembourser 70 038
 
 
 
 
 
 
 
                                 Fait à Laon le 04 mai 2012
 
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Published by René Dosière - dans Déclaration de patrimoine
30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 17:53

Aujourd'hui 30 mai 2012, j'ai répondu à toutes les questions posées par des internautes pour le journal Libération.

Pour prendre connaissance de cet échange, cliquez sur le lien suivant :

link 

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Published by René Dosière
27 mai 2012 7 27 /05 /mai /2012 10:34

Dans son édition du 26 mai, le grand quotidien Le Monde consacre son éditorial de première page à ma non investiture sous le titre "Ethique contre bureaucratie au PS". Pour prendre connaissance de cet article cliquez sur le lien suivant: 

link

Le 25 mai sur RTL Serge July consacre son édito sur le même sujet. Pour prendre connaissance de cet édito, cliquez sur le lien suivant:

link

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Published by René Dosière
10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 15:30

Au cours de mes investigations sur le budget de la présidence de la République, je me suis interrogé sur la situation matérielle des anciens Présidents de la République.

 

J'ai alors découvert que rien n'était officiellement prévu.

Seul un texte de loi de 1955 fixait le montant de la retraite du Président.

 

Pour le reste, j'ai appris qu'à la demande de Valéry Giscard d'Estaing, le gouvernement de Laurent Fabius, alors Premier ministre, avait précisé ces dispositions.

 

En juillet 2007, j'ai déposé une question écrite auprès du Premier ministre afin de connaître les moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République.

 

Après un an d'attente, le Premier ministre m'a donné la réponse suivante.

question RD question juillet 2007

 

Compte tenu de la brièveté de cette réponse, j'ai poursuivi mes investigations.

À plusieurs reprises, j’ai évoqué cette situation particulière. Pendant longtemps, un seul texte officiel les concernait, une loi de 1955 dont un article précisait qu’ils bénéficiaient à leur départ d’une « dotation » égale au traitement d’un simple conseiller d’Etat, soit, en 2011, une somme de 6000 euros brut. Curieux paradoxe : le traitement d’activité n’existait pas, mais la retraite oui. En réalité, il ne s’agit pas d’une retraite à proprement parler puisque cette somme est la même quelle que soit la durée de séjour à l’Élysée et l’âge du bénéficiaire. En quittant l’Élysée Nicolas Sarkozy percevra donc la même somme que J. Chirac et V. Giscard d’Estaing.  

C’est pourquoi la Constitution de la Vème République a prévu que les anciens présidents de la République sont membres de droit, et à vie, du Conseil constitutionnel. Le premier à en bénéficier fut le dernier président de la IVème République, René Coty, dont l’attitude, en mai 1958, avait permis au Général de Gaulle de revenir au pouvoir comme dernier président du conseil de la IVème République. Au départ, le poste était plutôt honorifique, mais bien rémunéré :  12 000 euros par mois. Depuis, le Conseil constitutionnel a considérablement accru son rôle, - et ses compétences  - . Il siège régulièrement chaque semaine, rythme que les anciens présidents ont quelques difficultés à suivre. En cas d’absences fréquentes, l’indemnité est diminuée.

Pour les autres avantages matériels, il a fallu attendre une lettre du Premier ministre du 8 janvier 1985 valant « décision », (malgré sa non parution au Journal officiel) pour déterminer les règles fixant le « statut dans la Nation » des anciens Présidents de la République et des conjoints des présidents décédés.

Demandée par François Mitterrand, rédigée par Michel Charasse, alors conseiller particulier, la lettre signée par Laurent Fabius n’avait jamais été rendue publique. Je l'ai reproduite dans mon ouvrage "L'argent de l'Etat: Un député mène l'enquête" édition du Seuil en annexe 4 (p 280-283).

Cette lettre énumère les dispositions applicables aux anciens présidents. Un appartement de fonction, meublé et équipé, avec deux personnes de service, deux policiers assurent leur protection rapprochée, une sécurité particulière pour leur domicile privé, une voiture de fonction à titre permanent avec deux chauffeurs, sept collaborateurs permanents pour leur secrétariat (un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales, trois secrétaires-dactylos). Les dépenses de personnel sont supportées par les ministères d’où sont issus ces collaborateurs (choisis librement par l’ancien président). Par contre les indemnités de sujétion particulière dont ils bénéficient à l’instar des membres de cabinet, sont payées par les services du Premier ministre, ainsi que les dépenses de fonctionnement. Au total la charge financière – que personne ne connaît compte tenu de la dispersion des financements – peut être estimée à 1,5 million d’euros par an et par président.

 decret ancien president Lettre du 8 janvier 1985 

 

Intérrogé par Melissa Bounoua pour le nouvel obs.com, je souligne qu'il conviendrait de redéfinir tous ces avantages. Pour prendre connaissance de cet article cliquez sur le lien ci-après  http://leplus.nouvelobs.com/contribution/548735-la-retraite-doree-de-sarkozy-anciens-presidents-il-faut-redefinir-tous-ces-avantages.html

 

De plus, j'ai été sollicité par France Info sur les avantages accordés aux anciens Présidents de la République. Pour découvrir cette interview cliquez sur ce lien  http://www.franceinfo.fr/politique/quels-seront-les-avantages-accordes-a-nicolas-sarkozy-apres-son-depart-de-l-610113-2012-05-09?comment_type=repondre

 

 

 

 

 

 

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Published by René Dosière
17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 10:23

Ce lundi 16 avril, la télévision Suisse Romande a diffusé un reportage de 6 min sur le coût de la République Française dans l'émission Toutes Taxes Comprises. J'ai contribué à la réalisation de ce reportage.

Pour voir l'émission cliquez sur le lien suivant et rendez-vous à 32 min 52.

http://www.rts.ch/emissions/ttc/3834875-en-direct-de-paris-ttc-s-invite-au-1er-tour.html

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Published by René Dosière
9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 19:36

En France, c’est l’Etat qui a la charge d’organiser les élections. Préfectures et mairies sont les pivots de cette organisation. Les bureaux de vote sont placés sous la responsabilité des maires et les préfets assument la maîtrise de toutes les étapes du scrutin et de toutes les tâches matérielles qui s’y rattachent. Les maires agissent, en ce domaine, comme agents de l’Etat sous l’autorité du préfet.

Le coût global de l’élection présidentielle 2012 est estimé à 228 millions d’euros.

Cette estimation constitue un ordre de grandeur fiable, compte tenu de la nature des dépenses, des coûts antérieurs  et de la réduction des plafonds de remboursement aux candidats

La nature des dépenses

Vous trouverez ci-joint un diagramme résumant la nature des dépenses de l'élection présidentielle

Nature des dépenses de l’élection présidentielle 2012 Nature des dépenses de l’élection présidentielle 2012

1/ La dépense la plus importante est constituée par la mise sous pli du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote) qui est assurée par les préfectures et, dans certains départements, par certaines mairies. A cette occasion, sont recrutés des vacataires (personnels de préfecture ou de mairie, demandeurs d’emplois, étudiants…) dont le coût salarial (charges comprises) est estimé à 38 millions d’euros. Il convient d’y ajouter la location de salles pour stocker le matériel et effectuer la mise sous pli ainsi que les fais de transmission des résultats, l’achat de fournitures diverses. Au total, ce poste devrait atteindre 51 millions d’euros, soit près d’un quart du coût global (en 2007, il a atteint 42 millions d’euros)

 

2/ En seconde position, on trouve les frais d’acheminement de la propagande électorale. Le changement de statut de La Poste et l’ouverture du marché postal européen ont mis un terme au traitement particulier dont bénéficiait l’Etat à cette occasion. Une somme de 49 millions d’euros est prévue. Ce poste est celui qui augmente le plus : 19 millions d’euros en 1995, 24,5 millions en 2002, 47,8 millions en 2007. Au vue de ce dernier montant, le crédit 2012 semble calculé « juste ».

3/ Les remboursements des dépenses électorales engagées par les candidats constitue le troisième poste de dépenses avec un maximum de 49 millions d’euros. Ce chiffre prend en compte le nombre réel de candidats, la diminution du remboursement décidé par la loi organique du 28 février 2012 ainsi que le pourcentage de voix recueilli (2 candidats du second tour, 3 candidats à plus de 5%, 5 candidats à moins de 5%). En effet, le remboursement des dépenses électorales (dont le montant est vérifié par une commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP) comprend trois régimes de remboursement :

·         Les candidats obtenant moins de 5% des suffrages bénéficient d’un remboursement limité à 4,5% du plafond de dépenses autorisées, soit un maximum de 800 423 euros ;

·         Les candidats obtenant plus de 5% des voix bénéficient d’un remboursement limité à 47,5% du plafond des dépenses autorisées, soit 8 millions d’euros ;

·         Les deux candidats présents au second tour bénéficient d’un remboursement de 47,5% d’un plafond de dépenses majoré soit 10,7 millions d’euros.

Ces remboursements sont des maximums. Le coût réel peut donc être inférieur d’autant plus qu’il ne peut être supérieur aux dépenses engagées avec des ressources personnelles (ressources propres ou emprunt personnel). Les dépenses financées par des dons et par des aides des partis politiques ne sont pas remboursées.

Le plafond de dépenses, qui ne peut être dépassé, est fixé à 16,851 millions d’euros pour le 1ertour et à 22,509 millions pour les candidats présents au second tour. Le montant de ce plafond est désormais gelé. Le ministère de l’intérieur évaluait la dépense à 42 millions. Mais il ne disposait alors ni de la liste des candidats ni des estimations de résultats.

En 1995, ce remboursement a atteint 28,9 millions d’euros, en 2002 53,4 millions, en 2007 44 millions. Son montant varie selon le nombre de candidats (9 en 1995, 16 en 2002, 12 en 2007), le montant du plafond (revalorisé puis gelé en 2012 à son niveau 2007), les résultats obtenus et la nature du financement des dépenses.

Evolution du plafond de remboursement (en millions d’euros)

 

1995

2002

2007

2012

Candidats 1ertour

13,7

14,8

16,2

16,2

Candidats 2èmetour

18,3

19,8

21,6

21,6

 

Rappelons qu’une avance sur remboursement est attribuée à chaque candidat dès que le conseil constitutionnel a validé sa candidature. Elle s’élève à 153 000 euros.

4/ Le quatrième poste de dépenses est le remboursement à tous les candidats (indépendamment du résultat électoral) des frais d’impression de la « propagande officielle » à savoir les professions de foi, les bulletins de vote, les affiches autorisées (ainsi que les frais d’affichage).

Si chaque candidat choisit ses imprimeurs, les normes à respecter ainsi que les prix plafonds forfaitaires sont désormais fixés au niveau national. Un crédit de 47 millions d’euros est prévu.

En 1995, ce poste atteignait 32,1 millions, en 2002 57,1 millions et en 2007 45,2 millions. L’estimation du coût 2012 ayant été faite sur la base de 13 candidats et leur nombre validé étant de 10, la dépense réelle sera peut être inférieure. Les frais d’apposition des affiches représentent environ 10% de ce poste.

 

5/ Les dépenses engagées par les communes pour le scrutin constituent le cinquième poste de dépenses. Il s’agit d’une compensation forfaitaire qui couvre les divers types de dépenses (heures supplémentaires du personnel affecté aux bureaux de votes, installation des bureaux de votes etc…). Le coût est prévu à 16,2 millions d’euros. En 1995 il s’élevait à 11 millions, en 2002 à 12,3 millions et en 2007 à 14,4 millions. 

6/ L’organisation du scrutin à l’étranger, dans les consulats français, occasionne également des frais qui sont remboursés via le budget du ministère des affaires étrangères. Une somme de 4 millions d’euros est prévue (1 million en 1995, 2,8 en 2002).

7/ Quant à la campagne radiotélévisée officielle, son coût est estimé à 2,3 millions d’euros (qui seront inscrits au budget 2013). En 1995, ce coût s’élevait à 8,1 millions, en 2002 à 4 millions et en 2007 à 2,1 millions.

8/ Enfin 9,4 millions d’euros sont alloués à une rubrique « autres frais » dont le détail n’est pas connu. Peut-être s’agit-il d’un crédit permettant de faire face à des dépassements éventuels ?

 

Evolution des dépenses aux élections présidentielles

L'évolution des dépenses de l'élection présidentielle est résumée par un histogramme dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur lien ci-après

Evolution des dépenses de l’élection présidentielle Evolution des dépenses de l’élection présidentielle

(en millions d’euros)

 

1995

2002

2007

2012 (estimations)

Mises sous

pli

27,9

43,0

41,8

51

Frais d’acheminement

18,9

24,5

47,8

49

Remboursement des dépenses électorales

28,9

53,4

44,0

49

Remboursement de la propagande officielle

32,1

57,1

45,2

47

Remboursement aux communes

11,0

12,3

14,4

16,2

Scrutin à l’étranger

1,0

2,8

3 *

4

Campagne radiotélévisée

8,1

4,0

2,1

2,3

Divers

 

5,1

3,2

12,4

9,4

Total

133

200,3

210,7 **

227,9

 

·         * il s’agit d’une estimation

·         ** avec le scrutin à l’étranger

 

Coût par électeur et par habitant (en euros)

 

1995

2002

2007

2012

Coût moyen par électeur inscrit (au 1ertour)

3,34

4,86

4,74

NC

Coût moyen par habitant

2,2

3,2

3,3

3,5

Nombre d’électeurs inscrits

39 992 912

41 194 689

44 472 834

NC

Population estimée en milliers (INSEE)

59,500

61,500

63,600

65,350

 

 

         

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Published by René Dosière
6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 15:00

Les dépenses de la présidence de la République Française sont désormais mieux connues (cf : mon livre « L’argent de l’Etat, un député mène l’enquête »). Mais qu’en est-il à l’étranger, en particulier dans les principales démocraties occidentales ?

A cet effet j’ai retenu trois pays : L’Allemagne, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne.

J’ai pu obtenir des renseignements précis, quoique partiels, sur les dépenses des dirigeants de ces pays :

La chancellerie c'est-à-dire le chef de l’exécutif Allemand

 

La reine d’Angleterre, chef d’Etat sans pouvoir exécutif réel

 

La maison blanche siège du Président des Etats-Unis  

 

 

Voici le résultat de ces comparaisons. Bien entendu, ces rapprochements doivent être interprétés avec beaucoup de prudence, car les situations sont, à chaque fois, particulières. Mais, dans chaque cas, il s’agit de mesurer le train de vie de la personnalité, et non le coût de l’exécutif. Sous ces réserves, les rapprochements sont intéressants. On constatera que le Président français est indiscutablement le plus dépensier.

    Pour consulter les statistiques illustrées cliquez sur le lien ci-après :

infographie synthèse des résultats (en infographie

 

 

depenses chancelerie allemande depenses allemagne  

 

dépenses Grande-Bretagne dépenses Grande-Bretagne

 

depenses Etats Unis depenses Etats Unis

 

 

 

 

 

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